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Arrêté - arrete 201
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 06h35 par la commune d'Hochstatt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 201)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
HOCHSTATT
68720
17/2026
ARRETÉ
N°20/2026
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
PROLONGATION
D'AUTORISATION
D'OCCUPER
LE DOMAINE
PUBLIC
DANS
LA
RUE
DU
2ème
ZOUAVES
Le
maire
de
la
commune
de
HOCHSTATT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2542-2
et
suivanis
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'on
modifié
et
complété :
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L325-8
et
L325-9
concernant
le
stationnement
gênant,
l'enlèvement
des
véhicules
et
leur
mise
en
fourrière
et
l'article
R411-25
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
la
demande
de
prolongation
d'autorisation
de
l'entreprise
SBJ
Paysages
de
WILLER
en
date
du
16
mars
2026 ;
CONSIDERANT
que
des
travaux
d'aménagement
extérieurs
sont
à
effectuer
au
niveau
du
N°1
de
la
rue
du
2ème
Zouaves
à
HOCHSTATT
;
CONSIDERANT
que
pour
la
bonne
exécution
des
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
:
ARRETE
Article
1er:
Du
samedi
21
mars
2026
au
vendredi
17
avril
2026,
l'entreprise
SBJ
Paysages
de
WILLER
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
afin
de
positionner
temporairement
des
véhicules
et
matériel
de
chantier
au
niveau
du
N°
1 de
la
rue
du
2ème
Zouaves
à
HOCHSTATT.
Article
2
:
Le
stationnement
sera
interdit
des
deux
côtés
de
la rue
du
2ème
Zouaves
au
niveau
du
lieux
des
travaux.
Aticle
3
:
Des
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
posés
par
l'entreprise
SBJ
Paysages
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté.
Atlicle
4 :
Ampliation
-
à
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
d'ILLFURTH
et
d'ALTKIRCH
-_
à
la
Brigade
Verte
de
SOULTZ
et
de
WALHEIM
-_
à
l'entreprise
SBJ
Paysages
de
WILLER
-
AUX
riverains
HOCHSTATT,
le
16
mars
2026
Le
Maire,
Matthieu
HECKLEN
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication.