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Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2024 02 02 tamponne)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DES BROUZILS
Publié le S LG
ID : 085-218500387-20240219-DELCM2024 02 02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf février, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Émilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, M. Patrick PERDRIAU, Mme Sonia LAUTRU, Mme
Jocelyne GUIBERT, M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère
déléguée, M. Jean-Louis AMIAUD, Mme Patricia VERGNAUD, M. Pascal BROCHARD, Mme Isabelle LACREUSE, M. Olivier LE
GUYADER, M. Pascal BINET, Mme Christelle BRILLAUD, , Mme Jacqueline BLAIN, M. Cyril DROUIN, Mme Judith MONTAUBAN, M. Antoine SANTOS, M. Julien GUILLON, les conseillers municipaux
ABSENTS : Mme Marie-losé MORICE BOU SALA qui donne pouvoir à Mme Christelle SOURISSE
Date de la convocation : 09/02/2024
Mme Christelle SOURISSE est nommée secrétaire de séance.
N° : DELCM2024-02/02 _ _.
OBJET : PARTICIPATIONS FINANCIERES 2024 AUX ORGANISMES DE GESTION DES ECOLES EN CONTRAT AVEC L'ETAT . + ES es
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, chaque année, la commune à
l'obligation (loi Debré du 31 décembre 1959) de verser une participation financière pour le fonctionnement des écoles en contrat avec l'Etat, à savoir :
- L'école privée PIERRE MONNEREAU gérée par l'OGEC
Le montant de la participation doit être égal au coût de fonctionnement d’un élève de l’école publique s’il en existe une sur la commune.
Les concours financiers apportés par les collectivités locales ne peuvent pas porter sur les dépenses
d'investissement mais seulement sur les dépenses de fonctionnement, à savoir :
- l'entretien des locaux affectés à l'enseignement
- les frais de chauffage, d'eau, d'éclairage et de nettoyage des locaux à usage d'enseignement ;
- l'entretien et le remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif n'ayant pas le caractère de biens d'équipement ;
- l'achat de registres et d'imprimés pour les classes ;
- la rémunération des agents de service.
Il précise que :
- L'évaluation doit être faite par référence au coût moyen d'un élève externe des classes
correspondantes de même nature et ayant un effectif comparable, de l'école publique qui est gérée
par la collectivité.
- La prise en charge des élèves qui ne résident pas dans la commune n'est pas obligatoire.
Par délibération en date du 9 octobre 2023, le Conseil Municipal a fixé le coût moyen d’un élève scolarisé à l’école publique des Tilleuls à 733.91 €.
Considérant les effectifs des écoles concernées, à savoir :
- 216 élèves scolarisés à l’école PIERRE MONNEREAU (dont 208 domiciliés aux Brouzils) Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le SO
ID : 085-218500387-20240219-DELCM2024 02 02-DE
VU la délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2017 qui prévoit que « à partir de la rentrée
scolaire 2017, les nouvelles inscriptions des enfants des autres communes ne seront pas prises en
compte financièrement par la Commune des Brouzils au-delà de 5 enfants,
Dans le cadre des participations obligatoires aux écoles sous contrat, sur proposition de Madame le
Maire, le Conseil Municipal décide de voter, pour 2024, le versement suivant :
- 156 322.83 € à l'OGEC de l’école PIERRE MONNEREAU, soit (208 + 5) x 733.91 €.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance LE MAIRE,
Christelle SOURISSE Émilie DUPREY