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Arrêté - Préfecture - Vosges - 22RAA16 04 SceTITRES
Document publié le Vendredi 29 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 22RAA16 04 SceTITRES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
«
Fraterni
Liberté
+
Égali
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
SERVICE DES
VILA
el
#1
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TITRE
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ER
IUT)
Bureau de la Circulation
ARRÊTÉ N°632/2616
portant renouvellement quinquennal de l’agrément d’un
local auto-école
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8, R.213-1 à R.213-6 et R.317-25 ; Vu la Loi du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière ; Vu
le
décret
du
26
décernbre
2000
relatif à
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
terrestres
à
moteur et de la sécurité routière ; Vu
larrêté
ministériel
n°
0100026A
du
8
janvier
2001
relatif
à
l’exploitation
des
établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière modifié par les arrêtés du 11 juin et du 25 juin 2001 ainsi que par l'arrêté du 18 décembre 2002 ; Vu
l'arrêté préfectoral
n°
948/2011
en date
du
20
avril
2011,
autorisant Madame Virginie JACQUOT,
représentant
la
SARL
ZIG
ZAG,
à
exploiter
l'établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE ZIG ZAG
»,
sise
82 rue d'Alsace à THAON LES VOSGES : Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Virginie
JACQUOT
en
vue
d'obtenir
le
renouvellement
quinquennal de l’agrément pour exploiter le local précité ; Considérant que la demande susvisée remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture, Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 8242
15
gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 80
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http://www
vos ARRÊTE :
Article 1# -
La SARL ZIG ZAG, représentée par Madame Virginie JACQUOT, est autorisé à exploiter
un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
à
THAON LES VOSGES, 82 rue d’Alsace, sous la dénomination
« AUTO-ECOLE ZIG ZAG».
Les catégories de formation dispensées au sein de cet établissement sont : -
le permis B
-
_ Papprentissage anticipé de la conduite
La présente autorisation est délivrée à titre personnel sous le numéro E
11
088 0442 0 pour une durée de
cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Article
2
—
Le
local
utilisé
pour
cet
enseignement
devra
être
conforme
aux
prescriptions
de
l’arrêté
ministériel du 8 janvier 2001 modifié et pourra accueillir 25 personnes. Article 3 - Les véhicules destinés à l’enseignement de la conduite devront,
avant leur mise en service,
être pourvus d’une autorisation de circulation et répondre aux exigences fixées par l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié. Article
4
—
L’exploitant
devra
présenter
au
Préfet
des
Vosges,
dans
un
délai
minimal
de
deux
mois
précédant
la
date
d'expiration
de
la
validité
de
l’agrément,
une
demande
de
renouvellement
de
cette
autorisation d'exploiter un local d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière. Article 5 — La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Vosges,
le Directeur Départemental des Territoires,
le Maire de THAON LES VOSGES, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Madame Virginie JACQUOT.
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Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l’objet d’ufrFecours contentieux devant le tribunal administratif de NANCY dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
SERVICE DES TITRES Bureau
de la Cireulation
ARRÊTÉ N°631/2016
portant
renouvellement quinquennal de Pagrément d’un local auto-écote
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de
la
Légion
d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8, R.213-1 à R.213-6 et R.317-25 ; Vu la Loi du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière ; Vu
le
décret
du
26
décembre
2000
relatif
à
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
terrestres
à
moteur et de la sécurité routière ; Vu
l'arrêté
ministériel
n°
G100026A
du
8
janvier
2001
relatif
à
l’exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière modifié
par les arrêtés du 11 juin et du 25 juin 2001 ainsi que par l’arrêté du 18 décembre 2002 ; Vu
l'arrêté préfectoral n°
1216/2011
en
date du
11 mai
2011,
autorisant Monsieur Fabrice
HENRY,
à
exploiter l'établissement d'enseignement,
à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE DU MADON, sis 2 rue Abbé Grégoire à MIRECOURT ; Vu la demande présentée par Monsieur Fabrice HENRY en vue d'obtenir le renouvellement quinquennal de l'agrément pour exploiter le lacal précité ; Considérant que la demande susvisée remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture, Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42
13
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http://www. vosges.souv.fr où sur notre serveur vocal : 03 29 68 88 89 ARRÊTE :
Article 1*—
Monsieur Fabrice HENRY
est autorisé à
exploiter un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
à MIRECOURT, 2 rue Abbé Grégoire, sous la
dénomination
« AUTO-ECOLE DU MADON».
Les catégories de formation dispensées au sein de cet établissement sont : -
lepermisB,
-
l'apprentissage anticipé de la conduite
La présente autorisation est délivrée à titre personnel sous le numéro E 11 088 0445 0 pour une durée de cing ans à compter du 16 mai 2016. Article
2
—
Le
local
utilisé
pour
cet
enseignement
devra
être
conforme
aux
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel du 8 janvier 2001 modifié et pourra accueillir 19 personnes. Article 3 — Les véhicules
destinés
à
l’enseignement de la
conduite
devront,
avant leur mise
en service,
être pourvus d’une autorisation de circulation et répondre aux exigences fixées par l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié. Article
4
—
L'exploitant
devra
présenter
au
Préfet
des
Vosges,
dans
un
délai
minimal
de
deux
mois
précédant
la
date
d'expiration
de
la
validité
de
l'agrément,
une
demande
de
renouvellement
de
cette
autorisation
d'exploiter un
local d'enseignement de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la
sécurité routière. Article 5 - La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Vosges, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de MIRECOURT, sont chargés, chacun en ce qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
Monsieur Fabrice
HENRY.
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LE
PREFET
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le Préfet
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délégation,
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Générale,
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Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANCY dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
SERVICE DES TITRES Bureau de la Circulation
ARRÊTÉ N°648/2016
portant renouvellement quinquennal de Pagrément d’un local auto-école
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de POrdre Nationai du Mérite
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8, R.213-1 à R.213-6 et R.317-25 ; Vu la Loi du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière ; Vu
le
décret
du
26
décembre
2000
relatif
à
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
terrestres
à
moteur et de la sécurité routière ; Vu
l'arrêté
ministériel
n°
0100026AÀ
du
8
janvier
2001
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
modifié
par les arrêtés du Li juin et du 25 juin 2001 ainsi que par l’arrêté du 18 décembre 2002 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 949/2011
en date du 20 avril 2011, autorisant la SARL AUTO-ECOLE JEN,
représentée par Madame Jennifer THIRIAT, à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routiére
sise
6
rue
Saint
Epvre
à
MOYENMOUTIER,
modifiés
par
les
arrêtés
préfectoraux
n°
432/2013
du
22
février
2013
et
n° 2270/2014 du 13 octobre 2014
:
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Jennifer
THIRIAT
en
vue
d'obtenir
le
renouvellement
quinquennal de l’agrément pour exploiter le local précité ; Considérant que la demande susvisée remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture, Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 60 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42
15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur htip/Avww. vosges.
gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 ARRÊTE :
Article 14 —
La SARL AUTO-ECOLE JEN, représentée par Madame Jennifer THIRIAT,
est autorisée
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
à MOYENMOUTIER, 6
rue Saint Epvre.
Les catégories de formation dispensées au sein de cet établissement sont : -
lepermisB,
-
l'apprentissage anticipé de la conduite
-
les permis BE et B96
La présente autorisation est délivrée à titre personnel sous le numéro E
11
088 0443 0 pour une durée de
cinq ans à compter du 10 mai 2016. Articke
2
—
Le
local
utilisé
pour
cet
enseignement
devra
être
conforme
aux
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel du 8 janvier 2001 modifié et pourra accueillir 15 personnes. Article 3 — Les véhicules
destinés à l’enseignement de la conduite devront,
avant leur mise en service,
être pourvus d’une autorisation de circulation et répondre aux exigences fixées par l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié. Article
4
— L'exploitant
devra
présenter
au
Préfet
des
Vosges,
dans
un
délai
minimal
de
deux
mois
précédant
la
date
d'expiration
de
la
validité
de
l'agrément,
une
demande
de
renouvellement
de
cette
autorisation d'exploiter un local d'enseignement de là conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière. Article 5 - La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Vosges,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
le
Maire
de
MOYENMOUTIER,
sont
chargés,
chacun en ce qui
les
concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Madame
Jennifer THIRIAT.
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À
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EPINAL,
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Pour
le Préfet
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s : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal "dans les deux mois à compter de sa norification ou de sa publication.
Délais e4 voies de
rec
administratif de ? RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
SERVICE DES TITRES Bureau de la circulation
Arrêté n° 953/2016
Portant modification de l'agrément d'un local auto-école
Le
Préfet
des
Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.213-1
à
L.213-8,
R.213-I
à
R.213-6
et
R.317-25
:
Vu la Loi du 18 juin
1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière :
Vu
le
décret
du
26
décembre
2000
relatif à
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière : Vu
le
décret
n°
2011-759
du
28
juin
2011
portant
diverses
mesures
réglementaires
d'adaptation
au
droit
de
Union
européenne
dans
le
domaine
de
la
reconnaissance
des
qualifications professionnelles et des services dans le marché intérieur : Vu
l'arrêté
ministériel
n°
0100026A
du
8
janvier
2001
relatif
à
l'exploitation
des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière
modifié
par
les
arrêtés
du
11
juin
et
du
25
juin
2001
ainsi
que
par
l'arrêté du
18 décembre 2002 :
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2234/2015
en
date
du
28
octobre
2015
portant
agrément
de
la
SARL MG FORMATION EPINAL sise 57 Route d’Epinal à UXEGNEY : Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Jammes
SAGET.
représentant
la
SARL
MG
FORMATION
EPINAL.
en
vue
d'être
autorisé
à dispenser les
formations
pour
les
permis
BE et B96 :
Sur proposition de la Secrétaire Générale,
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 20 8242 15
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Article
14
—
L'article
1“
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2234/2015
du
28
octobre
2015
est
modifié comme suit : La
SARL
MG
FORMATION
EPINAL,
représentée
par
Monsieur
Jammes
SAGET,
est
autorisée à exploiter un établissement d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière au 57 Route d'Epinal à UXEGNEY (88). Les catégories de formation dispensées au sein de cet établissement sont :
—
les permis C1, CIE, C, CE, DI. DIE, D. DE. BE et B96
La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du
19 octobre
2015, à la personne du requérant, sous le numéro E
15 088 0007 0.
Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2234/2015 du 28 octobre 2015 restent inchangées. Article
3
—
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
des
Vosges,
le
Commandant
du
Groupement de
Gendarmerie
des Vosges
.
le Directeur Départemental
des Territoires des
Vosges, le Maire d'UXEGNEY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à Monsieur Jammes SAGET.
EPINAL.
le
27
AVR
GE
Le Préfet,
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
la
Secrétaire
Générale,
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PABDEROED
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objei d'un recours contentieux devent le tribunal administratif
de Nancy dans les deux mois à compter de sa nolificaiion ou
de sa publication.