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Arrêté - Préfecture - Vosges - 13RAA16 04 SceTITRES
Document publié le Mardi 15 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 13RAA16 04 SceTITRES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
alité
«
Fraternit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
SERVICE
DES TITRES
Bureau de la circulation
Arrêté n° 445/2016
Portant agrément d'un local auto-école
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
à
Vu
le
Code
de
fa
Route.
notamment
ses
articles
L.212-1,
L.213-1,
R.211-3
à
R.213-9
ei
R.317-25
:
Vu la Loi du
18 juin
1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière :
Vu
le
décret
du
26
décembre
2000
relatif à
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière : Vu
l'arrêté
ministériel
n°
0100026A
du
8
janvier
2001
relatif
à
l'exploitation
des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière modifié par les arrêtés du
11 juin et du 25 juin 2001
ainsi que par l'arrêté
du
18
décembre
2002
:
Vu
la
demande
présentée
par
la
Société
FRANKLIN
68
représentée
par
son
Président
Monsieur
Karim
BELARBI
en
vue
d'obtenir
l'agrément
pour
exploiter
un
local
d'auto-école
au
IBis
rue
Albert
Jacquemin
à
VAGNEV
(88)
sous
l'enseigne
«
Auto-Ecole
FRANKLIN
»
:
Vu les pièces présentées par le pétitionnaire à l’appui de sa requête :
Sur proposition du Secrétaire général.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42
15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur
itp://www. vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 60 88 80 ARRÊTE
Article
1%:
La Société FRANKLIN 68.
représentée par son président Monsieur Karim
BELARBI,
est
autorisée
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement.
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur et de
la
sécurité
routière
au
1Bis rue
Albert Jacquemin
à
VAGNEY
(88),
sous
l'enseigne « Auto-Ecole FRANKLIN ». Les catégories de formation dispensées au sein de cet établissement sont : - le permis B et l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) -
les permis BE et B96
- les permis AM, AT, A2 et A La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de ce jour à la personne du requérant, sous le numéro E
16 088 0005 0.
Article 2:
Le
local
utilisé
pour cet enseignement devra être conforme
aux prescriptions de
l’arrèté
ministériel du 8 janvier 2001
modifié et pourra accueillir
15 personnes.
Artiele
3:
Le
présent
agrément
n’est
valable
que
pour
l'exploitation
d'un
établissement,
à
titre
personnel
par
son
titulaire,
sous
réserve
de
l’application
des
prescriptions
de
l'arrêté
du
8 janvier
2001
susvisé.
Article
4:
En
cas
de
changement
d'adresse
ou
de
reprise
du
focal
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise. La demande de renouvellement de cette autorisation devra également être faite dans un délai minimal de deux mois précédent la date d’expiration de la validité de l'agrément. Articte
$:
Pour
toute
transformation
du
local
d'activité,
tout
abandon
ou
toute
extension
d’une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté. Article
6:
Les
véhicules
destinés
à
l’enseignement
de
la
conduite
devront,
avant
leur
mise
en
service, être pourvus d'une autorisation de circulation et répondre aux exigences fixées par l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001
modifié. Article 7 :
L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon
les conditions fixées par les
articles
12 à
14 de l'arrêté susvisé.
Article
8:
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregi
dans
le
nement
de
la
conduite des
véhicules
à
moteur et
de
la
sécurité
routière
registre
national
de
l'ensei
créé par l’arrêté du
8 janvier 2001
précité.
Article
9 :
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Vosges,
le Commandant du
Groupement de
Gendarmerie
des
Vosges,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Vosges,
le
Maire
de
VAGNEY
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie sera adressée à la Société FRANKLIN 68 représentée par Monsieur Karim BELARBI.
EPINAL, le | Le Préfet,
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publicarion. Libert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
galité
+
Fraternité
PRÉFET DES VOSGES
SERVICE DES TITRES Bureau de la circulation
Arrêté n° 446/2016
Portant retrait de l’agrément de l’auto-école « FRANKELIN » à VAGNEVY
exploitée par Monsieur Ahmed BELARBI
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.212-1,
L.213-1,
R.211-3
à
R.213-9
et
R.317-25 : Vu la Loi du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière : Vu
le
décret
du
26
décembre
2000
relatif à
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière : Vu
l'arrêté
ministériel
n°
0100026A
du
8
janvier
2001
relatif
à
l'exploitation
des
établissements d’enseienement, à titre onéreux. de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière modifié par les arrêtés du 11 juin et du 25 juin 2001
ainsi que par l'arrêté
du
18 décembre 2002 :
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
782/2014
du
22
avril
2014
autorisant
Monsieur
Ahmed
BELARBL à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
« AUTO-ECOLE FRANKLIN» au
Bis rue Albert Jacquemin à VAGNEY (88) sous le n° E 14 088 00070 : Vu
la
déclaration
de
cessation
d'activité
à
compter
de
ce
jour
de
Monsieur
Ahmed
BELARBI
:
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42
15
Retrouvez les horaires et modalités
cueil des services sur htip://www. vosees,gourv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Sur proposition du Secrétaire générai,
Article
1% — L'arrêté préfectoral n° 782/2014 du 22 avril 2014 est abrogé.
Article 2 - L’agrément pour l'exploitation d’un local auto-école
1Bis rue Albert Jacquemin
à
VAGNEY
est
retiré
à
Monsieur
Ahmed
BELARBI
exploitant
sous
l’enseigne
« Auto-Ecole
FRANKLIN
»,
suite
à
la
cessation
définitive
de
l’activité
à
compter
de
de
jour. Article
3
-
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Vosges,
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
des
Vosges.
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Vosges,
le Maire de VAGNEY
sont chargés de
l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera transmise à Monsieur Ahmed BELARBI.
Epinal, le
LA
Délais ef voies de recours — La présente décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif
de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
SERVICE DES TITRES Bureau de la circulation
Arrêté n° 96/2016
Portant agrément d'un local auto-école
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite.
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
L.212-1,
L.213-1,
R.211-3
à
R.213-9
et
R.317-25
:
Vu ia Loi du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière : Vu
le
décret
du
26
décembre
2000
relatif à
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière : Vu
l'arrêté
ministériel
n°
0100026A
du
8
janvier
2001
relatif
à
l'exploitation
des
établissements d'enseignement.
à titre onéreux. de
la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière modifié par les arrêtés du 11 juin et du 25 juin 2001
ainsi que par l'arrêté
du 18 décembre 2002 : Vu
la
demande
présentée
par
la
Société
FRANKLIN
68
représentée
par
son
Président
Monsieur
Karim
BELARBI,
en
vue
d'obtenir
lagrément
pour
exploiter
un
local
d'auto-école
au
74
Boulevard
Thiers
à
REMIREMONT
sous
l'enseigne
« Auto-Ecole
FRANKEIN
»
:
Vu les pièces présentées par le pétitionnaire à l'appui de sa requête :
Sur proposition du Secrétaire général.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42
15
Retrouvez les Horaires et modalités d’accuei] des services sur http://www. vosges. gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 ARRÊTE
Article 1%:
La Société FRANKLIN 68, représentée par son président Monsieur Karim BELARBI.
est
autorisée
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur et de
la
sécurité
routière
au
74
Boulevard
Thiers
à
REMIREMONT(88),
sous
l'enseigne « Auto-Ecole FRANKLIN
».
Les catégories de formation dispensées au sein de cet établissement sont : - le permis B et l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) -
les permis BE et B96
- les permis AM. Al, AI et A La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de ce jour à la personne du requérant, sous le numéro E 16 088 000 40. Article 2:
Le local utilisé pour cet enseignement devra être conforme aux prescriptions de l'arrêté
ministériel du 8 janvier 2001
modifié et pourra accueillir 10 personnes.
Article
3:
Le
présent
agrément
n’est
valable
que
pour
l'exploitation
d’un
établissement,
à
titre
personnel
par son
titulaire,
sous
réserve de
l'application
des prescriptions
de
l'arrêté du
8 janvier
2001
susvisé.
Article
4:
En
cas
de
changement
d'adresse
ou
de
reprise
du
local
par
un
autre exploitant,
une
nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise. La demande de renouvellement de cette autorisation devra également être faite dans un délai minimal de deux mois précédent la date d'expiration de la validité de l'agrément. Article
3:
Pour toute
transformation
du
local
d'activité,
tout abandon
ou
toute
extension
d’une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté. Article
6:
Les
véhicules
destinés
à
l’enseignement de
la
conduite
devront,
avant
leur
mise
en
service, être
pourvus d’une
autorisation
de
circulation
et
répondre
aux
exigences
fixées
par
l'arrêté
ministériel du 8 janvier 2001
modifié. Article 7 :
L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les
articles
12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article
8:
Le
présent
agrément et toute décision
affectant
sa
validité
seront enregistrés
dans
le
registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 200!
précité.
À
9:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture des
Vosges.
le
Directeur
Départemental de
la
Sécurité
Publique des
Vosges.
le Directeur Départemental des Territoires des Vosges,
le Maire de
REMIREMONT sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
une copie sera adressée à la Société FRANKLIN 68 représentée par Monsieur Karim BELARBL
EPINAL,
le
Le Préfet,
Délais
et
voies
de
recours
—
La
présente
décision
peut
faire
l'objer
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
achninistratif
de
Nancy
dans
les
deux mois
à
compter
de sa
notification
ou
de sa
publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
SERVICE DES TITRES Bureau de la circulation
Arrêté n° 97/2016
Portant retrait de l’agrément de l’auto-école « FRANKLIN » à REMIREMONT
exploitée par Monsieur Ahmed BELARBI
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.212-1,
L.213-1,
R211-3
à
R.213-9
et
R:317-25
:
Vu la Loi du
18 juin
1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière ;
Vu
le
décret
du
26
décembre
2000
relatif à
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière : Vu
Farrêté
ministériel
n°
0100026AÀ
du
8
janvier
2001
relatif
à
l'exploitation
des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière modifié par les arrêtés du
11 juin et du 25 juin 2001
ainsi que par l'arrêté
du
18 décembre 2002 :
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
536/2011
du
14
février
2011
autorisant
Monsieur
Ahmed
BELARBL
à
exploiter
l'établissement d'enseignement.
à titre
onéreux,
de
la conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE FRANKLIN»
au
74
Boulevard
Thiers
88200
REMIREMONT sous le
n°
E 06 088
0400 0 modifié
par
les
arrêtés préfectoraux n° 671/2013 du 5 avril 2013 et n° 841/2014 du 22 mai 2014 : Vu
la
déclaration
de
cessation
d'activité
à
compter
de
ce
jour
de
Monsieur
Ahmed
BELARBI
:
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAE CEDEX
Téléphone : 03 29 65 58 88 - Télécopie : 03 29 83 42
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Arrête
Article
1% - Les
arrêtés préfectoraux
n° 536/2011
du
14 février 2011,
n° 671/2013
du
05
avril 2013 et 841/2014 du 22 mai 2014 sont abrogés. Article
2
-
L'agrément
pour
l'exploitation
d'un
local
auto-école
74
Boulevard
Thiers
à
REMIREMONT
est
retiré
à
Monsieur
Ahmed
BELARBI
exploitant
sous
l'enseigne
« Auto-Ecole
FRANKLIN ».
suite
à
la cessation
définitive
de
l'activité
à compter de
de
jour. Article 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture des Vosges, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Vosges.
le Directeur Départemental des Territoires des Vosges,
le
Maire de REMIREMONT sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à Monsieur Ahmed BELARBL. Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Naney dans les deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
SERVICE DES TITRES Bureau de la circulation
Arrêté n° 456/2016
Portant modification de l'agrément d'un local auto-école
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu
le
Code
de
la
Route.
notamment
ses
articles
L.213-1
à
L.213-8,
R.213-1
à
R.213-6
et
R.317-25 : Vu la Loi du
18 juin
1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière :
Vu
le
décret
du
26
décembre
2000
relatif à
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière : Vu
le
décret
n°
2011-759
du
28
juin
2011
portant
diverses
mesures
réglementaires
d'adaptation
au
droit
de
l'Union
européenne
dans
le
domaine
de
la
reconnaissance
des
qualifications professionnelles et des services dans le marché intérieur : Vu
l'arrêté
ministériel
n°
0100026AÀ
du
8
janvier
2001
relatif
à
l’exploitation
des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière
modifié
par
les
arrêtés
du
11
juin
et
du
25
juin
2001
ainsi
que
par
l'arrêté du
18 décembre 2002
:
Vu l'arrêté préfectoral n°
1827/2013 en date du 30 août 2013 portant agrément de la SARL
LA
MOSELLE,
représentée
par
Monsieur
Franck
DESCOURS,
sise
16
Bis
Quai
Jules
Ferry à EPINAL, modifié par l'arrêté préfectoral n°623/2014 du 10 avril 2014 : Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Franck
DESCOURS,
représentant
la
SARL
LA
MOSELLE,
en
vue
d’être
autorisé
à
dispenser
les
formations
pour
les
permis
BE
et
B96 :
Sur proposition du Secrétaire Général,
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42
15
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Article
1#
-
L'article
1*
des
arrêtés
préfectoraux
n°
1827/2013
du
30
août
2013
et
n° 623/2014 du
10 avril 2014 sont modifiés comme suit :
La
SARL
LA
MOSELLE,
représentée
par
Monsieur
Franck
DESCOURS,
est
autorisée
à
exploiter un
établissement d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur et de la sécurité routière au 16 Bis Qsuai Jules Ferry à EPINAL (88). Les catégories de formation dispensées au sein de cet établissement sont :
—le permis B, l'apprentissage anticipé de la conduite —les permis AM, AT, A2 et A —les permis BE et B96
La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 02 septembre 2013, à la personne du requérant, sous le numéro E
13 088 0007 0.
Article
2
—
Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
1827/2013
du
30
août
2013
restent inchangées. Article 3 — Le Secrétaire Général de la Préfecture des Vosges, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Vosges , le Directeur Départemental des Territoires des Vosges, le Maire
d'EPINAL
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté, dont une copie sera adressée à Monsieur Franck DESCOURS.
EPINAL, le
Délaïs et voies de recours — La présente décision peut
faire l'objet d'un recours conientieux
devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.