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Arrêté - Préfecture - Vosges - 36RAA16 04 SceTITRES
Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 36RAA16 04 SceTITRES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
SERVICE DES TITRES Bureau de la Cireulation
ARRÊTÉ N°1352/2016
ortant renouvellement d'agrément d’un local auto-école
8
Le
Préfet des
Vosges,
Chevalier de
la
Légion
d'Honneur
Officier de POrdre National du Mérite
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8, R.213-1 à R.213-6 et R.317-25 ; Vu
la
Loi
du
18
juin
1999
portant diverses
mesures
relatives
à
la
sécurité routière
;
Vu
le
décret
du
26
décembre
2000
relatif
à
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
terrestres
à
moteur
et
de
la
sécurité routière
;
Vu
l'arrêté
ministériel
n°
0100026A
du
8
janvier
2001
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière modifié par les arrêtés du 11 juin et du 25 juin 2001 ainsi que par l'arrêté du 18 décembre 2002 : Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
1769/2011
en
date
du
04
juillet
2011,
autorisant
Monsieur
Vincent
BEGEL
à
exploiter
l’établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
«
AUTO-ECOLE
VINCENT
PERMIS»,
sis
12A
rue
du
152ème
RI
à
GERARDMER ; Vu
la demande présentée par l'intéressé en
vue d'obtenir le renouvellement quinquennal de l'agrément
d'exploiter
le
local
précité
;
Considérant que la demande susvisée remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale,
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42
15
Retrouvez les horaires el modalités d'accucil des services sur http://www. vosges. gouv.fr où sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 ARRÊTE
:
Article 1% —
Monsieur Vincent BEGEL est autorisé à exploiter un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
à GERARDMER,
12A rue du 152ème RI, sous
la dénomination « AUTO-ECOLE VINCENT PERMIS». Les catégories de formation dispensées au sein de cet établissement sont : -
le permis B,
l'apprentissage anticipé de la conduite
La présente autorisation est délivrée à titre personnel sous le numéro E
11 088 0447 D pour une durée de
cinq ans à compter du 11 juillet 2016. Article
2
—
Le
local
utilisé
pour
cet
enseignement
devra
être
conforme
aux
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel du 8 janvier 2001 modifié et pourra accueillir 12 personnes. Article 3 — Les véhicules
destinés à l’enseignement de la conduite
devront,
avant leur mise en service,
être pourvus d’une autorisation de circulation et répondre aux exigences fixées par l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié. Article
4
—
L'exploitant
devra
présenter
au
Préfet
des
Vosges,
dans
un
délai
minimal
de
deux
mois
précédant
la
date
d'expiration
de
la
validité
de
l'agrément,
une
demande
de
renouvellement
de
cette
autorisation d'exploiter un local d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière. Article
5 - Madame
la
Secrétaire
Générale
de la
Préfecture,
MM
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
le
Maire
de
GERARDMER,
sont
chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur Vincent BEGEL.
EPINAL,
le
28
JUIN
2016
LE PREFET
Pour
le Préfetiet
par
délégation,
Étaire
WANDERORO
Délais er voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de NANCY dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.