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Arrêté - Préfecture - Vosges - 03RAA16 04 SceTitres
Document publié le Vendredi 15 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 03RAA16 04 SceTitres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
SERVICE DES TITRES Bureau de la circulation
Arrêté n° 13/2016
Portant agrément d'un local auto-école
Le Préfet des Vosges,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur.
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.212-1.,
L.213-1,
R.211-3
à
R.213-9
et
R.317-25 : Vu
la
Loi
du
18
juin
1999
portant
diverses
mesures
relatives
à
la
sécurité
routière
:
Vu
le
décret
du
26
décembre
2000
relatif
à
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
terrestres
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
:
Vu
l'arrêté
ministériel
n°
0100026A
du
8
janvier
2001
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux, de
la
conduite
des véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
modifié
par
les
arrêtés
du
11
juin
et
du
25
juin
2001
ainsi
que
par
l'arrêté
du
18
décembre 2002
:
Vu
la
demande
présentée
par
la
Société
AUTO
ECOLE
SY'TY
CONDUITE,
représentée
par
Monsieur
Mamoudou
SY,
en
vue
d'obtenir
l’agrément
pour
exploiter
un
local
d'auto-école
5
rue
d'Amérique
à
SAINT
DIE
DES
VOSGES
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Départementale
de
Sécurité
Routière
«
section
auto-écoles
»
du
05
janvier
2016
:
Vu l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires : Vu les pièces présentées par le pétitionnaire à l’appui de sa requête :
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général,
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42
15
Retrouvez les horaires ei modalités d'accueil des services sur http:/hvww. vosges.couv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 &8 89 ARRÊTE
Article
1°:
La
Société
AUTO
ECOLE
SY°TY
CONDUITE,
représentée
par
Monsieur
Mamoudou
SY,
est
autorisée
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
5
rue
d'Amérique
à
SAINT
DIE
DES
VOSGES
(88).
Les
catégories
de
formation
dispensées
au
sein
de
cet
établissement
sont
:
-
le
permis
B
et
l’apprentissage
anticipé
de
la
conduite.
La
présente
autorisation
est
délivrée
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
du
06
janvier
2016,
à
la
personne
du
requérant,
sous
le
numéro
E
16
088
000
10.
Article
2:
Le
local
utilisé
pour
cet
enseignement
devra
être
conforme
aux
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
8
janvier
2001
modifié
et
pourra
accueillir
20
personnes.
Article
3:
Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
l'exploitation
d'un
établissement,
à
titre
personnel
par
son
titulaire,
sous
réserve
de
l’application
des
prescriptions
de
l'arrêté
du
8
janvier
2001
susvisé.
Article
4
:
En
cas
de
changement
d'adresse
ou
de
reprise
du
local
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée
deux
mois
avant
la
date
du changement
où
de
ia
reprise.
La
demande
de
renouvellement de
cette
autorisation
devra
également
être
faite
dans
un
délai
minimal
de
deux mois
précédent
la
date
d'expiration
de
la
validité
de
l’agrément.
Article
5:
Pour
toute
transformation
du
local
d'activité,
tout
abandon
ou
toute
extension
d’une
formation,
l'exploitant
est
tenu
d’adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté.
Article
6:
Les
véhicules
destinés
à
l’enseignement
de
la
conduite
devront,
avant
leur
mise
en
service,
être
pourvus
d’une
autorisation
de
circulation
et
répondre
aux
exigences
fixées
par
l'arrêté
ministériel du 8 janvier 2001
modifié. Article 7 :
L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon
les conditions fixées par les
articles
12 à
14 de l'arrêté susvisé.
Article
8:
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l’enseignement de
la
conduite des
véhicules à
moteur et
de
la sécurité
routière
créé par l'arrêté du 8 janvier 2001
précité.
Article
9 :
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Vosges,
Messieurs
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Vosges.
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Vosges,
Monsieur
le
Maire
de
SAINT
DIE
DES
VOSGES
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur Mamoudou SY. Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adiinistratif
de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
SERVICE DES TITRES Bureau de la circulation
Arrêté
n°
14/2016
Portant
agrément
d'un
local
auto-école
Le Préfet des Vosges,
Chevalier
de
la
Lépion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.212-1,
L.213-1,
R.211-3
à
R.213-9
et
R317-25
;
Vu
la
Loi
du
18 juin
1999
portant
diverses
mesures
relatives
à
la
sécurité routière
;
Vu
le
décret
du
26
décembre
2000
relatif
à
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
terrestres
à
moteur
et
de
la
sécurité routière
:
Vu
l'arrêté
ministériel
n°
0100026AÀ
du
8
janvier
2001
relatif
à
l’exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux, de
la
conduite
des véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité routière
modifié
par
les
arrêtés
du
11
juin
et
du
25
juin
2001
ainsi
que
par
l'arrêté
du
18
décembre 2002
:
Vu
la
demande
présentée
par
la
Société
EVOLUTION
PERMIS,
représentée
par
Monsieur
Sébastien
HENRY,
en
vue
d'obtenir
l'agrément
pour
exploiter
un
local
d’auto-école
au
Centre
Commercial
Les
Tuileries,
rue
Ernest
Renan
à
EPINAL
:
Vu
avis
favorable
de
la
Commission
Départementale
de
Sécurité
Routière
«
section
auto-écoles
»
du
05
janvier
2016
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
:
Vu les pièces présentées par le pétitionnaire à l'appui de sa requête :
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général,
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch
- 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 25 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 47
15
s.gouv.fr où sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http:/Avww.
vos, Article
1*#-
La
Société
EVOLUTION
PERMÉS,
représentée
par Monsieur Sébastien
HENRY,
est
autorisée à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière au Centre Commercial Les Tuileries, rue Ernest Renan à EPINAL (88). Les catégories de formation dispensées au sein de cet établissement sont : -
le permis B et l’apprentissage anticipé de la conduite.
- les permis AM, AT, A2, À, B96 La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 06 janvier 2016, à la personne du requérant, sous le numéro
Æ
16 088 000 20.
Artiele 2:
Le
local
utilisé pour cet enseignement devra être conforme aux prescriptions de
l'arrêté
ministériel du 8 janvier 2001
modifié et pourra accueillir 15 personnes.
Article
3:
Le
présent
agrément
n’est
valable
que
pour
l'exploitation
d’un
établissement,
à
titre
personnel
par son
titulaire,
sous réserve de
l'application
des
prescriptions de
l'arrêté du
8 janvier
2001
susvisé.
Article
4:
En
cas
de
changement
d'adresse
ou
de
reprise
du
local
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise. La demande de renouvellement de cette autorisation devra également être faite dans un délai minimal de deux mois précédent la date d'expiration de la validité de l'agrément. Article
5:
Pour toute
transformation
du
local
d’activité,
tout
abandon
ou
toute
extension
d’une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté. Article
6:
Les
véhicules
destinés
à
l’enseignement
de
la
conduite
devront,
avant
leur mise
en
service, être pourvus d’une autorisation de circulation et répondre aux exigences fixées par l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié. Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles
12 à
14 de l'arrêté susvisé.
Article
8
:
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre national de
l’enseignement de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
créé par l'arrêté du 8 janvier 2001
précité.
Artiele
9 :
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Vosges,
Messieurs
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité Publique
des Vosces,
le
Directeur Départemental
des Territoires des
Vosges, Monsieur le Maire d'EPINAL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur Sébastien HENRY.
EPINAL. le
Pour
LÉ
LES
tsar
délégation,
Le
Secréteire
Général
de
la Préfeciurs,
Ene
REQUET.
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adininistratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
SERVICE DES TITRES Bureau de la circulation
Arrêté n° 15/2016
Portant renouvellement de Pagrément d'un local auto-école
Le
Préfet
des
Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.212-1,
L.213-1,
R.211-3
à
R.213-9
et
R.317-25 : Vu la Loi du
18 juin
1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière :
Vu
le
décret
du
26
décembre
2000
relatif à
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière : Vu
l'arrêté
ministériel
n°
0100026À
du
8
janvier
2001
relatif
à
l'exploitation
des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière modifié par les arrêtés du 11 juin et du 25 juin 2001
ainsi que par l'arrêté
du
18 décembre 2002 :
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
3157/2010
du
24
décembre
2010
autorisant
Madame
Anne
MUNIER
représentante
de
l'EURL
Auto-Ecole
MUNIER,
à
exploiter
l'établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
«
AUTO-ECOLE
MUNIER»
au
25
Rue
Chanzy
88500
MIRECOURT
sous
le
n°
E 06 088
0399
0
modifié par les
arrêtés
préfectoraux n°
1395/2013
du
12 juin
2013 et n° 641/2014 du 16 avril 2014 : Vu
la
demande
présentée
par
l’intéressée
le
14
novembre
2015
en
vue
d'obtenir
le
renouvellement quiquennal de l'agrément d'exploiter le local précité : Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
« section
auto-école
» du 05 janvier 2016 :
Considérant que la demande remplit les conditons réglementaires :
Adresse postale
: Préfecture des Vüsges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécapic : 03 29 82 42
75
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur hupi/fww. vosges.souv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général,
Arrête
Article
1%:
Madame
Anne
MUNIFR,
représentante de
l'EURL Auto-Ecole MUNIER est
autorisée à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière au 25 rue de
Chanzy 88500 MIRECOURT sous
la dénomination
&
AUTO-ECOLE MUNIER».
Les catégories de formation dispensées au sein de cet établissement sont :
- les permis B, BE et Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC) : - les permis AM. AÏ, A2 et A.
La présente
autorisation est délivrée sous le numéro E 06 088
0399 0 pour une durée de
cinq ans à compter du
16
janvier 2016.
Article 2 :
Le local utilisé pour cet enseignement devra être conforme aux prescriptions de
l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié et pourra accueillir 19 personnes. Article 3 : Les véhicules destinés à l’enseignement de la conduite devront, avant leur mise en service, être pourvus d'une autorisation de circulation et répondre aux exigences fixées par l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001
modifié.
Article
4:
L‘expioitant
devra présenter au
Préfet
des
Vosges,
dans
un
délai
minimal
de
deux mois précédant
la date
d’expiration
de
la
validité
de
l’agrément,
une
demande
de
renouvellement de cette autiorisation d'exploiter un local d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur etr de la sécurité riouytière. Article
5:
M
le
Secrétaire
général
de
la Préfecture
des
Vosges,
MM
le
Commandant du
Groupement de
Gendarmerie
des
Vosges,
le Directeur Départemental
des
Territoires des
Vosges, le Maire de MIRECOURT sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à Madame Anne MUNIER.
Epinal,
le
LS
Le
Préfet,
Pour
le
Préfet
et
par
déjé.
Le
Secrétairs Générez
Délais
et
voies
de recours
—
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
les
deux mois à compter
de
sa
notification
ou
de sa publication. +
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
SERVICE DES TITRES Bureau de la circulation
Arrêté n° 19/2016
Portant
retrait
de
l'agrément
de
l’auto-école
«
Les
Mésanges
» à
EPINAL
exploitée par Monsieur Philippe HENRY
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de
la
Légion
d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite.
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.213-1
à
L.213-8,
R.213-1
à
R.213-6
et
R.317-25 ; Vu
la
Loi
du
18
juin
1999
portant diverses
mesures
relatives
à
la
sécurité routière
;
Vu
le
décret
du
26
décembre
2000
relatif
à
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
terrestres
à
moteur
et
de
la
sécurité routière
:
Vu
le
décret
n°
2011-759
du
28
juin
2011
portant
diverses
mesures
réglementaires
d'adaptation
au
droit
de
l'Union
européenne
dans
le
domaine
de
la
reconnaissance
des
qualifications professionnelles et des services dans le marché intérieur : Vu
Farrêté
ministériel
n°
0100026A
du
8
janvier
2001
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux.
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
modifié
par
les
arrêtés
du
11
juin
et
du
25
juin
2001
ainsi
que
par
l'arrêté
du
18
décembre 2002
;
Vu l'arrêté préfectoral n°
1112/2012 du
1*
juin 2012 autorisant Monsieur Philippe HENRY
à exploiter l'établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
«
Auto-Ecole
Les
Mésanges
»,
au
Cenire
Commercial
Les
Tuileries,
rue
Ernest
Renan
à
EPINAL.
modifié
par
les
arrêtés
préfectoraux n° 688/2013 du 10 avril 2013 et n° 619/2014 du 07 avril 2014 : Vu
la
déciaration
de
cessation
d'activité,
à
compter
du
06
janvier
2016,
de
Monsieur
Philippe HENRY :
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général,
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphonc : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42
15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http://www. vosges.gouv.fr où sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Arrête
Article 1% -—Les arrêtés préfectoraux n°
1112/2012 du 1%
juin 2012, n° 688/2013 du
10 avril
2013 et n° 619/2014 du 07 avril 2014 sont abropés. Artiele 2 — L'agrément pour l'exploitation d’un local auto-école au Centre
Commercial
les
Tuileries,
rue
Ernest
Renan
à
EPINAL
est
retiré
à
Monsieur
Philippe
HENRY
exploitant
sous l’enseigne
« Auto-Ecole Les Mésanges »,
suite à la cessation définitive
de l'activité à
compter du 06 janvier 2016. Article
3
—
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Vosges,
Messieurs
le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Vosges. le Directeur Départemental des Territoires des Vosges,
le
Maire d'EPINAL
sont chargés. chacun en ce qui
le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à Monsieur Philippe HENRY.
Epinal, le
8
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication.