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Arrêté - 54 2025 Arretes de circulation et de Stationnement Ets Couv Art Tradition 66 Rue M. Berteaux echafaudage
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 54 2025 Arretes de circulation et de Stationnement Ets Couv Art Tradition 66 Rue M. Berteaux echafaudage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE .
TEMPORAIRE VILLE DE SAINT-AIGNAN
54/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Echafaudage pour travaux au 66 rue Maurice Berteaux
Réglementation de circulation et stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 1è" et 8*"eparties, Vu la demande de M. ALCHEIK représentant l'entreprise Couverture Art et Tradition en date du 20/02/2025.
Vu l'avis favorable du conseil départemental, division route sud en date du 21 février 2028. Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement au niveau du 66 rue Maurice Berteaux pendant la durée des travaux de réfection de toiture.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre les travaux de réfection de toiture au 66 rue Maurice Berteaux du :
e 24 février 2025 au 31 mars 2025.
L'entreprise Couverture Art et Tradition est autorisée à installer un échafaudage sans empiètement sur la chaussée.
Afin de d’assurer la sécurité des automobilistes, une réglementation par signaux tricolores automatiques sera mise en place lors du montage et démontage de l'échafaudage.
Les véhicules de l'entreprises devront stationner sur le parking le plus proche : Place Wilson.
L'entreprise devra s'assurer de la sécurité des piétons par une signalisation règlementaire.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant à l'empiètement sur la chaussée pendant le déchargement des matériaux lié au chantier sera mise en place par le demandeur.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement du chantier le permettra, elle pourra être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
-_ Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Centre de Secours
- Division Route Sud
- Services Techniques Municipaux
- Entreprise Couverture Art et Tradition
Fait à Saint-Aignan, le 20/02
|" Le Maire,