Arrêté - AM 2023 103

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Arrêté - AM 2023 103 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 103)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT ! Dis | Sp

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| | TT Eve DOMAINE - Service Technique

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Département des Alpes-Maritimes

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Arrondissement de Grase PCT Eur ARRÊTÉ MUNICIPAL

Con né d'émernéeaion CLIP TA TE PLU M CU PUR NE PAL 7 RSA" Sophia Antipolis | circulation pour la réalisation de travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique au droit du n°167, Avenue des

Fauvettes par l'Entreprise : CIRCET

Certifié exécutoire compte tenu de: à Ja | us. . ; | :

Es se en Vue LA RECEPTION Li

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles L4I 1.8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-I et L2213-2,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l’arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par l'Entreprise: CIRCET — 269, Avenue

de Lion 83210 SOLLIES-PONT — Interlocutrice Madame Houda BOUZID — Tel: O1 87 58 03 88 — Courriel : gestion. domaine-bublic@circet.fr — Sollicitant l'autorisation de la Commune pour la réalisation de travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique pour un client domicilié 84, Avenue des fauvettes avec un positionnement de la plaque télécom à ouvrir au droit du n° 167, Avenue des Fauvettes.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d’éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE IFR

L'Entreprise " CIRCET "est autorisée à réaliser des travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique au droit du n° 167, Avenue des Fauvettes. Ces travaux se dérouleront le 06 avril 2023 pour une période d’une journée.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables le 06 avril 2023 entre 9h00 et 16h30.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 103 — Page 1/2

Mairie 0e Bior-SorHia Anrirous: CS 90339- 06906 Sora Annrous Cevex - mwwbiotfr - TEL C4 92 91 55 91 - Fax. 0 93 65 18 09 - Sgs@biot.frARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h.

Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

ARTICLE 4

L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité

de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Techniques sont chargés en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne, &

& Madame la Cheffe de la Police Municipale,

e Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

& Monsieur le Correspondant de l'Entreprise,

e Madame l'Interlocutrice de l'Entreprise Circet.

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des

Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. || peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 30 mars 2023 Le Maire, 7

Conseiller Départemental des Alpes-Maritimes,

Vice-Prési de la CASA

M Ces

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Mairie DE Bior-SopHia Anrrous : C5 30339 - 96906 Scpma Annpous Cepex - www.biotfr - TEL C4 92 91 55 91 - Fax. 94 93 45 18 09 - des@biot.fr