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Arrêté - AM 2025 103
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 103)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Biot
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LAFRANSAISSION
Le EN-SOUS-PREFECFURE nr F7ARAS © eù
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L22 13-1 et L2213-2
Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R41 7-10,
Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI16-2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés bar les textes subséquents,
Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par l’entreprise SOLUTIONS 30 SUD - EST sise 2229, route des Crêtes 06560 VALBONNE mandatée par le groupe ORANGE et sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux de remplacement d'un poteau du réseau Télécom référencé n°134656 au droit du n°410, chemin des Soullières.
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d'eau potable,
d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de’voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRETE
ARTICLE 15
L'entreprise SOLUTIONS 30 SUD-EST est autorisée à réaliser des travaux de remplacement d'un poteau du réseau Télécom au droit du n°410, chemin des Soullières à Biot. Ces travaux débuteront le 24 avril 2025 pour
une période de 15 jours ouvrés.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 24 avril au 09 mai 2025 inclus entre 09h00 et 16h30 à l'exception des jours fériés.
ARTICLE 3
Pendant le délai indiqué à l'article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h.
Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la
mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
L
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2025 /103 — Page 1/2
Mare ve Bior-Sopnia Annrous: CS 90339 - 06906 Sopbia Anmous Csoex - www.biot.fr - Të 04 92 91 55 51 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biotfr ARTICLE 4
Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique où manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de
l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L’entreprise chargée des travaux sera
responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché sur le site même de l'intervention. Par ailleurs, l'entreprise en charge des travaux devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de contrôle, l'entreprise pourra être verbalisée.
ARTICLE 6
L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de
roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot, - Monsieur le Responsable du Service Technique de la Ville de Biot, - Monsieur l'interlocuteur du groupe ORANGE,
- Monsieur le responsable de l’entreprise SOLUTIONS 30 SUD-EST.
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées
en entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer
qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. ll peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 15 avril 2025 Le Maire,
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2025 /103 — Page 2/2
Maine DE Bior-Sopnia Annirous: CS 90339 - 06906 Sopra Annpous Cenex - www.biotir - TEL 04 92 91 55 9] - Fax 04 93 65 18 09 -des@biot.fr