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Compte-Rendu - Compte rendu 29 01 2021
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Saint-Marcel-d'Urfé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 29 01 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Jeunesse,
Compte-rendu
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 janvier 2021
à vingt heures à la salle des fêtes
sous la présidence de Mr CROZET Guy, Maire.
La commune adhère au groupement d’achat d’électricité du SIEL pour 4 bâtiments (mairie, local technique, presbytère et la chapelle). Ce groupement permet une économie entre 8 et 15%. Ce marché d’achat groupé doit être renouvelé pour 3 ans.
M le Maire propose de renouveler cette adhésion en intégrant l’église et la salle des fêtes. Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité cette proposition.
Jacqueline Guillot expose la proposition du SIEL d’intégrer une part d’énergie verte dans le contrat d’achat d’électricité. Cette démarche permet d’accompagner la transition vers les nouveaux moyens de fourniture d’électricité.
Après en avoir délibéré, le Conseil accepte (9 pour, une abstention) d’intégrer une part de 75% d’énergie verte pour le période du 1/07/2021 au 31/12/2024. Le surcoût pour la commune sera d’environ 34€/an
Monique RIBES propose la signature d’une convention pour une durée d’un an avec l’école de Chausseterre. Cette convention fixe les frais de scolarité à 400€ par an et par enfant scolarisé. Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité cette proposition.
Monique Ribes informe le Conseil des prestations fournies par le centre de gestion dans le domaine hygiène et sécurité. Les principales actions de ce service sont :
des interventions d’aide et de conseil (accès à l’ensemble des informations et de la documentation spécialisée diffusé sur le site Internet du CDG 42)
des actions de sensibilisation
des inspections en hygiène et sécurité en qualité d’agent chargé de la fonction d’ins- pection (ACF)
Le coût de l’adhésion est de 120€/an. Une visite sur la commune est obligatoire une fois tous les 3 ans. Coût 240€
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité d’adhérer à la convention « hygiène et sécurité ».
PRESENTS : Mmes Guillot Jacqueline ; Meilland Pascale ; Ribes Monique. Mrs Chabré Michel ; Cohas Xavier ; Crozet Guy ; Dejob Xavier ; Grosbellet Michel ; Philippon Emmanuel ; Regeffe Hervé
ABSENTS EXCUSES : Mme Rodamel Chantal
ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE : Emmanuel Philippon
1/ : Convention d’adhésion au groupement d’achat d’énergies du SIEL-TE Loire
2/ Intégration part d’énergie verte dans le cadre du futur marché d’achat groupé d’électricité
4/ Adhésion centre de gestion de la Loire
3/ Frais de scolarité école de Chausseterre 8/ Parcelle libre lotissement du château
Michel Grosbellet présente l’état des finances de la commune et quelques notions de base sur la structure et l’établissement du budget.
Le Conseil donne son accord pour la mise en œuvre du système d’alerte et d’information PanneauPocket (information accessible sur téléphone portable). Le coût de ce système est de 130€/an. Une information sera transmise dans le bulletin municipal.
Monique Ribes fait un point sur les discussions en cours concernant la possibilité de rapprochement entre le Parc National Régional Livradois Forez (126 communes) et le Syndicat des Monts de la Madeleine (51 communes). Pour l’instant rien n’est acté mais il est demandé aux communes concernées d’émettre un avis.
Le Conseil émet un avis favorable pour étudier un éventuel rapprochement de la commune avec le parc.
Une parcelle de 1400m2 est disponible au lotissement du Château.
La commission urbanisme devra regarder la possibilité de faire 2 parcelles de 700 m2 pour les proposer à la vente pour un prix à définir autour de 20€/m2
Bâtiments : L’appartement libre au Presbytère sera « rafraichi » (peinture, sol…) avant une nouvelle location.
Changement de la porte d’entrée principale en bas.
L’avis d’un architecte conseil sera demandé pour l’éventuel aménagement du grenier en appartement.
Salle des fêtes : La puissance du compteur électrique sera passé au maximum (36KVA) mais cela ne suffira pas à assurer le fonctionnement de l’ensemble des appareils en simultané (chauffage, éclairage, cuisine)
L’étude d’un nouveau système de chauffage devra être réalisée.
Sécurité : Etude en cours pour l’achat de nouveaux défibrillateurs
Relais d’Urfé : discussion en cours concernant une éventuelle cessation d’activité de M et Mme Garnier en 2021
Adressage : Les derniers panneaux de rue vont être mis en place. Restera à fixer les numéros sur les propriétés privées.
CCAS : Les sujets concernant les masques et la vaccination contre le COVID seront traités par le CCAS
Diverses informations données par M le Maire
Fin de séance 23h45.
Compte-rendu mis en forme par Michel GROSBELLET sur la base du CR du secrétaire de séance et de la synthèse des délibérations
5/ Présentation finances de la commune.
6/ PanneauPocket
7/ Parc Livradois Forez et Syndicat des Monts de la Madeleine
9/ Compte-rendu des commissions
12/ Questions diverses