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Déliberation - DELIB 18 Convention de Gestion Jardins Basses Ruelles Avec J.B.R
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 18 Convention de Gestion Jardins Basses Ruelles Avec J.B.R)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 29 mars 2021
OBJET :
Convention de gestion des jardins familiaux
des Basses Ruelles avec l'Association J.B.R
Rapporteur : M. VOGIN
Délibération n° 18
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération du 20 mars 2017, le conseil municipal a approuvé les
termes de la convention de gestion des jardins familiaux avec l'association
" Jardinot " et son règlement intérieur.
Or, l’association Jardinot et la commune d’Essey-lès-Nancy ont décidé
d'un commun accord de résilier cette convention suite au souhait exprimé
par les jardiniers des Basses Ruelles de se constituer en association.
C'est pourquoi, suite à la publication au Journal Officiel des Associations
le 2 mars 2021, l'association des Jardins des Basses Ruelles - "J.B.R."
dispose dorénavant de la personnalité juridique et peut conventionner avec
la ville pour que lui soit mis à disposition les terrains à usage de jardins
familiaux sur le terrain cadastré AV 948 ainsi que leur gestion.
En contrepartie de cette mise à disposition d’une parcelle cultivable, les
jardiniers seront tenus d'adhérer à l'association " J.B.R. " et de respecter un
certain nombre d'obligations reprises dans le règlement intérieur ci-annexé.
PROPOSITIONS
Vu l'avis de la Commission " Transition écologique " en date du 17 mars
2021, il est proposé au Conseil Municipal de :
- approuver les termes de la convention de gestion des jardins familiaux
avec l'association "J.B.R. ",
- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gestion des
jardins familiaux avec l'association "J.B.R.
- adopter le règlement intérieur des jardins familiaux ci-joint,
- donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces
administratives et comptables se rapportant à ce dossier.
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2021 DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité
les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 1° avril
2021.
Pour Extrait Michel BREUILLE,
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2021 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 25
- Nombre de votants : 29
- Convocation du Conseil municipal le : 19 mars 2021 - Convocation distribuée le : 19 mars 2021 - Affichage du compte-rendu le : 02 avril 2021 - Affichage du procès-verbal le : 14 mai 2021
PRESENTS
- M. LAURENT, MME CADET, MME DEVOUGE, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints.
- M. BRÜÛNE, M. SAPIRSTEIN, MME SCHINDLER, MME LOZINGUEZ, MME BLONDELET, M. KOENIG,
M. VOIDIER, MME DROUVILLE, M. HOFFER, MME MALARY, MME CREUSOT, MME MENZRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. PERRI, M. KATZ, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- M. THOUVENIN à M. LAURENT
- MME HOUSSIN à MME MENZRI
- M. BOURGUIGNON à MME DEVOUGE
- M. EL JAOUHARI à MME BLONDELET
SECRETAIRE DE SEANCE
- MME Nadine CADET
Pour extrait Michel BREUILLE, _ nn nn - - - - - - - - hr
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