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Déliberation - DELIB 17 Resiliation de Convention Avec Jardinot Gestion Jardins Basses Ruelles
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 17 Resiliation de Convention Avec Jardinot Gestion Jardins Basses Ruelles)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 29 mars 2021
OBJET :
Résiliation de la convention de gestion
avec l’Association Jardinot des jardins
familiaux des Basses Ruelles
Rapporteur : M. VOGIN
Délibération n° 17
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération du 20 mars 2017, le conseil municipal a approuvé les termes de la convention de gestion des jardins familiaux avec l'association «Jardinot».
Or, les jardiniers des Basses Ruelles ont décidé de se constituer en association pour assurer la gestion des jardins familiaux.
Ceci étant exposé, l'association Jardinot et la commune d'Essey-lès- Nancy ont décidé d’un commun accord de résilier la convention de mise à disposition et de gestion des jardins des Basses Ruelles d'Essey-lès-Nancy du 21 mars 2017, à compter du 1er avril 2021.
PROPOSITIONS
Vu l'avis de la Commission « Transition écologique » en date du 17 mars 2021, il est proposé au Conseil Municipal de :
- approuver la résiliation de la convention de mise à disposition et de gestion des jardins familiaux du 21 mars 2017 conclue avec l'association « Jardinot »,
- autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant de résiliation de la convention de gestion des jardins familiaux avec l'association « Jardinot » du 21 mars 2017.
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2021 DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 1° avril 2021.
Pour Extrait Michel BREUILLE,
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2021 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 25
- Nombre de votants : 29
- Convocation du Conseil municipal le : 19 mars 2021
- Convocation distribuée le : 19 mars 2021
- Affichage du compte-rendu le : 02 avril 2021 - Affichage du procès-verbal le : 14 mai 2021
PRESENTS
- M. LAURENT, MME CADET, MME DEVOUGE, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints.
- M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, MME SCHINDLER, MME LOZINGUEZ, MME BLONDELET, M. KOENIG,
M. VOIDIER, MME DROUVILLE, M. HOFFER, MME MALARY, MME CREUSOT, MME MENZRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. PERRI, M. KATZ, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- M. THOUVENIN à M. LAURENT
- MME HOUSSIN à MME MENZRI
- M. BOURGUIGNON à MME DEVOUGE
- M. EL JAOUHARI à MME BLONDELET
SECRETAIRE DE SEANCE
- MME Nadine CADET
Pour extrait Michel BREUILLE, re er er rer
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