Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete municipal 2023 123
Arrêté - Arrete municipal 2026 109
Arrêté - arrete municipal 2024 109
Arrêté - arrete municipal 2023 138
Arrêté - arrete municipal 2025 109
Arrêté - arrete municipal 2023 144
Arrêté - arrete municipal 2023 053
Arrêté - arrete municipal 2023 072
Arrêté - arrete municipal 2024 004
Arrêté - arrete municipal 2024 041
Arrêté - arrete municipal 2023 109
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2023 109)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2023/4103
Portant
sur
l'interdiction
temporaire
d'utilisation
du
stade
de
l'école
de
la
Fraternité
Le
Maire
de
la Ville
d'Ambilly,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-21
et
L.
2212-1,
Considérant
que
des
branchements
sauvages
électriques
ont
été
effectués
sur
les
compteurs
communaux
et
que
des
câbles
non
sécurisés
traversent
le
terrain,
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la sécurité
des
utilisateurs,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'utilisation
du
terrain
de
football
attenant
à
l'école
de
la
fraternité,
sis
Rue
de
la
Fraternité
à
Ambilly
est
interdit
d'utilisation
du
jeudi
28
septembre
2023
au
dimanche
29
octobre
2023
inclus.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
l'entrée
du
stade
et
notifié
à
chaque
président
de
club
concerné
ainsi
qu'au
responsable
technique
des
installations.
ARTICLE
3
: Ampliation
du
présent
Arrêté
sera
transmise à
:
- _
Monsieur
Yves
CHASSAT,
co-Président
du
club
de
football
U.S
Annemasse,
Ambilly,
Gaillard
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
-__
Monsieur
le
Responsable
Technique
du
stade
- _
Monsieur
le
Responsable
du
Service
des
Sports
-
Le
district
de
football
Haute-Savoie/
Pays
de
Gex
-
La
Police
Municipale
Qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
son
application.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
par
l'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
et
d'affichage. Ambilly,
le?
7
SEP,
2023
Le
Maire,
Télétransmis
le : 2.
CAC
2
OX
C'
vlc
Side
À Arena
\
ER.
QA.zc2
73
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recoufs-pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
2/2