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Arrêté - arrete municipal 2023 123
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2023 123)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
09/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/11/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
e
A
M
b
]
|
ly
ID : 074-217400084-20231108-AR_123_2023-AR
UN
PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2023//2%
Portant
sur
l'interdiction
temporaire
d'utilisation
du
stade
de
l’école
de
la
Fraternité
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ambilly,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-21
et
L.
2212-1,
Considérant
que
les
mauvaises
conditions
météorologiques
de
ces
derniers
jours
ont
rendu
le
terrain
de
football
impraticable,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
utilisateurs,
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'utilisation
du
terrain
de
football
attenant
à
l'école
de
la fraternité,
sis
Rue
de
la
Fraternité
à
Ambilly
est
interdit
d'utilisation
du
mercredi
08
novembre
2023
au
dimanche
12
novembre
2023
inclus. ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
l'entrée
du
stade
et
notifié
à
chaque
président
de
club
concerné
ainsi
qu'au
responsable
technique
des
installations.
ARTICLE
3
: Ampliation
du
présent
Arrêté
sera
transmise
à :
-__
Monsieur
Yves
CHASSAT,
co-Président
du
club
de
football
U.S
Annemasse,
Ambilly,
Gaillard
-__
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
-
Monsieur
le
Responsable
Technique
du
stade
-__
Monsieur
le
Responsable
du
Service
des
Sports
-
Le
district
de
football
Haute-Savoie/
Pays
de
Gex
La
Police
Municipale
Qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
son
application.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
par
l'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
et
d'affichage. Envoyé
en
préfecture
le
09/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/11/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 074-217400084-20231108-AR_123_2023-AR
Ambilly,
le
os
MITY
Le
Maire,
Guillaume
MATHELIER
Télétransmis le
:
- 9
NOV,
2073
POSE
Le:
- 9 NON, 03
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le Représentant
de
l'Etat.
212