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Procès Verbal - PV CM 12 12 22
Procès Verbal - PV CM 20241125
Procès Verbal - PV CM 2025 12 11 signe compressed
Procès Verbal - PV CM 20240415
Procès Verbal - PV CM 2025 12 15
Procès Verbal - PV CM 18 12 2019
Procès Verbal - PV CM 15 12 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Kaysersberg Vignoble.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 12 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Budget,
Aysevrsbera
Viqneble
_ PROCESS
VERBAL
_
DU
|
CONSEIL
MUNICIPAL
|
DU
15
DECEMBRE
2025
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
| ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
ADMINISTRATION
GENERALE
1-
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
2 — Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
24
novembre
2025. COMMUNICATIONS 3—
Commissions
communales.
4—
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Mme
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal.
5—
Informations
de
Mme
le Maire.
|
CONVENTIONS 6
—
Approbation
de
l'avenant
n°01
à
la
convention
entre
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
et l'Association
Familiale
de
Sigolsheim
pour
la mise
en
œuvre
et la gestion
de
l'accueil
périscolaire
et extrascolaire.
7
—
Approbation
de
l'avenant
n°01
à
la
convention
entre
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
et
l'Association
«1,
2,
3
SOLEIL
»
pour
la
mise
en
œuvre
et
la
gestion
de
- l'accueil
périscolaire
et extrascolaire.
8
—
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
et
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble,
dans
le cadre
du
contrat
de
territoire
Centre
Alsace
2022-
2025,
portant
sur
le projet
d'installation
d'une
ombrière
photovoltaïque
sur
le parking
de
la piscine intercommunal
« Arc
en
Ciel».
FORET
COMMUNALE
9 — Approbation
des
travaux
d'exploitation
2026
prévus
dans
la forêt
communale
de
Kaysersberg
Vignoble,
de
l'état
d'assiette
2027
des
coupes
à marteler
et de
la mission
d'assistance
technique
confiée
à l'Office
National
des
Forêts.
RESSOURCES
HUMAINES
10
— Tableau
des
emplois
au
31/12/2025.
FINANCES 11-
Budget
principal
« Ville
» 2025
- Décision
modificative
n°01.
12
—
Attribution
de
la
subvention
de
fonctionnement
2026
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS).
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
.
CONSEIL
MUNICIPAL DU
15
DECEMBRE
2025
2 13
—
Soutien
financier
2026
de
la
commune
aux
écoles
publiques
de
Kaysersberg
Vignoble. 14 — Attribution
de
la subvention
2026
à l'association
Familiale
de
Sigolsheim
pour
le
périscolaire
« L'Ile aux
Enfants
» de
Sigolsheim.
15
—
Attribution
de
la
subvention
2026
à
l'association
«1,2,3,
SOLEIL»
pour
le
périscolaire
de
Kaysersberg.
16
—
Approbation
des
tarifs
2026
de
la
Régie
du
réseau
de
chaleur
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble.
17 — Tarifs
communaux
2026.
18 —- Vote
des
taux
d'imposition
2026.
19 — Budget
principal
« Ville » - Vote
du
budget
primitif 2026.
20 - Budget
annexe
« Régie
communale
/ Chaufferie
bois ».- Vote
du
budget
primitif
2026. DIVERS 21
— Questions
orales.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
3 Le
15
décembre
2025
à 18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
se
réunit
sous
la
présidence
de
Mme
Martine
SCHWARTZ,
Maire.
Mme
le
Maire
salue
l'ensemble
des
Conseillers
Municipaux
présents
ainsi
que
l'auditoire
et
le
correspondant
de
la
presse
locale,
puis
fait
état
des
procurations
et
excuses
réceptionnées
en
mairie.
Présents
:
M.
Bernard
CARABIN,
Mme
Patricia
BEXON,
M.Benoît
KUSTER,
Mme
Marie-
Paule
BALERNA,
M.
Michel
BLANCK,
Mme
Martine
SCHWARTZ,
Mme
Agnès
BLEGER,
M.
Vincent
TEMPE,
Mme
Eliane
STAHL,
Mme
Marie
Odile
STEINSULTZ,
Mme
Simone
PULTAR,
M.
Jean-Jacques
GSELL
HEROLD,
M.
Philippe
TEMPE,
M.
Michel
FRITSCH,
M.EricHOOG,
Mme
Anne
HILLBRAND,
M.
Patrick
SCHIFFMANN,
Mme
Nathalie
FRITSCH,
Mme
Audrey
WENSON,
Mme
Zahia
GHEDDAR,
M.
Patrick
PETER,
M.Henri
STOLL,
Mme
Agnès
CASTELLI,
Mme
Nathalie
TEBANO,
Mme
Christine
KAPLAN.
Procurations : M.
Gilles
LONGHINO
donne
pouvoir
à Mme
Simone
PULTAR.
M.
Hubert
BECKER
donne
pouvoir
à Mme
Christine
KAPLAN.
Absente
excusée :
Mme
Magali
GILBERT.
Absente
:
Mme
Delphine
BERTRAND-HOLBEIN.
Représentants
de
l'administration
:
M.
Cyril
PIERRE,
Directeur
Général
des
Services.
M.
Laurent
BRUNAUD),
adjoint
au
Directeur
Général
de
Services.
Date
de
convocation
:
o9
décembre
2025.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
4 - DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
- 2025.00076
Mme
le Maire
explique
à l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
lors
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
doit désigner
son
secrétaire.
Par
ailleurs,
l'article
L2541-7
du
CGCT
précise
que
« Le
Maire
peut prescrire
que
les
agents
de
la
commune
assistent
aux
séances
». Toutefois,
ces
derniers
ne
participent
pas
aux
délibérations.
Le secrétaire
de séance
assiste
le Maire
pour
la vérification
du
quorum
et la validité des
pouvoirs,
le
décompte
des
votes
et
le
bon
déroulement
des
scrutins.
Il
contrôle
l'élaboration
du
procès-verbal
de
séance.
Dans
ce
cadre,
Mme
le
Maire
propose
que
M.
Cyril
PIERRE,
Directeur
Général
des
Services
de
Kaysersberg
Vignoble,
soit désigné
comme
secrétaire
de
séance.
KOKOH AK
A
KR
AURRO AA
KR
ROARROR
RORRAX
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
- _
APPROUVE
la désignation
de
M.
Cyril
PIERRE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de Votants
: 26 |
Dont
présents
: 24
.
Dont
procurations
: 2
POUR
: 26
ABSTENTIONS
:0
CONTRE
: 0
VILLE DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
5 -
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025
- 2025.00077
Mme
CASTELLI
arrive
à 18h45
Mme
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
projet
de
compte-rendu
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
de
Kaysersberg
Vignoble
en
date
du
24
novembre
2025
a
été transmis
aux
élus avec
la note
de synthèse
du
présent
Conseil
municipal.
Une
fois approuvé,
le compte-rendu
sera
publié
sur le site
Internet
de
la Commune
via
le lien
suivant :
https://www.kaysersberg-vignoble.fr/comptes-rendus-du-conseil-municipal
KKKKKKKAKKKKKKEKREXKEREREKEKXKE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
24
novembre
2025.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de Votants :
Dont
présents
: 25
Dont
procurations
: 2
27 POUR
: 21
ABSTENTIONS :
o
CONTRE
: 6
(M.
Patrick
PETER,
M.
Henri
STOLL,
Mme
Agnès
CASTELLI,
M.
Hubert
BECKER,
Mme
Nathalie
TEBANO,
Mme
Christine
KAPLAN)
M.
STOLL
précise
tout
d'abord
que
le procès-verbal
de
la séance
du
24
novembre
2025
n'appelle pas de remarques
particulières de la part de son groupe.
Néanmoins,
son groupe
ne va pas approuver le procès-verbal pour exprimer son désaccord
avec
la
manière
dont
a
été
présentée,
lors
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2026,
la
baisse
de
10 000
€ par
rapport
à 2025
de
la
contribution
versée
au
SDIS
du
Haut-Rhin
(page
46 du procès-verbal).
Ayant
été informé
de la résiliation
au 31/12/2025
de la convention
tripartite liant le SDIS
68,
la Croix-Rouge
et la Ville de Kaysersberg
Vignoble,
M.
STOLL
demande
s'il y a un
lien
entre la baisse de la contribution
au SDIS
et la fin de la convention
qui prévoit notamment
la prise en charge par la commune
de l'entretien du Centre
de Secours
de Kaysersberg par
une
société
de
nettoyage
en
contrepartie
de
la mise
à disposition
gratuite
de
locaux
à la
Section
locale
de
la Croix-Rouge.
Cette
prestation
représente
en
effet
un
coût
d'environ
8 000
€/ an pour la commune
depuis
2001.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
6 Mme
le Maire
lui répond
en distinguant les deux points
qui ne sont pas
corrélés :
-
S'agissant
tout
d'abord
la
baisse
de
10 000
€ par
rapport
à 2025
de
la
contribution
2026
versée
au
SDIS
du
Haut-Rhin,
il est rappelé
que
le montant
de
la contribution
n'est pas
décidé
par la commune,
mais
qu'il est défini par
le conseil
d'administration
du Service
d'incendie
et de Secours
du
Haut-Rhin
en fonction
de différentes
données,
à savoir :
"
La population
de
chaque
commune
ou
EPCI
à hauteur
de
60%.
"
Le potentiel financier à hauteur de 40%.
“
La
commune
n'intervient
donc
pas
dans
le
calcul
de
cette
contribution
:
la
baisse
de
10000
€
prévue
dans
le
budget
primitif
2026
est
en
fait
un
ajustement
qui vise à faire
correspondre
la prévision
budgétaire
2026
avec
ce
que
la commune
verse effectivement
ces dernières
années.
-
Concernant
la fin de la convention
de mise
à disposition
de locaux situés au Centre
de
Secours
de
Kaysersberg
au 31/12/2025,
Mme
le Maire
précise
que
le devenir
de cette
convention
a fait
l’objet
de
discussions
entre
les
différentes
parties
signataires.
Au
terme
de
ces
échanges,
il
est
apparu
que
le
montage
juridique
permettant
la
participation financière
de
la commune
était caduc
et nécessitait
d'être
revu.
Par
conséquent,
il a
été
convenu
avec
le
SDIS
du
Haut-Rhin
de
mettre
fin
à
la
convention
: de
ce fait,
la commune
ne
prendra
plus
en
charge
l'entretien
des
locaux
du centre de secours
de Kaysersberg.
Mme
le Maire précise à cet égard la manière
dont
sont entretenus
les autres centres
de secours
dépendant
du SDIS
du Haut-Rhin
:
"La
prestation
d'entretien
est externalisée
dans
les grands
centres
de secours.
“
Enrevanche,
dans
les autres centres (comme
celui de Kaysersberg),
ce sont les
Sapeurs-Pompiers
eux-mêmes
qui assurent
l'entretien
des
locaux.
La fin
de
la
convention
permet
ainsi d'assurer
une
égalité
de traitement
entre
les centres
de secours
du Haut-Rhin
et celui de Kaysersberg.
Mme
le Maire
ajoute
enfin
que
la commune
reste ouverte
à toute solution
permettant
de
préserver
un
partenariat
de
la
commune
avec
le SDIS
du
Haut-Rhin
et la Croix-
Rouge
dans
le strict respect
du
cadre
légal (exemple
: le versement
d’une
subvention
communale
à la Croix-Rouge
pour
qu'elle paie
un
loyer au
SDIS
du
Haut-Rhin
pourrait
ainsi être envisagé).
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
7 - COMMISSIONS
COMMUNALES
-
l'est rendu
compte
aux élus de
l’ordre du
jour
des commissions
communales
qui se sont
tenues
entre
le 18
novembre
2025
et
le 9 décembre
2025.
A
cet
égard,
il est
rappelé
l'ordre
du jour des
commissions
concernées :
EDUCATION JEUNESSE
19/11/2025
MME
BEXON
SOLIDARITE Point
sur les écoles
primaires
de
Kaysersberg
Vignoble.
Périscolaires
de
Kaysersberg
Vignoble
: prorogation
des
conventions
entre
la
Ville et les périscolaires
et subventions
de fonctionnement
2026.
Subventions
de
fonctionnement
2026.
Soutien
financier
aux
écoles
2026.
Demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l'école
Jean
Geiler
à Kaysersberg.
Transport
scolaire.
Investissements
2025
au
périscolaire
« 1, 2, 3 Soleil
» de
Kaysersberg.
Aires
de jeux.
Point
sur
le Conseil
municipal
des
Aînés.
Point
sur
le Conseil
municipal
des
Jeunes.
URBANISME
25/11/2025
MME
LE
MAIRE
Présentation
du
projet
situé
62
rue
de
la
Flieh
à
Kaysersberg
par
le
Maitre
d'Ouvrage.
D'EXPLOITATION
DE
LA
REGIE
DU
RESEAU
DE
26/11/2025
M.
CARABIN
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
CHALEUR
DE
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
d'exploitation
de
la
Régie
du
réseau
de
chaleur
de
Kaysersberg
Vignoble
du
12 novembre
2025.
Budget
primitif
2026
du
budget
annexe
« Régie
communale
—
Chaufferie
bois
».
Approbation
des
tarifs
2026
de
la
Régie
du
réseau
de
chaleur
de
la
ville
de
Kaysersberg
Vignoble.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
8 FINANCES GESTION
DU
26/11/2025
M.
KUSTER
PATRIMOINE
°
Budget
principal
« Ville
» 2025
: décision
modificative
n°
2.
e
Budget
Primitif 2026.
e
Taux
d'imposition
2026.
e
Budget
annexe
« Régie
communale
- Chaufferie
bois
» : tarifs 2026.
e
Subvention
de
fonctionnement
CCAS
2026.
°
Gestion
du
patrimoine.
TRAVAUX
PROPRETE
URBAINE
93/12/2025
M:
CARABIN
+
Mise
aux
normes
sécurité
incendie
de
la
Maison
culturelle
/ Médiathèque
à
Kaysersberg.
e
_ Réfection
du
mur
rue
Basse
du
Rempart.
e
Réfection
des
réseaux
d'eau
vestiaires
du
club
house
de
Sigolsheim.
e
_ Rafraîchissement
des
WC
publics
Place
Gouraud,
Erlenbad
et Mairie.
°
Acquisition
d'un
tracteur.
VOIRIE RESEAUX
09/12/2025
M.
FRITSCH
°__Réfection
du
chemin
de
l'Ursprung
à Kaysersberg
: en réponse
à une
question
de M.
STOLL,
M.
FRITSCH
confirme
qu'il s'agit bien
de la route
touristique dont
l'enrobé
est fortement
dégradé.
Les
travaux
prévoient
ainsi
la
rénovation
de
2 250 mètres
linéaires de voirie avec le rebouchage
des nids de poules,
la mise en
œuvre
d’une nouvelle
couche
d'enrobé
et
la reprise des accotements
et des accès
transversaux.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
9 - COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
MME
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
2025.00078 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2122-22
etL.2122-23; VU
la
délibération
n°2025.0004
en
date
du
24
février
2025
par
laquelle
le
Conseil
municipal
de
Kaysersberg
Vignoble
a
délégué
à
Mme
le
Maire
ses
attributions
pour
certaines
des
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Conformément
à
l'article
L.2122-23
de
ce
même
code,
il est
rendu
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
suivantes :
Numéro
de
décision
Date
Objet
2026.000102
20/11/2025
MAPA
—
Réaménagement
de
l'entrée
Est
de
Kientzheim
avec
la société
TRADE,
sise
37
Chemin
du
Schoenenwerd
— 68000
COLMAR
:
-
Montant
du
marché
: 214
968,50
€ HT.
2025.000103
27/11/2025
CONTRAT
-—
Contrat
de
bail
à
ferme
communal
pour
vignes
avec
M. Victor
SCHIFFMANN,
demeurant
12
rue
des
Vignes
à
Kientzheim
-— 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
pour
un
terrain
situé
au
lieudit
Altenbourg
à
Kientzheim,
cadastré
Section
09
n°217
et d'une
superficie
totale
de
5,02
ares
:
- __ Durée
de
9 ans.
|:
-
Date:
à
compter
du
11/11/2025
jusqu'au
10/11/2034
inclus,
renouvelable
par
tacite
reconduction
par
période
de
9 ans.
|
-__
Prix:
fermage
annuel
en
monnaie
fixé
à 193,58
€, avec
une variation
à partir de
la deuxième
année
en fonction
de
l'évolution
de
l'indice
national
des fermages.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
10 2025.00104
26/11/2025
MAPA
— Maîtrise
d'œuvre
pour
la mise
en
accessibilité
de
six
établissements
recevant
du
public
(ERP)
de
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
avec
la
société
GERBER
&
THOMANN
Architectes,
sise
132,
Grand
rue
—
68150
RIBEAUVILLE :
-_
Etablissements
concernés
:
"
Salle
des
Fêtes
du
Badhus
: 103
rue
du
Général
de
Gaulle
à Kaysersberg.
="
Club
house
du
stade
de
football
de
Kaysersberg:
Rue
du
Geisbourg
à Kaysersberg.
"
Quillier : Rue
des Acacias
à Kaysersberg.
"
Stand
de
tir à
Kaysersberg:
lieu-
Hirschtal
- route
de
Lapoutroie.
"
École
de
Kientzheim:
Rue
du
Hohlandsbourg
à
Kientzheim.
"
Rez-de-chaussée
de
la
Mairie
de
Kientzheim:
9
Grand
Rue
à Kientzheim.
-
Montant
du
marché
: 49 500
€ HT,
soit
59
400
€ TTC.
2026.0001085
04/12/2025
CONTRAT
-—
Contrat
de
bail
à
ferme
communal
pour
vignes
avec
M.
Patrick
SCHIFFMANN,
demeurant
12
rue
des
Vignes
à
Kientzheim
-—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
pour
un
terrain
situé
au
lieudit
Grafreben
à
Kientzheim,
cadastré
Section
9
n°33
et
d'une
superficie
totale
de
5,72
ares
:
-
Durée
de
9 ans.
-
Date:
à
compter
du
11/11/2025
jusqu'au
10/11/2034
inclus,
renouvelable
par
tacite
reconduction
par
période
de
9 ans.
-
Prix:
fermage
annuel
en
monnaie
fixé
à 165,42
€, avec
une
variation
à partir de
la deuxième
année
en fonction
de
l'évolution
de
l'indice
national
des fermages.
2025.000106
04/12/2025
CONTRAT
—
Contrat
d'hébergement
du
logiciel
SUFFRAGE
avec
la
SAS
LOGITUD,
sise
53
rue
Victor
Schoelcher- 68200
MULHOUSE
:
-__
Objet:
logiciel
dédié
à
la
gestion
administrative
des
listes
électorales
(simplification
des
démarches
administratives
des
usagers
et
de
l'organisation
des
élections
pour
les agents).
-
Durée
:1 an,
du
01/01/2026
au
31/12/2026
inclus
(à la fin
de
cette
période,
le
contrat
sera
tacitement
reconduit
pour
une
période
d'un
an,
deux fois
maximum).
-
Prix:
296,88
€
HT,
avec
une
variation
du
prix
en
fonction
de
l'indice
SYNTEC
à
chaque
date
de
renouvellement.
KKKKKEKEKRKKKKKERAEKREREAREREREX
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
11 APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
PREND
ACTE
des
décisions
n°2025.000102
à
n°2025.00106
prises
par
Mme
le
Maire
au
titre
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
-__
PRECISE
que
ces
décisions,
entérinées
par
le
Conseil
municipal,
ont
désormais
valeur
de délibération.
Concernant
la
décision
n°2025.000102
relative
au
réaménagement
de
l'entrée
Est
de
Kientzheim,
M.
STOLL
demande
si les travaux se feront simultanément
avec ceux prévus
pour
le Comité
Interprofessionnel
des
Vins
d'Alsace
(CIVA).
M.
STOLL
estime
en
effet que,
au
vu
de
leur proximité,
il serait judicieux
que
les
deux
chantiers
se fassent
de
manière
coordonnée,
mettant
notamment
en
avant
la mutualisation
du
stationnement
entre
les
deux
projets
qui permettrait
ainsi
de
proposer
un
projet
« plus
discret »
à
l'entrée
Est
de
Kientzheim. Mme
le
Maire
rappelle
que
le
projet
a
été
étudié
en
commission
Urbanisme
et
en
commissions
MAPA :
lors
de
chacune
de
ces
réunions,
la question
du stationnement
a été
posée.
À
chaque fois,
les commissions
ont
validé
le projet
avec
le maintien
du
nombre
de
places
de
stationnement
au
niveau
du parking
devant
la Porte
du
Lalli.
En
prenant
cette
décision,
les élus
ont en
effet
voulu répondre
à la demande
des
habitants
de Kientzheim
qui se sont exprimés
à ce sujet en réunion publique.
Par
ailleurs,
Mme
le
Maire
précise
que
les
deux
projets
ne
sont
pas
interconnectés
physiquement:
le projet
du
CIVA
débute
en
effet
après
le Hirtenhaus
et est,
de
ce fait,
éloigné
de l'entrée Est.
Au regard de ces motifs,
les travaux pour le réaménagement
de l'entrée Est de Kientzheim
ont
été
notifiés
(comme
cela
avait
été
annoncé
lors
de
la
commission
MAPA
du
17
novembre
2025)
et
devraient
démarrer
d'ici fin
janvier
2026
avec
la
réfection
de
la
chaussée
et le maintien
du stationnement.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
12 - INFORMATIONS
DE
MME
LE
MAIRE -
Préludes
de
Noël
:
Au
nom
de
l’équipe
municipale,
Mme
le
Maire
adresse
ses
remerciements
à
toutes
les
forces
vives de la commune
qui font de cette édition
2025
une
belle réussite collective.
Elle
remercie
plus
particulièrement
les
nombreuses
associations,
les
bénévoles,
le
Conseil
municipal
des Aînés,
les élus (pour leur présence
au poste
de commandement), les
services
:
municipaux
ainsi que
les forces
de
l'ordre.
Mme
le
Maire
constate
que
« tout
se passe
bien
».
Elle
ajoute
que
la superbe
exposition
« Le
Noël
des
tissus
en Alsace
» réalisée par l'association
« Noël
à Kaysersberg
» connait
un
beau
succès.
Mme
le Maire
rappelle
que
l'exposition
restera
ouverte
au
public
au-delà
de la fin du marché
de Noël, soit jusque
début janvier 2026.
Feu
d'artifice du
31 décembre :
Mme
le Maire
invite
l'ensemble
du
Conseil
municipal
à venir
assister au feu
d'artifice
du
réveillon
qui
sera
tiré
depuis
le
Château
le
mercredi
31
décembre
vers
19h.
Une
petite
restauration
et une
buvette
sont également
prévues
sur la place
de l'Hôtel de
Ville.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
13 - APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°01
À
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
ET
L'ASSOCIATION
FAMILIALE
DE
SIGOLSHEIM
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
ET
LA
GESTION
DE
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET
EXTRASCOLAIRE
- 2025.00079
En
préambule,
Mme
Patricia
BEXON,
adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires
et
périscolaires,
rappelle
que,
par
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2022.00110
du
12
décembre
2022,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
entre
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
et
l'Association
Familiale
de
Sigolsheim
(sise
32
rue
Pierre
Pflimlin
à Sigolsheim
— 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE)
pour
la mise
en
œuvre
et la
gestion
d'un
accueil
périscolaire
et
extrascolaire,
du
01/01/2023
au
31/12/2025
inclus,
pour
les enfants
de
Kaysersberg
Vignoble
et environs.
Cette
convention
définit les modalités
du partenariat entre
la Ville et l'association
(mise
à
disposition
des
locaux,
soutien
financier,
etc.).
Ainsi,
dans
le
cadre
de
ladite
convention
et
outre
les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
bâtiment
réalisés
en
2024/2025,
la Ville a versé
à l'association
les subventions
de fonctionnement
suivantes
:
-
_2023:135
468
€.
-
2024
: 118
000
€.
-
_2025:126
500€.
A
l'approche
du
terme
de
la
convention,
en
raison
de
l'organisation
des
prochaines
élections
municipales
en
2026
et
pour
permettre
à
la
nouvelle
équipe
municipale
de
revoir
les
modalités
pratiques
de
son
partenariat
avec
l'Association
Familiale
de
Sigolsheim,
les
différentes
parties
proposent
de
repousser
la
date
d'échéance
de
la
convention
au
31/12/2026.
Le
présent
avenant
n°01
modifie
la date
d'échéance
prévue
à l’article
2 « Date
et durée
d'effet»
de
la
convention
liant
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
et
l'Association
Familiale
de
Sigolsheim.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
l'avenant
n°01
à ladite
convention,
apportant
une
modification
à
la date
d'échéance
prévue
à.
l'article
2 selon
les
modalités
suivantes :
« La présente
convention
a pris
effet le 01/01/2023.
Conclue
initialement
pour
une
durée
de
1
an,
elle
était
initialement
reconductible
de
manière
tacite
deux
fois
(sauf
dénonciation
en
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
par
l'une
des
deux
parties,
dans
un
délai
de
6
mois
avant
son
terme),
soit
jusqu'au
31/12/2025.
Elle est toutefois prolongée pour une durée
de 1 an,
soit jusqu'au 31/12/2026.
»
Il
est
en
outre
précisé
que
les
autres
articles
de
la
convention
demeurent
tous
inchangés.
KKKKKKEKKEKERKKKEEKEEEREEREXEXX
ENTENDU
les
explications
du
rapporteur;
VU
le Code
de
l’action
sociale
et des familles;
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DÉCEMBRE
2025
14 VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2022.00110
du
12
décembre
2022
approuvant
la
convention
entre
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
et
l'Association
Familiale
de
Sigolsheim
pour
la mise
en
œuvre
et la gestion
d'un
accueil
périscolaire
et
extrascolaire,
du
01/01/2023
au
31/12/2025
inclus
pour
les
enfants
de
Kaysersberg
Vignoble
et environs
;
|
CONSIDERANT
que,
en
raison
de
l'organisation
des
prochaines
élections
municipales
en
2026
et
pour
permettre
à
la
nouvelle
équipe
municipale
de
revoir
les
modalités
pratiques
de
son
partenariat
avec
l'Association
Familiale
de
Sigolsheim,
il est
proposé
de
repousser
la date
d'échéance
de
ladite
convention
au
31/12/2026
;
VU
le projet
d'avenant
n°01
modifiant
la date
d'échéance
prévue
à l'article
2 « Date
et
durée
d'effet
» de
la convention
liant
la Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
et l'Association
Familiale
de
Sigolsheim
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Enfance
/ Jeunesse
/
Solidarité
en
date
du
19
novembre
2025
;
KAKKKKLELEREKKRELEEREXKELKEREELXRXÉ
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- _ APPROUVE
l'avenant
n°01
à
la convention
entre
la ville
de
Kaysersberg
Vignoble
et
l'Association
Familiale
de
Sigolsheim
pour
la
mise
en
œuvre
et la gestion d'un
accueil
périscolaire
et
extrascolaire,
afin
de
prolonger
pour
une
durée
de
1 an
la
convention, soit jusqu'au
31/12/2026
inclus.
- __ AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
l'avenant
n°01
à
la convention
à
intervenir
avec
l'Association
Familiale
de
Sigolsheim.
-
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
« Ville ».
- _
CHARGE
Mme
le Maire,
où son
représentant,
de
l'exécution
de la présente
décision
=
et l'AUTORISE
à signer tout
autre
document
relatif à cette
affaire.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
: 27 |
Dont
présents
: 25
Dont
procurations
: 2
POUR
: 27
ABSTENTIONS :
o
CONTRE
: 0
M.
STOLL
observe
que,
si la subvention
de fonctionnement
versée aux associations gérant
l'accueil périscolaire
et extrascolaire
augmente
de
2%
chaque
année
entre
2022
et 2025,
cela ne se voit pas
concrètement
dans
les chiffres.
Mme
BEXON
lui répond
que
le passage,
au
niveau
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
du
Haut-Rhin,
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
au
bonus
CTG
(Convention
Territoriale
Globale)
en
2022-2023
est
venu
perturber
la
lisibilité
et
la
bonne
compréhension
des
chiffres
:
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
15 -
Ainsi,
pour
2023,
dans
le
cadre
de
la
subvention
versée
aux
associations
gérant
le
périscolaire
sur
Kaysersberg
Vignoble,
la
commune
a
déduit
70%
du
bonus
CTG
théorique
(voté
en
décembre
2022
pour
2023
alors
que
la
CAF
n'avait
pas
encore
le
chiffre
définitif).
De
surcroît,
en
2023,
la
commune
a
également
versé
le
reliquat
de
subvention
de
10%
au
titre
de
2022.
-
Ce
n'est
qu'à
partir
de
2024
que
la
commune
n'a
plus
intégré
le
bonus
CTG
dans
le
calcul
de
sa
subvention
de
fonctionnement.
Ainsi,
en
2024,
la
commune
a déduit
100%
du
bonus
CTG
définitif
et
effectué
la
régularisation
du
bonus
de
2023
pour
les
deux
périscolaires.
Par
ailleurs,
M.
STOLL
constate
que
les
subventions
de fonctionnement
2026
proposées
ci-après
pour
les
deux
associations
périscolaires
augmentent
de
3%,
alors
que
la
hausse
était
de
2%
les
années
précédentes.
Il demande
si
cette
hausse
est
normale
où
si
elle
n'a
pas
des
visées
électoralistes.
Mme
le
Maire
lui
répond
que,
de
manière
alternée,
les
hausses
appliquées
les
années
précédentes
étaient
soit
de
2%,
soit
de
3%.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2026
16 - APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°01
À
LA
CONVENTION
ENTRE
LA VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
ET
L'ASSOCIATION
"1,
2,
3
SOLEIL"
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
ET
LA
GESTION
DE
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET
EXTRASCOLAIRE
- 2025.00080
En
préambule,
Mme
Patricia
BEXON,
adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires
et
périscolaires,
rappelle
que,
par la délibération
du
Conseil
municipal
n°2022.00111
du 12
décembre
2022,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
entre
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
et
l'Association
«1,
2,
3
SOLEIL»
(sise
1
rue
des
Acacias
à
Kaysersberg
— 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE)
pour
la
mise
en
œuvre
et
la gestion
d'un
accueil
périscolaire
et
extrascolaire,
du
01/01/2023
au
31/12/2025
inclus,
pour
les
enfants
de
Kaysersberg
Vignoble
et environs.
Cette
convention
définit
les modalités
du
partenariat
entre
la Ville et l'association
(mise
à
disposition
des
locaux,
soutien
financier,
etc.).
Ainsi,
dans
le
cadre
de
ladite
convention,
la
Ville
a
versé
à
l'association
les
subventions
de
fonctionnement
suivantes
:
-
_2023:99910€.
-
2024:102
000€.
-
2025
:106
000 €.
A
l'approche
du
terme
de
la
convention,
en
raison
de
l'organisation
des
prochaines
élections
municipales
en
2026
et
pour
permettre
à
la
nouvelle
équipe
municipale
de
revoir
les
modalités
pratiques
de
son ‘partenariat
avec
l'Association
«1,
2, 3 SOLEIL
»,
les
différentes
parties
proposent
de
repousser
la date
d'échéance
de
la convention
au
31/12/2026. Le
présent
avenant
n°01
modifie
la date
d'échéance
prévue
à l'article
2 « Date
et durée
d'effet
» de
la convention
liant
la Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
et l'Association
«1,
2,
3 SOLEIL
».
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
l'avenant
n°01
à ladite
convention,
apportant
une
modification
à la date
d'échéance
prévue à
l'article
2 selon
les modalités
suivantes
:
« La présente
convention
a pris effet le 01/01/2023.
Conclue
initialement
pour
une
durée
de
1
an,
elle
était
initialement
reconductible
de
manière
tacite
deux
fois
(sauf
dénonciation
en
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
par
l’une
des
deux
parties,
dans
un
délai
de
6
mois
avant
son
terme),
soit
jusqu'au
31/12/2025.
Elle est toutefois prolongée
pour une
durée
de 1 an,
soit jusqu'au 31/12/2026.
»
Il
est
en
outre
précisé
que
les
autres
articles
de
la
convention
demeurent
tous
inchangés.
RER
RRRRRRRRELELRELEERERÉLRER
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
17 VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2022.00111
du
12
décembre
2022
approuvant
la convention
entre
la Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
et l'Association
«1,
2,
3 SOLEIL
» pour
la mise
en œuvre
et la gestion
d'un accueil
périscolaire
et extrascolaire,
du
01/01/2023
au
31/12/2025
inclus
pour
les
enfants
de
Kaysersberg
Vignoble
et
environs
;
CONSIDERANT
que,
en
raison
de
l’organisation
des
prochaines
élections
municipales
en
2026
et
pour
permettre
à
la
nouvelle
équipe
municipale
de
revoir
les
modalités
pratiques
de
son
partenariat
avec
l'Association
«1,
2,
3
SOLEIL
»,
il
est
proposé
de
repousser
la
date
d'échéance
de
ladite
convention
au
31/12/2026;
VU
le projet
d'avenant
n°01
modifiant
la date
d'échéance
prévue
à l’article
2 « Date
et
durée
d'effet
» de
la convention
liant
la Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
et l'Association
«1,2,3
SOLEIL»;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Enfance
/ Jeunesse
/ Solidarité
en
date
du
19
novembre
2025;
|
KKKKEXXKEKAREKEKKKEEXKERREKEREXE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- _
APPROUVE
l'avenant
n°01
à
la convention
entre
la ville
de
Kaysersberg
Vignoble
et
l'Association
«1,
2,
3 SOLEIL
»
pour
la
mise
en
œuvre
et
la gestion
d'un
accueil
périscolaire
et extrascolaire,
afin de prolonger
pour
une
durée
de 1 an
la convention,
soit jusqu'au
31/12/2026
inclus
;
-
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
l'avenant
n°01
à la convention
à intervenir
avec
l'Association
« 1, 2, 3 SOLEIL
».
-__
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
« Ville
».
-
CHARGE
Mme
le Maire,
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
la présente
décision
et l'AUTORISE
à signer
tout
autre
document
relatif
à
cette
affaire.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
: 27
|
Dont
présents
: 25
Dont
procurations
: 2
POUR :
27
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: 0
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
18 -
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COLLECTIVITE
EUROPEENNE
D'ALSACE,
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
VALLEE
DE
KAYSERSBERG
ET
LA
COMMUNE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
CENTRE
ALSACE
2022-2025
PORTANT
SUR
LE
PROJET
D'INSTALLATION
D'UNE
OMBRIERE
PHOTOVOLTAÏQUE
SUR
LE
PARKING
DE
LA
PISCINE
INTERCOMMUNAL
"ARC
EN
CIEL"
- 2025.00081
Mme
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°2023.00014
en
date
du
20
mars
2023,
le
Conseil
municipal.a
approuvé
le
Contrat
de
Territoire
Alsace
à
l'échelle
du
Territoire
Centre
Alsace
pour
la
période
2022-2025
avec
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
(CeA).
|
Ce
contrat
de
Territoire
fixe
le cadre
de
contractualisation
entre
les
deux
collectivités
et
vise
à
promouvoir
la
coopération
des
territoires,
l'alliance
des
compétences
et
la
synergie
des
acteurs.
Pour
rappel,
les enjeux
et objectifs
opérationnels
retenus
au titre
du
Contrat
de
Territoire
Alsace
sont
les suivants
pour
le Territoire
Centre
Alsace :
Enjeu
« Attractivité
» : conforter
l'économie
touristique,
culturelle
et
les
centralités,
atouts
majeurs
du
territoire.
- _
Moderniser,
diversifier
et
valoriser
l'offre
touristique,
culturelle,
de
loisirs
et
patrimoniale
pour
offrir
aux
habitants
et
aux
visiteurs
des
équipements
de
qualité,
qui
répondent
à leurs
attentes
et qui
permettent
de
conserver
l'image
de
marque
du Territoire
qui est l’un de
ses
meilleurs
arguments
marketing;
-
Renforcer
les
centralités
en
accompagnant
les
projets
Petite
Ville
de
Demain
(PVD)
pour
permettre
de
maintenir
et
développer
le
niveau
de
service
à
la
population
et
aux
entreprises
tout
en
tenant
compte
des
spécificités
infra
territoriales
en
matière
de
besoin
en
services
à
la
population
(petite
enfance
et
enfance,
santé,
économie,
commerce...).
Enjeu
«Environnement
et_
écologie
»:
repenser
les mobilités
et
tendre
vers
un
territoire
durable
et à énergie
positive.
-__
Développer
les
itinéraires
cyclables
pour
proposer
une
alternative
plus
durable
aux
mobilités
du
quotidien
tout
en
rendant
le
territoire
plus
attractif
pour
les
mobilités
touristiques
et de
loisirs;
-
Favoriser
la
production
d'énergie
renouvelable
en
territoire
pour
offrir
aux
habitants
un
accès
à une
énergie
à coût
maitrisé.
Enjeu
« Cohésion
sociale
»
: renforcer
l'attractivité
résidentielle
en développant
l'offre
- de
services
aux
habitants.
-
Développer
l'offre
de
services
en
faveur
des
séniors
pour
faire
face
à
l'enjeu
du
vieillissement
de
la population
et du
grand
âge ;
- _
Accompagner
le développement
des
équipements
en
faveur
de la
jeunesse
et des
. collégiens
(périscolaires,
équipements
sportifs
à
destination
des
collégiens...)
afin
de
permettre
leur
épanouissement
sur
le
territoire
et
de
conforter
la
vie
associative
locale.
Dans
le
cadre
de
cette
démarche
partenariale,
il
est
proposé
de
mobiliser
les
partenaires
autour
du
projet
d'installation
d'une
ombrière
photovoltaïque
sur
le
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
19 parking
de
la
piscine
intercommunale
« Arc
en
Ciel»,
située
Rue
du
Geisbourg
à
Kaysersberg
- 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE.
D'un
coût
prévisionnel
total
au
stade
avant-projet
définitif
(APD)
de
577132
€
HT,
ce
projet
porté
par
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
(CCVK)
ambitionne
de
produire
de
l'électricité
pour
autoconsommation
collective.
||
se
présente
ainsi :
-
D'une
surface
d'environ
1 200
m2,
l'ombrière
photovoltaïque
sera
dimensionnée
pour
produire
environ
257
kwc.
-
A partir de 2026,
11 équipements
publics
bénéficieront
de
l'énergie
produite
: le
siège
de
la
Communauté
de
Communes
et
son
annexe,
la
piscine
intercommunale,
la
crèche
Orbey
et
le
local
poterie,
la
déchetterie
de
Kaysersberg
Vignoble,
garage
Ordures
Ménagères,
la crèche
de
Hachimette,
le
Cosec
d'Orbey,
la crèche
de
Kaysersberg,
la crèche
de
Sigolsheim.
-
L'énergie
produite
ne
sera
donc
pas
commercialisée
: le
surplus
potentiel
sera
cédé
gracieusement
pour
alimenter
le
local
des
Restaurants
du
Cœur
à
Kaysersberg,
ainsi
que
le
projet
d'habitat
inclusif
développé
à
Orbey
par
Habitats
de
Haute
Alsace
et le Foyer
« Les
Sources
».
A
la
suite
des
études
engagées
en
2024,
le
chantier
d' installation
de
l’ombrière
et
la
mise
en
service
de
l'équipement
sont
prévus
fin
2026.
Le
projet
s'inscrit
ainsi
dans
le Contrat
de
Territoire
précité
:
-
L'enjeu
environnement
et
écologie
: repenser
les
mobilités
et tendre
vers
un
territoire
durable
et à énergie
positive
;
“
L'objectif
opérationnel :
favoriser
la
production
d'énergie
renouvelable
en
territoire
pour
offrir aux
habitants
un
accès
à une
énergie
à coût
maiïtrisé.
Dans
ce
cadre,
la CeA
propose
de
signer
une
convention
visant
à définir
les
modalités
du
partenariat
autour
du
projet
d'installation
d'une
ombrière
photovoltaïque
sur
le
. parking
de la piscine
intercommunale
« Arc en Ciel » par la Communauté
de Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
(CCVK).
La
convention
de
partenariat
prévoit
des
engagements
réciproques
des
partenaires
pour
la réalisation
du
projet
:
- _
Engagements
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
:
"
Laréalisation
du
projet.
=
La sensibilisation
du
public
à la transition
énergétique.
“La
co-construction
de
projets
de
transition
énergétique.
“L'insertion
sociale
et l'accompagnement
vers
l'emploi.
“
L'accompagnement
de
la
politique
éducative
de
la
CeA
en
faveur
des
collégiens.
-
Engagements
de
la Commune
de
Kaysersberg
Vignoble
:
=
La
Commune,
propriétaire
du
foncier,
met
le
terrain
à
disposition
de
la
.CCVK
pour
la
réalisation
de
l'équipement
moyennant
une
redevance
d'occupation
(cf.
délibération
n°2025.00020
du
28
avril 2025
approuvant
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
de
Kaysersberg
Vignoble
aux fins
d'installation
et
d'exploitation
d'une
centrale
photovoltaïque
sur le parking
situe
devant
la piscine
de
la CCVK).
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
20 =
La
Commune
s'engage
également
à
accueillir
chaque
année
un
à
deux
collégiens volontaires
au sein
de services
de
la Commune,
dans
le cadre
des
stages
de
découverte
professionnelle
de
classe
de
4è"°
où
de
3°",
en
veillant
à
la
publication
des
offres
de
stage
correspondantes
sur
la
plateforme
chaque
année
au
mois
de
septembre
(https://stage-de-
troisieme.alsace.eu).
- _
Engagements
de
la Collectivité
européenne
d'Alsace :
=
Poursuivre
et
développer
sa
collaboration
sur
des
projets
portés
par
les
partenaires,
en
lien avec
ses
politiques
publiques.
“
Mobiliser
son
ingénierie
en faveur du
projet.
#
Co-animer
avec
la
CCCVK
et
avec
ses
partenaires,
deux
réunions
«tout
public»
pour
mieux
faire
connaître
les
aides
financières
et
accompagnements
aux
travaux
de
rénovation
thermique
des
logements
et
les actions
de
prévention
de
la précarité
énergétique.
=
Apporter
au
besoin
une
assistance
technique
en
matière
de
bonnes
pratiques
et de traductions
pour
les panneaux
d'information.
“Intégrer
les indicateurs
pertinents d'économie
d'énergie fournis par la CCVK
dans
son
observatoire
et partager
les données.
“Apporter
une
subvention
d'investissement
au
titre
du
Fonds
Attractivité
Alsace
au
projet
d'un
montant
maximum
de
56
713
€.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
termes
du
projet
de convention
partenariale
à conclure
avec
la Communauté
de
la Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
et
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
et
autoriser
Mme
le
Maire
à la signer.
?
KKKKKEREKREEERELREEXEEERRERREEE
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.1111-2,
L.1111-4,
L.1111-9
(Ill, 3°),
L.1111-10,
L.3211-1;
VU
le Code
de
l'environnement
et notamment
son
article
L.110-2;
VU
le Code
de
l'éducation
et notamment
son
article
L.213-2;
VU
la délibération
du
Conseil
de
la Collectivité
européenne
d'Alsace
n° CD
2021-3-1-1
du 15 février 2021
relative à la Politique
de l'Aménagement
de
l'ingénierie
et de l'action
territorialisée
;
VU
la délibération
n° CD-2022-3-1-1
du
Conseil
de
la Collectivité
européenne
d'Alsace
du
20 juin
2022
relative
à la stratégie
d'accompagnement
et de contractualisation
avec
les territoires
;
VU
la délibération
n° CD-2023-1-1-2
de
la Collectivité
européenne
d'Alsace
du 6 février
2023
relative
à
la
stratégie
d'accompagnement
et
de
contractualisation
avec
les
territoires,
approuvant
notamment
le
Contrat
de
Territoire
Centre
Alsace
pour
la
période
2022-2025;
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
21 VU
la
délibération
n°
2023/0028
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
du
30/03/2023
approuvant
le
Contrat
de
Territoire
Centre
Alsace
pour
la période
2022-2025;
VU
la
délibération
n°
2025.00008
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
_
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
du
27
février
2025
approuvant
l’Avant-Projet
relatif
à
l'installation
d'ombrières
photovoltaïques
sur
le
parking
de
la
piscine
intercommunale,
le plan
de
financement
du
projet;
VU
la délibération
n° 2023.00014
du
Conseil
Municipal
de
Kaysersberg
Vignoble
du
20
mars
2023,
approuvant
le
Contrat
de
Territoire
Centre
Alsace
pour
la
période
2022-
2025; VU
le projet de convention
de
partenariat
dans
le cadre
du
Contrat
de Territoire
Centre
Alsace
2022-2025
portant
sur
le projet
d'installation
d'une
ombrière
photovoltaïque
sur
le parking
de
la piscine
intercommunale
« Arc
en
Ciel»
; .
KKKKKKEXKKKKRKKKEKXKRARKKRETLKEXEXX
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- _
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
à
conclure
avec
la
Communauté
de
la
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
et la Collectivité
européenne
d'Alsace
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Territoire
Centre
Alsace
2022-2025
portant
sur
le
projet
d'installation
d'une
ombrière
photovoltaique
sur
le
parking
de
la
piscine
intercommunale
« Arc
en
Ciel
».
-
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
ladite
convention
de
partenariat.
- __ CHARGE
Mme
le Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente
décision
et l'AUTORISE
à signer tout
autre
document
relatif à cette
affaire.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
: 27
|
Dont
présents
: 25
Dont
procurations
: 2
POUR :
27
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: 0
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
22 - APPROBATION
DES
TRAVAUX
D'EXPLOITATION
2026
PREVUS
DANS
LA
FORET
COMMUNALE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
DE
L'ETAT
D'ASSIETTE
2027
DES
COUPES
A
MARTELER
ET
DE
LA
MISSION
D'ASSISTANCE
TECHNIQUE
CONFIEE
A
L'OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
- 2025.00082 M.
Michel
BLANCK,
adjoint au
maire
en charge
de
la forêt communale
de
Kaysersberg
Vignoble,
fait part
à l'assemblée
que
la commission
en
charge
des
affaires
forestières
s'est réunie
le 4 novembre
2025
pour
examiner
le programme
d'exploitation
forestière
2026
proposé
par
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
ainsi que
l'état d'assiette
2027.
Le
budget
prévisionnel
de
l'exploitation
forestière
2026
s'établit
en
dépenses
et
en
recettes
comme
présenté
ci-dessous,
soit
un
solde
prévisionnel
d'exploitation
de
235
670
€ HT
:
RECETTES
BOIS
Recettes
bois
façonnés :
11
120
m°
733
920€ht
Recettes
bois
non
façonnés
:
1350
m°
44
000
€ ht
Total
recettes
(HT)
777
920€
ht
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Abattage
et façonnage
à
l'entreprise
222400€
F
Débardage
et câblage
133
440€
F
Façonnage
de
stères
9750€
F
T
is
d'
NEC
RT
de
grumes
(affouage
et bois
d'œuvre
haute
6500€
F
qualité) Honoraires
sur
assistance
technique
36000€
F
Total
dépenses
(HT)
408
090
€
ht
TRAVAUX
PATRIMONIAUX
(total
investissement
et fonctionnement
- € HT)
Maintenance
= entretien
des
limites
de
forêt
et des
7420€
7420€
F
limites
de
parcelles
=plantation
2925€
|!
Soin
à la jeunesse
=entretien
des
jeunes
peuplements
18055
€
12130€
1
= travaux
sur
arbres
de
haute
qualité
3000€
|!
4630€
F
Protection
contre
les dégâts
de
gibier
13030
€
8 400
€
l
=entretien
manuel
5770€
F
i
=entretien
mécanique
20500€
F
us
sur
30150
€
esserte
= moyens
propre
: tractopelle
11000€
F
= moyens
propre
: épareuse
3880€
F
Réfection
généralisée
Chemin
de
la Grande
etoile
49
285
€
49285€
|!
Accueil
du
public
- paysage
- propreté
- sécurité
3
980
€
3980€
F
Travaux
"fête
de
Noël"
(plantation
sapins
et
récoite
5
580€
5580€
F
branches)
7590€
F
Honoraires
sur
assistance
technique
17
060
€
9 470
€
I
Total général
travaux
(HT)
155
560
€
ht
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
23 M -
BILAN
FINAL
RECETTES
DEPENSES
Bois
771920€ht
Exploitation
.
408 090€ ht
Chasse
‘
{sur
surfaces
forêt
communale)
|
70 000 € ht
Travaux
courants
141 405€ ht
Remboursement
frais
de
protection
3500€ht
Travaux
protections
contre
les dégâts
des
cervidés
14155€ht
Menus-produits
250€ht
Frais de
garderie
43 000€ ht
Concessions
1000€ ht]
Divers
{contribution
à l'Ha)
4350€ht
Total
général
(HT) |
852670€
ht
Total
général
(HT)
617
000€
ht]
SOLDE
RECETTES
- DEPENSES
=
235670€HT
Par
ailleurs,
le programme
des
coupes
à marteler
pour
l'exercice
2026
(État
d'Assiette
des
Coupes)
dans
la forêt communale
est également
soumis
à l'approbation
du
Conseil
municipal
(voir
document
ci-joint).
Pour
mémoire,
chaque
année,
d'octobre
à avril,
les
techniciens
forestiers
territoriaux
de
l'ONF
procèdent
à
des
opérations
de
martelage
en
forêt.
Ils choisissent
les
arbres
à conserver
et
les
arbres
à
prélever.
Les
marques
de
peintures
sur l'écorce
des
arbres
indiquent
qu'ils seront
bientôt
coupés
pour
des
raisons
économiques,
sanitaires
et/ou
écologiques.
Ce travail
est
indispensable
à la récolte
d'un
bois
de
qualité
et au
renouvellement
des
forêts.
Pour
l'ensemble
de
ces
travaux
dans
la
Forêt
Communale
de
Kaysersberg
Vignoble,
l'ONF
assure
la
prestation
d'encadrement
des
travaux
patrimoniaux
et
d'exploitation
qui
recouvre
:
|
-
L'assistance
à la passation
de
la commande
publique
et au choix
du
prestataire
;
-
L'organisation
et suivi
du
chantier;
—
L'assistance
à la réception
des
travaux.
KKKKKKEKRKRRKERERKNRNAREAENARERXEXE
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
la
proposition
de
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
relative
au
programme
d'exploitation
forestière
2026
ainsi
que
l'état d'assiette
2027
pour
la forêt
communale
de
Kaysersberg
Vignoble
;
|
VU
l'avis favorable
de
la commission
« Forêt
» en
date
du
4 novembre
2025;
KKKKKKKKKKLKKKKERKKREKKREXEKXEX
APRES
EN AVOIR
DELIBERÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL :
—
APPROUVE
le programme
des
travaux
forestiers
prévus
dans
la forêt
communale
de
Kaysersberg
Vignoble
pour
l'année
2026,
tel qu'il
a été
élaboré
par
les services
de
l'Office
National
des
Forêts
en
lien
avec
la commune
et qui
se
résume
ainsi :
Bois
777
920€
Chasse
(sur
surfaces
forêt
communale)
70
000
€
Remboursement
frais
de
protection
3 500
€
Menus
produits
250
€
Concessions
|
1 000
€
TOTAL
GÉNÉRAL
(HT)|
852670
€
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
24 Exploitation
408
090
€
Travaux
courants
141
405
€
Travaux
protection
contre
les dégâts
des
cervidés
14
155
€
Frais de
garderie
49
000
€
Divers
(contribution
à l'hectare)
4 350
€
TOTAL
GÉNÉRAL
(HT)|
617
000
€
_
APPROUVE
la
réalisation
d'une
mission
d'assistance
technique
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
l'encadrement
de
travaux
patrimoniaux
et
d'exploitation
réalisés
dans
la forêt communale
de
Kaysersberg
Vignoble
pour
l'année
2026.
-
APPROUVE
l'état d'assiette
2027
des
coupes
à marteler,
tel qu'élaboré
par l'Office
National
des
Forêts
et présenté
en
annexe.
—
CHARGE
Mme
le
Maire,
où
son
représentant,
de
régler
toutes
les
modalités
et
l'AUTORISE
à signer tous
les documents
relatifs à cette
décision.
VOTE
À
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
: 27
|
Dont
présents
: 25
Dont
procurations :
2
POUR
: 27
,
ABSTENTIONS :
o
CONTRE :
o
M.
STOLL
observe
que,
du
fait
de
la
baisse
des
coupes
à
l'hectare,
la
commune
se
rapproche
du
taux
de
renouvellement
des forêts
tel qu'il est préconisé.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
25 - TABLEAU
DES
EMPLOIS
AU
31/12/2025
- 2025.00083
Mme
le Maire
expose
que,
aux termes
de l’article L.313-1 du Code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par l'assemblée
délibérante
qui
détermine
ainsi
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au fonctionnement
des
services.
Par
ailleurs,
les
articles
L.2313-1
et
R.2313-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
imposent
la tenue
d'un
« état
du
personnel
» dont
le contenu
est
encadré
par l'instruction
budgétaire
et comptable
Ms7
et l'obligation
de le joindre
en
annexe
au
budget
primitif
et au
compte
administratif.
Le
Conseil
municipal
adopte
tout
au
long
de
l'année
des
délibérations
de
création,
modification
ou
suppression
d'emplois
qui
modifient
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents.
Dans
ces
conditions
et
pour
des
raisons
de
transparence,
il
apparaît
indispensable
de
disposer
d'un
tableau
reprenant
l'ensemble
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
préalablement
à
l'adoption
du
budget
primitif.
Dans
ce cadre,
le tableau
des
emplois
recense
tous
les postes
ouverts
budgétairement,
pourvus
ou
non.
Il propose
pour
chaque
poste
les grades
susceptibles
de
correspondre
ainsi que
les grades,
quotités
de travail et catégories
des postes
effectivement
occupés.
De
ce fait,
il est également
la traduction
comptable
des
évolutions
organisationnelles
de
l'administration
de
la commune
nouvelle.
AU
31
décembre
2025 :
+ __ Nombre
total
de
postes
budgétairement
ouverts :
52.
° __ Nombre
de
postes
effectivement
pourvus
: 49.
Évolution
des
effectifs
et
des
postes
(2024
—
2025):
le
nombre
de
postes
ouverts
passe
de
53
au
31/12/2024
à
52
au
31/12/2025,
soit :
4 suppressions.
°
créations.
TYPE
DE
POSTE
£
P
MODIFICATION
CONCERNÉ
©ERVICE
MOTIF
/ DÉTAIL
IMPACT
Départ
à la retraite
non
#
SUPPRESSION
Agent
Services
,
.__.
|
|
|
a
.
remplacé
- Missions
-'1 poste
DE
POSTE
d'entretien
Techniques
,
externalisées
.….
Départà
la retraite
non
Technicien
.
,
|
#
SUPPRESSION
Services
remplacé
— Besoins
spectacle
&
rs
-1
poste
DE
POSTE
Techniques
réorientés
vers
Espaces
événementiel
publics
Poste
supprimé
et
transformé
en
poste
de
-1 poste
responsable
#
SUPPRESSION
instructeur
Services
DE
POSTE
urbanisme
Administratifs
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
26 Poste
supprimé
site à un
Secrétaire
:
/
à
.
Y
SUPPRESSION
.
Services
départ
à la retraite.
Un
des
Services
.
Re
«E
-1poste
DE
POSTE
.
Techniques
poste
avait
été
cree
en
Techniques
2022
pour
compenser
Responsable ‘
Renforcement
de
+
CRÉATION
DE
ce
UE
l'or
—
— Charge
de
+1poste
POSTE
Administratifs |?"
.
p
Foncier
travail accrue
ATSEM
École
+
CRÉATION
DE
Le
(temps
non-
maternelle
Pérennisation
des
besoins
+1poste
POSTE
.
complet)
Geiler
+
CRÉATION
DE.
Jardinier/
Services
Anticipation
d'un départ à
+1
00ste
POSTE
Paysagiste
Techniques
la retraite
au 01/04/2026
P
Ouvrier
E
polyvalent
—
Services
Clarification
des
missions
TRANSFORMATION
Agent
de
.
— Pas
d'impact
sur
le
|
.
Techniques
DE
POSTE
maintenance
nombre
de
postes
bâtiments
Cette
évolution
s'accompagne
d'une
variation
du
nombre
d'agents
présents,
qui
s'explique
par
:
+
Le recrutement
de
6 agents.
+
__Le départ
de 4 agents
de
la collectivité.
l'est donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
joint à la présente
délibération
(tableau
avec
annexes).
KKKKKKKEKKEREKEKKRKEREAREKREEXEE
ENTENDU
les explications
du
rapporteur ;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2; VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1 ;
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.313-1
;
VU
les décrets
portant statuts particuliers des cadres d'emplois
et organisant
les grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
des
articles
L.411-1
à
L.411-6,
L.415-1
et
L.415-3
du
Code
général
de
la fonction
publique
;
CONSIDERANT
le
besoin
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
de
disposer
d'un
tableau
des
effectifs des
emplois
permanents
à jour;
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
27 VU
la
délibération
n°2024.00088
en
date
du
16
décembre
2024
portant
approbation
du
tableau
des
emplois
au
31/12/2024
;
VU
les
budgets
communaux
;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
18
novembre
2025;
ARR
HR
AR
He
A
A
ee
ee
Ke
ee
ee
ee
ee
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
APPROUVE
le
tableau
des
emplois
du
personnel
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
tel
que
présenté
en
annexe.
-
"APPROUVE
la
mise
à jour
des
effectifs
au
31/12/2025.
-
CHARGE
Mme
le
Maire,
où
son
représentant,
de
régler
toutes
les
modalités
afférentes
à cette
affaire.
-
AUTORISE
Mme
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
décision
et
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
:27
|
Dont
présents
:
25
Dont
procurations
:
2
||
POUR
:26
ABSTENTIONS
:o
CONTRE
:1
(M.
Henri
STOLL)
M.
PIERRE,
Directeur
Général
des
Services,
présente
ce
point.
Il
complète
la
note
de
synthèse
en
rappelant
que,
chaque
année,
le
Conseil
municipal
doit
approuver
le
tableau
des
emplois
de
la
collectivité
qui
répertorie
tous
les
postes
budgétaires,
qu'ils
soient
POUrVUS
ou
vacants.
Ce
tableau
recense
les
grades
et
quotités
de
travail
effectifs
pour
chaque
poste,
avec
des
ajustements
basés
sur
les
besoins
et
l'évolution
de
l'organisation.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
la
traduction
comptable
des
évolutions
organisationnelles
de
l'administration
de
la
collectivité.
Dans
ce
cadre,
M.
PIERRE
informe
les
que
les
effectifs
projetés
de
la
commune
au
31
décembre
2025
sont
les
suivants
:
-
52
postes
ouverts.
49
POSTES
POUFVUS
au
31/12/2025
(+2
par
rapport
au
31/12/2024)
:
-_
Écartentre
52et49':3
postes
non
pourvus
“__DGS
- Attaché
principal
(détaché
sur
emploi
fonctionnel).
“
Agent
de
maintenance
des
bâtiments.
“
Agent
des
espaces
verts.
M.
PIERRE
précise
également
que
l'effectif
cible
de
la
commune
est
de 51
agents
: deux
postes
sont
actuellement
à pourvoir.
Il termine
son
intervention
en
présentant
au
Conseil
municipal
l'organigramme
de
la
collectivité mis
à jour.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2026
28 M.
STOLL
demande
la
manière
dont
la
commune
a
déterminé
cet
effectif cible
de
51
agents.
Il estime
pour
sa
part
qu'il
est
insuffisant.
M.
PIERRE
lui répond
que
ce
chiffre
correspond aux besoins et permet de répondre
à la commande
politique.
M. STOLL
affirme
alors que
ce n'est pas
le ressenti des
habitants
qui jugent
au contraire
que
le service n'est
pas
au rendez-vous.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
29 - BUDGET
PRINCIPAL
« VILLE
»
2025
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°oz
-
2025.00084 M.
Benoît
KUSTER,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des finances,
explique
qu'il est proposé
une
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
de
la Ville
pour
l'exercice
2025,
qui
s'équilibre
en
recettes
et dépensesà
852
030,00
€.
Cela
résulte
de
la synthèse
des
éléments
suivants :
Section
de
fonctionnement
(117
450
€)
Dépenses
/ Recettes
Inscription
en
dépenses
de
80
000
€ de
crédits
complémentaires
pour
le budget
Forêt Inscription
en
dépenses
de
crédits
complémentaires
pour
la réparation
du
mur
du
cimetière
de
Kaysersberg
à la suite
d'un
accident
à hauteur
de 16 000
€
compensée
par une
recette
d'assurance
de 16 000
€.
Inscription
en
dépenses
de
10
000
€
de
crédits
d'électricité
au
titre
d'un
rattrapage
d'Enedis
sur années
antérieures.
Inscription
en
dépenses
de
crédits
complémentaires
hauteur
de
2 000
€ pour
de
la
documentation
générale
et technique (assistance
juridique
pour
les
services
de
la commune).
Inscription
en
recettes
de
20 000
€ au titre du
FCTVA
perçu
sur les dépenses
de
fonctionnement
2025
Inscription
en
recettes
de
34797
€
au
titre
du
versement
par
l'état
d'une
dotation
pour
les communes
nouvelles.
Inscription
en
recettes
de
29
653
€
au
titre
d'écritures
de
régularisation
de
rattachements
de
dépenses
2024.
Inscription
en
recettes
de
17 000
€ au titre
de
pénalités
sur marché
dans
le cadre
de
l'opération
de
rénovation
énergétique
du
périscolaire
de Sigolsheim.
Ajustement
du
virement
à la section
d'investissement
de
+ 9 450
€.
L'ensemble
de
ces
mouvements
est traduit
comptablement
dans
le tableau
ci-après
:
Dépenses
a
D
.
:
Recettes
so
ue
— Chapitre
Article -
Opération
Ut
dd
à
Montant
ho
Chapitre
die:
“Opération.
a
oi
|
Montant.
011
Charges
à
caractère
général/
61524
Bois
et forêts
80
000,00|74
Dotations
et
participation
/ 744
FCTVA
20
000,00
2
à
pi
5
ace
74
Dotations
et
participation
/ 74882
011
Charges
à
caractère
général
/ 60612
Energie
- Electricité
10
000,00
.
P
p
34 797,00
:
Dotation
en
faveur
des
communes
nouvelles
.-
.
.
Le
75 Autres
produits
de gestion
courante
/ 75888 Autres
{pénalités
marché
014
Charges
à
caractère
général
/ 615221
Bâtiments
publics
16
000,00!
,.
Le
47 600,00
périscolaire
Sigosheim)
011
Charges
à
caractère
général
/ 6182
76 Autres
produits
de gestion
courante
/ 75888
Autres
(assurance
Le
:
2000,00|.
:
|
La
16
C00,00
Documentation
générale
ettechnique
réfection
mur
cimetière
KB)
75 Autres
produits
de gestion
courante
/ 75888
Autres
{régularisation
29
653,00
rattachements
2024)
023
Virement
à la
section
d'investissement/
023
Virement
à
ta
section
9 450.00
d'investissement
?
Total
dépenses
:
117 450,00
Totairecettes
:
117
450,00
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
30 Section
d'investissement
(734
580
€)
Dépenses
Inscriptions
complémentaires
en
dépenses
d'équipement
de
171
000
€:
"Inscription
complémentaire
à
hauteur
de
30000
€
dans
le
cadre
de
la
finalisation
de
l'opération
de
rénovation
énergétique
du
périscolaire
de
Sigolsheim,
à la suite du défaut d'intervention
d'une
société sur des
réserves
et
ce
malgré
mise
en
demeure.
L'intervention
serà
refacturée
au
réel
à
la
société
défaillante
à ses frais et risques.
="
Inscription
complémentaire
à
hauteur
de
20000
€
dans
le
cadre
de
l'attribution
des
marchés
pour
les
travaux
relatifs
à
l'entrée
Est
de
Kientzheim.
=
Inscription
complémentaire
à
hauteur
de
35000
€
dans
le
cadre
de
l'attribution
des
marchés
pour
les
travaux
relatifs
à
l'aménagement
de
l’espace
pluriel
- SDEA
="
Inscription
complémentaire
à
hauteur
de
70000
€
dans
le
cadre
de
l'attribution
des
marchés
pour
les travaux
relatifs à l'éclairage
des
stades
de
foot
- passage
en
LEDS.
="
Inscription
complémentaire
à
hauteur
de
13000
€
dans
le
cadre
de
l'attribution
du
marché
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
les travaux
relatifs
à la mise
aux
normes
accessibilité
des
bâtiments
(ADAP).
=
Inscription
complémentaire
à
hauteur
de
3000
€
dans
le
cadre
de
l'acquisition
de
chalets.
Ajustement
des
crédits
ouverts
- opérations
non
individualisées
à
hauteur
de
563 580
€.
Recettes
Inscription
à
hauteur
de
30000
€
pour
refacturation
au
réel
à
la
société
défaillante
à ses frais
et risques
dans
le cadre
de
la finalisation
de
l'opération
de
rénovation
énergétique
du
périscolaire
de
Sigolsheim,
à
la
suite
du
défaut
d'intervention
d'une
société
sur des
réserves
et ce
malgré
mise
en
demeure.
Inscription
d'un
complément
de
subvention
perçue
auprès
du
FEADER
pour
les
travaux
du
Centre
Schweitzer
: 437
130
€.
Inscription
du
produit
de
la cession
du
logement
situé
au
3 rue
de
la 1%"° armée
pour
195
000
€.
Inscription
du
produit
de
cessions
de
divers
terrains
pour
63 000
€
(bassins
d'orage). Ajustement
du
virement
de
la section
de
fonctionnement
de
+ 9 450
€.
L'ensemble
de
ces
mouvements
est traduit
comptablement
dans
le tableau
ci-après :
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
31 ‘Dépenses:
Recettes
Opération:
Chap/Article
Montant
“Opératon-Chap/artile
*
=
Montant
Opération
21304
RENOVATION
ENERGETIQUE
PERISCOLAIRE
80
000,00|13
Subventions
d'investissement/
1328
Autres
30
000,00
SIGOLSHEÏM
} 23-2313
Constructions
°
-
É
20
000,00|13
Subventions
d'investissement
/
13273
FEADER
Opération
25502
ENTRE
EST
KIENTZHEIM
/ 21-2151
Réseaux
de
voirie
‘
437
130,00
Opération
24306
SDEA
- AMENAGEMENT
ESPACE
PLURIEL
/ 23-2313
35
000,001024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
/ 024
Produits
des
Constructions
cessions
d'immobilisations
(8 rue
de
la 1ère
armée
- Si)
195 000,00
Opération
24801
ECLAIRAGE
STADES
DE
FOOT
- PASSAGE
EN
LEDS
/
‘70
G00,00|024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
/ 024
Produits
des
21-21538
Autres
réseaux
cessions
d'immobilisations
{cessions
diverses)
63
090,00
Opération
25201
ADAP
2025
- Mise
aux
nommes
Accessibilité
des
13 000,00
bâtiments
/ 20-2031
Frais
d'études
Opération
21201
MATERIEL
CULTURE/
21-2138
Autres
constructions
3 000,00
21Immobilisations
corporelles
/ 21851
Bâtiments
publics
563
580,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement/
021
Virement
de
La
sect°
de
9 450,00
fonctionnement
‘ Total
dépenses:
734
580,00
Totat
recettes:
734
580,00
KRKKKKKRARKRERARAANARAEREEERERXE
ENTENDU
les
explications
du
rapporteur;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57;
VU
la délibération
n°2022.00080
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
novembre
2022
« Approbation
du
règlement
budgétaire
et financier
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
» ;
VU
la
délibération
n°2024-00082
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
novembre
2024
prenant
acte
du
fait
que
le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2025
s'est
tenu
lors
de
cette
séance;
VU
la
délibération
n°2024-00103
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2024
adoptant
le
budget
primitif
2025
du
budget
principal
« Ville » ;
VU
la
délibération
n°2025.00030
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
avril
2025
approuvant
le compte
financier
unique
2024
du
budget
principal
« Ville » ;
VU
la
délibération
n°2025.00031
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
avril
2025
approuvant
l'affectation
du
résultat
2024
du
budget
principal
« Ville
» ;
VU
la
délibération
n°2025.00038
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
juin
2025
approuvant
le budget
supplémentaire
2025
du
budget
principal
« Ville
» ;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
« Finances
/ Gestion
du
patrimoine
» en
date
du
26
novembre
2025;
KKKKKEANKREAKREKKKKEERAREAERERREREXRE
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DÉCEMBRE
2025
32 APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
—
APPROUVE
la décision
modificative
n° 1 du
budget principal 2025
« Ville » telle que
précisée
dans
les tableaux
ci-dessus.
—
CHARGE
Mme
le Maire,
ou son
représentant,
de
l'exécution
de
la présente
décision
et l'AUTORISE
à
signer tout document
relatif
à
cette
affaire.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de Votants
: 27 |
Dont
présents
: 25
Dont
procurations
: 2
POUR
: 27
ABSTENTIONS :
o
-
CONTRE
: 0
M.
STOLL
constate
que,
pour la première fois,
la Ville a perçu
en 2025
près de 35 000
€ au
titre du
versement
par
l'Etat d'une
dotation
pour
les communes
nouvelles.
M.
BRUNAUD
ajoute
que
cette
recette
est a priori pérenne.
Pour
M.
STOLL,
c'est
une façon
de
valider le
travail réalisé par
les élus
de
l’époque
pour
créer
la commune
nouvelle.
Dix'ans
après,
il
considère
toujours que
la création
de la commune
nouvelle
a été une
bonne
chose.
Mme
le
Maire
partage
pleinement
cet
avis
: la commune
nouvelle
a été
une
véritable
opportunité
pour
les trois communes
historiques.
Concernant
la
retette
d'investissement
de
195
000
€
dans
la
rubrique
« Produits
des
cessions
d'immobilisations
»,
M.
STOLL
demande
s'il s'agit
de
la
vente
d'un
« bijou
de
famille ».
Mme
le
Maire
lui
répond
qu'il
s'agit
de
la
recette
provenant
de
la
vente
de
l'appartement
situé au-dessus
de la boucherie
au 3 rue de la 1°"° Armée
à Sigolsheim.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2026
33 - ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2026
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
- 2025.00085
Mme
Patricia
BEXON,
ajointe
en
charge
de
la
solidarité,
expose
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
administratif.
De
ce
fait:
— _
lldispose
d'une
personnalité
juridique
propre
qui
le distingue
de
la commune
et
lui permet,
par exemple,
d'agir en
justice
en
son
nom
propre.
-
Ia
une
existence
administrative
et financière
distincte
de
la commune.
-
_|lest
géré
par
un
conseil
d'administration
qui
détermine
les
orientations
et
les
priorités
de
la politique
sociale
locale.
Institution
locale
de
l'action
sociale
par
excellence,
il
exerce
l'intégralité
de
ses
compétences
en
matière
d'action
sociale
générale,
telle
qu'elle
est
définie
par
les
articles
L
123-4
à
L
123-9
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
qui
précise
les
attributions
de
cet
établissement
public.
Ainsi,
il a trois
fonctions
principales
:
-
La
mise
en
œuvre
d'une
politique
d'action
sociale
locale
(prévention,
développement
d'un
réseau
d'aide,
habitat,
éducation,
santé,
orientation
vers
l'emploi,
etc.).
-
L'établissement
des
dossiers
d'aide
sociale.
—
La
coordination
de
l'action
sociale
: partenariat
entre
différentes
structures
ou
institutions
sociales.
|
Ainsi,
dans
le
cadre
précité,
les
orientations
du
CCAS
pour
les
personnes
de
Kaysersberg
Vignoble
sont
les suivantes
:
-
Aide
aux
personnes
en
situation
de
précarité,
de
vulnérabilité
ou
en
situation
de
handicap.
-
Domiciliation
des
personnes
sans
résidence
stable.
-
Aide
pour trouver
un emploi
à travers
Une formation
et une
activité et/ou
stage
au
service
technique.
-
Subventions
aux
associations
caritatives.
-
Aide
au
financement
du
permis
de
conduire
pour
des
jeunes
qui
sont
en
situation
de
précarité.
En
contrepartie, le jeune
doit effectuer
35h
de
bénévolat
dans
une
association
de
Kaysersberg
Vignoble
ou
à
la commune.
L'aide
est
au
maximum
de
650
€ versée
directement
à
l’auto-école.
-
Tenue
d'un
registre
des
personnes
vulnérables,
pour
pouvoir
téléphoner
aux
personnes
lors
de
situations
exceptionnelles
(grand
froid,
canicule,
sécheresse,
etc.).
En
tant
qu'établissement
autonome,
rattaché
à la Ville,
le CCAS
dispose
de
la faculté
de
définir
les
modalités
techniques
d'organisation
et d'exercice
de
ses
propres
services
opérationnels.
Pour
mener
à bien
son
action,
le CCAS
se
réunit
ainsi
une
fois
par
mois
pour
traiter
des
dossiers
qui
lui
sont
soumis,
en
lien
le
plus
souvent
avec
l'assistante
sociale
de
secteur.
Par
ailleurs,
afin
d'équilibrer
son
budget
de
fonctionnement,
le
CCAS
dispose
d'une
subvention
communale
réévaluée
annuellement
en
fonction
des
résultats
estimés
de
l'année
N-1.
Ainsi,
conformément
au
vote
du
budget
primitif
2026
de
la commune,
il est
proposé
d'attribuer
au
CCAS
une
subvention
de
fonctionnement
2026
d'un
montant
de
15 000
€ afin
de
lui permettre
de
mettre
en
œuvre
sa
politique
d'action
sociale.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
34 KKKAKRKKKKKIAKKKREREXRARAREKERRXXE
ENTENDU
les
explications
du
rapporteur;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L 123-4
à L 123-9
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
/ Gestion
du
Patrimoine
»
en
date
du
26
novembre
2025;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
de
Kaysersberg
Vignoble
au
titre
de
l’année
2026
afin
de
lui
permettre
de
mettre
en
œuvre
sa politique
d'action
sociale;
KAKKKARKKKERRRKKEKEKRRRERERXAREKXX
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
ALLOUE
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Kaysersberg
Vignoble
une
subvention
de
fonctionnement
de
15
000
€ au
titre
de
l'année
2026.
—
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
principal
Ville
2026,
chapitre
65
- nature
657363.
—
CHARGE
Mme
le
Maire,
où
son
représentant,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
-
AUTORISE
Mme
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire. .
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants :
Dont
présents
: 25
Dont
procurations
: 2
27
.
POUR
: 21
ABSTENTIONS :
o
CONTRE
: 6
(M.
Patrick
PETER,
M.
Henri
STOLL,
Mme
Agnès
CASTELLI,
M.
Hubert
BECKER,
Mme
Nathalie
TEBANO,
Mme
Christine
KAPLAN)
M.
STOLL
se dit « étonné par la petitesse
des chiffres », dus
« peut-être
à des critères trop
sévères pour les aides ». Lorsqu'il était Maire
de Kaysersberg,
il se rappelle que
le montant
de
la
subvention
communale
versée
au
CCAS
variait
entre
25
000
€
et
35
000
€
(et
uniquement
pour
la commune
historique
de
Kaysersberg).
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
35 En réponse,
Mme
BEXON
explique que le montant
de la subvention
au CCAS
a baissé pour
deux
raisons
:
-
En
2022,
il a été
décidé
de puiser
dans
les réserves
du
CCAS
car le CCAS
n'a pas
vocation
à thésauriser son
argent,
mais
plutôt
à le dépenser pour
ceux
qui en
ont
besoin.
-
Par
ailleurs,
il est
rappelé
que
la commune
intégrait
dans
sa
subvention
au
CCAS
une
aide
pour
la
réalisation
de
chantiers
d'insertion.
Or,
du fait
qu'il
n’y
a plus
le
public
avec
les
critères
requis
pour
participer
à
un
chantier
d'insertion
à
Kaysersberg
Vignoble,
la subvention
au
CCAS
a été baissée
d'environ
20
000
€ (ce
qui correspond
au coût d’un
chantier d'insertion).
Mme
le Maire
précise
que
les
aides
attribuées
par
le
CCAS
aux
personnes
nécessiteuses
n'ont,
au
contraire,
pas
diminué: le CCAS
répond
en
effet à toutes
les demandes
qui lui
sont faites.
Elle rappelle
à cet égard
que
les décisions
d'attribution
d'aides
sont prises
avec
les Restos
du Cœur
et Caritas
qui font
également
parti du
CCAS
et sont,
dans
ce cadre,
amenés
à faire eux aussi des propositions
d'aide.
M.
STOLL
ne partage
pas
ce point
de
vue.
Avec
M.
BECKER
(qui est membre
du
CCAS),
il
déplore
ainsi
que
l'association
Solidarité
Nord-Sud
n'ait pas
été
soutenue
pour
un
projet
visant
à
développer
une
zone
maraîchère
au
Sénégal.
La
Ville
n'a
accordé
qu'une
subvention
de fonctionnement
de
200
€ à
l'association,
alors
que
le budget
du
projet
de
maraichage
est
de
90 000
€.
M.
STOLL
estime
que
cette
subvention
est
« risible » pour
Kaysersberg
Vignoble,
ville
natale
d'Albert
Schweitzer
qui fut
Prix
Nobel
de
la paix.
Il
regrette
d'ailleurs
que,
à l'occasion
des
150
ans
d'Albert Schweitzer,
la commune
n'ait pas
organisé
un
événement
particulier pour
lui rendre
hommage.
Mme
le Maire
lui répond
que
le CCAS
a pris la décision,
à l'unanimité,
d’aider en priorité
les
habitants
de
Kaysersberg
Vignoble
plutôt
que
de financer
des
projets
qui
n’ont
aucun
impact
dans
la vie des personnes
vivant dans
la commune.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
36 - SOUTIEN
FINANCIER
DE
LA
COMMUNE
AUX
ECOLES
PUBLIQUES
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
POUR
L'ANNEE
2026
- 2025.00086
La
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
soutient
activement
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
qui œuvrentà
l'éducation
et au développement
de
nos enfants.
Ce
soutien
se matérialisé
sous
différentes
formes
:
-
Entretien
des
bâtiments
mis
à
la
disposition
des
écoles,
tant
pour
le
fonctionnement
(toutes
les
charges
courantes
notamment
l'électricité
et
les
fluides)
que
l'investissement
(depuis
2021:
renouvellement
complet
du
parc
informatique,
achat
de
tableaux
blancs
interactifs,
installation
de
la fibre,
etc.).
-
Subventions
en
nature
ou
aides
indirectes
: mise
à disposition
de
matériel,
de
salles
communales
et de
personnel
(ATSEM,
agents
d'entretien,
interventions
des agents
techniques).
—
Attribution
d'aides
pour
le fonctionnement
quotidien
des
écoles :
"Transports
scolaires
: versement
d'un
montant
maximum
de
250
€
par
classe
pour
chaque
année
scolaire.
*
Classes
natures
organisées
pour
les
enfants
fréquentant
les
écoles
de
Kaysersberg
Vignoble
ainsi
que
les
établissements
spécialisés
de
type
IME,
IMPRO
et dont
les familles
résident
à Kaysersberg
Vignoble
: 16 € par
nuitée
et
par
enfant
(versement
après
transmission
des
justificatifs).
"
Achat
de
livres
ou
réalisation
de
spectacles
à l’occasion
de
la fête
de
Noël:
5 €
par enfant
scolarisé
(versement
après
transmission des justificatifs
d'achat).
=
Crédits
de
fonctionnement
à
hauteur
de
45
€
par
élève
et
par
année
scolaire
pour
l'achat
de
fournitures
diverses
(fournitures
administratives,
fournitures
scolaires, jeux,
livres,
abonnement
divers
et ramettes
de
papier).
Dans
ce cadre
et malgré
les incertitudes
budgétaires
nationales,
Mme
Patricia
BEXON,
adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires,
précise
que
la Ville
a décidé
de
préserver
un
budget
conséquent
pour
les
écoles,
condition
indispensable
pour
la
réussite
des
générations
futures.
‘
Ainsi,
parmi
les
aides
précitées,
toutes
sont
reconduites
à
l'identique
pour
les
285
élèves
des
écoles
primaires
de
Kaysersberg
Vignoble
pour
l’année
scolaire
2025 / 2026.
KRRKKKKEKERKÉRRKREKEEKEXE
ENTENDU
les
explications
du
rapporteur;
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
de
toujours
encourager
et
soutenir
l'éducation
et le développement
des
enfants
de
Kaysersberg
Vignoble ;
CONSIDERANT
que
l'équipe
municipale
a
décidé
de
reconduire
à
l'identique
son
soutien
financier
aux
écoles
publiques
de
Kaysersberg
Vignoble
pour
l'année
scolaire
2025/2026; VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Enfance
/ Jeunesse
/ Solidarité
en
date
du
19
novembre
2025;
KKKKKLEAKEKREREERERKERX
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
37 APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
—
APPROUVE,
à compter
du 1° janvier
2026,
les
modalités
d'octroi
de
subventions
aux
écoles
inscrites
au
budget
selon
les
modalités
suivantes
:
"Transports
scolaires
: versement
d'un
montant
maximum
de
250
€ par
classe
et par année
scolaire.
=
Classes
natures
organisées
pour
les
enfants
fréquentant
les
écoles
de
Kaysersberg
Vignoble
ainsi
que
les
établissements
spécialisés
de
type
IME,
IMPRO
et dont
les familles
résident
à Kaysersberg
Vignoble
: 16
€ par nuitée
et
par
enfant
(Versement
après
transmission
des
justificatifs).
“Achat
de
livres
ou
réalisation
de
spectacles
à l’occasion
de
la fête
de
Noël:
5
€
par
enfant
scolarisé
(versement
après
transmission des
justificatifs
d'achat).
—
APPROUVE,
à compter
du
1" janvier
2026,
un
budget
de 45
€ par élève
et par année
scolaire
au
titre
des
crédits
de
fonctionnement
pour
l'achat
de
fournitures
diverses
comprenant
exclusivement
les
fournitures
administratives,
les
fournitures
scolaires,
les jeux,
les
livres,
les abonnement
divers
et les ramettes
de
papier.
-
CHARGE
Mme
le
Maire,
où
son
représentant,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
—
AUTORISE
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
-
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
:27
|
Dont
présents
: 25
Dont
procurations
: 2
POUR
: 27
. | ABSTENTIONS
: o
CONTRE :
o
M.
STOLL
demande
si le nombre
total
d'élèves
est
en
hausse
ou
en
baisse.
Mme
BEXON
lui répond
qu'il est stable.
Elle ajoute
que,
selon
les projections
de l'Education.
Nationale,
les
effectifs
devraient
se
maintenir
jusqu'en
2028,
mais
qu'une
baisse
est
ensuite
attendue
à
l'école
Jean
Geiler
à
Kaysersberg,
sans
avoir
pour
autant
de
perspectives
claires
quant
à la fermeture
de
classe(s).
M.
STOLL
expose
qu'il n'y
a
pas
assez
de logements
accessibles aux familles.
Il estime
qu'il
faudrait
« booster » l'offre locative pour permettre
l'installation de nouvelles familles
avec
des enfants. Mme
le
Maire
explique
pour
sa
part
que
Kaysersberg
Vignoble,
comme
le
reste
de
la
France,
est
confrontée
à
une
chute
de
la
natalité,
ce
qui
pose
de
« vraies
questions sur
l'avenir
de
nos
écoles ».
Mme
le
Maire
s'interroge
également
sur
le
devenir
du
collège
” Albert Schweitzer qui est le plus petit collège
du Haut-Rhin.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
38: - ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
2026
A
L'ASSOCIATION
FAMILIALE
DE
SIGOLSHEIM
POUR
LE
PERISCOLAIRE
"L'ILE
AUX
ENFANTS"
DE
SIGOLSHEIM
- 2025.00087
Mme
Patricia
BEXON,
adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires
et
périscolaires,
rappelle
que
par délibération
n°2022.00110
du
12 décembre
2022,
le Conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
entre
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
et
l'Association
Familiale
de
Sigolsheim
pour
la mise
en
œuvre
et la gestion
d'un
accueil
périscolaire
et
extrascolaire
pour
les enfants
des
communes
historiques
de
Sigolsheim
et Kientzheim
{et
environs).
Applicable
à compter
du
01/01/2023 et
jusqu'au
31/12/2025
inclus,
la
convention
a été
prorogée
pour
une
durée
d'un
an, soit
jusqu'au
31/12/2026
inclus,
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
décembre
2025.
Cette
convention
définit :
-
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
et de
fonctionnement
de
l'accueil
périscolaire
et extrascolaire
(mise
à disposition
des
locaux,
soutien
financier,
etc.).
-
Les
modalités
du
soutien
financier
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
à
l'association.
Pour
mémoire,
l'objet
de
l'Association
Familiale
de
Sigolsheim
(sise
30
rue
Pierre
Pflimlin
—
SIGOLSHEIM
— 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE)
est
:
-
D'organiser
et
de
réaliser
des
services
d'accueil,
de
restauration,
d'animation
périscolaires
pour
les élèves
fréquentant
l’école
« Les
Hirondelles
» de
Sigolsheim
et
«Les
Crécelles
» de
Kientzheim.
Dans
ce
cadre,
l'association
accueille
les élèves
durant
tout
leur
cycle
primaire,
de
leur
entrée
en
école
maternelle
jusqu'à
leur
dernière
année
en
école
élémentaire.
Le temps
périscolaire
comprend :
"
Lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
: matin,
pause
méridienne
et soir.
"
Mercredi:
toute
la journée.
En
termes
de
responsabilité,
dans
le
cadre
du
temps
périscolaire,
l'encadrement
des
élèves
des
écoles
de
Kaysersberg
relève
de
la
responsabilité
exclusive
de
l'association.
-__
D'organiser
et
de
réaliser
un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
durant
le
temps
extrascolaire
(petites
vacances
scolaires
et grandes
vacances
scolaires)
: les
enfants
accueillis
sont
placés
sous
la
responsabilité
exclusive
de
l'Association
Familiale
de
Sigolsheim
à partir
du
moment
où
ils leur sont
remis et jusqu'à
ce qu'ils
soient
recherchés
et quittent
les
locaux.
-_
D'assurer
la gestion
du
personnel
pour
la réalisation
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
susmentionnées.
Par
ailleurs,
concernant
les moyens
financiers
alloués
à l'association
pour
lui permettre
d'atteindre
ses objectifs,
une
demande
de
subvention
est présentée
chaque
année,
au
plus
tard
le
15
octobre
(N-1)
pour
l’année
suivante
(N)
par
le
conseil
d'administration,
accompagnée
d'un
budget
prévisionnel
détaillé
de
l'année
N.
Sur
proposition
de
la
commission
«
Education
/
Jeunesse
/
Solidarité
»,
le
Conseil
municipal
fixe,
annuellement
et
par
délibération
spécifique,
le
montant
de
son
concours
financier,
dans
le cadre
du
budget
primitif de
l'année
N.
Enfin,
la convention
prévoit
de
verser
cette
subvention
en
deux
temps :
-
Janvier
de
l’année
N
: 1°" versement
à
hauteur
de
50%
de
la subvention
annuelle
telle
que
déterminée
par
le Conseil
municipal.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
39 -
Juillet
de
l'année
N
: 27€
Versement
à hauteur
de
50%
de
ia subvention
annuelle
telle
que
déterminée
par
le Conseil
municipal.
Ainsi,
au
titre
de
2026,
la
commission
« Education
/ Jeunesse
/
Solidarité»
du
19
novembre
2025
à
proposé
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
. de
fonctionnement
de
130
295
€.
Les
frais
de
fonctionnement
tels
que
l’eau,
l'électricité,
le chauffage,
le gaz,
le petit entretien
et les fournitures
courantes
(liste non
exhaustive)
sont
à la charge
de
l'association.
S'ils sont
supportés
par
la commune,
ils feront
alors
l'objet
d'une
refacturation
annuelle
à l'association.
KKKKKAKKERRKAKEKERAKEXEEEREXKXEX
ENTENDU
les
explications
du
rapporteur
;
VU
le Code
de
l'action
sociale
et des
familles;
VU
Ja
délibération
du
Conseil
municipal
n°2022.00110
du
12
décembre
2022
approuvant
la
convention
entre
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
et
l'Association
Familiale
de
Sigolsheim
pour
la mise
en
œuvre
et la gestion
d’un
accueil
périscolaire
et
extrascolaire,
du
01/01/2023
au
31/12/2025
inclus
pour
les
enfants
des
communes
historiques
de
Sigolsheim
et
Kientzheim
(et
environs);
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2025
approuvant
la
prorogation
pour
une
année
de
la convention
entre
la Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
et
l'Association
Familiale
de
Sigolsheim
pour
la mise
en
œuvre
et la gestion
d'un
accueil
périscolaire
et extrascolaire
pour
les enfants
de
Kaysersberg
Vignoble
et environs,
soit
jusqu'au
31/12/2026
inclus
;
CONSIDERANT
que,
conformément
à
ses
engagements,
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
entend
soutenir
financièrement
l'Association
Familiale
de
Sigolsheim
en vue
de
favoriser
un
accueil
périscolaire
et extrascolaire
de
qualité
sur
son
territoire
;
VU
l'avis favorable
de
la commission
« Education
/ Jeunesse
/ Solidarité
» en
date
du
19
novembre
2025;
AD
He D
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
-__
ATTRIBUE
une
subvention
de
fonctionnement
de
130
295
€
à
l'Association
Familiale
de
Sigolsheim
au titre de
l’année
2026.
-
CHARGE
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
- _ AUTORISE
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif à
cette
affaire.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
40 VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
: 27
Dont
présents
: 25
Dont
procurations
: 2
POUR :
27
ABSTENTIONS
: o
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONTRE
: 0
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
41 -
ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
2026
A
L'ASSOCIATION
"1,2,3,
SOLEIL"
POUR
LE
PERISCOLAIRE
DE
KAYSERSBERG
- 2025.00088
Mme
Patricia
BEXON,
adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires
et
périscolaires,
rappelle
que
par
délibération
n°2022.00111
du
12
décembre
2022,
le Conseil
municipal
a approuvé
la convention
entre
la Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
et
l'Association
« 1,
2,
3 SOLEIL
» pour
la mise
en œuvre
et la gestion
d'un
accueil
périscolaire
et extrascolaire
pour
les enfants
de
Kaysersberg
Vignoble
et environs.
Applicable
à compter
du
01/01/2023
et jusqu'au
31/12/2025
inclus,
la convention
a été
prorogée
pour
une
durée
d’un
an, soit
jusqu'au
31/12/2026
inclus,
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
décembre
2025.
Cette
convention
définit :
-
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
et de
fonctionnement
de
l'accueil
périscolaire
et extrascolaire
(mise
à disposition
des
locaux,
soutien
financier,
etc.).
-
Les
modalités
du
soutien
financier
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
à
l'association.
Pour
mémoire,
l'objet
de
l'Association
1,2,3
SOLEIL
(sise
1
rue
des
Acacias
-
KAYSERSBERG-
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE)
est
:
-_
D'organiser
et
de
réaliser
des
services
d'accueil,
de
restauration,
d'animation
périscolaires
pour
les
élèves
fréquentant
le
groupe
scolaire
Jean
GEILER
à
Kaysersberg.
Dans
ce
cadre,
l'association
accueille
les élèves
durant
tout
leur
cycle
primaire,
de leur
entrée
en
école
maternelle
jusqu'à
leur
dernière
année
en
école
élémentaire.
Le temps
périscolaire
comprend :
“Lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
: matin,
pause
méridienne
et soir.
"Mercredi:
toute la journée.
En
termes
de
responsabilité,
dans
le
cadre
du
temps
périscolaire,
l'encadrement
des
élèves
relève
de
la responsabilité
exclusive
de
l'association.
-__
D'organiser
et de
réaliser
un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
durant
le
temps
extrascolaire
(petites
vacances
scolaires
et
grandes
vacances
scolaires) :
les
enfants
accueillis
sont
placés
sous
la responsabilité
exclusive
de
l'Association
« 1, 2,
3
SOLEIL
»
à
partir
du
moment
où
ils
leur
sont
remis
et
jusqu’à
ce
qu'ils
soient
recherchés
et quittent
les locaux.
-__
D'assurer
la
gestion
du
personnel
pour
la
réalisation
dés
activités
périscolaires
et
extrascolaires
susmentionnées.
Par
ailleurs,
concernant
les moyens
financiers
alloués
à l'association
pour
lui permettre
d'atteindre
ses
objectifs,
une
demande
de
subvention
est présentée
chaque
année,
au
plus
tard
le
15
octobre
(N-1)
pour
l'année
suivante
(N)
par
le
conseil
d'administration,
accompagnée
d'un
budget
prévisionnel
détaillé
de
l'année
N.
Sur
proposition
de
la
commission
«Education
/ Jeunesse
/ Solidarité
»,
le
Conseil
municipal
fixe,
annuellement
et
par
délibération
spécifique,
le
montant
de
son
concours
financier,
dans
le cadre
du
budget
primitif
de
l’année
N.
Enfin,
la convention
prévoit
de verser
cette
subvention
en
deux
temps
:
-
Janvier
de
l'année
N
: 1°
versement
à
hauteur
de
50%
de
la
subvention
annuelle
telle que
déterminée
par
le Conseil
municipal.
-
Juillet
de
l'année
N
: 2%
versement
à
hauteur
de
50%
de
la
subvention
annuelle
telle
que
déterminée
par
le Conseil
municipal.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
42 Ainsi,
au
titre
de
2026,
la
commission
«
Education
/
Jeunesse
/
Solidarité
»
du
19
novembre
2025
a
proposé
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
111
780
€. Les
frais de
fonctionnement
tels que
l'eau,
l'électricité,
le
chauffage,
le gaz,
le
petit
entretien
et
les
fournitures
courantes
(liste
non
exhaustive)
sont
à
la charge
de
l'association.
S'ils
sont
supportés
par
la
commune,
ils feront
alors
l’objet d'une
refacturation
annuelle
à l'association.
KEKKKKKKKKKKXERERKERERREERERXAX
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2022.00111
du
12
décembre
2022
approuvant
la convention
entre
la Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
et l'Association
«1,
2,
3 SOLEIL
» pour
la mise
en
œuvre
et la gestion
d'un
accueil
périscolaire
et extrascolaire,
du
01/01/2023
au
31/12/2025
inclus
pour
les
enfants
de
Kaysersberg
Vignoble
et
environs
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2025
approuvant
la
prorogation
pour
une
année
de
la convention
entre
la Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
et.
l'Association
«1,
2,
3
SOLEIL»
pour
la
mise
en
œuvre
et
la
gestion
d'un
accueil
périscolaire
et extrascolaire
pour
les enfants
de
Kaysersberg
Vignoble
et environs,
soit
jusqu'au
31/12/2026
inclus
;
CONSIDERANT
que,
conformément
à
ses
engagements,
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
entend
soutenir
financièrement
l'Association
«1,
2,
3
SOLEIL
»
en
vue
de
favoriser
un
accueil
périscolaire
et extrascolaire
de
qualité
sur son
territoire
;
VU
l'avis favorable
de
la commission
« Education
/ Jeunesse
/ Solidarité
» en
date
du
19
novembre
2025;
DH
DR
HR
ER
KA
RAR
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
ATTRIBUE
une
subvention
de
fonctionnement
de
111
780
€ à
l'Association
« 1,
2,
3 SOLEIL
» au
titre
de
l'année
2026.
-
CHARGE
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
.
-
AUTORISE
Mme
le
Maire,
où
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif à
cette
affaire.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
: 27 |
Dont
présents
: 25
Dont
procurations
: 2
POUR
: 27
ABSTENTIONS :
o
CONTRE :
o
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
43 M.
STOLL
demande
si
les
critères
sont
les
mêmes
pour
le
calcul
des
subventions
de
fonctionnement
des
deux
associations
gérant
l'accueil
périscolaire
et
extrascolaire
sur
Kaysersberg
Vignoble.
Mme
BEXON
expose
que
les subventions
de fonctionnement
de l’année
N sont
calculées
en
appliquant
une
hausse
de
2%
où
3%
(selon
les
années)
aux
subventions
de
l'année
N-1.
Mme
le Maire
précise
par
ailleurs
que
tout
coût
supplémentaire
supporté
par
l’une
et/ou
l'autre
association
serait
compensé
par
une
augmentation
à
due
proportion
de
la
subvention
de fonctionnement.
Ainsi,
pour
la
subvention
de fonctionnement
2026
à
l'Association
« 1,
2,
3
SOLEIL
»,
les
modalités
de
calcul sont
les suivantes
:
-
106
000
€ (subvention
2025)
+ 3%,
soit: 109
180
€.
-
Mais,
comme
les charges fixes
de
l'association
augmentent
de
+ 2 600
€ (coffre-
fort
numérique
/ RGPD,
charges
comptables,
etc.),
la
commune
a
intégré
cette
hausse
dans
la subvention
2026,
soit 111
780
€.
Mme
le Maire
ajoute
que
:
-
Le
périscolaire
« L'Île
aux
enfants
» paie
directement
le chauffage
auprès
de
son
fournisseur.
La
Ville
prend
ensuite
à
sa
charge
cette facture
par
le
biais
de
la
subvention
de fonctionnement
qu'elle
verse annuellement
à « L'Île aux enfants
».
-
Dans
le cas du périscolaire
« 1, 2, 3 SOLEIL
» qui est intégré
au réseau
de chaleur,
la commune
paie
directement
la facture.
Ce
traitement
différencié
explique,
entre
autres,
l'écart
entre
les
subventions
de
fonctionnement
versées
aux
deux
associations
tout
en
permettant
de
traiter
les
deux
associations
de manière
équitable.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
44 - APPROBATION
DES
TARIFS
2026
DE
LA
REGIE
DU
RESEAU
DE
CHALEUR
- 2025.00089 M.
CARABIN,
Président
du
Conseil
d'exploitation
de
la Régie
du
réseau
de
chaleur
de
la Ville
de
Kaysersberg
Vignoble,
expose
que
la commune
a créé
par
la
délibération
n°2011/05-054,
en
date
du
30
mai
2011,
une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière,
dénommée
« Régie
communal
de
Kaysersberg
». Cette
régie
est
devenue,
par
délibération
n°2024.00032
en
date
du
11/06/2024,
la
« Régie
du
réseau
de
chaleur
de
la Ville de
Kaysersberg
Vignoble
».
Conformément
aux dispositions
de
l'article R. 2221-72
du code
général
des collectivités
territoriales,
il appartient
au
Conseil
municipal
de fixer les tarifs dus
par les usagers.
A
cet
égard,
dans
le cadre
de
la construction
des
tarifs
2026,
il est
rappelé
que :
-
Le
budget
annexe
est
un
Service
Public
Industriel
et
Commercial
(SPIC).
-
Ace
titre, l'équilibre du
budget
dépend
du tarif. Il est donc
impossible
d'avoir un
déficit sur ce
budget.
-
La
Régie
n'a
pas
pour
objet
la rentabilité
: il s'agit juste
d'avoir
un
minimum
de
fonds
de
roulement.
Les tarifs 2026
doivent
donc
répondre
aux
objectifs
suivants
:
-
Eviter
les variations
du
tarif lors
de
la réalisation
de
l'opération
-
Prendre
en
compte
la
projection
du
financement
de
l'opération
en
2027
au
moment
où
toutes
les
charges
seront
en
effet
comptabilisées
après
la
mise
en
service
(maintenance,
achat
d'énergie,
frais financiers,
davantage
de
GER
et de
charges
d'amortissement).
Ainsi,
pour
2026,
le
tarif
d'équilibre
R1
évoluerait
conformément
aux
dispositions
figurants
dans
le règlement
de
service,
alors que
le tarif d'équilibre
R2
serait revu
sur la
base
d'une
diminution
de
l'ordre
de
4%
afin
de
tenir
compte
du
plan
de
financement
optimisé
de
l'opération
d'extension
du
réseau
de
chaleur
(dépenses
inférieures
au
prévisionnel
et des
subventions
complémentaires).
Dans
ce
cadre
et lors
de
sa
séance
du
26
novembre
2025,
le Conseil
d'exploitation
de
la
Régie
du
réseau
de
chaleur
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
a
proposé
les
tarifs
suivants :
| Tarifs
à
compter
du
01/01/2026
88,78€
HT/MWh
Multiplié par la formüle
de
révision
définie
à l'article 16
du réglement
de service.
Cette formule
est appliquée
semestriellement
avec
les
derniers
index
connûs
au jour
de la révision.
Tarifs
2025
R1
(énergie
calorifique)
87,90
€ HT
/ MW
R2
(abonnement)
99,09
€ HT
/kW
95,00
€ HT
/kW
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
45 La
commune
s'engage
par
ailleurs
à
activer
une
clause
de
revoyure
lors
de
la
construction
des
tarifs
2027
et
2028,
une
fois
que
l'opération
d‘extension
du
réseau
de
chaleur
sera
complètement
achevée.
Par
conséquent,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
fixer
la
grille
tarifaire
de
la
Régie
du
réseau
de
chaleur
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
selon
les
modalités
proposées
par
le
Conseil
d'exploitation.
LKKKEXELKERELERELRELRERELÉEEL
ENTENDU
les
explications
du
rapporteur;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
R.
2221-72
;
VU
la
délibération
n°2011/05-054,
en
date
du
30
Mai
2011
portant
création
de
la
régie
du
service
public
de
réseau
de
chaleur
:
VU
la
délibération
n°2024.00032
en
date
du
11
jUin
2024
approuvant
la
rénovation
des
statuts
de
la
Régie
du
réseau
de
chaleur
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
;
CONSIDERANT
qu'il
revient
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs
dus
par
les
usagers
dans
le
cadre
de
la
Régie
du
réseau
de
chaleur
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
;
VU
le
projet
de
grille
tarifaire
de
la
Régie
du
réseau
de
chaleur
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
applicable
à compter
du
1°
janvier
2026;
VU
l'avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
de
la
Régie
du
réseau
de
chaleur
de
Kaysersberg
Vignoble
en
date
du
26
novembre
2025;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
« Finances
/ Gestion
du
patrimoine
» en
date
du
26
novembre
2025;
RKRKKEKELRERE
LA
EEE
ER RLÉEL
EEE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
APPROUVE
là
grille
tarifaire
de
la
Régie
du
réseau
de
chaleur
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble,
applicable
à compter
du
1° janvier
2026
selon
les
modalités
suivantes
:
|
Tarif
à compter
du
01/01/2026
88,78
€
HT
/MWh
Multiplié par la formule
de révision
définie
à l'article 16 du règlement
de service.
Cette formule
est appliquée
semestriellement
avec
les derniers
index
connus
au jour de la révision.
R1
(énergie
calorifique)
R2
(abonnement)
95,00
€ HT
/KkW
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
46 - _ CHARGE
Mme
le Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente
décision
et l'AUTORISE
à signer toutes
les pièces
consécutives
à l'exécution
de
la présente
délibération.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
:27 |
Dont
présents
: 25
Dont
procurations
: 2
POUR :
27
ABSTENTIONS :
o
CONTRE
: o
M.
STOLL
se
rappelle
que
lorsque,
sous
son
mandat,
la commune
de
Kaysersberg
a créé
ce
réseau
de
chaleur,
beaucoup
de
personnes
étaient
perplexes.
Quinze
ans
après,
le
résultat est au rendez-vous
avec
une
énergie
à faible coût et à un prix imbattable.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
47 - TARIFS
COMMUNAUX
2026
- 2025.00090
Les
articles
L.2122.22
et
L.2331.3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettent
aux
communes,
dans
les
limites
déterminées
par
le
Conseil
municipal,
de
fixer:
_—
Les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux publics ;
—
Et, d'une
manière
générale,
les droits
prévus
au
profit de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal.
Dans
ce
cadre,
M.
Benoît
KUSTER,
adjoint
aux
finances,
informe l'assemblée
qu'il
convient
de
définir
les tarifs applicables
au
sein
de
la commune
autitre
de
l'année
2026.
Ils concernent:
-
La
location
des
salles
communales.
-
Les
prestations
fournies
par
la commune
(personnel,
matériel
et mobilier).
-
Les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public.
-
Les
droits
de
place.
-
Les
jardins
communaux.
-
Les
concessions
de
cimetière.
-
La
Régie
du
réseau
de
chaleur
urbain.
-
Le
Centre
Schweitzer.
-
Le
Musée
local.
.
—
Divers
autres tarifs (forêt,
musée
local,
chauffage
logement
Mairie).
Pour
rappel,
les tarifs
2025
ont
été
approuvés
par
la délibération
n°2023.00099
en
date
du
16 décembre
2024.
Toutefois,
à
la
suite
de
la délibération
n°2025.00003
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
février
2025,
Mme
le
Maire
dispose
désormais
de
la
délégation
consistant
à
fixer,
dans
la
limite
de
2 000
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées.
Ainsi,
dans
ce
nouveau
cadre
réglementaire,
deux
décisions
ont
été
prises
par
Mme
le
Maire
visant
à
modifier
les
tarifs
du
centre
Schweitzer,
les
autres
tarifs
communaux
demeurant
inchangés
par rapport aux tarifs adoptés
par la délibération
du 16 décembre
2024
:
-__
Décision
n°2025.00037
en
date
du
14
avril
2025:
modification
des
tarifs
des
tarifs
des
produits
mis
en
vente
à
la
boutique
du
centre
Schweitzer
avec
une
entrée
en
vigueur
à effet
immédiat.
|
-
Décision
n°2026.00053
en
date
du
21
juillet
2025:
modification
de
la
grille
tarifaire
du
Centre
Schweitzer
à compter
du 1° septembre
2025.
L'ensemble
des
tarifs
2026
est
présenté
dans
l'annexe
ci-jointe.
Ils sont
regroupés
en
un
seul
document
afin
d'en
faciliter la lisibilité.
KKKKKKARANARKKRERKRAKERNARRERARE
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
35
DÉCEMBRE
2025
48 VU
les articles
L.2122.22
et L.2331.3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permettent
aux
communes
de
fixer
librement
les
tarifs
de
leurs
services
publics;
VU
la
délibération
n°2023.00099
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2024
fixant
les tarifs
communaux
2025 ;
VU
la décision
n°2025.00037
en
date
du
14
avril
2025
modifiant
les tarifs
des
tarifs
des
produits
mis en vente
à la boutique
du centre Schweitzer
avec
une
en entrée
en vigueur
à effet
immédiat;
VU
la
décision
n°2025.00053
en
date
du 21 juillet
2025
modifiant
la
grille
tarifaire
du
Centre
Schweitzer
à compter
du
1°
septembre
2025;
CONSIDERANT
que
les
modifications
de
tarifs
communaux
approuvées
par
décisions
de
Mme
le
Maire,
dont
le
Conseil
municipal
a
pris
acte
en
2025,
sont
d'ores
et
déjà
applicables
;
CONSIDERANT
qu'il
revient
dès
lors
au
Conseil
municipal
de
mettre
à jour
le tableau
des tarifs communaux
2026 ; RD
DD
OR
AIR KR
KR RAR
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
FIXE
les tarifs communaux
2026,
tels que
présentés
dans
le document
annexé à
la
présente
délibération.
|
- _
PRECISE
que
ces
tarifs
sont
applicables
à compter
du 1°" janvier
2026
(a l'exception
des
modifications
tarifaires
approuvées
par délibération
en
2025
et qui sont
d'ores
et :
déja
applicables).
-__
CHARGE
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
régler
toutes
les
modalités
et
de
signer tous
les documents
relatifs à cette
affaire.
VOTE
À MAIN
LEVEE
Nombre
de Votants
: 27 |
Dont
présents
: 25
Dont
procurations
: 2
POUR
: 27
ABSTENTIONS :
o
CONTRE
: o
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
49 LOCATIONS
SALLES
Location
salle par jour
calendaire
(1/2 journée
maximum
4 heures
; journée
de
8h
à 23h30)
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
KIENTZHEIM
- salle 2
Tarifs
2025
RES
Basse
saison
3
Saison*
LÉ
Haute Saison*
Basse
saison
BADHUS
1er étage
Journée
(particuliers
KBV)
Journée
(entreprises)
Week-end
(particuliers
KBV}
Week-end
(entreprises) BADHUS
RDC
(tarif basse
saison
/ haute
saison)
Journée
exposition
Week-end
exposition
Semaine
exposition
du
mardi
au
lundi
Journée
autre
manifestation
(particuliers
kbv
+ entreprise/organisme)
Accès
cuisine
par
location ESPACE
PLURIEL
- SALLE
DIETRICH
Associations
KBV
+
EMVK
GRATUITE
GRATUITE
Cérémonie
organisée
par la famille d'un
défunt
résidant à KBV
60,00
€
50,00
€
MAISON
CULTURELLE
KAYSERSBERG
Associations
KBV
+
EMVK
GRATUITE
GRATUITE
|
HIRTENHAUS
Journée
(particuliers
KBV)
250,00
€
250,00
€
Journée
(entreprises)
700,00
€
700,00
€
Week-end
(particuliers
KBV
}
450,00
€
450,00
€
Week-end
(entreprises)
1000,00
€
1000,00
€
1/2
journée
{particuliers
KBV
+ entreprise/organisme)
50,00
€
50,00
€
Journée
(particuliers
KBV
+ entreprise/organisme)
80,00
€
80,00
€
Week-end
(particuliers
KBV
+ entreprise/orqanisme)
150,00
€
150,00
€
ESPACE
PLURIEL
- SALLE
ZELLER
Journée
(particuliers
KBV)
1/2
salle
semaine
Journée
(entreprises)
Week-end
(particuliers
KBV
)
Week
end
(entreprise)
ESPACE
PLURIEL
- SALLES
SOUS-SOL
Journée
(particuliers
kbv
+ entreprise
/ organisme)
100,00
€
100,00
€
1/2
journée
(particuliers
KBV)
60,00
€
60,00
€
Week-end
(particuliers
KBV
+ entreprises
/ organismes)
200,00
€
200,00
€
HIRTENHAUS
/ ESPACE
PLURIEL
/ BADHUS
1°" étage
Cérémonie
organisée
par
la famille
d'un
défunt
résidant
à KBV
200,00
€
100,00
€
|
Conférence/réunion/manifestation
d'ordre
socio-culturel
ouverte
au public :
e
SiEntrée
gratuite
GRATUITE
GRATUITE
°
Entrée
payante
260,00€
|
00,00€
260,00€
|
300,00 €
ARSENAL
(tarif basse
saison
/ haute
saison)
Journée exposition Week-end
exposition
Semaine
—-exposition
du
mardi
au
lundi
Journée
autre
manifestation
(particuliers
KBV
+ entreprise/organisme)
Week-end
autre
manifestation
(particuliers
KBV
+entreprise/organisme)
ANCIEN
MUSEE
(tarif basse
saison
/ haute
saison)
00
€ 150,00
€
300,00
€
€ 160,00
€
300,00
€
Semaine
exposition
du
mardi
au
lundi (HS
max
2 sem
d'affilée / été)
120,00€
|
260,00€
120,00€
|
260,00€
Semaine
exposition
« Noël
» du
mardi
au
lundi
(du
mardi
précédent
.
.
;
1:
Lo
à
00,00
€
00,00
€
l'inauguration
du
marché
de
Noël
jusqu'au
lundi
suivant
sa
clôture)
300,
309
SALLE
THEO
FALLER
Journée
(entreprise)
1200,00
€
1200,00
€
Salle
de
réunion
(entreprises)
/ jour
300,00
€
300,00
€
Option
: mise
en
place et retrait
des
tapis
de
sol
par les services
techniques
p
p
P
4
300,00
€
300,00
€
communaux Options
communes
à toutes
les salles
Ménage
200,00
€
200,00
€
Présence
d'un
régisseur
45 c/heure
45 €/heure
Dispositions
particulières
réservées
aux Associations
de
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
Assemblée
Générale
+ 1°° manifestation
GRATUITE
GRATUITE
À partir de la 2°
manifestation
et par manifestation
100 €
100 €
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
50 Signalisation
d'Information
Locale
(SIL)
Chevalet,
limité
à
1 au
droit
du
commerce
:
{incluant
fourniture
et
pose)
Terrasse
restaurant
: par
m?
et
par
an
40,00
€
28,00
€
49,00
€
28,00
€
Porte
menu
: 1gratuit
0,00€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Chevalet
ardoi
rt
ied,
limité
à 1,
“
i
l
evalet
ardoise
ou
porte
menu
sur
pied,
limité
dans
l'emprise
de
la
53,00€
37,10€
53,00€
37,10€
terrasse Ardoises
Menus,
limitées
à 2:
<0,5*0,7m
(0,35m2)
26,50€
18,55€
26,50€
18,55€
> 0,35
m2<1, 50m?
53,00€
37,10€
53,00€
37,10€
Signaléti
Devis
sur demande
auprès
des
Devis
sur demande
auprès
des
'enarstique
services
de
la Ville
services
de la Ville
Panneaux
de
présentation
d'objets
ou
vitrines
:
- Epaisseur
< 10 cm
105,00€/m?
73,50€/nv
105,00€/rn?
73,50€/m?
- Epaisseur
> 10 cm
530,00€/m°
371€/m'
530,00€/m?
371€/m?
Etagères
{elles doivent
être obligatoirement
accolées
à la façade)
530,00€/m°
371,00€/m°
530,00€/m°
371,00€/m?
Tourniquet
porte
cartes
ou
porte
objets,
installations
similaires
sur
pied :
-De1à3 -De3às
53,00€
37,10€
53,00€
37,10€
- Plus
de
6
530,00€
371,00€
530,00€
371,00€
,
1590,00€
1113,00€
1590,00€
1113,00€
- Si
>0,5m? <
1m?
- Si > 1m? < 1,50m?
106,00€/m?
74,20€/m°
106,00€/m°
74,20€/m°
-etc.,
par
tranche
de
0,5m?
159,00€/m?
111,30€/m°
159,00€/m?
111,30€/m°
Chevalet,
limité
à 1 au
droit
du
commerce
- Simple face
53,00€
37,10€
53,00€
37,10€
- Double face
86,00€
60,20€
86,00€
60,20€
Affiche,
panneau
d'affichage,
uniquement
hors agglomeration,
maximum
à 5km
du
lieu de vente,
pes
jme
à
maximum
1m
de
haut
*1,5m
de
large
105,00€/m
ere
105,006/m
EC
limité
à 1
200
€ / élément
200
€ / élément
{incluant
fourniture
et pose}
maximum
1m
de
haut
*1,5m
de
large
limité
à 1
Domaine
privé
Communal
- Simple face
53,00€
37,10€
53,00€
37,10€
- Double
face
86,00€
60,20€
86,00€
60,20€
Affiche,
panneau
d'affichage,
uniquement
hors
agglomération,
maximum
à 5km
du
lieu de vente,
105,00€/m°
73,50€/m?
105,00€/m?
73,50€/m°
les conditions
du
Domaine
les conditions
du
Domaine
Public
s'appliquent
Public
s'appliquent
Objet
: au
cas
par
cas,
sous
réserve
de
l'accord
écrit
de
la Ville
au
préalable
260,00
€
182,00
€
260,00
€
182,00
€
Manège
Préludes
de
Noël
(forfait)
500,00
€
500,00
€
14,00€/jour
14,00€/jour
.
.
20,00€/jour
20,00€/jour
s
[a
vi
|
!
Autres
occupations
{suite
à constat
par
les
services
de
la ville)
220,00€
par
mois
154, 00€ par
220,00€
par
mois
154,00€
par
mois
mois
[
| | à
Restaurant
250,00 €
250,00 €
Commerces
et artisans de
bouche
; Viticulteurs
150,00 €
150,00 €
Restaurant
250,00 €
250,00 €
Commerces
et artisans
de
bouche
; Viticulteurs
0.00
€
0,00€
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
51 h
a
.
—_—
-
2026
Forfait
Branchement
électrique
en
€
/ jour
RESTAURATION
AMBULANTE
(emplacement)
15€/SOIREE
15€/SOIREE
ELECTRICITE
S€/SOIREE
5€/SOIREE
OCCUPATION
HEBDOMADAIRE
RESTAURATION
AMBULANTE
600€/AN
600€/AN
FORFAIT
40
SOIREES
/ AN
OCCUPATION
HEBDOMADAIRE
ELECTRICITE
200€/AN
200€/AN
FORFAIT 40
SOIREES
/ AN
Marché place
Courants
(lundi
matin)
- Commerçant
abonné
à l'année
1,50€
1,50€
Le
mètre
linéaire
en
€ / jour
Marché
place
Gouraud (lundi
matin)
- Commerçant
abonné
à l'année
1,50€
1,50€
Forfait
Branchement
électrique
en
€ / jour
Marche place
Gouraud
{lundi
matin)
- Commerçant
journalier
2,50€
2,50€
Le
mètre
linéaire
en
€ / jour
Marché
place
Gouraud (lundi
matin)
- Commerçant
journalier
2,50€
2,50€
Forfait
Branchement
électrique
en
€
/ jour
Marche Kaysan
{vendredi
soir}
1,50€
1,50€
Le mètre
linéaire
en € /
jour
Marché
Paysan
{vendredi
soir}
1,50€
1,50€
de
bois
(hêtre
ou
chêne),
incluant
abattage,
débardage,
cassage-
et
honoraires
du
transport
du
bois
d'affouage
(TTC)
arif
15
arif
30
15
ans
30
ans
Cave-urne
15
ans
Cave-urne
30
ans
acations
funéraires
R1-
Energie
Calorifique
{en
€ HT/
MWh
consommé)
R2
- Abonnement
{en € HT
/kW
arif
KWh
consommation
+
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
systèmes
d'irrigation
*
*les
permissions
de
voirie
portant
autorisation
d'occuper
le
domaine
publicpartes
systèmes
d'irrigation
sont
délivrées
/ renouvelées
pourune
période
de
Sans
0,50€
/an
1
ml
évolution
annuelle
indexée
sur
l'index
du
fermage
0,50€
/ an
1
ml
évolution
annuelle
indexée
sur l'index
du
fermage
PRESTATIONS
DIVERSES
Tarifs
2025
Tarifs
2026
Enlèvement
Ordures
Ménagères
(dépôt
sauvage)
400,00
€
400,00
€
PRESTATIONS
FOURNIES
PAR
PERSONNEL
COMMUNAL
Tarifs
2025
Tarifs
2026
Éarderie
du TREOn
- groupe
scolaire
de
7h30
à 8h00
1,60€
1,60€
Fac
r
annuelle
15€
Tarif
horaire
{uniquement
lors des
réparations
sur réseaux,
quand
il n'est pas
possible
de stopper
à
la limite Domaine
Public / Domaine
privé
et après
signature
d'un
45,00€
45,00€
devis
par
le particulier
ou
en
cas
d'intervention
sur sinistres}
Tarif horaire
pour des
travaux
nécessitant
l'utilisation
d'un
engin
75,00€
75,00
€
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
52 MATERIELS
ET
MOBILIERS
Location
des grilles d'exposition
{PRÊT
AUX
COMMUNES
- CCVK
&
ASSOCIATIONS)
Mise
à disposition
d'outillages
électroportatifs
{COMMUNES
- CCVK
&
ASSOCIATIONS)
/jour
Alambic
mobile
(par heure)
Les
Préludes
de
Noël
: Guirlandes
/ unité
Les
Préludes
de
Noël :
Vins
chauds
ou
boissons
alcoolisées
/ jour
Les
Préludes
de
Noël
: Cabanes
de
moins
de
3 ml
/ jour-
Eglise
et Arsenal
Les
Préludes
de
Noël
: Cabanes
de
moins
de 4 ml
/ jour-
Eglise et Arsenal
Les
Préiudes
de
Noël
: Cabanes
de
moins
de
3 ml
/ jour-
Place
de
la Mairie
Les Préludes
de
Noël
: Cabanes
dé
moins
de 4 ml
/ jour-
Place
de
ia Mairie
Aménagement
spécifique
domaine
public
Préludes
de
Noël
JARDINS
POTAGERS
OU
D'AGREMENT
Tarifs 2025
Tarif A
Tarif
8
PAS
DE
LOCATION
20,00€
Tarifs 2026
Tarif A
Tarif
B
PAS
DE
LOCATION
20,00 €
€
minimum
de
de
15
CATEGORIE*
|TARIF
2025 **|
CATEGORIE*
|TARIF 2026**
A
25€/are/an
A
25t/are/an
Kientzheim
A
25€/are/an
A
25€/are/an
Furtisch
(Kaysersberg)
B
6€/are/an
B
6€/are/an
Krutenau
(Kaysersberg)
B+
8€/are/an
B+
8€/are/an
Forgerons
(Kaysersberg)
B
6€/are/an
B
6€/are/an
*: Catégorie
À
: terrains
plats,
cultivables
dans
leur
ensemble,
facile
d'accès,
bien
exposés
Catégorie
B : terrains
en
pente,
comprenant
des
murets,
situés
en
lisière
de
bois,
mal
exposés
Catégorie
C
: terrains
assimilables
à la catégorie
B mais
peu
pentus
et
d'un
seul
tenant
**
tarif
pour
la location
d'un
terrain,
hors
compteur
d'eau
ou
autres
prestations
faiant
l'objet
d'un
tarif
spécifique
Location
de
cabane
non
incluse
à ajouter
le cas
échéant
: 40 €
TERRAINS
NON
BATIS
ATTENANTS
A
DES
PROPRIETES
PRIVEES
SECTEUR
CATEGORIE |
TARIF
2025
CATEGORIE
|
TARIF
2026
Rue
du
Tir (Kaysersberg)
Jardins
attribués
Jardins
attribués
aux
occupants
des
aux
occupants
des
Rue
Basse
du
Rempart
(Kaysersberg)
propriétés
privées
40€
/
are
/ an
propriétés
privées
40%
/
are
/ an
attenantes
attenantes
Rue
des
marronniers
(Kaysersberg)
CATEGORIES
SUPPLEMENTAIRES
Terrains,
prés
attenants
aux
maisons
d'habitation
SECTEUR
CATEGORIE
|
TARIF
2025
CATEGORIE |
TARIF
2026
Flieh,
77 rue
de
la Flieh,
terrain
n° 4
Jardins attribués
40€/
an
jardins
attribués
40€/
an
aux
occupants
des
aux
occupants
des
propriétés
prlvées
propriétés
privées
Flieh, 76 rue de la Flieh, terrain n°5
SE
82€/an
RRANATES
82€/
an
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DÉCEMBRE
2025
53 Grille
tarifaire
du
centre
Schweitzer
depuis
le
01/09/2025
Droit
d'entrée
— Individuels
Plein
tarif
>18
ans
7,00
€
Tarif
réduit
1
Etudiants
5,00
€
Tarif
réduit
1
Demandeurs
d'emploi,
bénéficiaires
du
RSA
5,00
€
or
Personnes
en
situation
de
handicap
et
son
Tarif
réduit
1
5,00
€
accompagnant
Tarif
réduit
1
Comités
d'entreprise
5,00
€
Tarif
réduit
1
Sur
présentation
d'un
ticket
de
la
maison
00
€
Schweitzer
de
Gunsbach
5
Tarif
réduit
1
Enseignants
5,00
€
Tarif
réduit
2
Pour
tous,
00
€
le
dernier
dimanche
de
chaque
mois
#
Tarif
réduit
2
Pour
tout
évènement
exceptionnel
4,00
€
Tarif
réduit
2
Tout
autre
public
venant
d'un
prescripteur
Ge
identifié
(sur
justificatif)
au
Tarif
réduit
2
Habitants
de
KBV
4,00
€
Gratuité
Moins
de
18
ans
0,00
€
ut
Evénements
nationaux
ou
tout
autres
Gratuité
à
.
0,00
€
événements
sur
accord
du
Maire
ut
nt
d'
ire
ou
Gratuité
Accompagna
t
d'un
groupe
scolaire
o
0,00
€
périscolaire
(1
pour
5 enfants)
ot
‘
l
oi
Gratuité
Accompagnant
d'un
groupe
adulte
d'au
moins
20
o60<
personnes
payantes
or
m
n
r
rsonnes
en
Gratuité
ACco
pagna
ts
de
groupes
de
personnes
MS
€
situation
de
handicap
n.E
Grands
mutilés
et
invalides
de
guerre
et
leur
Gratuité
0,00
€
accompagnant
Gratuité
Conférenciers
et
guides
agréés
0,00
€
Gratuité
Journalistes
0,00
€
Gratuité
Carte
Professionnelle
Tourisme
Alsace
0,00
€
Gratuité
Chauffeurs
de
bus
0,00
€
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
54 Détenteurs
Museums-PASS-Musées,
Pass'Alsace
Gratuité
0,00
€
et Pass
Culture
!
Gratuité
Couponnage
0,00
€
6
Visites
de
repé
nsei
m
Gratuité
isites
perage
(e
seignant, acco
pagnateur
0,00€
de
groupes,
organisateur
d'évènements,
etc.)
Convention
/ Abonnements
/ Pass
Pass
annuel
adulte
2 à 18 ans
: par personne
. 20,00
€
M
s
Pass
annuel
normal
1 adulte
Selon
useums-PA
S-
(+
5 enfants
<
18
ans)
convention
Musées
réduit
a
adul
(Achat
de
la carte)
Pass
annuel
réduit
1 adulte
Se
on
(+
5 enfants
<
18
ans)
convention
n
Selon
Mini
Pass
48H
1 adulte
convention
La.
:
s
:
Selon
Mini
Pass
48H
1 enfant
jusqu'à
12
ans
inclus
.
Pass'Alsace
convention
(Achat
de
la carte)
|
Selon
Mini
Pass
24H
1 adulte
.
convention
mn.
.
:
.
Selon
Mini
Pass
24H
1 enfant
jusqu'à
12 ans
inclus
.
convention
.
Selon
Pass 3 jours
1 adulte
.
convention
.
.
:
.
Selon
Pass
3 jours
1 enfant jusqu'à
12 ans
inclus
.
convention
.
Selon
Pass
5 jours
1 adulte
.
convention
.
.
u
.
Selon
.
Pass
5 jours
1 enfant
jusqu'à
12 ans
inclus
.
Pass'Alsace
convention
(Achat
de
la carte)
|
Selon
Pass
Strasbourg
et Nord
Alsace
3 jours
1 adulte
.
convention
Pass
Strasbourg
et Nord
Alsace
3 jours
1 enfant
Selon
jusqu'à
12 ans
inclus
convention
Li
.
Selon
Pass
Hiver
3 jours
1 adulte
:
convention
.
.
.
à
.
Selon
Pass
Hiver
3 jours
1 enfant
jusqu'à
12
ans
inclus
|
convention
Pass'Alsace
Selon
Option
Batorama
.
(Achat
de
la carte)
P
î
convention
Droit
d'entrée
- Groupes
Groupes
Adultes
: par
personne
6,00
€
(à partir de
11
personnes
payantes)
Moins
de 18 ans : par personne
0,00 €
Gr
scolaires
OUPES
et
Par
enfant
4,00
€
périscolaires
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
55 Groupes
scolaires
et
1.
Par enfant
0,00
€
périscolaires
de
KBV
‘
Accompagnant
d'un
groupe
scolaire
ou périscolaire
(1 pour
5 enfants)
0,00
€
Accompagnant
d'un
groupe
adulte
d'au
moins
20
personnes
payantes
0,00
€
Accompagnant
de
groupes
de
personnes
en
situation
de
handicap
0,00
€
Visites
guidées
Nyse
7
Forfait
valable
pour un
groupe
Forfait Visite
guidée
P
JTOUP
50,00
€
de
25 personnes
maximum
Visite
guidée
scolaire
Forfait
valable
pour
une
classe
50,00
€
Groupes
scolaires
et
Forfait valable
pour une
classe /
groupe
0,00
€
périscolaires
de
KBV
p
TOUR
!
Suppléments
Supplément
visite
Visites
proposées
au
public
par
le Centre
00
€
thématique
Schweitzer
3
Adultes
: par
personne
10,00
€
Visite
parcours
urbain
Moins
de
18
ans
0,00
€
Supplément
.
.
Parcours
Centre
Schweitzer
2,00
€
audioguide Audioqguide
.
9
Parcours
Centre
Schweitzer
0,00
€
promotionnel
Ateliers
Adultes
9,00
€
Enfants
5,00
€
Groupes
scolaires
et périscolaires
5,00
€
Groupes
scolaires
et périscolaires
de
KBV
0,00
€
Expositions
Gratuité
Expositions
temporaires
0,00
€
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025 - VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2026
- 2025.00091
M.
Benoît
KUSTER,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances,
explique
que
la
suppression
de
la
Taxe
d'Habitation
(TH)
a
entraîné,
à
compter
de
2021,
une
modification
de
la répartition
des
produits
perçus
au titre des
impositions.
Ainsi : —
La
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
ne
perçoit
plus
le
produit
de
la
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
principales.
Seul
le
produit
de
la
TH
sur
les
résidences
secondaires
est
reversé.
—
Les
parts communale
et départementale
de taxe foncière
bâtie
ont été fusionnées :
dans
ce
cadre,
le taux
de
24,58%
a été
voté
par
la commune.
—
Enfin,
un
coefficient
correcteur
a
été
mis
en
place
pour
neutraliser
la
surcompensation
liée
au
remplacement
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
par la taxe
foncière
bâtie
départementale.
Dans
ce
cadre,
l'évolution
des
bases
de
la
fiscalité
locale
directe
depuis
2021
est
la
suivante
:
Bases
Bases
Bases
Bases
Bases
Bases
d'imposition |
d'imposition
|
d'imposition
|
d'imposition
|
d'imposition
|
d'imposition
Taxes
2021
2022
‘
2023
2024
2025
2026
Définitives
Définitives
Définitives
Définitives
Définitives
Estimation
Etat
1288
Etat
1288
Etat
1288
Etat
1288
Etat
1288
Taxe
d'habitation
Taux
d'imposition
9,64%
9,64%
9,64%
9,64%
9,64%
9,64%
Bases
d'imposition
514
920
574263
911688
926
465
755
839
763
397
Produits
nets
47
601€
53
268
€
88 040
€
89215 €
73
505
€
73 600
€
Coefficient
correcteur
à
Versement
au
titre
du
coefficient
correcteur
-339
662€
-351
801
€
-376
864
€
-401
815
€
-411
420€
-405
600
€
Taxe
Foncière
sur
Propriétés
Bâties
Taux
d'imposition
24,58%
24,58%
24,58%
24,58%
24,58%
‘
24,58%
Bases
d'imposition
6872937
7127
468
7 630
841
8 043
710
8 240513
8 323
844
Produits
nets
|
1684338€
1747
819€
1872439
€
1977
144€
2 024
705
€
2 046 000
€
Taxe
Foncière
sur
Propriétés
Non
Bâties
Taux
d'imposition
60,53%
60,53%
60,53%
60,53%
60,53%
60,53%
Bases
d'imposition
588
927
608
574
652
247
677817
604
058
609
615
Produits
nets
.
356456€
368 967
€
394
791
€
410
283
€
365 660
€
369 000
€
TOTAL
produits
nets
1748
732€
1818253€
1978
406 €
2 074 827 €
2052450
€
2 083 000 €
Fidèle
à
ses
engagements,
l'équipe
municipale
propose
de
conserver,
pour
l'année
2026,
les taux
actuellement
en vigueur.
Conformément
aux
orientations
inscrites
dans
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2026
(DCM
n°2025.00069)
et
du
fait
de
la
bonne
situation
financière
de
la Ville,
l'augmentation
des
taux
n'est
pas
à
l'ordre
du
jour.
A
cet
égard,
il est
rappelé
que
les
taux
d'imposition
n'ont
pas
été
augmentés
depuis
la.
création
de
la
commune
nouvelle
en
2016.
Le
produit
attendu
des
contributions
directes
2026
est estimé
à 2 083
000
€.
En
parallèle,
les exonérations
accordées
par l'État au titre des
exonérations
de fiscalité
s'établiraient
en
2026
à
288
500
€ (application
des
dispositions
du
Projet
de
Loi
de
Finances
2026,
baisse
de
25%
sur
les compensations
« locaux
industriels
»)
:
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 15 DECEMBRE 2025
57 Année
2021
2022
2023
2024
2025
2026 estimation
Éempensationau
titre
des
exonérations
de
0€
0€
0€
0€
297€
400€
Taxe
d'Habitation
foDqE
rs anon autre dETEXORETAIONSER
256553€ |
262695€
281 277€
320 572€
326378€
245 000€
Taxe
Foncière
sur
Propriétés
Bâties
Fampensation
au
titre
Seserenémtions
de
44
349
€
44
294 €
aa ou
€
43535
€
43289€
43100€
Taxe
Foncière
sur
Propriétés
Non
Bâties
Total
des
Allocation
compensatrices
300
902
€
306
989
€
325
321€
364
107
€
370
064
€
288
500
€
Par
conséquent,
le
produit
fiscal
comprenant
les
produits
nets
des
contributions
directes
et
les allocations
compensatrices
s'établirait
en
2026
à 2 371
500
€:
Année
2021
2022
2023
2024
2025
2026
estimation
TOTAL
PRODUIT
FI
L
0
0
U
a
a
2 049 634
€
2125
242€
2303
727
€
2438934€
2422514€
2371500€
{produits
nets + allocations
compensatrices)
Evolution
(par
rapport
à
l'année
précédente)
1,4%
3,7%
8,4%
5,9%
-0,7%
KKKKKKKKKKKKRRRRKRRKKKKKKRKRREREE
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
la
délibération
n°2025.00069
prenant
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2026,
notamment
l'engagement
de
l'équipe
municipale
de
ne
pas
augmenter
les taux
des
impôts
locaux;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
« Finances
/ Gestion
du
Patrimoine
»
en
date
du
26
novembre
2025;
KKKKKKKKKKEKKERKEKKKRKRKRERRKRRRERX
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
FIXE
les taux
des
impôts
locaux
pour
l'année
2026,
selon
les modalités
suivantes
:
TAUX
FISCAUX
Taxes
rauxams | VARATON | rauxame
Taxe
Foncière
sur
Propriétés
Bâties
24,58%
0%
24,58%
Taxe
Foncière
sur
Propriétés
Non
Bâties
60,53%
0%
RE
Taxe
d'habitation
9,64%
0%
9,64%
-
CHARGE
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
-
AUTORISE
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif à
cette
décision,
y compris
la notification
de
ces décisions
aux
services
préfectoraux
et fiscaux.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
58 VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de Votants
:27
| Dont
présents
: 25
Dont
procurations
: 2
POUR :
27
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: 0
M.
STOLL
rappelle
que,
lors de la création
de la commune
nouvelle,
il avait été décidé
de
ne pas
augmenter
les taux d'imposition
pendant
10 années.
M.
CARABIN
nuance
les
propos
de
M.
STOLL
en
précisant
que
les
taux
avaient
été
augmentés
de 5%
à la création
de la commune
nouvelle
avec ensuite un lissage sur 10 ans
afin
de
permettre
aux
trois
communes
historiques
de
faire
converger
leurs
taux
d'imposition
en
2025.
M.
BRUNAUD
précise
à cet égard
que,
si le lissage
des
taxes foncières
est bien
terminé,
il
n'en
est
pas
de
même
pour
la
taxe
d'habitation
: prévu
initialement
en
2025,
la fin
du
lissage
a
été
décalé
de
trois
ans
à
la
suite
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
(soit
jusqu'en
2028).
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
59 -
BUDGET
PRINCIPAL
"VILLE"
-
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
-
2025.00092 Mme
le Maire
rappelle
que
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
2026
s'est tenu
lors de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
24
novembre
2025.
Dans
ce
cadre,
il a été
mis
en
avant
le
fait
que
l'équipe
municipale
a
développé,
depuis
le
début
de
la
mandature,
une
stratégie
financière
globale
qui
a permis
de
préserver
des
marges
de
manœuvre
et
la
capacité
d'autofinancement
de
la
Commune,
malgré
de
nombreuses
crises
(crise
sanitaire,
hausse
du
coût
des
matières
premières
et
flambée
des
prix
de
l'énergie,
guerre
au
Proche-Orient).
Avec
comme
ligne
de
conduite
de
ne
pas
recourir
à
l'augmentation
des
impôts,
la
stratégie
mise
en
œuvre
s'appuie
sur
cinq
piliers
qui
constituent
le
fil
conducteur
de
l'action
municipale
:
1.
La
maîtrise
des
dépenses
de fonctionnement.
2.
La
préservation
d'un
autofinancement
brut
supérieur
à 600
Ke
/ 650
Ke.
3.
Un
effort
d'investissement
conséquent
conformément
à
l’ambitieux
Plan
Pluriannuel
d'investissement
(PPI)
2021
—
2026,
outil
d'optimisation
et
d'amélioration
de
l'efficience
des
investissements
par
la
programmation
des
travaux
sur
la durée
de
la mandature.
4.
Une
dette
maitrisée
avec
l'objectif
un
ratio
de
désendettement
de
l'ordre
de
moins
de
7 ans
en
2026.
|
5.
Aucune
augmentation
du taux
des
impôts
directs
sur la mandature.
Le
DOB
2026
a
donné
l'occasion
à
Mme
le
Maire
de
constater
le
respect
de
cette
stratégie
et la bonne
santé
financière
de
la commune.
Elle est le résultat
de
la capacité
de
résilience,
du
volontarisme
et
du
sens
des
responsabilités
de
l'équipe
municipale.
Aujourd'hui
toutefois,
la
Ville
se
trouve
à
nouveau
confrontée
à
de
nouvelles
incertitudes
découlant
de
l’état
très
préoccupant
des
comptes
publics
en
France
et
d'une
situation
internationale
toujours
plus tendue.
Le
budget
primitif
2026
proposé
par
l'équipe
municipale
permettra
également
de
poursuivre
la mise
en
œuvre
du
projet
politique
porté
par
l'équipe
municipale
grâce à :
-
Trois
lignes
essentielles
de
conduite
:
“
La
maîtrise
financière
des
projets
qui
permet
de
contenir
l'endettement
et
de
poursuivre
une
politique
soutenue
d'investissements.
"
Le
pilotage
précis
et réfléchi
des
dépenses
au
quotidien.
"
La
poursuite
des
actions
de
mutualisation
et
d'adaptation
liées
à
la
construction
de
la commune
nouvelle,
avec
une
administration
organisée
et
efficace
qui
a trouvé
son
rythme
de
croisière.
-
_L'implication : . =
Des
agents
de
notre
commune,
par leurs compétences
et leur volontarisme,
avec
le sens
de
l'intérêt général.
"
Desélus,
dont
lesinitiatives
et les
capacités
d'adaptation
permettent
d'être
à l'écoute
des
attentes
des
habitants
de
Kaysersberg
Vignoble.
En
s'appuyant
sur des
bases
solides et une
gestion
responsable
de
la dépense
publique,
l'équipe
municipale
propose
donc
un budget
primitif
2026
favorisant
le
lien
social,
la
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DÉCEMBRE
2025
60 qualité
de
vie,
la solidarité,
les
activités,
l'adaptation
au
changement
climatique
et
l'attractivité
de
notre
commune.
||
revient
désormais
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
quant
à l'adoption
du
Budget
Primitif « Ville » 2026.
KKKKKKRKKAKERANANARNÉARRKRKREREEE
ENTENDU
les
explications
du
rapporteur;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment ses
articles
L.1611-1
et
suivants
et
L.
2311-1
à
L.
2343-2;
VU
la
loi
d'orientation
du
6 février
1992,
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
notamment
ses
articles
11 et 13;
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57;
VU
le règlement
budgétaire
et financier de
la commune
;
VU
la
délibération
n°2025-0069
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
novembre
2025
prenant
acte
du
fait
que
le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2026
s'est
tenu
lors
de
cette
séance;
CONSIDERANT
que
la
présentation
du
Rapport
d'orientation
budgétaire
de
l'année
2026
a permis
aux
élus
du
Conseil
municipal
de
débattre
:
-__
Des
grandes
orientations
qu'ils
entendent
donner
à l'action
municipale
;
-
Des
réalisations
et des
moyens
nécessaires
à la mise
en
place
des
politiques
choisies
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
Plan
Pluriannuel d'investissement
(PPI)
2021
—
2026
-
De
la
stratégie
financière
à
adopter
permettant
la
concrétisation
de
ces
orientations
;
-__
Des
propositions
budgétaires
de
la section
de
fonctionnement;
Des
budgets
annexes
et de
la consolidation
budgétaire
;
De
la structure
et de
la gestion
de
la dette.
VU
le rapport
de
présentation
du
budget
primitif 2026 joint
à la présente
délibération
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
/ Gestion
du
patrimoine
»
en
date
du
26
novembre
2025;
KKKKKKKKKKREREREKEREAKERERENEAREXEX
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2026
du
Budget
principal
«Ville»,
à
hauteur
de
10
178
708
€, comme
suit:
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
61 DEPENSES
RECETTES
011
- Charges
à caractère
général
2 683
480,00
€
012
- Charges
de
personnel,
frais
assimilés
2 650
000,00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
932
958,00
€
014
- Atténuation
de
produits
183
000,00
€
66
- Charges
financières
30
000,00
€
67 - Charges
exceptionnelles
- Charges
spécifiques
10 000,00
€
68
-
Dotations
aux
provisions,
dépréciations
(semi-
15
000,00
€
budgétaires) 70
- Produits
des
services,
domaine
et ventes
diverses
2 053
855,00
€
73 - Impôts
et taxes
2 059
520,00
€
731.-
Fiscalité
locale
2
211
500,00
€
74-
Dotations
et
participations
508
973,00
€
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
549
745,00
€
78
-
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
(semi-
9 455,00
€
budgétaires) 013
- Atténuations
de
charges
40
000,00
€
023
- Virement
à la section
d'investissement
453
610,00
€
042-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
600
000,00
€
125
000,00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
7 558
048,00
€
7 558
048,00
€
DEPENSES
RECETTES
20
- Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
20
000,00
€
21
- Immobilisations
corporelles
293
660,00
€
21201-
MATERIEL
CULTURE
15
000,00
€
21202
- DECORATION
DE
NOËL
10 000,00
€
21311- MISE
AUX
NORMES
REGLEMENTAIRES
20
000,00
€
BATIMENTS
- CVPO
21312
- ENTRETIEN
PATRIMOINE
COMMUNAL
60
000,00
€
21602
- EQUIPEMENTS
INFRASTRUCTURES
10
000,00
€
SPORTIVES 21903
- SYSTÈME
D'INFORMATION
MAIRIES
/
15 000,00
€
ECOLES 24502
- MARQUAGE
- SIGNALISATION
VERTICALE
10
000,00
€
ET
HORIZONTALE
24601
- EQUIPEMENTS
AIRES DE
JEUX
15
000,00
€
24901
- SUBVENTIONS
EQUIPEMENT
15 000,00
€
ASSOCIATIONS 24902
- SUBVENTIONS
EQUIPEMENT
URBANISME
15
000,00
€
24903- MATERIEL
SERVICES
TECHNIQUES
5 000,00
€
24905 -
MATERIEL
SERVICES
ADMINISTRATIFS
5 000,00
€
25201
- ADAP
2025
- Mise
aux
normes
Accessibilité
400
000,00
€
des
bâtiments
25301
- MAISON
CULTURELLE
- MISE
AUX
NORMES
42
000,00
€
INCENDIE 25501
- INVESTISSEMENT
ANNUEL
ECLAIRAGE
15
000,00
€
PUBLIC 25503
- MISE
EN
CONFORMITE
DDR
- GLISSIERES
-
15 000,00
€
CANDELABRE 26301
- REHABILITATION
DE
SALLES
MUNICIPALES
30
000,00
€
26302
- REHABILITATION
TOILETTES
PUBLIQUES
30
000,00
€
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DÉCEMBRE
2025
62 26303
- REHABILITATION
TOILETTES-SANITAIRES
30
000,00
€
STADE
FOOT
SI
26304
- RÉHABILITATION
ACCUEIL
MAIRIE
KA
40
000,00
€
26305
- REFECTION
MUR
DE
L'OBERSCHLOSS
10
000,00
€
26306
- REFECTION
MUR
DE
SOUTENNEMENT
RUE
30
000,00
€
BASSE DU
REMPART
26307
- RISQUES
ATTENTAT-INTRUSION
50
000,00
€
BATIMENTS
MUNICIPAUX
26308
- RISQUES
ATTENTAT-INTRUSION
ECOLES
25
000,00
€
26401
- EPF
- ACOUSITION
TERRAINS
ROUTE
DE
LAPOUTROIE
456
000,00
€
26501
- ONF
- REFECTION
CHEMIN
DE
LA
GRANDE
ETOILE
60
000,00
€
26502
- ROUTE
D'URSPRUNG
150
000,00
€
26503
- ECLAIRAGE
PUBLIC
PARKING
PISCINE
20
000,00
€
OMBRIERES
CCVK
26601
- ARROSAGE
STADE
FOOT
KA
40
000,00
€
26901
- ACQUISITION
VEHICULES
SERVICES
170
000,00
€
TECHNIQUES 27-
Autres
immobilisations
financières
5 000,00
€
466
050,00
€
.16-
Emprunts
et dettes
assimilées
269
000,00
€
2 000,00
€
13-
Subventions
d'investissement
244
000,00
€
10-
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
30
000,00
€
024
- Produits
des
cessions
d'immobilisations
725
000,00
€
021-
Virement
de
la section
de
fonctionnement
453
610,00
€
040-
Opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections
125
000,00
€
600
000,00
€
041-
Opérations patrimoniales
100
000,00
€
100
000,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
2 620
660,00
€
2 620
660,00
€
—
PRECISE
que
le budget
primitif 2026
est voté
:
"Par
chapitres
en
section
de
fonctionnement;
"
Par
chapitres
en
section
d'investissement,
avec
les
chapitres
« Opérations
d'équipement
».
AUTORISE
Mme
le Maire
à effectuer
des
virements
de
crédits
à l'intérieur
du
même
chapitre
budgétaire.
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la même
section
dans
la limite
de
7,5 %
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
en
dehors
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
CHARGE
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
la
présente
décision. AUTORISE
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 15 DECEMBRE
2025
63 Nombre
de
Votants :
Dont
présents
: 25
Dont
procurations
: 2
27
|
,
POUR
: 21
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: 6
|
(M.
Patrick
PETER,
M.
Henri
STOLL,
Mme
Agnès
CASTELLI,
M. Hubert BECKER, Mme
Nathalie
TEBANO,
Mme
Christine
KAPLAN)
: M.
STOLL
s'exprime
au
nom
de son
groupe
et annonce
que
l'opposition
va
voter contre
le
Budget
Primitif 2026
du Budget principal
« Ville ». Par ce vote,
l'opposition
tient à marquer
son
désaccord
avec
l'équipe municipale
au sujet de sa politique
du personnel
et du montant
de la subvention
versée
au CCAS.
|
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPALE
DU
15
DECEMBRE
2025
64 - BUDGET
ANNEXE
"REGIE
COMMUNALE
- CHAUFFERIE
BOIS"
—- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
- 2025.00093
M.
CARABIN,
Président
du
Conseil
d'exploitation
de
la Régie
du
réseau
de
chaleur
de
la Ville de
Kaysersberg
Vignoble,
rappelle
que
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
2026
du
SPIC
« Régie
du
réseau
de
chaleur
de
la Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
» s'est tenu
lors de
la séance
du
Conseil
municipal
du
24 novembre
dernier.
Dans
ce cadre,
le projet de Budget
Primitif 2026
du Budget
annexe
« Régie
Communale
—
Chaufferie
bois»
a
été
présenté
aux
membres
du
Conseil
d'exploitation.
D'un
montant
de
614
050
€,
le budget
est
détaillé
ci-après.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Les
dépenses
cumulées
de fonctionnement
2026
s'élèvent
à 123
000
€:
-
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(93
Ke,
+35.5
Ke
par
rapport
au
BP2025.
Elles intègrent
“
Le
fonctionnement
courant
de
la
chaufferie,
l'impact
des
dépenses
de
portage
et
de
démarrage
de
l'opération
d'extension
du
réseau
de
chaleur
(90
Ke,
en
hausse
de
+ 35
K€).
"
Les
charges
de
personnel
en
stabilité (+1.8
Ke
: remboursement
au
budget
principal
de
la quote-part
de
salaire
du
directeur de
la régie).
"L'accès
au
logiciel
de
gestion
des
assemblées
du
Conseil
d'exploitation,
des
écritures
de
régularisation
de
TVA
(1 Ke,
+ 0.5
Ke).
-
Les
dépenses
d'ordre
concernent
les
écritures
comptables
d'amortissements
(30
KE).
Evol®
BP26/|
Evol’
BP26/
BP
2025
BP
2026
BP25 €
BP25
%
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
57
500,00
€ |
93
000,00
€
35 500 €
61,7%
011
- Charges
générales
55
150,00
€ |
90
200,00
€
35 050 €
63,6%
012
- Charges
de
personnel
1
800,00
€
1
800,00
€
0€
0,0%
65
- Autres
charges
de
gestion
(sub...)
550,00
€
1
000,00
€
450
€
81,8%
Dépenses
ordre
de
fonctionnement
30
000,00
€ |
30
000,00
€
023-
Virement
à
la
section
d'investissement
-
€
-
€
042-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections |
30
000,00
€
30
000,00
€
[DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
|
87
500,00
€
| 123
000,00
€
|
Les
recettes
cumulées
de
fonctionnement
2025
s'élèvent
à 123
000
€:
-
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
(108
Ke)
sont
ajustées
par
rapports
aux
prévisions
de
dépenses
et aux
amortissements.
-
Les tarifs
appliqués
en
2026
permettent
l'équilibre
du
budget
et des
postes
Ri
(énergie
calorifique)
et
R2
(abonnement)
et feront
l'objet
d'une
indexation
sur
la base
d'indices
appropriés
au
réseau
de chaleur.
Les
recettes
d'ordre
(15
K€)
concernent
d'amortissements.
les
écritures
comptables
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
65 Evol’
BP26)/ |
Evol°
BP26/
BP
2025
BP
2026
BP25
€
BP25
%
Recettes
réelles
de
fonctionnement
72
500,00
€|
108
000,00
€
35 500
€
49,0%
70
- Produits
des
services,
du
domaine
72
500,00
€|
108
000,00
€
35
500
€
49,0%
75
- Autres
produits
de
gestion
0,00
€
0,00
€
0€
77
- Produits
exceptionnels
0,00
€
0,00
€|
0€
Recettes
ordre
de
fonctionnement
15
000,00
€|
15
000,00
€
042-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
15
000,00
€|
15
000,00
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
87
500,00
€]
123
000,00
€
[RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
| 87
500,00
€] 123
000,00
€|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à 491
050
€,
dont
:
-
Une
provision
de
dépenses
d'investissement
de
l'ordre
de
15
Ke
est
proposée
ainsi
que
l'inscription
de
461
K€
au
titre
du
remboursement
du
prêt
versé
du
budget
principal
eu
budget
annexe
pour
le
préfinancement
des
travaux
d'extension
du
réseau
de
chaleur
avec
Habitats
de
Haute-Alsace
(HHA).
-__
Ecritures
comptables
d'ordres
d'amortissements
15 Ke.
BP
2025
BP
2026
Dépenses
réelles
d'investissement
577
000,00
€||
476
050,00
€
21-
Immobilisations
corporelles
15
000,00
€
15
000,00
€
16-
Emprunts
et
dette
assimilés
0,00
€
461
050,00
€
24504
- EXTENSION
DU
RESEAU
DE
CHALEUR
562
000,00
€
0,00
€
Dépenses
ordre
d'investissement
15
000,00
€
15
000,00
€
040-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
15
000,00
€
15000 €
|DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
[592 000,00 €] |
491 050,00 €|
Les
recettes
d'investissement
cumulées
s'élèvent
à 491
050
€,
dont
:
Des
subventions
d'investissement
à
percevoir
pour
le
financement
des
travaux
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
d'extension
du
réseau
de
chaleur
(402
Ke) :
=”
188
K€
de
subvention
Climaxion.
“
92.5
K€
de
subvention
de
la CEA.
”
62.5
Ke
correspondants
au
dernier
acompte
des
frais
de
raccordement
de
HHA.
=“
5oKe€
de
fonds
de
concours
de
la CCVK.
Un
emprunt
de
59
K€
pour
financer
le
solde
résiduel
des
travaux
d'extension
du
réseau
de
chaleur
Écritures
comptables
d'ordres
d'amortissements
30
Ke.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
66 BP
2025
BP
2026
Recettes
réelles
d'investissement
562
000,00
€| |
461
050,00
€
13-
Subventions
62
000,00
€
402
050,00
€
16
- Emprunt
500
000,00
€
59
000,00
€
Recettes
ordre
d'investissement
30
000,00
€
30
000,00
€
021-
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
040-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
30
000,00
€
30
000,00
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
|
592
000,00
€] |
491
050,00
€
001
- Solde
d'exécution
poisitf
reporté
0,00
€
0,00
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
592
000,00
€||
491
050,00
€
Dès
lors, les soldes
intermédiaires
de
gestion
du
Budget
annexe
« Régie
Communale
—
Chaufferie
bois » 2026
se présentent
ainsi
:
EE
Recettes
de
fonctionnement
72
500,00
108
000,00
70
- Produits
des
services,
du
domaine
72
500,00
108
000,00
Dépenses
de
fonctionnement
57
500,00
93
000,00
011
- Charges
générales
55
150,00
90
200,00
012
- Charges
de
personnel
1 800,00
1 800,00
65
- Autres
charges
de
gestion
(sUubŸ...)
550,00
1 000,00
|
Epargne
de
gestion
|
_15000,00
|
15000,00 |
[66111
- Charges
financières
|
-
|
-
|
[
Epargne
brute
[
_15000,00
|
15 000,00
|
[16
- Remboursement
du
capital
de
la dette
bancaire
|
-
|
|
|
Epargne
disponible
|
15
000,00
|
15
000,00
|
20/21/23/204
- Dépenses
d'équipement
|
577000,00 |
15 000,00
|
Besoin
de
financement
|
515 000,00 |
- “387 050,00
|
|
Emprunt
d'équilibre
{
500
000,00
|
59
000,00 |
1641/166
- Remboursements
anticipés
(D)
461
050,00
166
- Refinancement
de
dette
(R
)
L'épargne
disponible
prévisionnelle
est donc
de
15 K€.
Les
dépenses
d'investissement
et le remboursement
du
prêt au
budget
principal
(476
K£) seront financés
l'épargne
(15
Ke),
des
subventions
(402
K€)
et par
emprunt
(59
K€).
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
67 En
s'appuyant
sur
ces
éléments,
il
revient
désormais
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
quant
à
l'adoption
du
Budget
annexe
« Régie
Communale
—
Chaufferie
bois
» 2026.
KKKKKARKKKRRKRAKRKKRRRRÉAREERRKKREXE
: ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1611-1
et
suivants
et
L.
2311-1
à
L.
2343-2;
VU
la
loi
d'orientation
du
6
février
1992,
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
notamment
ses
articles
11 et 13;
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M 4 ;
VU
la
délibération
n°2025.00069
du
Conseil
d'exploitation
en
date
du
24
novembre
2025
prenant
acte
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2026
du
SPIC
« Régie
du
réseau
de
chaleur
de
la Ville de
Kaysersberg
Vignoble
» ;
CONSIDERANT
que
le débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
2026
du
SPIC
« Régie
du
réseau
de
chaleur
de
la Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
» s'est tenu
lors de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
24
novembre
2025
et qu'il
a porté
sur
:
-
La
mise
à jour
du
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
d'extension
du
réseau
de
chaleur,
-
Les
propositions
budgétaires
2026
de
la section
de
fonctionnement,
-
Les
propositions
budgétaires
2026
de
la section
d'investissement;
VU
le rapport
de
présentation
du
budget
primitif 2026 joint
à la présente
délibération
;
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
de
la
Régie
du
réseau
de
chaleur
de
Kaysersberg
Vignoble
en
date
du
26
novembre
2025;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
« Finances
/ Gestion
du
patrimoine
»
en
date
du
en
date
du
26
novembre
2025; KKEKKKERKARRRKKKEREAKEKERAARREX
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DÉCEMBRE
2025
68 APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
—-
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2026
du
Budget
annexe
« Régie
Communale
-
Chaufferie
bois
», à
hauteur
de
614
050
€ comme
suit
:
|
DEPENSES
RECETTES
011
- Charges
à caractère
général
90
200
€
012
- Charges
de
personnel
1800
€
65
- Autres
charges
de
gestion
1 000
€
70 - Vente
de
Produits
fabriqués,
prestation
108
000
€
042-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
30
000
€
15
000
€
SECTION D'EXPLOITATION
123
000
€
123
000
€
DEPENSES
RECETTES
21
- Immobilisations
corporelles
15
000
€
13
- Subventions
d'investissement
402
O50
€
16 - Emprunts
et dettes
assimilées
461
050
€
59
000
€
040-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
15
000
€
30
000
€
| SECTION
D'INVESTISSEMENT
291 050 €
491 050 €
-
PRECISE
que
le Budget
annexe
« Régie
Communale
— Chaufferie
bois » est voté :
"Par
chapitres
en
section
de
fonctionnement;
"
Par
chapitres
en
section
d'investissement,
avec
les
chapitres
« opérations
d'équipement
».
-
AUTORISE
Mme
le Maire
à effectuer
des
virements
de
crédits
à l'intérieur
du
même
chapitre
budgétaire.
-
CHARGE
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
—-
AUTORISE
Mme
le
Maire,
où
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif à
cette
affaire.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
:27
|
Dont
présents
: 25
Dont
procurations
: 2
POUR
: 27
ABSTENTIONS :
0
CONTRE
: o
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DÉCEMBRE
2025
69 - QUESTIONS
ORALES
-
L'ordre
du jour
étant
épuisé
et plus
personne
ne
demandant
la parole,
Mme
le Maire
clôt
la séance
du
Conseil
municipal
à
20H30,
non
sans
avoir
préalablement
informé
l'Assemblée
de sa décision
de
briguer
un second
mandat
de
maire
lors des
élections
de
mars
2026.
La
prochaine
séance
du
Conseil
municipal
aura
lieu
le lundi
23 février
2026
à 19
heures
dans
la salle du
Conseil
municipal
de
Kaysersberg.
Le
Maire
|
Le
secrétaire
de
séance
/ehehta
a
D
D
=
Martine SCHWARTZ
Cyril PIERRE
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
70