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Arrêté - Arrete relatif a la mise en place dun panneau Voie sans issue et chaussee retrecie
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete relatif a la mise en place dun panneau Voie sans issue et chaussee retrecie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Arrêté
relatif à la mise en place d’un panneau
Mairie de l'He Bouchard . . PE « Voie sans issue » et « Chaussée rétrécie »
Le Maire de la commune de l'Ile Bouchard,
Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifs
aux pouvoirs de police des maires,
Vu le code de la route, notamment les articles R 412-26 à R 412-28-1,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la rue de Madagascar dans la
commune de l'Ile Bouchard,
ARRETE
Article 1°: || est installé dans la rue de Madagascar un panneau « voie sans issue » et à
l'intersection de la rue Lafayette et rue Madagascar un panneau « chaussée rétrécie ».
Article 2: La pose des panneaux signalétiques est réalisée par les agents des services
techniques de l'Ile Bouchard.
Article 3 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif d'Orléans dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours
gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 4 : Madame le maire de la commune de l'Ile Bouchard, Madame la responsable des
services techniques de l'Ile Bouchard, l'ASVP de l’Ile Bouchard sont chargés chacun en ce qui
les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Des ampliations seront adressées à : Monsieur le commandant de la brigade de
gendarmerie de l’Ile Bouchard.
Fait à l’lle Bouchard le 28 avril 2025
Arrêté n° 2025-04-77
PUBLIÉ LE | 28/04/2025
ACTE EXÉCUTOIRE