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Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 55 Arrete Permanent Mise en Place de Panneaux Sens Interdit Voie Sans Issue Chemin DES Bennes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 21/09/2023
R E P U B L I O U E F R A N C A I S E Reçu en préfecture le 21/09/2023
ss OC é 7
DEPARTEMENT DU GARD paséte 92 | 04| 2023 ID : 030-213002330-20230920-A 2023 55-AR COMMUNE DE SAINT BAUZELY
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A_2023_55
PERMANENT RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN PANNEAU SENS INTERDIT, SENS INTERDIT SAUF RIVERAINS ET VOIE SANS ISSUE CHEMIN DES BENNES
Le Maire de la Commune de Saint-Bauzély,
Vu le Code des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifs aux pouvoirs
de Police des Maires,
Vu le Code de la route, notamment les articles R 417-12 et R 417-13
Vu l'avis du Conseil Départemental du Gard en date du 18 mars 2021,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers piétons circulant sur le chemin des Bennes,
ARRETE
Article 1 : Il est installé à l'entrée de la commune de Saint-Bauzély par le chemin des Bennes un panneau «
sens interdit », sur le chemin des Bennes après l'intersection avec la rue des Chasselas en direction de la
Route de Fons, un panneau « sens interdit sauf riverains » et « voie sans issue »
Article 2 : La pose des panneaux signalétiques est réalisée par la Mairie de Saint-Bauzély,
Article 3: Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai.
Article 4 : M. le maire de la commune de Saint-Bauzély, M. le président du conseil général du Gard, le
commandant du groupement de gendarmerie de Saint-Chaptes, Monsieur le chef de la police municipale
de Saint-Géniès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
—— Article 5: Des ampliations seront-adressées à: Conseil Départemental-du-Gard, Commune de Fons Outre ——
Gardon.
Fait à Saint-Bauzély
le 20 septembre 2023
DURAND Jacques
Maire
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans les 2 mois à compter de sa
notification.
Affiché transmis et rendu exécutoire
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A_2023_55
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr