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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 186 Programmation culturelle saison 2023 2024 du Centre culture Baschet Contrat de cession pour le concert Alan Stivell avec la societe Arachnee Productions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
G 01.69.80.29.29
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION
DÉCISION N° 2023- iB£
Objet : Programmation culturelle saison 2023-2024 du Centre Culturel Baschet
Contrat de cession pour le concert Alan Stivell avec la société Arachnée Productions
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU la délibération du Conseil municipal n°2020-085 en date du 23 mai 2020, relative à la
délégation d’attributions au Maire en application de l'article L.2122.22 et L.2122.23 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de contrat de cession à conclure avec ja société Arachnée Productions,
CONSIDERANT l'intérêt de présenter le concert Alan Stivell,
DECIDE de conclure un contrat de cession avec la société Arachnée Productions, sise 52/54
rue de Châteaudun à Paris (75009) pour le concert susmentionné.
DIT que le concert aura lieu le dimanche 26 mai 2024 à 16h.
DIT que la commune versera à la société un montant total de 13 715 euros TIC dont le
règlement s'effectuera comme suit: 30 % du prix TTC soit 4 114,50 €, à la signature du
contrat en 2023 puis 30 % du prix TTC soit 2 743,00 €, deux mois avant le jour du spectacle,
le 26 mars 2024 et le solde soit 6 857,50 € TTC, à l'issue de la représentation.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 19 vu. 2023
TROT Ekun | ex. ES &. : 20 JUL. 4073
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.