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Déliberation - 2023 265 saison 2023 2024 du Centre Culturel Baschet Contrat de cession avec association PANAME
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 265 saison 2023 2024 du Centre Culturel Baschet Contrat de cession avec association PANAME)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
92240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
® 01.69.80.29.29
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION
DÉCISION N° 2023 -26.S
Objet : Programmation culturelle saison 2023-2024 du Centre Culturel Baschet
Contrat de cession avec l'association PANAME
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
VU le projet de contrat de cession à conclure avec l'association PANAME ;
CONSIDERANT l'intérêt de mettre en place des actions d'éducation artistique et culturelle
dans le cadre des Projets Culturels des Communes 2023 financés par le Conseil
départemental de lEssonne, qui favorisent la rencontre entre les amateurs et les
professionnels, le développement de la pratique artistique collective, l'acquisition de
connaissance et la participation des habitants à des évènements musicaux locaux :
CONSIDERANT l'intérêt de mettre en place 4 concerts pédagogiques pour les élèves des
écoles primaires le vendredi 24 novembre 2023 de 9h30 à 15h ainsi qu'une masterclass
pour les élèves de l'école d’arts le samedi 25 novembre 2023 de 14h à 17h;
CONSIDERANT l'intérêt de présenter un concert expliqué le samedi 25 novembre 2023 de
10h30 à 11h30 à la médiathèque Marie Curie de Saint-Michel-sur-Orge, dans le cadre du
partenariat avec les structures culturelles du territoire,
CONSIDERANT l'intérêt de présenter le concert POP N’ROCK le dimanche 26 novembre à
16h au Centre culturel Baschet, dans le cadre de la programmation de la saison culturelle
2023-2024 ;
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. DÉCIDE de conclure un contrat de cession avec l'association PANAME, sise 27 rue de
Sambre et Meuse à Paris (75010) pour les actions susmentionnées.
DIT que la commune versera à l'association un montant total de 7 092,34 € TTC à l'issue
des actions.
DIT que la dépense est inscrite au budget communal.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 202 ‘190 0 £
Publication en ligne le : 3 0 OCT. 2073
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.