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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°22-2020-169
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2020 Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne /
22-2020-10-02-021 - Arrêté n°ZPPA-2020-0048 portant création ou modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plénée-Jugon
(9 pages) Page 4
22-2020-10-02-022 - Arrêté n°ZPPA-2020-0049 portant création ou modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de
Plestin-les-Grèves (7 pages) Page 14
22-2020-10-02-023 - Arrêté n°ZPPA-2020-0050 portant création ou modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pleubian (4
pages) Page 22
22-2020-10-02-024 - Arrêté n°ZPPA-2020-0051 portant création ou modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pleudaniel (5
pages) Page 27
22-2020-10-02-025 - Arrêté n°ZPPA-2020-0052 portant création ou modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de
Pleumeur-Bodou (5 pages) Page 33
22-2020-10-02-026 - Arrêté n°ZPPA-2020-0053 portant création ou modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de
Pleumeur-Gautier (5 pages) Page 39
22-2020-10-02-029 - Arrêté n°ZPPA-2020-0054 portant création ou modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plouaret (6
pages) Page 45
22-2020-10-02-030 - Arrêté n°ZPPA-2020-0055 portant création ou modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Ploubezre (6
pages) Page 52
22-2020-10-02-031 - Arrêté n°ZPPA-2020-0056 portant création ou modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plougrescant
(5 pages) Page 59
22-2020-10-02-032 - Arrêté n°ZPPA-2020-0057 portant création ou modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plouguiel (4
pages) Page 65
22-2020-10-02-033 - Arrêté n°ZPPA-2020-0058 portant création ou modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Ploulec'h (6
pages) Page 70
22-2020-10-02-034 - Arrêté n°ZPPA-2020-0059 portant création ou modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Ploumilliau (5
pages) Page 77
2 22-2020-10-02-035 - Arrêté n°ZPPA-2020-0060 portant création ou modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plounérin (5
pages) Page 83
22-2020-10-02-036 - Arrêté n°ZPPA-2020-0061 portant création ou modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de
Plounévez-Moëdec (6 pages) Page 89
22-2020-10-02-037 - Arrêté n°ZPPA-2020-0062 portant création ou modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plouzélambre
(4 pages) Page 96
22-2020-10-02-038 - Arrêté n°ZPPA-2020-0063 portant création ou modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plufur (4
pages) Page 101
22-2020-10-02-027 - Arrêté n°ZPPA-2020-0064 portant création ou modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pluzunet (6
pages) Page 106
22-2020-10-02-028 - Arrêté n°ZPPA-2020-0065 portant création ou modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pommeret (4
pages) Page 113
22-2020-10-02-039 - Arrêté n°ZPPA-2020-0066 portant création ou modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Prat (6 pages) Page 118
22-2020-10-02-040 - Arrêté n°ZPPA-2020-0067 portant création ou modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Quemperven
(4 pages) Page 125
3 Direction régionale des affaires culturelles Bretagne
22-2020-10-02-021
Arrêté n°ZPPA-2020-0048 portant création ou
modification de zone(s) de présomption de prescription
archéologique dans la commune de Plénée-Jugon
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-021 - Arrêté n°ZPPA-2020-0048 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plénée-Jugon 4 M
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION BRETAGNE
Arrêté n°ZPPA-2020-0048
portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plénée- Jugon (Côtes d'Armor)
La Préfète de la région Bretagne,
Préfète d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-$ et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7
à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Michèle KIRRY préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille et Vilaine (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRAC/DSG en date du 21 février 2020 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER, Directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 08/09/2020 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques identifiés et recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte de ces éléments du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Plénée-Jugon, Côtes d'Armor, concernée par le présent arrêté ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
ARRETE
Article 1 : sur le territoire de la commune de Plénée-Jugon, Côtes d'Armor, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
Article 2 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-021 - Arrêté n°ZPPA-2020-0048 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plénée-Jugon 5 de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
+ permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; e permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ; e permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ; e décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles KR. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
e réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme ;
opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article KR. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
e aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
e travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés
d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du
code du patrimoine ;
e travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations
d'aménagement ;
travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 3 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 4 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 5 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 6 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 7 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Plénée-Jugon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Rennes, le 02/10/2020
Pour la Préfète , et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-021 - Arrêté n°ZPPA-2020-0048 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plénée-Jugon 6 En MINISTERE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
mercredi 26 août 2020
PLENEE-JUGON
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2020 : XC.44 122 / 22 185 0001 / PLENEE-JUGON / LA ROCHE AUX FEES / LA GENTIERE (LA BERNAIS) / allée couverte / cairn ? / Néolithique
2 2020 : XC.45;XC.53;XC.72;XE.89 12913 / 22 185 0055 / PLENEE-JUGON / LES LANDES / LES LANDES / Epoque indéterminée / enclos, fossé
3 2020 : XM.175
123 / 22 185 0002 / PLENEE-JUGON / SAINT-MIREL / SAINT-MIREL / groupe de menhirs / menhir / Néolithique
3 2020 : XM.175
22677 / 22 185 0105 / PLENEE-JUGON / LA MONT FORIERE / LA MONT FORIERE / Gallo-romain / enclos, enclos
4 2020 : ZP.84;ZP.137;ZP.138;ZP.140 7239 / 22 185 0004 / PLENEE-JUGON / SAINT RIVEUL / SAINT RIVEUL / château fort ? / moulin à eau / Moyen-âge classique - Epoque moderne
5 2020 : YZ.78;YZ.79;YZ.82;YZ.88;YZ.124;YZ.126;YZ.128à132;YZ.140;YZ.146;YZ.156;YZ.168
12043 / 22 185 0031 / PLENEE-JUGON / LE ROCHER II / LE ROCHER / exploitation agricole ? / Age du fer - Gallo-romain ?
5 2020 : YZ.78;YZ.79;YZ.82;YZ.88;YZ.124;YZ.126;YZ.128à132;YZ.140;YZ.146;YZ.156;YZ.168 14695 / 22 185 0061 / PLENEE-JUGON / LE ROCHER 3 / LE ROCHAY / occupation / Gallo-romain 5 2020 : YZ.78;YZ.79;YZ.82;YZ.88;YZ.124;YZ.126;YZ.128à132;YZ.140;YZ.146;YZ.156;YZ.168
7240 / 22 185 0005 / PLENEE-JUGON / LE ROCHAY / LE ROCHER / menhir ? / Néolithique
6 2020 : ZN.37;ZN.73;ZN.87;ZN.106;ZN.107 7241 / 22 185 0006 / PLENEE-JUGON / LA JAUNIERE 1 / LA JAUNIERE / enceinte ? / exploitation agricole / Néolithique - Gallo-romain ?
7 2020 : ZZ.38;ZZ.39;ZZ.91;ZZ.96
20098 / 22 185 0040 / PLENEE-JUGON / LA VIEILLE PORTE / LA VIEILLE PORTE / villa ? / Gallo-romain ?
7 2020 : ZZ.38;ZZ.39;ZZ.91;ZZ.96
7242 / 22 185 0007 / PLENEE-JUGON / LA LANDELLE / LA LANDELLE / occupation / Gallo-romain
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-021 - Arrêté n°ZPPA-2020-0048 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plénée-Jugon 7 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
8 2020 : ZE.12;ZE.67;ZE.68;ZE.93 7244 / 22 185 0009 / PLENEE-JUGON / LA DAVIAIS 1 / LA DAVIAIS / exploitation agricole ? / Epoque indéterminée
9 2020 : ZT.48;ZT.77à79;ZT.131;ZT.138
24555 / 22 185 0109 / PLENEE-JUGON / LE QUENEQUY / ROTOUE / dépôt / Age du fer
9 2020 : ZT.48;ZT.77à79;ZT.131;ZT.138
7245 / 22 185 0010 / PLENEE-JUGON / ROTOUEE / ROTOUEE / exploitation agricole / Gallo-romain ?
10 2020 : YY.10à12;YY.15;YY.16.YY.116 7246 / 22 185 0011 / PLENEE-JUGON / LE QUERCRON / LE KERCRON / exploitation agricole / Age du fer - Gallo-romain
11 2020 : ZV.86;ZV.87;ZV.89;ZV.126;ZV.135;ZV.138
18799 / 22 185 0083 / PLENEE-JUGON / LE BAS TEMPLE / LE BAS TEMPLE / chemin ? / enclos funéraire ? / Epoque indéterminée
11 2020 : ZV.86;ZV.87;ZV.89;ZV.126;ZV.135;ZV.138 7247 / 22 185 0012 / PLENEE-JUGON / LES CHAMPS PLEDRAN / LES CHAMPS PLEDRAN / Epoque
indéterminée / fossés (réseau de), enclos
12 2020 : YY.39;YY.40;YY.44;YY.69;YY.89;YY.99;YY.119;YY.130;YZ.19;YZ.20;YZ.105;YZ.107
16667 / 22 185 0068 / PLENEE-JUGON / LE BOS DE L'IF 2 / LE BOS DE L'IF / enclos funéraire ? / Epoque indéterminée
12 2020 : YY.39;YY.40;YY.44;YY.69;YY.89;YY.99;YY.119;YY.130;YZ.19;YZ.20;YZ.105;YZ.107
23132 / 22 185 0107 / PLENEE-JUGON / LE CRAN / LE CRAN / Epoque indéterminée / enclos, fossé
12 2020 : YY.39;YY.40;YY.44;YY.69;YY.89;YY.99;YY.119;YY.130;YZ.19;YZ.20;YZ.105;YZ.107 26682 / 22 185 0020 / PLENEE-JUGON / PERQUEVEN / PERQUEVEN / Epoque indéterminée / fossé, enclos
(système d')
12 2020 : YY.39;YY.40;YY.44;YY.69;YY.89;YY.99;YY.119;YY.130;YZ.19;YZ.20;YZ.105;YZ.107
7248 / 22 185 0013 / PLENEE-JUGON / LE BOS DE L'IF 1 / LE BOS DE L'IF / exploitation agricole ? / Gallo-romain ?
13 2020 : YB.88;YB.91 7249 / 22 185 0014 / PLENEE-JUGON / LA SALLE ES PIES-LA BREVINDAIS / LA SALLE ES PIES-LA BREVINDAIS / exploitation agricole / chemin / Age du fer
14 2020 : ZT.91;ZT.92;ZT.126 7250 / 22 185 0015 / PLENEE-JUGON / / HOTEL BEAUJO / exploitation agricole / chemin / Gallo-romain ?
15 2020 : XM.70;XM.85;XM.86;XM.172;XM.173
12041 / 22 185 0029 / PLENEE-JUGON / LA MONT FORIERE / LA MONT FORIERE / exploitation agricole ? / Epoque indéterminée
15 2020 : XM.70;XM.85;XM.86;XM.172;XM.173 7251 / 22 185 0016 / PLENEE-JUGON / LE PONT BOSCHER / LE PONT BOSCHER / exploitation agricole /
Second Age du fer ?
16 2020 : E.1163à1167 4953 / 22 185 0017 / PLENEE-JUGON / ABBAYE DE BOQUEN / BOQUEN / monastère / sépulture / Moyen-âge
17 2020 : C.468;C.473à476;C.718;C.719 11135 / 22 185 0023 / PLENEE-JUGON / LA MOUSSAYE 2 / LA MOUSSAYE 2 / dépôt / Premier Age du fer
18 2020 : YV.39;YV.78;YV.88
12038 / 22 185 0026 / PLENEE-JUGON / LE CHEF DES CLOS / LE CHEF DES CLOS / exploitation agricole / Epoque indéterminée
18 2020 : YV.39;YV.78;YV.88
12704 / 22 185 0041 / PLENEE-JUGON / LE PALOIS / LE PALOIS / exploitation agricole ? / Epoque indéterminée
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Zone Parcelles Identification de l'EA
19 2020 : YA.12;YA.14;YA.15;YA.52;YA.53;YA.55à58;YA.75;YA.76;ZZ.4;ZZ.10à13;ZZ.17à23;ZZ.25-26;ZZ.64
12039 / 22 185 0027 / PLENEE-JUGON / LE CLOS DES POIRIERS / LE CLOS DES POIRIERS / exploitation agricole / chemin / Age du fer - Gallo-romain
19 2020 : YA.12;YA.14;YA.15;YA.52;YA.53;YA.55à58;YA.75;YA.76;ZZ.4;ZZ.10à13;ZZ.17à23;ZZ.25-26;ZZ.64
12042 / 22 185 0030 / PLENEE-JUGON / QUERENTIN / QUERENTIN / exploitation agricole / chemin / Gallo-romain
19 2020 : YA.12;YA.14;YA.15;YA.52;YA.53;YA.55à58;YA.75;YA.76;ZZ.4;ZZ.10à13;ZZ.17à23;ZZ.25-26;ZZ.64 14696 / 22 185 0062 / PLENEE-JUGON / L'ABBAYE / L'ABBAYE / occupation / Gallo-romain 19 2020 : YA.12;YA.14;YA.15;YA.52;YA.53;YA.55à58;YA.75;YA.76;ZZ.4;ZZ.10à13;ZZ.17à23;ZZ.25-26;ZZ.64
18677 / 22 185 0081 / PLENEE-JUGON / ENTRE QUERENTIN ET CLOS DES POIRIERS / QUERENTIN / enclos funéraire / chemin ? / Age du bronze - Age du fer
19 2020 : YA.12;YA.14;YA.15;YA.52;YA.53;YA.55à58;YA.75;YA.76;ZZ.4;ZZ.10à13;ZZ.17à23;ZZ.25-26;ZZ.64
590 / 22 185 0060 / PLENEE-JUGON / LA MARE PILET / LA MARE PILET / villa ? / thermes ? / Gallo-romain
20 2020 : ZI.8;ZI.9;ZI.19à23;ZI.32à34;ZI.45;ZI.47;ZI.58;ZI.72
12040 / 22 185 0028 / PLENEE-JUGON / LA FORET HAUTE / LA FORET HAUTE / exploitation agricole / Second Age du fer
20 2020 : ZI.8;ZI.9;ZI.19à23;ZI.32à34;ZI.45;ZI.47;ZI.58;ZI.72 20099 / 22 185 0089 / PLENEE-JUGON / LE PETIT CLOS / LANDES DE BREHINIER / Epoque indéterminée /
enclos
21 2020 : XK.54à56;XK.90 12044 / 22 185 0032 / PLENEE-JUGON / LA VILLE CADORET / LE PORCHERIE / exploitation agricole ? / parcellaire / Epoque indéterminée
22 2020 : XA.41à44;XA.46;XA.63;XA.64
12696 / 22 185 0033 / PLENEE-JUGON / LA VILLE HALLADE / LA VILLE HALLADE / exploitation agricole / Second Age du fer
22 2020 : XA.41à44;XA.46;XA.63;XA.64 18831 / 22 185 0086 / PLENEE-JUGON / LA VILLE ROBEU 2 / LA VILLE ROBEU / enclos funéraire ? / Epoque
indéterminée
23 2020 : XL.38;XL.46 12697 / 22 185 0034 / PLENEE-JUGON / LA BIEURAIS / LA BIEURAIS / chemin ? / parcellaire / Epoque indéterminée
24 2020 : XK.7;XK.8;XL.63
12698 / 22 185 0035 / PLENEE-JUGON / LE BREIL / LE BREIL / Epoque indéterminée / enclos (système d')
24 2020 : XK.7;XK.8;XL.63
20100 / 22 185 0090 / PLENEE-JUGON / LE BREIL 2 / LE BREIL / Epoque indéterminée / enclos
25 2020 : YD.14;YD.16àYD.18;YD.41 12699 / 22 185 0036 / PLENEE-JUGON / LE MOULIN DESCLOS / LE MOULIN DESCLOS / exploitation agricole / enceinte / Epoque indéterminée
26 2020 : YM.7;YM.125 12700 / 22 185 0037 / PLENEE-JUGON / LES GRASSUNS / LES GRASSUNS / Epoque indéterminée / enclos (système d')
27 2020 : YS.15à18;YS.27 12701 / 22 185 0038 / PLENEE-JUGON / TRELAT / TRELAT / exploitation agricole ? / Epoque indéterminée
28 2020 : ZD.3;ZD.21à23
12702 / 22 185 0039 / PLENEE-JUGON / LA CHÊNAIE COUSTE / LA CHÊNAIE COUSTE / Epoque indéterminée / enclos
28 2020 : ZD.3;ZD.21à23
18676 / 22 185 0080 / PLENEE-JUGON / LE LORRAIN / LE LORRAIN / Epoque indéterminée / enclos, fossé
29 2020 : ZS.53;ZS.54;ZS.59;ZS.79 12705 / 22 185 0042 / PLENEE-JUGON / LA PORTE BADOUARD / LA PORTE BADOUARD / exploitation agricole ? / Epoque indéterminée
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-021 - Arrêté n°ZPPA-2020-0048 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plénée-Jugon 9 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
30 2020 : ZL.43;ZL.66;ZL.68 12706 / 22 185 0043 / PLENEE-JUGON / LA VILLE PIERRE / LA VILLE PIERRE / exploitation agricole ? / Epoque indéterminée
31 2020 : ZS.36;ZS.60;ZS.69;ZS.110;ZS.115
12707 / 22 185 0044 / PLENEE-JUGON / LES CHAMPS MARGAREUC / LES CHAMPS MARGAREUC / exploitation agricole / Epoque indéterminée
31 2020 : ZS.36;ZS.60;ZS.69;ZS.110;ZS.115
21041 / 22 185 0094 / PLENEE-JUGON / LE FRENE / LE FRENE / exploitation agricole / Epoque indéterminée
35 2020 : YN.87
12712 / 22 185 0049 / PLENEE-JUGON / LA BIARDIERE / LA BIARDIERE / enclos funéraire ? / Epoque indéterminée
35 2020 : YN.87 15155 / 22 185 0064 / PLENEE-JUGON / LA VILLE HALLE / LA VILLE HALLE / exploitation agricole / Second Age
du fer
32 2020 : YC.30;YC.48àYC.52;YE.119
12708 / 22 185 0045 / PLENEE-JUGON / LA TOUCHE SAUVAGERE / LA TOUCHE SAUVAGERE / exploitation agricole / Gallo-romain
32 2020 : YC.30;YC.48àYC.52;YE.119
16666 / 22 185 0067 / PLENEE-JUGON / BELLEVUE / BELLEVUE / enclos funéraire ? / Epoque indéterminée
33 2020 : ZX.41;ZX.42;ZX.44;ZX.46;ZX.47;ZX.59
12709 / 22 185 0046 / PLENEE-JUGON / VILLENEUVE STE ODILE 1 / VILLENEUVE STE ODILE / Epoque indéterminée / enclos
33 2020 : ZX.41;ZX.42;ZX.44;ZX.46;ZX.47;ZX.59 12710 / 22 185 0047 / PLENEE-JUGON / VILLENEUVE STE ODILE 2 / VILLENEUVE STE ODILE / exploitation
agricole / Second Age du fer ?
34 2020 : C.555;XD.23à26 12711 / 22 185 0048 / PLENEE-JUGON / RADIVET / RADIVET / Epoque indéterminée / enclos
36 2020 : YW.42;YW.45;YW.48 12713 / 22 185 0050 / PLENEE-JUGON / LA GUIBERDIERE / LA GUIBERDIERE / Epoque indéterminée / enclos (système d'), fossés (réseau de)
37 2020 : YR.79;YR.81 12714 / 22 185 0051 / PLENEE-JUGON / PONTAUMAS / PONTAUMAS / chemin / motte castrale ? / Epoque indéterminée
38 2020 : YP.13;YP.19;YP.90;YP.96 12715 / 22 185 0052 / PLENEE-JUGON / ST ONEN / ST ONEN / chemin / parcellaire / Epoque indéterminée
39 2020 : YE.35 12911 / 22 185 0053 / PLENEE-JUGON / BELLEVUE / LA VILLE QUINIER / motte castrale ? / Epoque indéterminée
40 2020 : ZR.30;ZR.38;ZR.39;ZR.153
12912 / 22 185 0054 / PLENEE-JUGON / LE FRESCHE COURT / LE FRESCHE COURT / Epoque indéterminée / enclos
40 2020 : ZR.30;ZR.38;ZR.39;ZR.153 13230 / 22 185 0056 / PLENEE-JUGON / LE FRESCHE COURT 2 / LE FRESCHE COURT / exploitation agricole /
Epoque indéterminée
41 2020 : ZB.22;ZB.23;ZB.65 13582 / 22 185 0057 / PLENEE-JUGON / LA JULERIE / LA JULERIE / Epoque indéterminée / enclos
42 2020 : ZS.15;ZS.17;ZS.18
13581 / 22 185 0058 / PLENEE-JUGON / ROTOUEE / LES CLOSETS / enclos funéraire ? / Epoque indéterminée
42 2020 : ZS.15;ZS.17;ZS.18
18801 / 22 185 0085 / PLENEE-JUGON / ROTOUE 2 / ROTOUE / Epoque indéterminée / enclos
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Zone Parcelles Identification de l'EA
43 2020 : XO.56;XO.59à61;XO.78;XO.79;XO.85 490 / 22 185 0059 / PLENEE-JUGON / VILLE DOUALE / VILLE DOUALE / villa ? / Gallo-romain
44 2020 : ZY.56;ZY.57 15154 / 22 185 0063 / PLENEE-JUGON / LA LONGRAIS / LA LONGRAIS / Gallo-romain ? / enclos
45 2020 : YN.78;YN.80;YN.81 15156 / 22 185 0065 / PLENEE-JUGON / LA VILLE JEHAN / LA VILLE JEHAN / exploitation agricole / Age du fer - Gallo-romain
46 2020 : YM.43à46;YM.50;YM.109;YM.114
15157 / 22 185 0066 / PLENEE-JUGON / LA VILLE POIRIER / LA VILLE POIRIER / exploitation agricole / Epoque indéterminée
46 2020 : YM.43à46;YM.50;YM.109;YM.114 16671 / 22 185 0072 / PLENEE-JUGON / LA VILLE POIRIER 2 / LA VILLE POIRIER / Epoque indéterminée /
enclos, fossés (réseau de)
47 2020 : ZV.329;ZV.330 16668 / 22 185 0069 / PLENEE-JUGON / LANGOUHEDRE / LANGOUHEDRE / Epoque indéterminée / enclos
48 2020 : YB.76;YB.77 16669 / 22 185 0070 / PLENEE-JUGON / LA SALLE ES PIES / LA SALLE ES PIES / Epoque indéterminée / enclos, fossés (réseau de)
49 2020 : YE.106 16670 / 22 185 0071 / PLENEE-JUGON / VIEUX BOURG / VIEUX BOURG / exploitation agricole / Age du fer - Gallo-romain ?
50 2020 : YO.57 16672 / 22 185 0073 / PLENEE-JUGON / PONTAILLEFER / PONTAILLEFER / Epoque indéterminée / enclos
51 2020 : ZV.114;ZV.119;ZV.154;ZV.308 16677 / 22 185 0074 / PLENEE-JUGON / LA CHENAIE-FRETAY / LA CHENAIE-FRETAY / exploitation agricole / parcellaire / Epoque indéterminée
52 2020 : ZA.4;ZA.5;ZA.55 16678 / 22 185 0075 / PLENEE-JUGON / LA CHASSERIE / LA CHASSERIE / exploitation agricole / Epoque indéterminée
53 2020 : ZY.16 16679 / 22 185 0076 / PLENEE-JUGON / LES LANDELLES / LES LANDELLES / enclos funéraire ? / Epoque indéterminée
54 2020 : ZB.11à16;ZB.47;ZB.50
18675 / 22 185 0079 / PLENEE-JUGON / LA JULERIE 2 / LA JULERIE / Epoque indéterminée / enclos, enclos
54 2020 : ZB.11à16;ZB.47;ZB.50 20102 / 22 185 0092 / PLENEE-JUGON / LA DAVIAIS / LA DAVIAIS / exploitation agricole / Age du fer -
Gallo-romain ?
69 2020 : YH.114à116 26681 / 22 185 0008 / PLENEE-JUGON / COUESRAN / COUESRAN / Epoque indéterminée / enclos, fossé
70 2020 : C.481;C.482;C.485;C.486 26683 / 22 185 0021 / PLENEE-JUGON / CHATEAU DE LA MOUSSAYE / CHATEAU DE LA MOUSSAYE / château fort / Moyen-âge
71 2020 : D.1131;D.1423;D.1424;E.628;E.630à632;XE.88;XE.91 19541 / 22 046 0009 / LE MENE / VOIE VANNES/CORSEUL / Section unique de la Huchardais à la Tenue / route / Gallo-romain
72 2020 : AE.89 et Domaine public attenant : rues et place 26684 / 22 185 0024 / PLENEE-JUGON / EGLISE SAINT PIERRE / BOURG / manoir ? / église / Moyen-âge - Période récente
55 2020 : XO.114 18798 / 22 185 0082 / PLENEE-JUGON / LA VILLE DOUALE 2 / LA VILLE DOUALE / Epoque indéterminée / enclos
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-021 - Arrêté n°ZPPA-2020-0048 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plénée-Jugon 11 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
56 2020 : ZD.29;ZE.38 18800 / 22 185 0084 / PLENEE-JUGON / L'ECHAUSSEE GOUELLET / L'ECHAUSSE GOUELLET / Epoque indéterminée / enclos
57 2020 : YH.43 18832 / 22 185 0087 / PLENEE-JUGON / LE BIGNON / LE BIGNON / enclos funéraire ? / Epoque indéterminée
58
2020 :
C.438;C.439;C.442;C.619;XC.17;XC.18;XC.20;XC.21;XC.23;XC.38;XD.1;XD.68;XD.69;XD.71;XD.82;X E.58;XE.59;XE.90;XE.92;YA.2;YA.7;YA.17à20;YA.30;YA.36;YA.44à46;YA.48;YA.49;YA.51;YA.64;YA.6 8;YB.15;YB.35;YB.158;YB.177;YB.178;YB.257;YC.27;YC.28;YE.23;YE.25;YE.30à33;YE.36;YE.37à40; YE.42;YE.44à49;YE.82;YI.1;YI.8;YI.17;YI.18;YI.21;YI.22;YI.35;YI.36;YI.66;YI.86;YI.87;YI.89;YI.100;YK. 143;YK.8;YK.9;YK.18à20;YK.144;YL.33;YL.35à37;YL.42;YL.48;YL.53;YL.57;YL.93;YL.97;YL.98;YM.23 à25;YM.30;YM.32à37;YM.89;YM.100à103;ZY.269;ZY.271;ZY.320
11137 / 22 185 0025 / PLENEE-JUGON / LES VALLEES / LES VALLEES / chemin / Epoque indéterminée
58
2020 :
C.438;C.439;C.442;C.619;XC.17;XC.18;XC.20;XC.21;XC.23;XC.38;XD.1;XD.68;XD.69;XD.71;XD.82;X E.58;XE.59;XE.90;XE.92;YA.2;YA.7;YA.17à20;YA.30;YA.36;YA.44à46;YA.48;YA.49;YA.51;YA.64;YA.6 8;YB.15;YB.35;YB.158;YB.177;YB.178;YB.257;YC.27;YC.28;YE.23;YE.25;YE.30à33;YE.36;YE.37à40; YE.42;YE.44à49;YE.82;YI.1;YI.8;YI.17;YI.18;YI.21;YI.22;YI.35;YI.36;YI.66;YI.86;YI.87;YI.89;YI.100;YK. 143;YK.8;YK.9;YK.18à20;YK.144;YL.33;YL.35à37;YL.42;YL.48;YL.53;YL.57;YL.93;YL.97;YL.98;YM.23 à25;YM.30;YM.32à37;YM.89;YM.100à103;ZY.269;ZY.271;ZY.320
19617 / 22 185 0088 / PLENEE-JUGON / VOIE VANNES/CORSEUL / section unique du Carpont à La Longrais / route / Gallo-romain - Epoque indéterminée 58
2020 :
C.438;C.439;C.442;C.619;XC.17;XC.18;XC.20;XC.21;XC.23;XC.38;XD.1;XD.68;XD.69;XD.71;XD.82;X E.58;XE.59;XE.90;XE.92;YA.2;YA.7;YA.17à20;YA.30;YA.36;YA.44à46;YA.48;YA.49;YA.51;YA.64;YA.6 8;YB.15;YB.35;YB.158;YB.177;YB.178;YB.257;YC.27;YC.28;YE.23;YE.25;YE.30à33;YE.36;YE.37à40; YE.42;YE.44à49;YE.82;YI.1;YI.8;YI.17;YI.18;YI.21;YI.22;YI.35;YI.36;YI.66;YI.86;YI.87;YI.89;YI.100;YK. 143;YK.8;YK.9;YK.18à20;YK.144;YL.33;YL.35à37;YL.42;YL.48;YL.53;YL.57;YL.93;YL.97;YL.98;YM.23 à25;YM.30;YM.32à37;YM.89;YM.100à103;ZY.269;ZY.271;ZY.320 621 / 22 185 0019 / PLENEE-JUGON / LA FONTENELLE / LA FONTENELLE / occupation / Gallo-romain
59 2020 : YS.39 20101 / 22 185 0091 / PLENEE-JUGON / TRELAT 2 / TRELAT / Age du fer / enclos
60 2020 : YW.31à33 20103 / 22 185 0093 / PLENEE-JUGON / LA GUIBERDIERRE / LA GUIBERDIERE / exploitation agricole / Epoque indéterminée
61 2020 : XO.6;XO.87 21042 / 22 185 0095 / PLENEE-JUGON / LE PONTET / LE PONTET / Epoque indéterminée / enclos (système d'), fossé
62 2020 : ZR.84à87;ZR.89;ZS.25;ZS.27;ZS.29;ZS.140
21952 / 22 185 0096 / PLENEE-JUGON / CARRIERE GOUVIARD / CARRIERE GOUVIARD / habitat ? / Moyen-âge
62 2020 : ZR.84à87;ZR.89;ZS.25;ZS.27;ZS.29;ZS.140 21953 / 22 185 0097 / PLENEE-JUGON / CARRIERE GOUVIARD 2 / CARRIERE GOUVIARD / exploitation agricole
/ chemin / Second Age du fer - Haut-empire
63 2020 : ZS.46;ZS.143
21955 / 22 185 0099 / PLENEE-JUGON / CARRIERE GOUVIARD 4 / CARRIERE GOUVIARD / occupation ? / Age du bronze - Gallo-romain
63 2020 : ZS.46;ZS.143 21956 / 22 185 0100 / PLENEE-JUGON / CARRIERE GOUVIARD 5 / CARRIERE GOUVIARD / habitat ? /
Moyen-âge
64 2020 : ZM.123;ZM.145;ZM.146
22105 / 22 185 0101 / PLENEE-JUGON / LES TOUCHES - RD 39 / LES TOUCHES / nécropole / sépulture / Néolithique final - Age du bronze ancien
64 2020 : ZM.123;ZM.145;ZM.146 22106 / 22 185 0102 / PLENEE-JUGON / LES TOUCHES 2 / LES TOUCHES / exploitation agricole / Second Age
du fer - Haut-empire
65 2020 : ZM.112à114;ZM.120;ZM.121;ZM.129à132 22107 / 22 185 0103 / PLENEE-JUGON / LA VILLE-ES-FRAY / LA VILLE-ES-FRAY / habitat ? / occupation / Second Age du fer
66 2020 : YO.30;YO.31;YO.33 23131 / 22 185 0106 / PLENEE-JUGON / LA VILLE BOUESNARD / LA VILLE BOUESNARD / occupation / Gallo-romain
67 2020 : ZH.17;ZH.18;ZH.21 23134 / 22 185 0108 / PLENEE-JUGON / L'HOTEL CHESNAY / L'HOTEL CHESNAY / Epoque indéterminée / enclos, fosse
68 2020 : YK.42;YK.43;YK.48 25676 / 22 185 0110 / PLENEE-JUGON / LA NOE HERSA / LA NOE HERSA / Epoque indéterminée / enclos, fossé
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-021 - Arrêté n°ZPPA-2020-0048 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plénée-Jugon 12 Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de PLENEE JUGUN Ie Z6/UB/ZUZU
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14
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12
70
71
72
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de PLENEE JUGON le 26/08/2020
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-021 - Arrêté n°ZPPA-2020-0048 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plénée-Jugon 13 Direction régionale des affaires culturelles Bretagne
22-2020-10-02-022
Arrêté n°ZPPA-2020-0049 portant création ou
modification de zone(s) de présomption de prescription
archéologique dans la commune de Plestin-les-Grèves
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-022 - Arrêté n°ZPPA-2020-0049 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plestin-les-Grèves 14 EE =
Liberté + Égalité «+ Fraternité ————————
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION BRETAGNE
Arrêté n°ZPPA-2020-0049
portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plestin-les-Grèves (Côtes d'Armor)
La Préfète de la région Bretagne,
Préfète d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-S et sa partie
réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3,
R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Michèle KIRRY préfète de la région
Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille et Vilaine (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRAC/DSG en date du 21 février 2020 portant délégation de
signature à Mme Isabelle CHARDONNIER, Directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 08/09/2020 ;
Vu l'arrêté n°ZPPA-2015-0123 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plestin-les-Grèves (Côtes d'Armor) en date du 19/05/2015 ;
Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la commune de Plestin-les-Grèves , Côtes d'Armor, depuis le 19/05/2015 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Plestin-les-Grèves , Côtes d'Armor ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-022 - Arrêté n°ZPPA-2020-0049 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plestin-les-Grèves 15 ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ZPPA-2015-0123 du 19/05/2015
portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique
dans la commune de Plestin-les- Grèves (Côtes d'Armor).
Article 2 : sur le territoire de la commune de Plestin-les-Grèves , Côtes d'Armor,
sont délimitées des zones de présomption de prescription
archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au
présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale,
également annexée au présent arrêté.
Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous
doivent être transmises au préfet de la région Bretagne
(Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service
régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin
qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive
dans les conditions définies par le code du patrimoine,
sans seuil de superficie ou de profondeur :
permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme :
permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme
; permis de démolir en application
de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme :
décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles
R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme é
° réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L.
311-1 du code de l'urbanisme :
opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme
; travaux, installations et aménagements soumis à
déclaration préalable en application de l'article R.
523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
° aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non
à une autre autorisation administrative, qui doivent
être précédés d'une étude d'impact en application de
l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
° travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés
d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article
JL. 621- 9 du code du patrimoine :
° travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des
opérations d'aménagement ;
° travaux d'arrachage ou de destruction de souches s
° travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations
lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins
susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique,
demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer
une autorisation, peut saisir le préfet de la région
Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-022 - Arrêté n°ZPPA-2020-0049 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plestin-les-Grèves 16 obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 8 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Plestin-les-Grèves sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en
mairie à compter de sa réception.
Rennes, le 02/10/2020
Pour la Préfète, et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
Isabelle CHARDONNIER
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-022 - Arrêté n°ZPPA-2020-0049 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plestin-les-Grèves 17 E =
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
mercredi 26 août 2020
PLESTIN-LES-GREVES
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2020 : ZD.16 263 / 22 194 0001 / PLESTIN-LES-GREVES / LE REST MENOU / LE REST MENOU / dépôt / Premier Age du fer
2 2020 : A.562 40 / 22 194 0002 / PLESTIN-LES-GREVES / LE HOGOLO / LE HOGOLO / thermes / Gallo-romain
3 2020 : A.474;A.479;A.480.A.1343;A.1593;A.1719;A.1720;A.1806;A.1807
265 / 22 194 0003 / PLESTIN-LES-GREVES / KERVIGNE(CORNICHE DE L'ARMORIQUE) / KERVIGNE(CORNICHE DE L'ARMORIQUE) / coffre funéraire / Age du bronze
4 2020 : YI.126;YI.127 466 / 22 194 0004 / PLESTIN-LES-GREVES / HENGUER / HENGUER / tumulus / Age du bronze
5 2020 : A.862;A.864A.1735;A.1736;A.1738à1744 4547 / 22 194 0005 / PLESTIN-LES-GREVES / TOULINET POULLOUPRY / LE TOULL LINAD / occupation / Paléolithique ancien
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-022 - Arrêté n°ZPPA-2020-0049 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plestin-les-Grèves 18 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
6 2020 : ZY.32;ZY.33 10631 / 22 194 0008 / PLESTIN-LES-GREVES / COZ JARDIN / COZ JARDIN / Epoque indéterminée ? / fossé
7 2020 : ZV.50;ZV.51 10630 / 22 194 0009 / PLESTIN-LES-GREVES / KERSCRINOU LOZ / KERSCRINOU LOZ / Epoque indéterminée ? / enclos
8 2020 : ZX.18;ZX.116 10629 / 22 194 0010 / PLESTIN-LES-GREVES / POUL AR RAN / POUL AR RAN / Epoque indéterminée / enclos
9 2013 : ZP.2;ZP.45 10628 / 22 194 0011 / PLESTIN-LES-GREVES / RADENNEC / RADENNEC / Epoque indéterminée / enclos
10 2020 : ZE.78à82;ZE.87;ZE.88 2614 / 22 194 0013 / PLESTIN-LES-GREVES / PARK COZ ILIZ / PEN AN NEC'H / fanum / Gallo-romain
11 2020 : YD.75;YD.76;YD.141à143 264 / 22 194 0014 / PLESTIN-LES-GREVES / KERONIC / KERONIC / exploitation agricole / Age du fer
12 2020 : C.145;C.163;C.165à170;C.1427;C.1539
22941 / 22 194 0023 / PLESTIN-LES-GREVES / TRAOU AR ROCH / TRAOU AR ROCH / occupation / Gallo-romain
12 2020 : C.145;C.163;C.165à170;C.1427;C.1539
63 / 22 194 0015 / PLESTIN-LES-GREVES / CARRIERE DU ROCHER / CARRIERE DU ROCHER / dépôt monétaire / Gallo-romain
13 2013 : ZA.35 4549 / 22 194 0016 / PLESTIN-LES-GREVES / KERVAGAREC / KERVAGAREC / occupation / Gallo-romain
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-022 - Arrêté n°ZPPA-2020-0049 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plestin-les-Grèves 19 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
14 2020 : AE.104;AE.644;AE.646;AE.647;AE.649;AE.651 à 653;AE.672à674;AE.676 à 680;AE.744;AE.745;AE.785 à 788 4550 / 22 194 0017 / PLESTIN-LES-GREVES / ECOLE SAINT JOSEPH / ECOLE SAINT JOSEPH / villa / Gallo-romain
15 2020 : A.609;A.1733;A.1734;A.1755 10304 / 22 194 0018 / PLESTIN-LES-GREVES / MILIN COZ / MILIN COZ / Age du bronze / objet isolé
16 2020 : ZY.6;ZY.8;ZY.63 à 67 9624 / 22 194 0019 / PLESTIN-LES-GREVES / PARC ARGAC / PARC ARGAC / atelier de terre cuite architecturale / Gallo-romain
17
2020 :
AB.12;AB.34;AB.39;AB.40;AB.45;AB.47;AB.49;AB.50;AB.142;AC.30;AC.43;AC.44;AC.60;AC.61;AC.125;AC.168;AC.200;AC.207;A C.208;AC.227;AD.536;AD.610;AE.38;AE.44;AE.315;AE.320;AE.458;G.53;YE.1;YE.4;YH.102;YH.107;YH.111;YH.113;YH.116;YH.1 18à122;YH.124;YH.127;YH.129;YH.132;YH.133;YH.135;YH.136;YH.138;YH.139;YH.143;YH.145;YH.173;YH.186;YH.208;YH.225; YI.57;YI.61;YI.62;YI.64à68;YI.76;YI.79à81;YI.84;YI.112à115;YI.117à120;ZB.51;ZB.55à57
19621 / 22 194 0021 / PLESTIN-LES-GREVES / VOIE LANNION/MORLAIX / section unique de la Chapelle Saint-Efflam au Pont-Menou / route / Gallo-romain - Epoque indéterminée
18 2020 : HY.44;HY.45; HY.49 22942 / 22 194 0012 / PLESTIN-LES-GREVES / COZ C'HASTEL / COZ C'HASTEL / enceinte / Epoque indéterminée
19 2020 : ZD.39 25256 / 22 194 0020 / PLESTIN-LES-GREVES / SAINT ROCH / SAINT ROCH / tumulus / Age du bronze
20 2020 : C.2 à 4;C.517;C.1081;C.1082 26537 / 22 194 0024 / PLESTIN-LES-GREVES / LANKARE / LANKARE / piège naturel / Epoque indéterminée
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-022 - Arrêté n°ZPPA-2020-0049 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plestin-les-Grèves 20 Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de PLESIIN LES GKREVES le 26/0U6/2ZU20
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DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
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DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de PLESTIN LES GREVES le 26/08/2020
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-022 - Arrêté n°ZPPA-2020-0049 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plestin-les-Grèves 21 Direction régionale des affaires culturelles Bretagne
22-2020-10-02-023
Arrêté n°ZPPA-2020-0050 portant création ou
modification de zone(s) de présomption de prescription
archéologique dans la commune de Pleubian
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-023 - Arrêté n°ZPPA-2020-0050 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pleubian 22 x b A
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION BRETAGNE
Arrêté n°ZPPA-2020-0050
portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pleubian (Côtes d'Armor)
La Préfète de la région Bretagne,
Préfète d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-S et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-I ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Michèle KIRRY préfète de la région
Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille et Vilaine (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRAC/DSG en date du 21 février 2020 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER, Directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 08/09/2020 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques identifiés et recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte de ces éléments du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Pleubian , Côtes d'Armor, concernée par le présent arrêté ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
ARRETE
Article 1 : sur le territoire de la commune de Pleubian , Côtes d'Armor, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
Article 2 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-023 - Arrêté n°ZPPA-2020-0050 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pleubian 23 de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
e permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ;
e permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ; e permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ; e décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles KR. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
e réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme ;
opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; e travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
e aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
e travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ;
e travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ;
travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 3 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 4 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 5 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 6 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 7 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Pleubian sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Rennes, le 02/10/2020
Pour la Préfète , et par délégation,
La Directrice régionale des ses roareles LHTOUU UC
aires culturelles
ARDONNERBONNIER
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-023 - Arrêté n°ZPPA-2020-0050 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pleubian 24 En MINISTERE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
mercredi 26 août 2020
PLEUBIAN
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2020 : B.1018;B.1019 246 / 22 195 0001 / PLEUBIAN / POUL-AR-VARQUEZ / POUL-AR-VARQUEZ / groupe de menhirs / Néolithique
2 2020 : D.102;D.107à110;D.116à118 247 / 22 195 0002 / PLEUBIAN / PORT-BENI / PORT-BENI / occupation / Paléolithique moyen - Paléolithique supérieur
4 2020 : B.872;B.877à881;B.954à963 4552 / 22 195 0005 / PLEUBIAN / PORT LA CHAINE / PORT LA CHAINE / occupation / Paléolithique moyen
5 2020 : A.587 4553 / 22 195 0006 / PLEUBIAN / POUL AR ROUE / POUL AR ROUE / menhir / Néolithique
6 2020 : A.1207à1209;A.2398
23492 / 22 195 0009 / PLEUBIAN / ROC'H LOUET 2 / ROC'H LOUET / sépulture / Moyen-âge
6 2020 : A.1207à1209;A.2398
23493 / 22 195 0010 / PLEUBIAN / STALLIO BRAZ EST / STALLIO BRAZ EST / production de sel ? / occupation / Age du fer - Gallo-romain ?
6 2020 : A.1207à1209;A.2398 23494 / 22 195 0011 / PLEUBIAN / STALLIO BRAZ OUEST / STALLIO BRAZ / occupation / Mésolithique - Age du fer 6 2020 : A.1207à1209;A.2398
248 / 22 195 0003 / PLEUBIAN / SILLON DE TALBERT / SILLON DE TALBERT / atelier de taille / Néolithique
6 2020 : A.1207à1209;A.2398
7116 / 22 195 0007 / PLEUBIAN / ROC'H LOUET / SILLON DE TALBERT / occupation / Age du fer - Moyen-âge ?
7 2020 : A.736;A.742 24775 / 22 195 0012 / PLEUBIAN / PORZ RAN / PORZ RAN / occupation / Epoque indéterminée
8 2020 : A.148à157;A.1562;A.2231;A.2232;A.2424;A.2425;A.2427 26548 / 22 195 0013 / PLEUBIAN / MER MELEN / MER MELEN / piège naturel / Epoque indéterminée
9 2020 : B.729;B.788à79;B.1478 26549 / 22 195 0014 / PLEUBIAN / CREC'H COSTIOU / CREC'H COSTIOU / piège naturel / Epoque indéterminée
10 2020 : B.498;B.499;B.501à515;B.520;B.526à530;B.550à557;B.1494;B.1495;B.1791 26550 / 22 195 0004 / PLEUBIAN / KERVRAN / KERVRAN / piège naturel / Epoque indéterminée
11 2020 : D.814;D.815;D.823 26551 / 22 195 0015 / PLEUBIAN / KERVEGAN / KERVEGAN / Epoque indéterminée / enclos (système d'), fossés (réseau de)
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-023 - Arrêté n°ZPPA-2020-0050 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pleubian 25 Zones de présomption de prescription archéologique
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Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de PLEUBIAN le 26/08/2020
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-023 - Arrêté n°ZPPA-2020-0050 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pleubian 26 Direction régionale des affaires culturelles Bretagne
22-2020-10-02-024
Arrêté n°ZPPA-2020-0051 portant création ou
modification de zone(s) de présomption de prescription
archéologique dans la commune de Pleudaniel
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-024 - Arrêté n°ZPPA-2020-0051 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pleudaniel 27 Liberté = Praiir d = Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION BRETAGNE
Arrêté n°ZPPA-2020-0051
portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pleudaniel (Côtes d'Armor)
La Préfète de la région Bretagne,
Préfète d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-S et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3,
R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 30.octobre 2018 portant nomination de Mme Michèle KIRRY préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille et Vilaine (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRAC/DSG en date du 21 février 2020 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER, Directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Va l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 08/09/2020 ;
Vau l'arrêté n°ZPPA-2015-0124 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pleudaniel (Côtes d'Armor) en date du 19/05/2015 ;
Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la commune de Pleudaniel , Côtes d'Armor, depuis le 19/05/2015 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Pleudaniel , Côtes d'Armor ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-024 - Arrêté n°ZPPA-2020-0051 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pleudaniel 28 ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ZPPA-2015-0124 du 19/05/2015 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pleudaniel (Côtes d'Armor).
Article 2 : sur le territoire de la commune de Pleudaniel , Côtes d'Armor, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au
présent arrêté.
Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du
patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ; permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme :; décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
e réalisation de Zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme :
opérations de lotissement régies par les articles R. 442-I et suivants du code de l'urbanisme ; ° travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ; ° aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
° travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-
9 du code du patrimoine :
° travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ;
e travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
+ travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a
connaissance.
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-024 - Arrêté n°ZPPA-2020-0051 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pleudaniel 29 Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 8 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Pleudaniel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Rennes, le 02/10/2020
Pour la Préfète, et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
{sabelle CHARDONNIER
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-024 - Arrêté n°ZPPA-2020-0051 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pleudaniel 30 E =
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
mercredi 26 août 2020
PLEUDANIEL
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2020 : B.174 à 179;ZD.40 249 / 22 196 0001 / PLEUDANIEL / PEN AN CRECH / TRAOU NOD / villa / Haut-empire
2 2020 : C.477;C.823 à 826 250 / 22 196 0002 / PLEUDANIEL / AR CASTEL / BOLOY / motte castrale ? / Moyen-âge
3 2020 : ZI.59;ZI.73 9900 / 22 196 0003 / PLEUDANIEL / MOUDEN-BRAS / MOUDEN-BRAS / tumulus / Age du bronze ancien
4 2020 : ZB.34;ZB.35;ZK.24;ZK.26;ZK.27;ZK.30à35;ZK.65;ZK.66;ZK.88;ZK.96 26555 / 22 196 0004 / PLEUDANIEL / KERDERRIEN / KERDERRIEN / piège naturel / Epoque indéterminée
5 2020 : C.179 à 181;C.183;C.186 à 188;C.193 à 196 26557 / 22 196 0005 / PLEUDANIEL / GAUDU / GAUDU / piège naturel / Epoque indéterminée
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-024 - Arrêté n°ZPPA-2020-0051 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pleudaniel 31 Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de PLEUUANIEL Ie Z6/UB/ZUZU
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DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
N
1
2
3
4
5
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de PLEUDANIEL le 26/08/2020
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-024 - Arrêté n°ZPPA-2020-0051 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pleudaniel 32 Direction régionale des affaires culturelles Bretagne
22-2020-10-02-025
Arrêté n°ZPPA-2020-0052 portant création ou
modification de zone(s) de présomption de prescription
archéologique dans la commune de Pleumeur-Bodou
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-025 - Arrêté n°ZPPA-2020-0052 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pleumeur-Bodou 33 7
Ex b
Liberté + Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION BRETAGNE
Arrêté n°ZPPA-2020-0052
portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pleumeur- Bodou (Côtes d'Armor)
La Préfète de la région Bretagne,
Préfète d'Tlle-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-S et sa partie réglementaire,
articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7
à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Michèle KIRRY préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille et Vilaine (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRAC/DSG en date du 21 février 2020 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER, Directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 08/09/2020 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques identifiés et recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte de ces éléments du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Pleumeur-Bodou , Côtes d'Armor, concernée par le présent arrêté ; |
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
ARRETE
Article 1 : sur le territoire de la commune de Pleumeur-Bodou , Côtes d'Armor, sont délimitées des zones
de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au
présent arrêté.
Article 2 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-025 - Arrêté n°ZPPA-2020-0052 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pleumeur-Bodou 34 de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
e permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ;
e permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ; e permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ; e décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
e réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de
l'urbanisme ;
opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; e travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
e aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre
autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
e travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ;
e travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ;
travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 3 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 4 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont 1l a connaissance.
Article 5 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 6 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 7 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Pleumeur-Bodou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de
sa réception.
Rennes, le 02/10/2020
Pour la Préfète , et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
des a
SERRE À *
Isab lle CHARDONNIER
elle CHARDONNIER
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-025 - Arrêté n°ZPPA-2020-0052 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pleumeur-Bodou 35 En MINISTERE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
mercredi 26 août 2020
PLEUMEUR-BODOU
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2020 : ZB.87 258 / 22 198 0001 / PLEUMEUR-BODOU / SAINT-DUZEC / SAINT-UZEC / menhir / Néolithique
2 2020 : AD.57 259 / 22 198 0002 / PLEUMEUR-BODOU / TY LIA / ILE-GRANDE / allée couverte / Néolithique
3 2020 : E.662;E.663 261 / 22 198 0004 / PLEUMEUR-BODOU / KERYVON / KERYVON / allée couverte / Néolithique
4 2020 : AD.287 262 / 22 198 0005 / PLEUMEUR-BODOU / ILE D' AVAL / ILE D' AVAL / menhir / Néolithique
5 2020 : ZD.34 476 / 22 198 0006 / PLEUMEUR-BODOU / SAINT SAMSON / CHAPELLE DE SAINT SAMSON / menhir / Néolithique
6 2020 : E.28;E.29
321 / 22 198 0018 / PLEUMEUR-BODOU / ENEZ VIHAN 4 / ENEZ VIHAN / production de sel / Age du fer
6 2020 : E.28;E.29
553 / 22 198 0007 / PLEUMEUR-BODOU / ENEZ-VIHAN / ENEZ-VIHAN / dolmen / Néolithique
7 2020 : D.1487;D.1488 10258 / 22 198 0016 / PLEUMEUR-BODOU / PEN AN ALLE / PEN AN ALLE / enceinte / Moyen-âge
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-025 - Arrêté n°ZPPA-2020-0052 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pleumeur-Bodou 36 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
8 2020 : AB.265;AB.266
4554 / 22 198 0008 / PLEUMEUR-BODOU / POINTE DE TOUL- AR- STAON / ILE GRANDE / occupation / Paléolithique moyen
8 2020 : AB.265;AB.266
4555 / 22 198 0009 / PLEUMEUR-BODOU / TOUL AR STAON / ILE GRANDE / occupation / Mésolithique ?
9 2020 : B.2 554 / 22 198 0019 / PLEUMEUR-BODOU / BEG-CREC'H AR MEN / BEG-CREC'H AR MEN / production de sel / Age du fer
10 2020 : AE.15à17;AE.19;AE.711 4557 / 22 198 0021 / PLEUMEUR-BODOU / LANDRELLEC 2 / LANDRELLEC / production de sel / Age du fer
11 2020 : E.1789;E.1790 8490 / 22 198 0022 / PLEUMEUR-BODOU / ILE D'ERC'H 2 / ILE D'ERC'H / occupation / Mésolithique
12
2020 :
AB.100à104;AB.89à91;AB.93à99;AC.317;AD.513à515;AD.517à521;AD.523à537;AD.719;AD.829;A D.830
26565 / 22 198 0003 / PLEUMEUR-BODOU / RULOSQUET / ILE GRANDE / occupation / Paléolithique - Néolithique
13 2020 : ZB.12à14;ZC.195;ZC.196;ZC.198;ZC.481 26566 / 22 198 0010 / PLEUMEUR-BODOU / KERYVON 2 / KERYVON / piège naturel / Epoque indéterminée
14 2020 : AE.10;A.11;AE.41;AE.43à45;AE.1035 26567 / 22 198 0011 / PLEUMEUR-BODOU / LANDRELLEC 3 / LANDRELLEC / piège naturel / Epoque indéterminée
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-025 - Arrêté n°ZPPA-2020-0052 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pleumeur-Bodou 37 Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de PLEUMEUR BOUUOU Ie 26/UB/ZUZU
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
N
1
2
3
4
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11
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14
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de PLEUMEUR BODOU le 26/08/2020
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-025 - Arrêté n°ZPPA-2020-0052 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pleumeur-Bodou 38 Direction régionale des affaires culturelles Bretagne
22-2020-10-02-026
Arrêté n°ZPPA-2020-0053 portant création ou
modification de zone(s) de présomption de prescription
archéologique dans la commune de Pleumeur-Gautier
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-026 - Arrêté n°ZPPA-2020-0053 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pleumeur-Gautier 39 EE =
Liberre » Egalie rs Fracerntte
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION BRETAGNE
Arrêté n°ZPPA-2020-0053
portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pleumeur-Gautier (Côtes d'Armor)
La Préfète de la région Bretagne,
Préfète d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3,
R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-I ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Michèle KIRRY préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille et Vilaine (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRAC/DSG en date du 21 février 2020 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER, Directrice régionale des affaires culturelles de
Bretagne ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 08/09/2020 ;
Vu l'arrêté n°ZPPA-2016-0028 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pleumeur-Gautier (Côtes d'Armor) en date du 12/02/2016 ;
Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la commune de Pleumeur-Gautier , Côtes d'Armor, depuis le 12/02/2016 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes
périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Pleumeur-Gautier , Côtes d'Armor ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-026 - Arrêté n°ZPPA-2020-0053 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pleumeur-Gautier 40 ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ZPPA-2016-0028 du 12/02/2016 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pleumeur- Gautier (Côtes d'Armor).
Article 2 : sur le territoire de la commune de Pleumeur-Gautier , Côtes d'Armor, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme : permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ; décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
e réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme ;
opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme : ° aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
° travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621- : 9 du code du patrimoine ;
° travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ;
travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
e travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une
autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-026 - Arrêté n°ZPPA-2020-0053 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pleumeur-Gautier 41 obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a
connaissance.
Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription
archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la
Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 8 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Pleumeur-Gautier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Rennes, le 02/10/2020
Pour la Préfète, et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
Isabelle CHARDONMER
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-026 - Arrêté n°ZPPA-2020-0053 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pleumeur-Gautier 42 En MINISTERE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
mercredi 26 août 2020
PLEUMEUR-GAUTIER
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2020 : C.441;C.442;C.443;C.444;C.446 4558 / 22 199 0001 / PLEUMEUR-GAUTIER / LAUNAY-BOTLOI / LAUNAY-BOULAYE / tumulus / Age du bronze ancien - Age du bronze moyen
2 2020 : A.1;A.7à18;A.28;A.31à33;A.244;A.245;A.1346;A.1642;A.1643 22697 / 22 199 0003 / PLEUMEUR-GAUTIER / PEN AR CREC'H VRAS / PEN AR CREC'H VRAS / exploitation agricole / Age du fer
3 2020 : A.1012;A.1013;A.1016 26568 / 22 199 0002 / PLEUMEUR-GAUTIER / KERPUNS / KERPUNS / Epoque indéterminée / enclos
4 2020 : A.537à541;A.543à546;A.551;A.552;A.1464 26569 / 22 199 0004 / PLEUMEUR-GAUTIER / CREC'H GUIGNOU / CREC'H GUIGNOU / exploitation agricole ? / Epoque indéterminée
5 2020 : B.160;B.161;B.164;B.169à175;B.179à187;B.237;B.238;B.1331;B.1563;B.1618 26570 / 22 199 0005 / PLEUMEUR-GAUTIER / CREC'H HENO / CREC'H HENO / piège naturel / Epoque indéterminée
6 2020 : D.284;D.301à308;D.310;D.311;D.354à356;D.1106à1113 26571 / 22 199 0006 / PLEUMEUR-GAUTIER / GOAZ AL LANN / GOAZ AL LANN / piège naturel / Epoque indéterminée
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-026 - Arrêté n°ZPPA-2020-0053 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pleumeur-Gautier 43 Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de PLEUMEUR GAUTIER le 2Z6/UB/ZUZÙ
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Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de PLEUMEUR GAUTIER le 26/08/2020
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-026 - Arrêté n°ZPPA-2020-0053 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pleumeur-Gautier 44 Direction régionale des affaires culturelles Bretagne
22-2020-10-02-029
Arrêté n°ZPPA-2020-0054 portant création ou
modification de zone(s) de présomption de prescription
archéologique dans la commune de Plouaret
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-029 - Arrêté n°ZPPA-2020-0054 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plouaret 45 Liberté » Egalité r Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION BRETAGNE
Arrêté n°ZPPA-2020-0054
portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de
Plouaret (Côtes d'Armor)
La Préfète de la région Bretagne,
Préfète d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie
réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3,
R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Michèle KIRRY préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille et Vilaine (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRAC/DSG en date du 21 février 2020 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER, Directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 08/09/2020 ;
Vu l'arrêté n°ZPPA-2015-0125 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plouaret (Côtes d'Armor) en date du 19/05/2015 ;
Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la commune de Plouaret , Côtes d'Armor, depuis le 19/05/2015 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones
du territoire de la commune de Plouaret , Côtes d'Armor ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-029 - Arrêté n°ZPPA-2020-0054 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plouaret 46 ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ZPPA-2015-0125 du 19/05/2015 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plouaret (Côtes d'Armor).
Article 2 : sur le territoire de la commune de Plouaret , Côtes d'Armor, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au
présent arrêté.
Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme :
permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme :
permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme :
décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7
et suivants du code de l'urbanisme ;
+ réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du
code de l'urbanisme ;
°__ opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; ° travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
° aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement :
° travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés ” d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-
9 du code du patrimoine ;
° travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations
d'aménagement ;
travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
° travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a
connaissance.
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-029 - Arrêté n°ZPPA-2020-0054 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plouaret 47 Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription
archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la
Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 8 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Plouaret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à
compter de sa réception.
Rennes, le 02/10/2020
Pour la Préfète, et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
Isabelle CHARDONNIER
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-029 - Arrêté n°ZPPA-2020-0054 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plouaret 48 En MINISTERE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
mercredi 26 août 2020
PLOUARET
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2019 : E.497;E.511 à 520 38 / 22 207 0001 / PLOUARET / PEN AR VERN / PEN AR VERN / exploitation agricole / Age du fer
2
2019 :
A.1464;A.1465;A.1466;A.1467;A.1468;A.1469;A.1484;A.1485;A.1487;A.1488;A.1490;A.1897;A.1898 ;A.1976
2582 / 22 207 0002 / PLOUARET / L'ARMORIQUE / L'ARMORIQUE / exploitation agricole / Age du fer
3 2019 : A.327;A.328;A.329;A.330 4579 / 22 207 0003 / PLOUARET / ER ELENV MEUR / COAT ROUE / motte castrale / Haut moyen-âge
4
2019 :
C.1674;C.1675;C.1676;C.1677;C.1678;C.1687;C.1688;C.1689;C.1690;C.1692;C.1695;C.1696;C.16 97
4580 / 22 207 0004 / PLOUARET / CONVENANT LE BALC`H / CONVENANT LE BALC`H / exploitation agricole / Age du fer
5 2019 : B.206 à 210 7095 / 22 207 0005 / PLOUARET / CONVENANT JACQUES / CONVENANT JACQUES / motte castrale / Epoque indéterminée ?
6 2019 : B.134;B.135;B.136;B.137;B.138;B.144;B.145;B.146;B.147;B.148;B.158 10243 / 22 207 0007 / PLOUARET / RUGUEN / RUGUEN / occupation / Mésolithique
7 2019 : C.1350 10607 / 22 207 0009 / PLOUARET / KERMELVEZ / KERMELVEZ / Epoque indéterminée / enclos
8 2019 : C.1215;C.1217;C.2655 10606 / 22 207 0010 / PLOUARET / KER MOCAER / KER MOCAER / Epoque indéterminée / enclos
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-029 - Arrêté n°ZPPA-2020-0054 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plouaret 49 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
9 2019 : C.439 10605 / 22 207 0011 / PLOUARET / LANN VIHAN / LANN VIHAN / Epoque indéterminée / enclos
10 2019 : A.441;A.442 10604 / 22 207 0012 / PLOUARET / PEN AN OUERNE / PEN AN OUERNE / Epoque indéterminée / enclos
11 2019 : D.446 à 448;D.1690 10603 / 22 207 0013 / PLOUARET / PORS AR BRUNO / PORS AR BRUNO / nécropole / Age du bronze
12 2019 : D.84;D.86 10602 / 22 207 0014 / PLOUARET / SAINT IGNACE / SAINT IGNACE / Epoque indéterminée / enclos
13 2019 : D.1542;D.1645;E.230 10627 / 22 207 0015 / PLOUARET / KERZISTALEN / KERZISTALEN / Epoque indéterminée / enclos
14 2019 : C.1505;C.1509;C.1525;C.1526;C.1529 17104 / 22 207 0017 / PLOUARET / PRAT THEPANT / PRAT THEPANT / Epoque indéterminée / enclos
15 2019 : B.198;B.199 22231 / 22 207 0019 / PLOUARET / CONVENANT COADER / CONVENANT COADER / occupation / Gallo-romain - Moyen-âge
16 2019 : E.360;E.361;E.362;E.363;E.364;E.365;E.366;E.367;E.368;E.369;E.374 19562 / 22 119 0013 / LANVELLEC / VOIE YAUDET/PAULE/SAINTE-ANNE-EN-PLOUAY / section nord de Guergam à Kerhuel / route / Age du fer - Epoque indéterminée
17 2019 : D.1654;D.1656 24828 / 22 207 0016 / PLOUARET / KERANQUERE / KERANQUERE / tumulus / Age du bronze
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-029 - Arrêté n°ZPPA-2020-0054 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plouaret 50 Zones de présomption de prescription archéologique
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DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de PLOUARET le 26/08/2020
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-029 - Arrêté n°ZPPA-2020-0054 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plouaret 51 Direction régionale des affaires culturelles Bretagne
22-2020-10-02-030
Arrêté n°ZPPA-2020-0055 portant création ou
modification de zone(s) de présomption de prescription
archéologique dans la commune de Ploubezre
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-030 - Arrêté n°ZPPA-2020-0055 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Ploubezre 52 Liberté » Égeliré r Fratrratéé
RÉPUALIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION BRETAGNE
Arrêté n°ZPPA-2020-0055
portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Ploubezre (Côtes d'Armor)
La Préfète de la région Bretagne,
Préfète d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie
réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VL, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Michèle KIRRY préfète de la région
Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille et Vilaine (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRAC/DSG en date du 21 février 2020 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER, Directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 08/09/2020 ;
Vu l'arrêté n°ZPPA-2015-0127 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Ploubezre (Côtes d'Armor) en date du 19/05/2015 ;
Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la
commune de Ploubezre , Côtes d'Armor, depuis le 19/05/2015 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Ploubezre , Côtes d'Armor ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-030 - Arrêté n°ZPPA-2020-0055 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Ploubezre 53 ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ZPPA-2015-0127 du 19/05/2015 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Ploubezre (Côtes d'Armor).
Article 2 : sur le territoire de la commune de Ploubezre , Côtes d'Armor, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ; permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ; décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7
et suivants du code de l'urbanisme ;
e réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du
code de l'urbanisme ;
e opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ; e aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
e travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-
9 du code du patrimoine ;
e travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations
d'aménagement ;
e travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
e travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine
archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas
obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a
connaissance.
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-030 - Arrêté n°ZPPA-2020-0055 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Ploubezre 54 Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 8 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Ploubezre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Rennes, le 02/10/2020
Pour la Préfète, et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
Isabelle CHARDONNIER
Isabelle CHARDONNIER
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-030 - Arrêté n°ZPPA-2020-0055 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Ploubezre 55 En MINISTERE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
mercredi 26 août 2020
PLOUBEZRE
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2019 : B.586;B.587;B.1103 452 / 22 211 0001 / PLOUBEZRE / TOSSEN AR RUN / TOSSEN AR RUN / tumulus ? / motte castrale ? / Epoque indéterminée
2 2019 : B.576 4604 / 22 211 0004 / PLOUBEZRE / LE RHUN / LE RHUN / menhir / Néolithique
3 2019 : D.1722;D.1723 454 / 22 211 0003 / PLOUBEZRE / KERYANAOUEN / KERYANAOUEN / tumulus ? / Age du bronze - Gallo-romain
4 2019 : C.875 ; C.895 ; C.898;C.899 ; C.902 à 905 ; C.1100 9402 / 22 211 0005 / PLOUBEZRE / AR LIORS BRAS / KER LOAS 1 / occupation / Mésolithique - Néolithique ?
5 2019 : E.806 à 809 10260 / 22 211 0008 / PLOUBEZRE / PARC AR BRUN / MOULIN DE KERHERVE / motte castrale / Moyen-âge classique
6 2019 : C.287 à 290 ; C.293 à 301 ; C.307 12004 / 22 211 0011 / PLOUBEZRE / RUNEFAO / RUNEFAO / château fort / Moyen-âge
7 2019 : C.393 à 399 ; C.529;C.530 ; C.532 à 534
13897 / 22 211 0012 / PLOUBEZRE / CHATEAU DE KERGRIST / KERGRIST / dépôt / château non fortifié / Bas moyen-âge
7 2019 : C.393 à 399 ; C.529;C.530 ; C.532 à 534
16131 / 22 211 0019 / PLOUBEZRE / STELE DE KERGRIST / KERGRIST / Age du fer / stèle
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-030 - Arrêté n°ZPPA-2020-0055 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Ploubezre 56 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
8 2019 : A.417;A.418 240 / 22 211 0015 / PLOUBEZRE / CHATEAU DE COAT FREC / CHATEAU DE COAT FREC / château fort / Moyen-âge
9 2019 : A.1066;A.1067 ; F.928 ; F.2588 à 2590 5908 / 22 211 0016 / PLOUBEZRE / COAT HEUT HUELLAN / CHATEAU D'EAU OU COAT HEUT HUELLAN / Age du fer - Gallo-romain / enclos
10 2019 : E.542 à 544 ; E.555 à 557 ; E.642 5909 / 22 211 0017 / PLOUBEZRE / KERMAREDIE / KERMAREDIE / Epoque indéterminée / enclos, fossés (réseau de)
11 2019 : B.561 à 564 24829 / 22 211 0006 / PLOUBEZRE / GUERJILLES / GUERJILLES / tumulus / Age du bronze
12 2019 : D.244 24830 / 22 211 0007 / PLOUBEZRE / KERVURLU / KERVURLU / tumulus / Age du bronze
13 2019 : C.912 à 916;C.1102;C.1104;C.1106;C.1108 9401 / 22 211 0018 / PLOUBEZRE / PARC AN HEUR MEUR BIHAN / LE CRANEYER / occupation / Mésolithique
14 2019 : C.687;C.688;C.1029;C.1031;C.1033;C.1035;C.1037;C.1039 26408 / 22 211 0009 / PLOUBEZRE / MOULIN DU LOSSER / MOULIN DU LOSSER / piège naturel / Epoque indéterminée
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-030 - Arrêté n°ZPPA-2020-0055 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Ploubezre 57 Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de PLOUUBEZRKE Ie Z6/UB/ZUZU
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
N
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DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de PLOUBEZRE le 26/08/2020
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-030 - Arrêté n°ZPPA-2020-0055 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Ploubezre 58 Direction régionale des affaires culturelles Bretagne
22-2020-10-02-031
Arrêté n°ZPPA-2020-0056 portant création ou
modification de zone(s) de présomption de prescription
archéologique dans la commune de Plougrescant
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-031 - Arrêté n°ZPPA-2020-0056 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plougrescant 59 ee
Liberté = Egolisé » Fratrratté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION BRETAGNE
Arrêté n°ZPPA-2020-0056
portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plougrescant (Côtes d'Armor)
La Préfète de la région Bretagne,
Préfète d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie
réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-I ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; |
Vu le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Michèle KIRRY préfète de la région
Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille et Vilaine (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRAC/DSG en date du 21 février 2020 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER, Directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 08/09/2020 ;
Vu l'arrêté n°ZPPA-2015-0129 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plougrescant (Côtes d'Armor) en date du 19/05/2015 ;
Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la commune de Plougrescant , Côtes d'Armor, depuis le 19/05/2015 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Plougrescant , Côtes d'Armor ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-031 - Arrêté n°ZPPA-2020-0056 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plougrescant 60 ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ZPPA-2015-0129 du 19/05/2015 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plougrescant (Côtes d'Armor).
Article 2 : sur le territoire de la commune de Plougrescant , Côtes d'Armor, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ;
permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ;
permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme :
décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7
et suivants du code de l'urbanisme ;
° réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du
code de l'urbanisme ;
°__ opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme :
°__ aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement :
° travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-
9 du code du patrimoine ;
°__ travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations
d'aménagement ;
°_ travaux d'arrachage ou de destruction de souches :
e travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un
projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-031 - Arrêté n°ZPPA-2020-0056 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plougrescant 61 obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription
archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la
Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 8 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Plougrescant sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en
mairie à compter de sa réception.
Rennes, le 02/10/2020
Pour la Préfète, et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
RDONNIER
\sabelle CHARDONNIER
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-031 - Arrêté n°ZPPA-2020-0056 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plougrescant 62 En MINISTERE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
mercredi 26 août 2020
PLOUGRESCANT
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2020 : B.279; B.331 462 / 22 218 0001 / PLOUGRESCANT / KERGONET / LE ROUDOUR / groupe de menhirs / Néolithique
2 2020 : C.216 461 / 22 218 0002 / PLOUGRESCANT / CASTEL (AR RUN) / CASTEL (AR RUN) / tumulus / Age du bronze
3 2020 : A.1686;A.1688;A.1690;A.1693
14772 / 22 218 0012 / PLOUGRESCANT / GRANDE ILE D'ER / GRANDE ILE D'ER / production de sel / Age du fer
3 2020 : A.1686;A.1688;A.1690;A.1693 4638 / 22 218 0006 / PLOUGRESCANT / ILE D`ER / ILE D`ER / occupation / Paléolithique 3 2020 : A.1686;A.1688;A.1690;A.1693
9270 / 22 218 0003 / PLOUGRESCANT / GRANDE ILE D'ER / GRANDE ILE D'ER / atelier de taille / Néolithique
4 2020 : A.923;A.924;A.1874 à 1876;A.2238
4637 / 22 218 0005 / PLOUGRESCANT / ILE LOAVEN / ILE LOAVEN / occupation / Paléolithique moyen
4 2020 : A.923;A.924;A.1874 à 1876;A.2238
4640 / 22 218 0013 / PLOUGRESCANT / LOAVEN / LOAVEN / occupation / Age du fer
5 2020 : A.1374
26573 / 22 218 0008 / PLOUGRESCANT / LE GOUFFRE 2 / LE GOUFFRE 2 / occupation / Paléolithique moyen - Paléolithique supérieur
5 2020 : A.1374
4639 / 22 218 0007 / PLOUGRESCANT / LE GOUFFRE / LE GOUFFRE / habitat / production de sel / Age du fer
6 2020 : A.1488 à 1493;A.1564 4636 / 22 218 0004 / PLOUGRESCANT / PORZ HIR / PORZ HIR / occupation / Paléolithique moyen
7 2020 : A.184;A.186à191;A.205 à 208;A.234;A.235;A.1711;A.2547;A.2995;A.2996 12495 / 22 218 0011 / PLOUGRESCANT / PORZ SCAFF / PORZ SCAFF / occupation / Paléolithique moyen
8
2020 : C.161 à 166;C.169;C.170;C.173 à 175;C.179 à
182;C.191;C.192;C.194;C.213 à
215;C.1011;C.1013;C.1015;C.1017;C.1019;C.1021;C.1023;C.1025
26574 / 22 218 0010 / PLOUGRESCANT / LESOJAN / LESOJAN / exploitation agricole / parcellaire / Epoque indéterminée
8
2020 : C.161 à 166;C.169;C.170;C.173 à 175;C.179 à
182;C.191;C.192;C.194;C.213 à
215;C.1011;C.1013;C.1015;C.1017;C.1019;C.1021;C.1023;C.1025 26575 / 22 218 0014 / PLOUGRESCANT / LE SQUILLIO / LE SQUILLIO / piège naturel / Epoque indéterminée
9 2020 : A.1279 à 1286;A.1323;A.1341 à 1345;A.1357;A.1358 26576 / 22 218 0015 / PLOUGRESCANT / GARREC SOUL / GARREC SOUL / piège naturel / Epoque indéterminée
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-031 - Arrêté n°ZPPA-2020-0056 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plougrescant 63 Zones de présomption de prescription archéologique
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DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
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DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de PLOUGRESCANT le 26/08/2020
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-031 - Arrêté n°ZPPA-2020-0056 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plougrescant 64 Direction régionale des affaires culturelles Bretagne
22-2020-10-02-032
Arrêté n°ZPPA-2020-0057 portant création ou
modification de zone(s) de présomption de prescription
archéologique dans la commune de Plouguiel
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-032 - Arrêté n°ZPPA-2020-0057 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plouguiel 65 3
x +
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION BRETAGNE
Arrêté n°ZPPA-2020-0057
portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plouguiel (Côtes d'Armor)
La Préfète de la région Bretagne,
Préfète d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-S et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7
à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Michèle KIRRY préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille et Vilaine (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRAC/DSG en date du 21 février 2020 portant délégation de signature à
Mme Isabelle CHARDONNIER, Directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 08/09/2020 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques identifiés et recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte de ces éléments du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Plouguiel , Côtes d'Armor, concernée par le présent arrêté ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
ARRETE
Article 1 : sur le territoire de la commune de Plouguiel , Côtes d'Armor, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au
présent arrêté.
Article 2 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-032 - Arrêté n°ZPPA-2020-0057 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plouguiel 66 de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
e permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; e permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ; e permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ; e décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles KR. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
e réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme ;
opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; e travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article KR. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
e aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre
autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
e travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés
d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ;
e travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ;
travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 3 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 4 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 5 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 6 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 7 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Plouguiel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Rennes, le 02/10/2020
Pour la Préfète , et par délé ation,
La Directrice régiongleidestafiftés culturelles < g a] cute À
DONNER TER
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-032 - Arrêté n°ZPPA-2020-0057 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plouguiel 67 En MINISTERE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
mardi 25 août 2020
PLOUGUIEL
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2020 : A.848 4644 / 22 221 0001 / PLOUGUIEL / KERLOC`H / KERLOC`H / menhir / Néolithique
2 2020 : D.718 5911 / 22 221 0003 / PLOUGUIEL / PENN WERN / PEN GUERN / Epoque indéterminée / enclos (système d')
3 2020 : D.764;D.765 5910 / 22 221 0004 / PLOUGUIEL / POUL AR BOZEC / POUL AR BOZEC / Epoque indéterminée / enclos
4 2020 : C.315;C.317 283 / 22 221 0005 / PLOUGUIEL / KERDEOZER / KERDEOZER / motte castrale ? / manoir / Moyen-âge
5 2020 : B.111 12002 / 22 221 0006 / PLOUGUIEL / KERALIO / KERALIO / château fort / Bas moyen-âge
6 2020 : B.443à445 19165 / 22 221 0009 / PLOUGUIEL / LE KESTELLIC / LE KESTELLIC / exploitation agricole / Age du fer
7 2020 : D.444;D.555;D.556 26578 / 22 221 0010 / PLOUGUIEL / LE PONT ADEL / LE PONT ADEL / exploitation agricole ? / Epoque indéterminée
8 2020 : C.297à303 26579 / 22 221 0011 / PLOUGUIEL / KERDEOZER 2 / KERDEOZER / couvent / Epoque moderne - Epoque contemporaine
9 2020 : B.271;B.367à372;B.794;B.797 26580 / 22 221 0012 / PLOUGUIEL / KERAUTRET / KERAUTRET / piège naturel / Epoque indéterminée
10 2020 : A.106;A.107;A.138à145;A.148à150;A.155à162;A.168 26581 / 22 221 0013 / PLOUGUIEL / KERMANAC'H / KERMANAC'H / piège naturel / Epoque indéterminée
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-032 - Arrêté n°ZPPA-2020-0057 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plouguiel 68 Zones de présomption de prescription archéologique N de la commune de FLOUGUIEL le 2Z95/UB/ZUZU
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DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
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DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
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Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de PLOUGUIEL le 25/08/2020
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-032 - Arrêté n°ZPPA-2020-0057 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plouguiel 69 Direction régionale des affaires culturelles Bretagne
22-2020-10-02-033
Arrêté n°ZPPA-2020-0058 portant création ou
modification de zone(s) de présomption de prescription
archéologique dans la commune de Ploulec'h
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-033 - Arrêté n°ZPPA-2020-0058 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Ploulec'h 70 Cibert 7 Égeliré 5 Fraveraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION BRETAGNE
Arrêté n°ZPPA-2020-0058
portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Ploulec'h (Côtes d'Armor)
La Préfète de la région Bretagne,
Préfète d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie
réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L.,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-I ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Michèle KIRRY préfète de la région
Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille et Vilaine (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRAC/DSG en date du 21 février 2020 portant délégation de
signature à Mme Isabelle CHARDONNIER, Directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 08/09/2020 ;
Vu l'arrêté n°ZPPA-2015-0132 portant création de zone(s) de présomption de prescription
archéologique dans la commune de Ploulec'h (Côtes d'Armor) en date du 19/05/2015 ;
Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la commune de Ploulec'h , Côtes d'Armor, depuis le 19/05/2015 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Ploulec'h , Côtes d'Armor ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-033 - Arrêté n°ZPPA-2020-0058 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Ploulec'h 71 ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ZPPA-2015-0132 du 19/05/2015 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Ploulec'h (Côtes d'Armor).
Article 2 : sur le territoire de la commune de Ploulec'h , Côtes d'Armor, sont délimitées des zones
de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être
transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ;
permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ;
permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme :
décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 31 1-1 du
code de l'urbanisme ;
opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ;
travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme s
aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ; |
travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés
d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621- 9 du code du patrimoine ;
travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations
d'aménagement ;
travaux d'arrachage ou de destruction de souches :
travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de Jui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-033 - Arrêté n°ZPPA-2020-0058 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Ploulec'h 72 Article 6 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription
archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la
Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 8 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Ploulec'h sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à
compter de sa réception.
Rennes, le 02/10/2020
Pour la Préfète, et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
lechiee régionale
s—..
Isabelle CHARDONNIER
Isabelle CHARDONNIER
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-033 - Arrêté n°ZPPA-2020-0058 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Ploulec'h 73 En MINISTERE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
mardi 25 août 2020
PLOULEC'H
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2019 : A.1 à 11;A.14 à 22;A.123;A.777;A.822;A.906;A.907;A.1014;A.1392;A.1396;A.1397
456 / 22 224 0002 / PLOULEC'H / PIERRE DU SACRIFICE / LIORS AR FORM / cultuel et religieux / Age du bronze - Age du fer
1 2019 : A.1 à 11;A.14 à 22;A.123;A.777;A.822;A.906;A.907;A.1014;A.1392;A.1396;A.1397
4647 / 22 224 0001 / PLOULEC'H / COZ YAUDET / COZ YAUDET / occupation / Mésolithique
1 2019 : A.1 à 11;A.14 à 22;A.123;A.777;A.822;A.906;A.907;A.1014;A.1392;A.1396;A.1397 7691 / 22 224 0003 / PLOULEC'H / COZ YAUDET / COZ YAUDET / occupation / Néolithique 1 2019 : A.1 à 11;A.14 à 22;A.123;A.777;A.822;A.906;A.907;A.1014;A.1392;A.1396;A.1397
7692 / 22 224 0004 / PLOULEC'H / COZ YAUDET / COZ YAUDET / occupation / Age du bronze
1 2019 : A.1 à 11;A.14 à 22;A.123;A.777;A.822;A.906;A.907;A.1014;A.1392;A.1396;A.1397
7693 / 22 224 0005 / PLOULEC'H / COZ YAUDET / COZ YAUDET / espace fortifié / Age du fer
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-033 - Arrêté n°ZPPA-2020-0058 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Ploulec'h 74 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2019 : A.1 à 11;A.14 à 22;A.123;A.777;A.822;A.906;A.907;A.1014;A.1392;A.1396;A.1397
7696 / 22 224 0006 / PLOULEC'H / COZ YAUDET / COZ YAUDET / espace fortifié / Gallo-romain
1 2019 : A.1 à 11;A.14 à 22;A.123;A.777;A.822;A.906;A.907;A.1014;A.1392;A.1396;A.1397 7698 / 22 224 0007 / PLOULEC'H / COZ YAUDET / COZ YAUDET / parcellaire / Haut moyen-âge 1 2019 : A.1 à 11;A.14 à 22;A.123;A.777;A.822;A.906;A.907;A.1014;A.1392;A.1396;A.1397
7699 / 22 224 0008 / PLOULEC'H / COZ YAUDET / COZ YAUDET / habitat / Moyen-âge classique
2 2019 : A.488;A.517;A.901;A.903 13943 / 22 224 0010 / PLOULEC'H / MOULIN DE KERNEGUEZ / MOULIN DE KERNEGUEZ / occupation / Mésolithique moyen - Mésolithique récent
3 2019 : C.640 à 645 ; C.659; C.660 5912 / 22 224 0011 / PLOULEC'H / PEN AR NEC / MEZ GUEN / Gallo-romain / enclos
4
2019 :
A.66;A.67;A.151;A.155;A.157à160;A.162;A.192;A.193;A.261;A.285à288;A.301à306;A.601;A.614;A.630;A.684;A.703;A.708;A .734;A.736;A.778;A.841;A.891;A.965;A.995;A.1069à1071;A.1144;A.1148;A.1195;A.1197;A.1244;A.1296à1299;A.1378;A.138 2;A.1390;B.3;B.130;B.132à135;B.149à152;B.166;B.167;B.182;B.183;B.186à188;B.213;B.214;B.262à266;B.275;B.276;B.287; B.289;B.291;B.292;B.294;B.331;B.333;B.334;B.340;B.685;B.687;B.734à741;B.753à762;B.771;B.772;B.786;B.787;B.918;B.9 19;B.921;B.922;B.1050;B.1059;B.1066;B.1482;B.1715;B.1716
19630 / 22 224 0014 / PLOULEC'H / VOIE YAUDET/PAULE/SAINTE-ANNE-EN-PLOUAY / section unique du Yaudet à Kerjean / route / Age du fer - Epoque indéterminée
5
2019 :
B.506;B.507;B.517;B.523;B.524;B.537à539;B.554;B.555;B.564;B.579;B.604;B.617;B.624;B.628à630;B.632;B.669;B.677;B.8 16;B.818;B.881;B.895;B.973;B.974;B.1052;B.1074;B.1265;B.1269;B.1312;B.1315;B.1403;B.1440;B.1441;B.1476;B.1542;B.1 543;B.1735;B.1737
19631 / 22 224 0015 / PLOULEC'H / VOIE LANNION/MORLAIX / section unique de Kervranguen à Kerjean / route / Age du fer - Epoque indéterminée
6 2019 : A.552;A.554 24832 / 22 224 0016 / PLOULEC'H / KERDANIEL / KERDANIEL / tumulus / Age du bronze
7 2019 : B.486à488;B.1285;B.1287;B.1447;B.1633;B.1712 26400 / 22 224 0017 / PLOULEC'H / KERVRANGUEN / KERVRANGUEN / piège naturel / Epoque indéterminée
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-033 - Arrêté n°ZPPA-2020-0058 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Ploulec'h 75 Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de PLOUULECU'H le Z9/Uë8/ZUZU À
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DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
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DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
2
1
3
4
5
6
7
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de PLOULEC'H le 25/08/2020
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-033 - Arrêté n°ZPPA-2020-0058 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Ploulec'h 76 Direction régionale des affaires culturelles Bretagne
22-2020-10-02-034
Arrêté n°ZPPA-2020-0059 portant création ou
modification de zone(s) de présomption de prescription
archéologique dans la commune de Ploumilliau
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-034 - Arrêté n°ZPPA-2020-0059 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Ploumilliau 77 DX
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION BRETAGNE
Arrêté n°ZPPA-2020-0059
portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Ploumilliau (Côtes d'Armor)
La Préfète de la région Bretagne,
Préfète d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-S et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Michèle KIRRY préfète de la région
Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille et Vilaine (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRAC/DSG en date du 21 février 2020 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER, Directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 08/09/2020 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques identifiés et recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte de ces éléments du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Ploumilliau , Côtes d'Armor, concernée par le présent arrêté ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
ARRETE
Article 1 : sur le territoire de la commune de Ploumilliau , Côtes d'Armor, sont délimitées des zones de
présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au
présent arrêté.
Article 2 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au
préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-034 - Arrêté n°ZPPA-2020-0059 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Ploumilliau 78 de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
e permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; e permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ; e permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ; e décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
e réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme ;
opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
e aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
e travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés
d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ;
e travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ;
travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 3 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 4 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut
saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 5 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 6 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 7 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Ploumilliau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Rennes, le 02/10/2020
Pour la Préfète , et par délégation,
La Directrice Eégionale des affaires culturelles
4 LiTéCINICE régionale
LL GIRL
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-034 - Arrêté n°ZPPA-2020-0059 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Ploumilliau 79 En MINISTERE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
mardi 25 août 2020
PLOUMILLIAU
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2020 : ZD.29;ZD.57
460 / 22 226 0001 / PLOUMILLIAU / AR REST / LE REST / menhir / Néolithique
1 2020 : ZD.29;ZD.57
4650 / 22 226 0002 / PLOUMILLIAU / AR REST 2 / AR REST / menhir / Néolithique
2 2020 : B.899 10031 / 22 226 0003 / PLOUMILLIAU / RUMEDON / RUMEDOU / tumulus / cairn / Age du bronze ancien
3 2020 : G.105à109;G.382à386 41 / 22 226 0004 / PLOUMILLIAU / SAINT-JEAN / SAINT JEAN / exploitation agricole / habitat / Age du fer
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-034 - Arrêté n°ZPPA-2020-0059 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Ploumilliau 80 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
4 2020 : G.133;G.134;G.141à144 4651 / 22 226 0005 / PLOUMILLIAU / KER HELARY / KER HELARY / exploitation agricole / Age du fer
5 2020 : ZL.10;ZL.65;ZL.89 19170 / 22 226 0007 / PLOUMILLIAU / CONVENANT GOASDOUE / CONVENANT GOASDOUE / exploitation agricole / Age du fer
6 2020 : F.417;F.1124;F.1135;F.1137 19394 / 22 226 0008 / PLOUMILLIAU / POULHAER / POULHAER / exploitation agricole / enceinte ? / Second Age du fer
7
2020 :
A.675;A.676;A.684;A.732à736;A.1044;A.1072à1075;A.1086;A.1089à1094;A.1096;A.1097;A.1106;A.1202;A.1336;A.1337;A.1 346;A.1349;A.1423à1425;A.1427;A.1430;A.1439;A.1445;A.1446;A.1454;A.1464;A.1490;A.1491;A.1503;A.1504;A.1515;A.15 16;A.1532;A.1536;G.399
19633 / 22 226 0009 / PLOUMILLIAU / VOIE MORLAIX/LANNION / section unique de l'Isle à Coatilliau / route / Gallo-romain - Epoque indéterminée
8
2020 :
A.1096;A.1097;B.26;B.28;B.30;B.31;B.33;B.34;B.66à69;B.86;B.87;B.89à92;B.98;B.99;B.115à117;B.266;B.275;B.276;B.282à 284;B.286;B.496;B.505;B.508;B.510;B.535;B.536;B.538;B.542;B.632;B.639à641;B.663;B.664;B.700;B.728;B.731;B.841;B.86 1;B.882;B.888à890;B.959;B.960;B.968;B.1143;B.1144;F.389;F.390;F.394;F.396;F.398à400;F.404;F.407;F.408;F.410à413;F. 426à429;F.439;F.440;F.593;F.594;F.611;F.613;F.617;F.618;F.707;F.710à712;F.714;F.717;F.718;F.720à722;F.724;F.767;F.7 68;F.826;F.854à856;F.1056;F.1058;F.1062;F.1108;F.1152;F.1156;F.1157;F.1174;F.1175;F.1179;ZP.2;ZP.3;ZP.87
19634 / 22 226 0010 / PLOUMILLIAU / VOIE YAUDET/PAULE/SAINTE-ANNE-EN-PLOUAY / section unique des Quatres Vents à Guenelven / route / Age du fer - Epoque indéterminée
9 2020 : G.803;G.804 25258 / 22 226 0011 / PLOUMILLIAU / KERHELARI 2 / KERHELARI / tumulus / Age du bronze
10 2020 : A.736;G.39;G.40;G.91;G.92;G.96;G.97;G.100;G.397à399;G.921à923;G.951;G.952;G.1144;G.1361
19700 / 22 349 0009 / TREDREZ-LOCQUEMEAU / VOIE LANNION/MORLAIX / section unique du Carrefou de Saint-Jean au Sud-Est de Kernevez / route / Gallo-romain - Epoque indéterminée
10 2020 : A.736;G.39;G.40;G.91;G.92;G.96;G.97;G.100;G.397à399;G.921à923;G.951;G.952;G.1144;G.1361
26583 / 22 226 0013 / PLOUMILLIAU / SAINT-JEAN DE BREZEHAN / SAINT-JEAN / chapelle / occupation / Moyen-âge
11 2020 : ZN.34;ZN.46;ZN.47 et Domaine public attenant 26582 / 22 226 0012 / PLOUMILLIAU / NOTRE-DAME-DE-KERAUDY / KERAUDY / chapelle / Moyen-âge - Période récente
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-034 - Arrêté n°ZPPA-2020-0059 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Ploumilliau 81 Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de PLOUUMILLIAU le 25/U8/ZU2ZU
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
N
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DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de PLOUMILLIAU le 25/08/2020
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-034 - Arrêté n°ZPPA-2020-0059 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Ploumilliau 82 Direction régionale des affaires culturelles Bretagne
22-2020-10-02-035
Arrêté n°ZPPA-2020-0060 portant création ou
modification de zone(s) de présomption de prescription
archéologique dans la commune de Plounérin
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-035 - Arrêté n°ZPPA-2020-0060 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plounérin 83 Eu L
Liberté = Égalité « Eraveraiéé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION BRETAGNE
Arrêté n°ZPPA-2020-0060
portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plounérin (Côtes d'Armor)
La Préfète de la région Bretagne,
Préfète d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-I ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Michèle KIRRY préfète de la région | Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille et Vilaine (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRAC/DSG en date du 21 février 2020 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER, Directrice régionale des affaires culturelles de
Bretagne ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 08/09/2020 ;
Vu l'arrêté n°ZPPA-2015-0133 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plounérin (Côtes d'Armor) en date du 19/05/2015 ;
Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la commune de Plounérin , Côtes d'Armor, depuis le 19/05/2015 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et
la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Plounérin , Côtes d'Armor ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-035 - Arrêté n°ZPPA-2020-0060 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plounérin 84 ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ZPPA-2015-0133 du 19/05/2015 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plounérin (Côtes d'Armor).
Article 2 : sur le territoire de la commune de Plounérin , Côtes d'Armor, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au
présent arrêté.
Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ; permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ; décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
e réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du
code de l'urbanisme ;
opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article KR. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ; e aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
e travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621- 9 du code du patrimoine ;
e travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ;
travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-035 - Arrêté n°ZPPA-2020-0060 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plounérin 85 Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription
archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la
Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 8 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Plounérin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à
compter de sa réception.
Rennes, le 02/10/2020
Pour la Préfète, et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
e
{sabelle CHARDONNIER
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-035 - Arrêté n°ZPPA-2020-0060 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plounérin 86 En MINISTERE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
mardi 25 août 2020
PLOUNERIN
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2019 : B.969 à 971 10601 / 22 227 0001 / PLOUNERIN / LE CLUZE / LE CLUZE / Epoque indéterminée / enclos (système d')
2 2019 : ZC.32 à 34;ZC.37 10600 / 22 227 0002 / PLOUNERIN / KERTANGUY / KERTANGUY / Epoque indéterminée / enclos
3
2019 :
AB.15;AB.16;AB.21à23;AB.150;AB.210;AB.212;AB.305à307;AB.334;AB.429;AB.449;AB.450;AB.455;AB.459;AB.492;A B.497;AB.498;AB.501;D.421;D.423;D.426;D.656à658;E.821;E.822;E.825à827;E.830à833;E.1012;E.1014à1017;E.1348; E.1349;E.1758;ZB.85;ZB.86;ZC.77;ZC.90;ZC.98;ZC.99;ZC.101à106;ZC.139;ZC.163;ZC.164;ZC.194;ZI.45;ZI.50;ZI.52;Z I.53;ZI.66;ZI.68;ZI.85;ZK.1;ZK.2;ZK.23à25;ZK.27;ZK.28;ZK.34à36;ZK.38;ZK.39;ZK.42à46;ZK.48;ZK.58;ZK.62;ZK.64;ZK .85;ZL.22;ZL.25;ZM.1;ZM.3;ZN.21à24;ZN.26;ZN.27;ZN.29;ZN.31;ZN.32;ZN.34;ZN.36;ZN.42;ZN.43
19635 / 22 227 0003 / PLOUNERIN / VOIE MORLAIX/SAINT-BRIEUC / section Ouest de Ar Souilh à Croaz-Illies / route / Gallo-romain - Epoque indéterminée
3
2019 :
AB.15;AB.16;AB.21à23;AB.150;AB.210;AB.212;AB.305à307;AB.334;AB.429;AB.449;AB.450;AB.455;AB.459;AB.492;A B.497;AB.498;AB.501;D.421;D.423;D.426;D.656à658;E.821;E.822;E.825à827;E.830à833;E.1012;E.1014à1017;E.1348; E.1349;E.1758;ZB.85;ZB.86;ZC.77;ZC.90;ZC.98;ZC.99;ZC.101à106;ZC.139;ZC.163;ZC.164;ZC.194;ZI.45;ZI.50;ZI.52;Z I.53;ZI.66;ZI.68;ZI.85;ZK.1;ZK.2;ZK.23à25;ZK.27;ZK.28;ZK.34à36;ZK.38;ZK.39;ZK.42à46;ZK.48;ZK.58;ZK.62;ZK.64;ZK .85;ZL.22;ZL.25;ZM.1;ZM.3;ZN.21à24;ZN.26;ZN.27;ZN.29;ZN.31;ZN.32;ZN.34;ZN.36;ZN.42;ZN.43 19636 / 22 227 0004 / PLOUNERIN / VOIE MORLAIX/SAINT-BRIEUC / section Est de Croaz-Illies / route / Gallo-romain - Epoque indéterminée
4 2019 : A.600à604;ZH.9à13;ZI.28;ZI.73;ZI.77;ZI.79
19638 / 22 228 0018 / PLOUNEVEZ-MOEDEC / VOIE
YAUDET/PAULE/SAINTE-ANNE-EN-PLOUAY / Section Nord de Coat-Sec'h à Kerderien / route / Age du fer - Epoque indéterminée
5 2019 : E.1196;E.1198 26340 / 22 227 0007 / PLOUNERIN / AR RECHOU / AR RECHOU / chapelle / Moyen-âge classique - Epoque moderne
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-035 - Arrêté n°ZPPA-2020-0060 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plounérin 87 Zones de présomption de prescription archéologique
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DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
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DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
1
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5
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de PLOUNERIN le 25/08/2020
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-035 - Arrêté n°ZPPA-2020-0060 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plounérin 88 Direction régionale des affaires culturelles Bretagne
22-2020-10-02-036
Arrêté n°ZPPA-2020-0061 portant création ou
modification de zone(s) de présomption de prescription
archéologique dans la commune de Plounévez-Moëdec
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-036 - Arrêté n°ZPPA-2020-0061 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plounévez-Moëdec 89 3
En Le
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION BRETAGNE
Arrêté n°ZPPA-2020-0061
portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plounévez- Moëdec (Côtes d'Armor)
La Préfète de la région Bretagne,
Préfète d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-$ et sa partie réglementaire,
articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7
à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Michèle KIRRY préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille et Vilaine (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRAC/DSG en date du 21 février 2020 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER, Directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 08/09/2020 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques identifiés et recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte de ces éléments du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Plounévez-Moëdec , Côtes d'Armor, concernée par le présent arrêté ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
ARRETE
Article 1 : sur le territoire de la commune de Plounévez-Moëdec , Côtes d'Armor, sont délimitées des
zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
Article 2 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-036 - Arrêté n°ZPPA-2020-0061 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plounévez-Moëdec 90 l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
e permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; e permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ; e permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ; e décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
e réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de . l'urbanisme ;
e opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; e travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
e aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
e travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés
d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ;
e travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations
d'aménagement ;
e travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 3 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 4 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut
saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 5 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 6 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 7 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Plounévez-Moëdec sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Rennes, le 02/10/2020
Pour la Préfète , et par délégation,
La Directrice répiqnale deUEaires culturelles
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RON ER
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-036 - Arrêté n°ZPPA-2020-0061 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plounévez-Moëdec 91 En MINISTERE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
mardi 25 août 2020
PLOUNEVEZ-MOEDEC
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2019 : E.1556 267 / 22 228 0001 / PLOUNEVEZ-MOEDEC / COAT AN PICARD / COAT AN PICARD / exploitation agricole / Second Age du fer
2 2019 : C.94 567 / 22 228 0002 / PLOUNEVEZ-MOEDEC / KER GRECH / KER GRECH / exploitation agricole / Age du fer ?
3 2019 : ZA.37 500 / 22 228 0004 / PLOUNEVEZ-MOEDEC / KERAMANAC'H / KERAMANAC'H / chapelle / cimetière / Epoque moderne
4 2019 : G.560à563 7450 / 22 228 0005 / PLOUNEVEZ-MOEDEC / CHAPELLE SAINTE JEUNE / CHAPELLE SAINT-JEUNE / chapelle / Bas moyen-âge - Epoque moderne
5 2019 : G.273à276;G.309à313 22679 / 22 228 0009 / PLOUNEVEZ-MOEDEC / LA METAIRIE NEUVE / LA METAIRIE NEUVE / occupation / Gallo-romain
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-036 - Arrêté n°ZPPA-2020-0061 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plounévez-Moëdec 92 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
6 2019 : B.259;B.260 10625 / 22 228 0010 / PLOUNEVEZ-MOEDEC / KERANFEUILLAN 2 / KER AN FEUILLAN / occupation / Gallo-romain
7 2019 : B.233;B.234;B.238à240 10599 / 22 228 0011 / PLOUNEVEZ-MOEDEC / KER YVOAL / KER YVOAL / Epoque indéterminée / fossé, enclos
8 2019 : B.957à961;B.973;B.974;B.985à987 10598 / 22 228 0012 / PLOUNEVEZ-MOEDEC / PRAT BIHAN / PRAT BIHAN / Epoque indéterminée / enclos, fossé
9 2019 : B.926;B.969 10597 / 22 228 0013 / PLOUNEVEZ-MOEDEC / SAINT LOHA / SAINT LOHA / enclos funéraire ? / Epoque indéterminée
10 2019 : G.465à478 10335 / 22 228 0014 / PLOUNEVEZ-MOEDEC / LE MARQUES / LE MARQUES / château non fortifié / Moyen-âge - Période récente
11 2019 : ZM.32 19167 / 22 228 0015 / PLOUNEVEZ-MOEDEC / GUERLEDAN / GUERLEDAN / exploitation agricole ? / Age du fer
12 2019 : F.1059 19395 / 22 228 0016 / PLOUNEVEZ-MOEDEC / LA HAYE BIHAN / LA HAYE BIHAN / enclos funéraire / Age du bronze - Age du fer
13 2019 : D.2;D.3;D.6;D.342;D.343;D.346à348;D.373à377;D.379;D.380;D.386à388;D.393 19637 / 22 228 0017 / PLOUNEVEZ-MOEDEC / VOIE
YAUDET/PAULE/SAINTE-ANNE-EN-PLOUAY / Section Ouest du Pont de Kerguelen à Coat-Sec'h / route / Age du fer - Epoque indéterminée
14 2019 : D.9;D.10;ZO.57 19636 / 22 227 0004 / PLOUNERIN / VOIE MORLAIX/SAINT-BRIEUC / section Est de Croaz-Illies / route / Gallo-romain - Epoque indéterminée
15 2019 : C.20;C.34à36;C.40à42;C.134;C.135;C.148à150;C.153à156;ZA.1;ZA.14;ZO.1;ZO.53;ZO.54;ZO.67 19638 / 22 228 0018 / PLOUNEVEZ-MOEDEC / VOIE
YAUDET/PAULE/SAINTE-ANNE-EN-PLOUAY / Section Nord de Coat-Sec'h à Kerderien / route / Age du fer - Epoque indéterminée
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-036 - Arrêté n°ZPPA-2020-0061 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plounévez-Moëdec 93 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
16
2019 :
D.4;D.5;D.7;D.8;D.157;D.158;D.160à162;D.176;D.177;D.325;D.335;D.336;D.339à341;ZN.49;ZN.55;ZN.58;ZN.72;ZN.75 à77;ZN.79;ZO.34;ZO.62
19639 / 22 228 0019 / PLOUNEVEZ-MOEDEC / VOIE MORLAIX/SAINT-BRIEUC / section Est de Coat-Sec'h à Gueh-ar-Barguet / route / Gallo-romain - Epoque indéterminée
17
2019 :
B.132;B.133;B.145;B.153à156;B.171;B.172;B.1496;B.1497;B.1560;B.1561;B.1563;B.1693;B.1694;B.1806;B.1807;B.186 1;B.1863;B.1942;B.1961;ZI.48;ZL.5;ZL.18;ZL.19;ZL.24;ZL.32;ZL.39;ZL.57;ZL.72;ZL.73;ZL.137;ZL.144;ZL.165;ZL.168;Z L.181à184;ZL.198;ZN.25;ZN.29;ZN.30
19640 / 22 228 0020 / PLOUNEVEZ-MOEDEC / VOIE MORLAIX/SAINT-BRIEUC / section centrale deTraou Coat Houarn à Satng ar Clan / route / Gallo-romain - Epoque indéterminée
18
2019 :
A.1074;A.1079;A.1085;A.1243;A.1282;A.1407;A.1408;A.1484;F.690;F.692;F.695;F.700;F.708;F.1009;F.1114;F.1116;F. 1117;ZD.36;ZD.60;ZD.62;ZD.64à66;ZD.68à71;ZD.107;ZD.110;ZD.117;ZE.79à82;ZE.85;ZE.86;ZE.89;ZE.92;ZH.1à3;ZH. 8à13;ZH.17;ZH.18;ZH.21;ZH.26;ZH.27;ZH.45;ZI.9à12;ZI.14;ZI.15;ZI.17;ZI.22à24;ZI.28;ZI.76à82
19641 / 22 228 0021 / PLOUNEVEZ-MOEDEC / VOIE MORLAIX/SAINT-BRIEUC / section Est du Bourg au Bas de la Cote / route / Gallo-romain - Epoque indéterminée
19 2019 : C.629;C.630;C.645à647 22680 / 22 228 0022 / PLOUNEVEZ-MOEDEC / SANT ETHURIN / SANT ETHURIN / exploitation agricole ? / Epoque indéterminée
20 2019 : E.1732 24833 / 22 228 0023 / PLOUNEVEZ-MOEDEC / PONT MOJEAN / PONT MOJEAN / tumulus / Age du bronze
21 2019 : C.619 25260 / 22 228 0024 / PLOUNEVEZ-MOEDEC / SAINT ETHURIEN 2 / SAINT ETHURIEN / tumulus / Age du bronze
22 2019 : ZK.13;ZK.14 26338 / 22 228 0003 / PLOUNEVEZ-MOEDEC / COAT AR POULLO / COAT AR POULLO / exploitation agricole ? / Epoque indéterminée
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-036 - Arrêté n°ZPPA-2020-0061 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plounévez-Moëdec 94 Zones de présomption de prescription archéologique
de ia commune de FLUUNEVEZ MUEUEC le Z9/Uë/ZU20
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
N
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
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Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC le 25/08/2020
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-036 - Arrêté n°ZPPA-2020-0061 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plounévez-Moëdec 95 Direction régionale des affaires culturelles Bretagne
22-2020-10-02-037
Arrêté n°ZPPA-2020-0062 portant création ou
modification de zone(s) de présomption de prescription
archéologique dans la commune de Plouzélambre
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-037 - Arrêté n°ZPPA-2020-0062 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plouzélambre 96 EX
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION BRETAGNE
Arrêté n°ZPPA-2020-0062
portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plouzélambre (Côtes d'Armor)
La Préfète de la région Bretagne,
Préfète d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-S$ et sa partie réglementaire,
articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7
à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Michèle KIRRY préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille et Vilaine (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRAC/DSG en date du 21 février 2020 portant délégation de signature à
Mme Isabelle CHARDONNIER, Directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 08/09/2020 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques identifiés et recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte de ces éléments du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Plouzélambre , Côtes d'Armor, concernée par le présent arrêté ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
ARRETE
Article 1 : sur le territoire de la commune de Plouzélambre , Côtes d'Armor, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au
présent arrêté.
Article 2 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-037 - Arrêté n°ZPPA-2020-0062 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plouzélambre 97 de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
e permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; e permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ; e permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ; e décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles KR. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
e réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme ;
opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; e travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
e aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
e travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés
d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du
code du patrimoine ;
e travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ; | travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 3 : Le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 4 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 5 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 6 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 7 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Plouzélambre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Rennes, le 02/10/2020
Pour la Préfète , et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
air
save AUYFKRDONNIER
[sabelle CHARDONNIER
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-037 - Arrêté n°ZPPA-2020-0062 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plouzélambre 98 En MINISTERE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
mardi 25 août 2020
PLOUZELAMBRE
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2019 : A.1011 4660 / 22 235 0001 / PLOUZELAMBRE / GARZIGOU / GARZIGOU / exploitation agricole / Epoque indéterminée
2 2019 : A.1040 4661 / 22 235 0002 / PLOUZELAMBRE / NORD EST DU BOURG / NORD EST DU BOURG / parcellaire ? / Gallo-romain
3 2019 : A.581à583;A.587 4662 / 22 235 0003 / PLOUZELAMBRE / RUN AN SPERNEN / RUN AN SPERNEN / Epoque indéterminée / enclos
4
2019 :
A.465;A.466;A.508à510;B.13;B.14;B.23;B.25;B.30;B.31;B.48;B.63;B.64;B.111;B.112;B.145à147;B.167à169;B.175;B.17 6;B.181;B.182;B.185à189;B.234à236;B.276à278;B.965;B.1044
19643 / 22 235 0004 / PLOUZELAMBRE / VOIE YAUDET/PAULE/SAINTE-ANNE-EN-PLOUAY / section unique des Quatre Vents à Kerhuel / route / Age du fer - Epoque indéterminée
5 2019 : A.524;A.525 24836 / 22 235 0005 / PLOUZELAMBRE / CROAZ MARTIN / CROAZ MARTIN / tumulus / Age du bronze
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-037 - Arrêté n°ZPPA-2020-0062 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plouzélambre 99 Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de PLOUUZELAMBRKE le Z5/UB/ZU2ZU
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DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
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DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de PLOUZELAMBRE le 25/08/2020
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-037 - Arrêté n°ZPPA-2020-0062 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plouzélambre 100 Direction régionale des affaires culturelles Bretagne
22-2020-10-02-038
Arrêté n°ZPPA-2020-0063 portant création ou
modification de zone(s) de présomption de prescription
archéologique dans la commune de Plufur
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-038 - Arrêté n°ZPPA-2020-0063 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plufur 101 x
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION BRETAGNE
Arrêté n°ZPPA-2020-0063
portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plufur (Côtes d'Armor)
La Préfète de la région Bretagne,
Préfète d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-$ et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Michèle KIRRY préfète de la région
Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille et Vilaine (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRAC/DSG en date du 21 février 2020 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER, Directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 08/09/2020 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques identifiés et recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte de ces éléments du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Plufur , Côtes d'Armor, concernée par le présent arrêté ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
ARRETE
Article 1 : sur le territoire de la commune de Plufur , Côtes d'Armor, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au
présent arrêté.
Article 2 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-038 - Arrêté n°ZPPA-2020-0063 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plufur 102 de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
e permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; e permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ; e permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ; e décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
e réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme ;
e opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
e aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre
autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
e travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés
d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ;
e travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ;
travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
e travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 3 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 4 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 5 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 6 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 7 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Plufur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Rennes, le 02/10/2020
Pour la Préfète , et par dé agation,
La Directrice région@\és atfaietesculturelles
LAS 1° Dubé
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-038 - Arrêté n°ZPPA-2020-0063 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plufur 103 En MINISTERE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
mardi 25 août 2020
PLUFUR
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2019 : E.141;E.150 10261 / 22 238 0001 / PLUFUR / COAT HASTEL / GUERN AR HASTEL / motte castrale / Moyen-âge classique
2 2019 : E.316;E.516à518 10262 / 22 238 0002 / PLUFUR / TOSSEN RUN AN DOLL / KERROUE / motte castrale / Moyen-âge classique
3 2019 : D.912;D.913 10595 / 22 238 0003 / PLUFUR / CHRIST / CHRIST / Epoque indéterminée / enclos
4 2019 : D.527;D.528 10594 / 22 238 0004 / PLUFUR / KERAMOAL / KERAMOAL / Epoque indéterminée / enclos
5 2019 : B.189;B.190;B.198;B.199 10593 / 22 238 0005 / PLUFUR / LESTEN AR VOT / LESTEN AR VOT / Epoque indéterminée / enclos
6 2019 : E.618;E.620 10592 / 22 238 0006 / PLUFUR / RUN AR MANAC'H / RUN AR MANAC'H / Epoque indéterminée / fossé, enclos
7 2019 : B.93;B.94 13944 / 22 238 0007 / PLUFUR / COSTION / COSTION / enceinte ? / Epoque indéterminée
8 2019 : B.381à384;B.386 19171 / 22 238 0008 / PLUFUR / RUN AR MORZADEC / RUN AR MORZADEC / exploitation agricole ? / Gallo-romain
9 2019 : C.366 26368 / 22 238 0010 / PLUFUR / AR MERDY / AR MERDY / château fort / Bas moyen-âge - Epoque moderne
10 2019 : D.589 26371 / 22 238 0011 / PLUFUR / MANAC'HTY / MANAC'HTY / prieuré / Bas moyen-âge - Epoque moderne
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-038 - Arrêté n°ZPPA-2020-0063 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plufur 104 Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de PLUFUR Ie Z/UB/ZUZU
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DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de PLUFUR le 25/08/2020
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-038 - Arrêté n°ZPPA-2020-0063 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plufur 105 Direction régionale des affaires culturelles Bretagne
22-2020-10-02-027
Arrêté n°ZPPA-2020-0064 portant création ou
modification de zone(s) de présomption de prescription
archéologique dans la commune de Pluzunet
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-027 - Arrêté n°ZPPA-2020-0064 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pluzunet 106 7)
Liberré » Fgolihs » Fratsratéé
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION BRETAGNE
Arrêté n°ZPPA-2020-0064
portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pluzunet (Côtes d'Armor)
La Préfète de la région Bretagne,
Préfète d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3,
R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Michèle KIRRY préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille et Vilaine (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRAC/DSG en date du 21 février 2020 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER, Directrice régionale des affaires culturelles de
Bretagne ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 08/09/2020 ;
Vu l'arrêté n°ZPPA-2015-0138 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pluzunet (Côtes d'Armor) en date du 19/05/2015 ;
Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la
commune de Pluzunet , Côtes d'Armor, depuis le 19/05/2015 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Pluzunet , Côtes d'Armor ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-027 - Arrêté n°ZPPA-2020-0064 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pluzunet 107 ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ZPPA-2015-0138 du 19/05/2015 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pluzunet (Côtes d'Armor).
Article 2 : sur le territoire de la commune de Pluzunet , Côtes d'Armor, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être
transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du
patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ;
permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme :
permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme :
décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7
et suivants du code de l'urbanisme ;
° réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme ;
°__ opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme :
travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme :
° aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de
l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
° travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-
9 du code du patrimoine ;
° travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ; |
° travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a
connaissance.
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-027 - Arrêté n°ZPPA-2020-0064 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pluzunet 108 Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription
archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la
Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 8 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Pluzunet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à
compter de sa réception.
Rennes, le 02/10/2020
Pour la Préfète, et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
TES Culturel
sabelle CHARDONNIER
Isabelle CHARDONNIER
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-027 - Arrêté n°ZPPA-2020-0064 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pluzunet 109 En MINISTERE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
mardi 25 août 2020
PLUZUNET
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2019 : D.274 à 276;D.280 à 290;D.1639;D.1640 268 / 22 245 0001 / PLUZUNET / PARK AR OUEGANOU / LE COSQUER / occupation / Gallo-romain
2 2019 : B.353 ; B.355; B.356 269 / 22 245 0002 / PLUZUNET / KERVERNIER / KERVERNIER / occupation / exploitation agricole / Second Age du fer
3 2019 : E.264 à 268 ; E.274 à 277 ; E.899 270 / 22 245 0003 / PLUZUNET / KERSULVEZ / KERSULVEZ / exploitation agricole / Age du fer
4 2019 : D.5 ; D.7 ; D.10 à 16 21 / 22 245 0004 / PLUZUNET / LE CHAMP DU BOURG / LE CHAMP DU BOURG / enceinte / Age du fer - Gallo-romain
5 2019 : D.342 à 344 10590 / 22 245 0005 / PLUZUNET / KERLOURY / KERLOURY / Epoque indéterminée / enclos
6 2019 : E.678 à 682 10589 / 22 245 0006 / PLUZUNET / KERVERN / KERVERN / Epoque indéterminée / enclos
7 2019 : A.450 ; A.661 à 663 ; A.667 10588 / 22 245 0007 / PLUZUNET / LEZODEC / LEZODEC / Moyen-âge - Période récente / enclos (système d')
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-027 - Arrêté n°ZPPA-2020-0064 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pluzunet 110 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
8 2019 : A.674 à 677 ; A.682 ; A.1065 10587 / 22 245 0008 / PLUZUNET / NORD-OUEST DU BOURG / NORD-OUEST DU BOURG / Epoque indéterminée / enclos
9 2019 : A.896 à 900;A.902 à 904;A.930;A.932;A.933;A.1050;A.1051 12005 / 22 245 0009 / PLUZUNET / COATNIZAN / COATNIZAN / espace fortifié / habitat / Moyen-âge
10 2019 : A.768;A.769;A.771;A.1121;A.1124;A.1126;A.1237;B.617;B.640;B.641;B.644;B.663;B.664;B.685 à 687;B.704;B.705;B.719;B.720;B.722 à 725;B.916;B.930;B.931;C.67;C.83;C.84;C.86 à 88;C.1074 à 1078;ZA.1
19480 / 22 004 0006 / BEGARD / VOIE CARHAIX/TREGUIER / Section unique De Kerlogoden à Kerancalvez Nord / route / Moyen-âge - Période récente ?
10 2019 : A.768;A.769;A.771;A.1121;A.1124;A.1126;A.1237;B.617;B.640;B.641;B.644;B.663;B.664;B.685 à 687;B.704;B.705;B.719;B.720;B.722 à 725;B.916;B.930;B.931;C.67;C.83;C.84;C.86 à 88;C.1074 à 1078;ZA.1 19646 / 22 245 0011 / PLUZUNET / VOIE CARHAIX/TREGUIER / KERGOUANTON / route / Moyen-âge - Période récente ? 10 2019 : A.768;A.769;A.771;A.1121;A.1124;A.1126;A.1237;B.617;B.640;B.641;B.644;B.663;B.664;B.685 à 687;B.704;B.705;B.719;B.720;B.722 à 725;B.916;B.930;B.931;C.67;C.83;C.84;C.86 à 88;C.1074 à 1078;ZA.1
23400 / 22 245 0012 / PLUZUNET / QUELVEN / QUELVEN / Premier Age du fer / enclos, fossés (réseau de)
11 2019 : C.17;C.18 24837 / 22 245 0013 / PLUZUNET / KERBIHAN / KERBIHAN / tumulus / Age du bronze
12 2019 : C.291;C.293 24838 / 22 245 0014 / PLUZUNET / PARK TOUL / PARK CADIOU / KERMENGUY / tumulus / Age du bronze
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-027 - Arrêté n°ZPPA-2020-0064 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pluzunet 111 Zones de présomption de prescription archéologique
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DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
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12
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de PLUZUNET le 25/08/2020
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-027 - Arrêté n°ZPPA-2020-0064 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pluzunet 112 Direction régionale des affaires culturelles Bretagne
22-2020-10-02-028
Arrêté n°ZPPA-2020-0065 portant création ou
modification de zone(s) de présomption de prescription
archéologique dans la commune de Pommeret
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-028 - Arrêté n°ZPPA-2020-0065 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pommeret 113 DE
Liberté + Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION BRETAGNE
Arrêté n°ZPPA-2020-0065
portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pommeret (Côtes d'Armor)
La Préfète de la région Bretagne,
Préfète d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7
à R.423-9, R.423-24, R.423-59, KR.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Michèle KIRRY préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille et Vilaine (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRAC/DSG en date du 21 février 2020 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER, Directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 08/09/2020 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques identifiés et recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte de ces éléments du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Pommeret, Côtes d'Armor, concernée par le présent arrêté ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
ARRETE
Article 1 : sur le territoire de la commune de Pommeret, Côtes d'Armor, sont délimitées des zones de
présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au
présent arrêté.
Article 2 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-028 - Arrêté n°ZPPA-2020-0065 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pommeret 114 de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
e permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; e permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ; e permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ; e décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles KR. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
e réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme ;
opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
e aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
e travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés
d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ;
e travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations
d'aménagement ;
e travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 3 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 4 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 5 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 6 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 7 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Pommeret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Rennes, le 02/10/2020
Pour la Préfète , et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
Isabelle CHARDONNIER
lsabelle CHARDONNIER
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-028 - Arrêté n°ZPPA-2020-0065 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pommeret 115 En MINISTERE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
mardi 25 août 2020
POMMERET
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2020 : ZI.52à54 14080 / 22 246 0005 / POMMERET / LA VILLE TANVET / LA VILLE TANVET / Epoque indéterminée / enclos, fossé
2 2020 : C.46;C.50;C.51 23737 / 22 246 0006 / POMMERET / LA VILLE MEUREUC / LA VILLE MEUREUC / Epoque indéterminée / enclos (système d'), fossés (réseau de)
3 2020 : A.507;A.2239;A.2604;A.2605;A.2751;A.3047;ZC.47à51;ZC.57 26628 / 22 246 0004 / POMMERET / LES BROUSSES / LES BROUSSES / piège naturel / Epoque indéterminée
4 2020 : ZK.5à.7;ZK.13;ZK.15;ZK.24à26;ZK.28;ZK.38;ZK.64;ZK.65;K.70;ZK.72 26629 / 22 246 0007 / POMMERET / LE GROS CHENE / LE GROS CHENE / piège naturel / Epoque indéterminée
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-028 - Arrêté n°ZPPA-2020-0065 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pommeret 116 Zones de présomption de prescription archéologique
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DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de POMMERET le 25/08/2020
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-028 - Arrêté n°ZPPA-2020-0065 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pommeret 117 Direction régionale des affaires culturelles Bretagne
22-2020-10-02-039
Arrêté n°ZPPA-2020-0066 portant création ou
modification de zone(s) de présomption de prescription
archéologique dans la commune de Prat
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-039 - Arrêté n°ZPPA-2020-0066 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Prat 118 me s A
Frais » Fraternité Liberté »
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION BRETAGNE
Arrêté n°ZPPA-2020-0066
portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Prat (Côtes d'Armor)
La Préfète de la région Bretagne,
Préfète d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3,
R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Michèle KIRRY préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille et Vilaine (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRAC/DSG en date du 21 février 2020 portant délégation de
signature à Mme Isabelle CHARDONNIER, Directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 08/09/2020 ;
Va l'arrêté n°ZPPA-2015-0140 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Prat (Côtes d'Armor) en date du 19/05/2015 ;
Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la
commune de Prat , Côtes d'Armor, depuis le 19/05/2015 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones
du territoire de la commune de Prat , Côtes d'Armor ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-039 - Arrêté n°ZPPA-2020-0066 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Prat 119 ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ZPPA-2015-0140 du 19/05/2015 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Prat (Côtes d'Armor).
Article 2 : sur le territoire de la commune de Prat , Côtes d'Armor, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ; permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ;
décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
e réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme ;
opérations de lotissement régies par les articles R. 442-I et suivants du code de l'urbanisme ; ° travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ; ° aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
° travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621- 9 du code du patrimoine ;
° travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ;
e travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
e travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-039 - Arrêté n°ZPPA-2020-0066 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Prat 120 Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 8 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Prat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Rennes, le 02/10/2020
Pour la Préfète, et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
irectrice régionale
re nreles
HARDONNIER
{sabelle CF RDONNIER
Dr
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-039 - Arrêté n°ZPPA-2020-0066 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Prat 121 En MINISTERE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
mardi 25 août 2020
PRAT
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2019 : ZK.20
19104 / 22 254 0014 / PRAT / COATDELAN 2 / COATDELAN / exploitation agricole / Age du fer
1 2019 : ZK.20
4702 / 22 254 0001 / PRAT / COATDELAN / COATDELAN / menhir / Néolithique
2 2019 : B.96 à 100;ZO.36;ZO.38;ZO.39 4703 / 22 254 0002 / PRAT / COAT CAER / COAT CAER / motte castrale / Moyen-âge classique
3 2019 : A.308;A.311;A.316;A.317;A.1015;ZN.18 4704 / 22 254 0003 / PRAT / TOSSEN HASTEL / TREVOASAN SALIOU / enceinte / Moyen-âge classique
4 2019 : ZN.3;ZN.37à41;ZN.69;ZN.73
26403 / 22 254 0019 / PRAT / CONVENANT FUR / CONVENANT FUR / piège naturel / Epoque indéterminée
4 2019 : ZN.3;ZN.37à41;ZN.69;ZN.73
4705 / 22 254 0004 / PRAT / PARC AN HASTEL BIHAN / KERGOURET / enceinte / Epoque indéterminée
5 2019 : ZN.53 72 / 22 254 0005 / PRAT / KERLAY / KERLAY / atelier de potier / Moyen-âge classique
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-039 - Arrêté n°ZPPA-2020-0066 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Prat 122 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
6 2019 : ZE.3 4706 / 22 254 0006 / PRAT / PRAT GUEN / PRAT GUEN / stèle funéraire / Age du fer
7 2019 : ZT.8;ZT.9 4707 / 22 254 0007 / PRAT / FERME DE KEROULE / BEAS / dolmen ? / Epoque indéterminée ?
8 2019 : ZT.20 10026 / 22 254 0008 / PRAT / RUGUEZEC / RUGUEZEC / tumulus / Age du bronze ancien
9 2019 : ZP.36; ZP.42
10024 / 22 254 0010 / PRAT / KERGOUROGNON 2 / KERGOUROGNON / tumulus / Second Age du fer
9 2019 : ZP.36; ZP.42
10025 / 22 254 0009 / PRAT / KERGOUROGNON 1 / KERGOUROGNON / tumulus / cairn / Age du bronze ancien
10 2019 : B.482 à.488;B.496 à 498 10454 / 22 254 0011 / PRAT / KERGOUROGNON 3 / KERGOUROGNON / Age du fer - Gallo-romain / enclos
11 2019 : ZD.33;ZE.13 2611 / 22 254 0012 / PRAT / KERMERIEN POUILLADOU / KERMERIEN POUILLADOU / exploitation agricole / Age du fer
12 2019 : ZR.23 16141 / 22 254 0013 / PRAT / LA VILLE NEUVE / LA VILLE NEUVE / stèle funéraire / Age du fer
13
2019 : ZA.15 à 19;ZA.21;ZA.35;ZA.41 à 43;ZA.70;ZA.76 à 78;ZA.83;ZB.35;ZB.37;ZB.38;ZB.42;ZB.68;ZB.72 à 75;ZC.6;ZC.15;ZC.16;ZC.18;ZC.24 à 26;ZC.30 à 33;ZC.38;ZC.39;ZC.44;ZC.47;ZC.62;ZV.2;ZV.3;ZV.6;ZV.35 à 37;ZV.45;ZV.53 à 55;ZV.58;ZV.59;ZV.63;ZV.66;ZV.69;ZW.2 à 4;ZW.33;ZW.41;ZY.52 à 54;ZY.56 à 59;ZY.65;ZY.71;ZY.81
19649 / 22 254 0015 / PRAT / VOIE CARHAIX/TREGUIER / Section unique de Convenant-Troadec à Confort / route / Moyen-âge - Période récente
14 2019 : ZL.3 22968 / 22 254 0016 / PRAT / GOAJENEGAN / GOAJENEGAN / exploitation agricole ? / Epoque indéterminée
15 2019 : ZK.16;ZK.32 22970 / 22 254 0017 / PRAT / GOAZ AN FLOC'H / GOAZ AN FLOC'H / Epoque indéterminée / enclos
16 2019 : ZO.55 26402 / 22 254 0018 / PRAT / EGLISE SAINT-JEAN BAPTISTE / TREVOAZAN / église / cimetière / Moyen-âge classique - Epoque moderne
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-039 - Arrêté n°ZPPA-2020-0066 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Prat 123 Zones de présomption de prescription archéologique N
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
N
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
1
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4
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de PRAT le 25/08/2020
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-039 - Arrêté n°ZPPA-2020-0066 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Prat 124 Direction régionale des affaires culturelles Bretagne
22-2020-10-02-040
Arrêté n°ZPPA-2020-0067 portant création ou
modification de zone(s) de présomption de prescription
archéologique dans la commune de Quemperven
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-040 - Arrêté n°ZPPA-2020-0067 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Quemperven 125 ?
3 #"
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION BRETAGNE
Arrêté n°ZPPA-2020-0067
portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Quemperven (Côtes d'Armor)
La Préfète de la région Bretagne,
Préfète d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-$ et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7
à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Michèle KIRRY préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille et Vilaine (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRAC/DSG en date du 21 février 2020 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER, Directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 08/09/2020 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques identifiés et recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte de ces éléments du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Quemperven , Côtes d'Armor, concernée par le présent arrêté ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
ARRETE
Article 1 : sur le territoire de la commune de Quemperven , Côtes d'Armor, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
Article 2 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au
préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-040 - Arrêté n°ZPPA-2020-0067 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Quemperven 126 de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
° permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; e permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ; e permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ; e décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
e réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme ;
e opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
e aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre
autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de
l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
e travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés
d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ;
e travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations
d'aménagement ;
e travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
e travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 3 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 4 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut
saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 5 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 6 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 7 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Quemperven sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Rennes, le 02/10/2020
Pour la Préfète , et par délégation,
La Directrice régionale des affaire
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-040 - Arrêté n°ZPPA-2020-0067 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Quemperven 127 En MINISTERE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
mardi 25 août 2020
QUEMPERVEN
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1
2019 :
ZA.13;ZA.14;ZA.34;ZA.36à39;ZA.67;ZA.127;ZA.130;ZA.138;ZE.4;ZE.70;ZE.71;ZH.18;ZH.33;ZH.34;ZH.46 ;ZH.49;ZH.75;ZH.101;ZI.7à10;ZI.12;ZI.14;ZI.29;ZI.32à34;ZI.45;ZI.46;ZI.48;ZI.55;ZI.101;ZI.102;ZI.107
10334 / 22 257 0002 / QUEMPERVEN / PORT AR SAUZON / KERBRIDO / motte castrale / Moyen-âge
1
2019 :
ZA.13;ZA.14;ZA.34;ZA.36à39;ZA.67;ZA.127;ZA.130;ZA.138;ZE.4;ZE.70;ZE.71;ZH.18;ZH.33;ZH.34;ZH.46 ;ZH.49;ZH.75;ZH.101;ZI.7à10;ZI.12;ZI.14;ZI.29;ZI.32à34;ZI.45;ZI.46;ZI.48;ZI.55;ZI.101;ZI.102;ZI.107 19651 / 22 257 0005 / QUEMPERVEN / VOIE PLELO/LANNION / section unique de Poull-Glaou à Troguindy /
route / Age du fer - Epoque indéterminée
2 2019 : ZI.5;ZI.6;ZL.5;ZL.100;ZL.101 19106 / 22 257 0003 / QUEMPERVEN / COZ PUNS / COZ PUNS / exploitation agricole / Age du fer
3 2019 : ZE.32;ZE.86 19107 / 22 257 0004 / QUEMPERVEN / PENQUER / PENQUER / Epoque indéterminée / enclos
4 2019 : ZI.47 25261 / 22 257 0006 / QUEMPERVEN / COZ PUNS / COZ PUNS / tumulus / Age du bronze
5 2019 : A.92 26417 / 22 257 0007 / QUEMPERVEN / EGLISE SAINT HERVE / LE BOURG / église / Moyen-âge - Période récente
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-040 - Arrêté n°ZPPA-2020-0067 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Quemperven 128 Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de QUEMPFERVEN le Z9/UB/ZUZU
N
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
1
2
3
4
5
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de QUEMPERVEN le 25/08/2020
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-040 - Arrêté n°ZPPA-2020-0067 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Quemperven 129