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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 170 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 170 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°22-2020-170
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2020 Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne /
22-2020-10-02-041 - Arrêté n°ZPPA-2020-0068 portant création ou modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de La
Roche-Jaudy (6 pages) Page 4
22-2020-10-02-042 - Arrêté n°ZPPA-2020-0069 portant création ou modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Rospez (4
pages) Page 11
22-2020-10-02-043 - Arrêté n°ZPPA-2020-0070 portant création ou modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de
Saint-Michel-en-Grève (5 pages) Page 16
22-2020-10-02-044 - Arrêté n°ZPPA-2020-0071 portant création ou modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de
Saint-Quay-Perros (4 pages) Page 22
22-2020-10-02-045 - Arrêté n°ZPPA-2020-0072 portant création ou modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Tonquédec (4
pages) Page 27
22-2020-10-02-046 - Arrêté n°ZPPA-2020-0073 portant création ou modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trébeurden (6
pages) Page 32
22-2020-10-02-047 - Arrêté n°ZPPA-2020-0074 portant création ou modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trédarzec (5
pages) Page 39
22-2020-10-02-048 - Arrêté n°ZPPA-2020-0075 portant création ou modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de
Trédrez-Locquémeau (5 pages) Page 45
22-2020-10-02-049 - Arrêté n°ZPPA-2020-0076 portant création ou modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trégastel (6
pages) Page 51
22-2020-10-02-050 - Arrêté n°ZPPA-2020-0077 portant création ou modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trégrom (5
pages) Page 58
22-2020-10-02-051 - Arrêté n°ZPPA-2020-0078 portant création ou modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trélévern (5
pages) Page 64
22-2020-10-02-052 - Arrêté n°ZPPA-2020-0079 portant création ou modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trémel (4
pages) Page 70
2 22-2020-10-02-053 - Arrêté n°ZPPA-2020-0080 portant création ou modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de
Trévou-Tréguignec (5 pages) Page 75
22-2020-10-02-054 - Arrêté n°ZPPA-2020-0081 portant création ou modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trézény (4
pages) Page 81
22-2020-10-02-055 - Arrêté n°ZPPA-2020-0082 portant création ou modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Troguéry (4
pages) Page 86
22-2020-10-02-056 - Arrêté n°ZPPA-2020-0083 portant création ou modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Le
Vieux-Marché (6 pages) Page 91
3 Direction régionale des affaires culturelles Bretagne
22-2020-10-02-041
Arrêté n°ZPPA-2020-0068 portant création ou
modification de zone(s) de présomption de prescription
archéologique dans la commune de La Roche-Jaudy
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-041 - Arrêté n°ZPPA-2020-0068 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de La Roche-Jaudy 4 DE
Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION BRETAGNE
Arrêté n°ZPPA-2020-0068
portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de La Roche- Jaudy (Côtes d'Armor)
La Préfète de la région Bretagne,
Préfète d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et Les départements ;
Vu le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Michèle KIRRY préfète de la région
Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille et Vilaine (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRAC/DSG en date du 21 février 2020 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER, Directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 08/09/2020 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques identifiés et recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte de ces éléments du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de La Roche-Jaudy , Côtes d'Armor, concernée par le présent arrêté ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
ARRETE
Article 1 : sur le territoire de la commune de La Roche-Jaudy , Côtes d'Armor, sont délimitées des zones
de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au
présent arrêté.
Article 2 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-041 - Arrêté n°ZPPA-2020-0068 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de La Roche-Jaudy 5 de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
° permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; e permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ; e permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ; e décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
e réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme ;
opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; e travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
° aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
e travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ;
e travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ;
travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
° travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 3 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 4 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 5 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 6 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 7 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de La Roche-Jaudy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Rennes, le 02/10/2020
Pour la Préfète , et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles LS
EE onale de Cé
aires culturelles
abelle-CHARDONNIER
Isabelle CHARDONNIER
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-041 - Arrêté n°ZPPA-2020-0068 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de La Roche-Jaudy 6 En MINISTERE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
mardi 25 août 2020
LA ROCHE-JAUDY
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1
(LA ROCHE DERRIEN) 2019 :
AC.11;AC.13à18;AC.20;AC.22à25;AC.27;AC.153à156;AC.177;AC.184à188;AC.190à192;AC.194à206;A C.208à210;AC.213;AC.215à221;AC.223à231;AC.233;AC.234;AC.236;AC.237;AC.239à242;AC.244;AC.2 46à262;AC.264à269;AC.272;AC.276;AC.311;AC.313à322;AC.356;AC.358;AC.359;AC.361;AC.363;AC.3 97à407;AC.439à441;AC.446;AC.447;AC.463;AC.464;AC.471;AC.472;AC.479;AC.480;AC.484;AC.485;A C.492;AC.506;AC.507;AC.510à513;AC.561;AC.565;AC.569à571;AC.598à601;AC.620;AC.621
10264 / 22 264 0002 / LA ROCHE-JAUDY / LE CALVAIRE / LE CALVAIRE / motte castrale / château fort / Moyen-âge classique
1
(LA ROCHE DERRIEN) 2019 :
AC.11;AC.13à18;AC.20;AC.22à25;AC.27;AC.153à156;AC.177;AC.184à188;AC.190à192;AC.194à206;A C.208à210;AC.213;AC.215à221;AC.223à231;AC.233;AC.234;AC.236;AC.237;AC.239à242;AC.244;AC.2 46à262;AC.264à269;AC.272;AC.276;AC.311;AC.313à322;AC.356;AC.358;AC.359;AC.361;AC.363;AC.3 97à407;AC.439à441;AC.446;AC.447;AC.463;AC.464;AC.471;AC.472;AC.479;AC.480;AC.484;AC.485;A C.492;AC.506;AC.507;AC.510à513;AC.561;AC.565;AC.569à571;AC.598à601;AC.620;AC.621
22955 / 22 264 0004 / LA ROCHE-JAUDY / LE PRIEURE / LE PRIEURE / prieuré / Moyen-âge
1
(LA ROCHE DERRIEN) 2019 :
AC.11;AC.13à18;AC.20;AC.22à25;AC.27;AC.153à156;AC.177;AC.184à188;AC.190à192;AC.194à206;A C.208à210;AC.213;AC.215à221;AC.223à231;AC.233;AC.234;AC.236;AC.237;AC.239à242;AC.244;AC.2 46à262;AC.264à269;AC.272;AC.276;AC.311;AC.313à322;AC.356;AC.358;AC.359;AC.361;AC.363;AC.3 97à407;AC.439à441;AC.446;AC.447;AC.463;AC.464;AC.471;AC.472;AC.479;AC.480;AC.484;AC.485;A C.492;AC.506;AC.507;AC.510à513;AC.561;AC.565;AC.569à571;AC.598à601;AC.620;AC.621 22956 / 22 264 0001 / LA ROCHE-JAUDY / LE BOURG / LE BOURG / bourg castral / enceinte urbaine / Moyen-âge
1
(LA ROCHE DERRIEN) 2019 :
AC.11;AC.13à18;AC.20;AC.22à25;AC.27;AC.153à156;AC.177;AC.184à188;AC.190à192;AC.194à206;A C.208à210;AC.213;AC.215à221;AC.223à231;AC.233;AC.234;AC.236;AC.237;AC.239à242;AC.244;AC.2 46à262;AC.264à269;AC.272;AC.276;AC.311;AC.313à322;AC.356;AC.358;AC.359;AC.361;AC.363;AC.3 97à407;AC.439à441;AC.446;AC.447;AC.463;AC.464;AC.471;AC.472;AC.479;AC.480;AC.484;AC.485;A C.492;AC.506;AC.507;AC.510à513;AC.561;AC.565;AC.569à571;AC.598à601;AC.620;AC.621
26450 / 22 264 0022 / LA ROCHE-JAUDY / ANCIEN HOPITAL / ANCIEN HOPITAL / hôpital / chapelle / Moyen-âge
2 (POMMERIT JAUDY) 2019 : ZI.41;ZI.84 5941 / 22 264 0005 / LA ROCHE-JAUDY / KERLOYER / KERLOYER / exploitation agricole ? / Epoque indéterminée
3 (POMMERIT-JAUDY) 2019 : ZV.29;ZV.125 10027 / 22 264 0006 / LA ROCHE-JAUDY / LAPIC / LAPIC / Premier Age du fer / urne
4 (POMMERIT-JAUDY) 2019 : ZO.9;ZO.87 10263 / 22 264 0007 / LA ROCHE-JAUDY / COAT NEVENEZ / COAT NEVENEZ / enceinte / Epoque indéterminée
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-041 - Arrêté n°ZPPA-2020-0068 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de La Roche-Jaudy 7 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
5
(POMMERIT-JAUDY) 2019 :
ZK.62;ZL.6;ZL.7;ZL.13;ZL.87à90;ZO.3;ZO.15;ZO.18;ZO.21;ZO.28;ZO.37à39;ZO.57à60;ZO.62;ZO.63;ZO. 68;ZO.70;ZO.72;ZO.75;ZO.76;ZO.78;ZO.79;ZP.14;ZP.18;ZP.19à21;ZP.23;ZP.24;ZP.30;ZP.32à35;ZP.38; ZP.50;ZP.53;ZP.56;ZP.61
19099 / 22 264 0008 / LA ROCHE-JAUDY / CONVENANT ADAM / CONVENANT ADAM / Epoque indéterminée / enclos
5
(POMMERIT-JAUDY) 2019 :
ZK.62;ZL.6;ZL.7;ZL.13;ZL.87à90;ZO.3;ZO.15;ZO.18;ZO.21;ZO.28;ZO.37à39;ZO.57à60;ZO.62;ZO.63;ZO. 68;ZO.70;ZO.72;ZO.75;ZO.76;ZO.78;ZO.79;ZP.14;ZP.18;ZP.19à21;ZP.23;ZP.24;ZP.30;ZP.32à35;ZP.38; ZP.50;ZP.53;ZP.56;ZP.61
19100 / 22 264 0009 / LA ROCHE-JAUDY / CREC'H AN FANTAN / CREC'H AN FANTAN / Age du fer / enclos 5
(POMMERIT-JAUDY) 2019 :
ZK.62;ZL.6;ZL.7;ZL.13;ZL.87à90;ZO.3;ZO.15;ZO.18;ZO.21;ZO.28;ZO.37à39;ZO.57à60;ZO.62;ZO.63;ZO. 68;ZO.70;ZO.72;ZO.75;ZO.76;ZO.78;ZO.79;ZP.14;ZP.18;ZP.19à21;ZP.23;ZP.24;ZP.30;ZP.32à35;ZP.38; ZP.50;ZP.53;ZP.56;ZP.61
19647 / 22 264 0014 / LA ROCHE-JAUDY / VOIE PLELO/LANNION / section unique de Pen Bizien à Pabu / route / Age du fer - Epoque indéterminée
6 (POMMERIT-JAUDY) 2019 : ZR.28 19101 / 22 264 0010 / LA ROCHE-JAUDY / FOLGOAT / FOLGOAT / Epoque indéterminée / enclos
7 (POMMERIT-JAUDY) 2019 : ZN.42;ZN.44;ZN.45 19102 / 22 264 0011 / LA ROCHE-JAUDY / KERVERZOT / KERVERZOT / Age du fer / enclos
8 (POMMERIT-JAUDY) 2019 : ZN.3 19103 / 22 264 0012 / LA ROCHE-JAUDY / KERYEC / KERYEC / Epoque indéterminée / enclos
9 (POMMERIT-JAUDY) 2019 : ZC.22;ZC.23;ZC.30 19388 / 22 264 0013 / LA ROCHE-JAUDY / TRAOU LAN / TRAOU LAN / exploitation agricole / Second Age du fer
10 (HENGOAT) 2019 : A.189à192
18101 / 22 264 0015 / LA ROCHE-JAUDY / LE MOULIN DE BIZIEN / LE MOULIN DE BIZIEN / dépôt / Premier Age du fer
10 (HENGOAT) 2019 : A.189à192
18143 / 22 264 0016 / LA ROCHE-JAUDY / LE MOULIN DE BIZIEN 2 / LE MOULIN DE BIZIEN / exploitation agricole ? / Age du fer ?
11 (HENGOAT) 2019 : A.51;A.52 18740 / 22 264 0017 / LA ROCHE-JAUDY / KERGOFF / KERGOFF / Epoque indéterminée / enclos, fossés (réseau de)
12 (HENGOAT) 2019 : B.34à36;B.80;B.81 18741 / 22 264 0018 / LA ROCHE-JAUDY / PRAT AR PONT / PRAT AR PONT / exploitation agricole ? / Epoque indéterminée
13 (POMMERIT-JAUDY) 2019 : ZS.62;ZS.64 26447 / 22 264 0019 / LA ROCHE-JAUDY / KERIZOT / KERIZOT / Epoque indéterminée / enclos
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-041 - Arrêté n°ZPPA-2020-0068 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de La Roche-Jaudy 8 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
14 (LA ROCHE DERRIEN) 2019 : AC.36;AC.37 + domaine public : rues, places et jardins 26448 / 22 264 0020 / LA ROCHE-JAUDY / EGLISE SAINTE-CATHERINE / EGLISE SAINTE-CATHERINE / église / cimetière / Moyen-âge
15 (LA ROCHE DERRIEN) 2019 : AB.16;AB.17;AB.221;AB.222 26449 / 22 264 0021 / LA ROCHE-JAUDY / CHAPELLE SAINT-JEAN / CHAPELLE SAINT-JEAN / chapelle / prieuré ? / Moyen-âge
16 (POMMERIT-JAUDY) 2019 : ZK.30 26451 / 22 264 0023 / LA ROCHE-JAUDY / KERGUEN / KERGUEN / motte castrale ? / Epoque indéterminée
17 (HENGOAT) 2109 : A.427;A.429;A.430;A.495;A.517à522 26454 / 22 264 0024 / LA ROCHE-JAUDY / TROLONG BRAZ / TROLONG BRAZ / manoir / Moyen-âge - Période récente
18 (LA ROCHE DERRIEN) 2019 : AD.230;AD.291 26455 / 22 264 0025 / LA ROCHE-JAUDY / BOURRET / BOURRET / occupation / Gallo-romain
19 (POMMERIT-JAUDY) 2019 : ZV.25;ZV.103;ZV.104 26457 / 22 264 0026 / LA ROCHE-JAUDY / KERDREZ / KERDREZ / piège naturel / Epoque indéterminée
20 (POMMERIT-JAUDY) 2019 : A.964;A.967à976 26458 / 22 264 0027 / LA ROCHE-JAUDY / MOULIN DE KERSALIOU / MOULIN DE KERSALIOU / piège naturel / Epoque indéterminée
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-041 - Arrêté n°ZPPA-2020-0068 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de La Roche-Jaudy 9 Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de LA RUCHE JAUUY le 25/UGB/ZU2ZU
f À ,
27 LT
\] RUE T
| 7
NA
F
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
N
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de LA ROCHE JAUDY le 25/08/2020
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-041 - Arrêté n°ZPPA-2020-0068 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de La Roche-Jaudy 10 Direction régionale des affaires culturelles Bretagne
22-2020-10-02-042
Arrêté n°ZPPA-2020-0069 portant création ou
modification de zone(s) de présomption de prescription
archéologique dans la commune de Rospez
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-042 - Arrêté n°ZPPA-2020-0069 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Rospez 11 DE
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION BRETAGNE
Arrêté n°ZPPA-2020-0069
portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Rospez (Côtes d'Armor)
La Préfète de la région Bretagne,
Préfète d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-S et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Michèle KIRRY préfète de la région
Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille et Vilaine (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRAC/DSG en date du 21 février 2020 portant délégation de signature à
Mme Isabelle CHARDONNIER, Directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 08/09/2020 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques identifiés et recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte de ces éléments du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Rospez , Côtes d'Armor, concernée par le présent arrêté ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
ARRETE
Article 1 : sur le territoire de la commune de Rospez , Côtes d'Armor, sont délimitées des zones de
présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
Article 2 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-042 - Arrêté n°ZPPA-2020-0069 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Rospez 12 de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
e permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; e permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ; e permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ; e décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
e réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de
l'urbanisme ;
opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; e travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
e aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
e travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ;
e travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ;
travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 3 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 4 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 5 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 6 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 7 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Rospez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Rennes, le 02/10/2020
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-042 - Arrêté n°ZPPA-2020-0069 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Rospez 13 En MINISTERE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
mardi 25 août 2020
ROSPEZ
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2019 : ZI.187 4728 / 22 265 0001 / ROSPEZ / AR ZANIOU / BEAUREGARD / tumulus / Age du bronze
2 2019 : ZN.114 19108 / 22 265 0002 / ROSPEZ / CONVENANT ROBINER / CONVENANT ROBINER / exploitation agricole / Age du fer
3 2019 : ZC.27;ZC.95;ZC.106
19109 / 22 265 0003 / ROSPEZ / SQUIVIT / SQUIVIT / Epoque indéterminée / enclos
3 2019 : ZC.27;ZC.95;ZC.106
22911 / 22 265 0005 / ROSPEZ / KERHUELLAN / KERHUELLAN / Epoque indéterminée / enclos
4
2019 :
AB.123;AB.129;ZD.7;ZD.346;ZD.348;ZD.349;ZD.433;ZD.456;ZD.540;ZE.1;ZE.9;ZE.98;ZE.163;ZE.193;ZE .195;ZE.196;ZE.239;ZE.240;ZE.243;ZE.256;ZE.269;ZK.14;ZK.17;ZK.19;ZK.30;ZK.31;ZK.34;ZK.35;ZK.49; ZK.79;ZK.88;ZK.92;ZK.94;ZK.96à98;ZK.100;ZK.116;ZK.126
19658 / 22 265 0004 / ROSPEZ / VOIE PLELO/LE YAUDET / section unique de Gouric à Parcou-Thomas / route / Age du fer - Epoque indéterminée
4
2019 :
AB.123;AB.129;ZD.7;ZD.346;ZD.348;ZD.349;ZD.433;ZD.456;ZD.540;ZE.1;ZE.9;ZE.98;ZE.163;ZE.193;ZE .195;ZE.196;ZE.239;ZE.240;ZE.243;ZE.256;ZE.269;ZK.14;ZK.17;ZK.19;ZK.30;ZK.31;ZK.34;ZK.35;ZK.49; ZK.79;ZK.88;ZK.92;ZK.94;ZK.96à98;ZK.100;ZK.116;ZK.126
25262 / 22 265 0006 / ROSPEZ / RUN AR HAT / KERHUEL / tumulus / Age du bronze 4
2019 :
AB.123;AB.129;ZD.7;ZD.346;ZD.348;ZD.349;ZD.433;ZD.456;ZD.540;ZE.1;ZE.9;ZE.98;ZE.163;ZE.193;ZE .195;ZE.196;ZE.239;ZE.240;ZE.243;ZE.256;ZE.269;ZK.14;ZK.17;ZK.19;ZK.30;ZK.31;ZK.34;ZK.35;ZK.49; ZK.79;ZK.88;ZK.92;ZK.94;ZK.96à98;ZK.100;ZK.116;ZK.126
26054 / 22 265 0007 / ROSPEZ / RUE DU CHEMIN VERT / RUE DU CHEMIN VERT / tumulus / Age du bronze
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-042 - Arrêté n°ZPPA-2020-0069 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Rospez 14 Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de RKUSPEZ Ie 25/UB/ZUZU
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DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
N
1
2
3
4
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de ROSPEZ le 25/08/2020
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-042 - Arrêté n°ZPPA-2020-0069 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Rospez 15 Direction régionale des affaires culturelles Bretagne
22-2020-10-02-043
Arrêté n°ZPPA-2020-0070 portant création ou
modification de zone(s) de présomption de prescription
archéologique dans la commune de
Saint-Michel-en-Grève
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-043 - Arrêté n°ZPPA-2020-0070 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Saint-Michel-en-Grève 16 Lliturré » Fpolhié » Fratsratié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION BRETAGNE
Arrêté n°ZPPA-2020-0070
portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Saint-Michel-en-Grève (Côtes d'Armor)
La Préfète de la région Bretagne,
Préfète d'Ille-et- Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VE, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Michèle KIRRY préfète de la région
Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille et Vilaine (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRAC/DSG en date du 21 février 2020 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER, Directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 08/09/2020 ;
Vu l'arrêté n°ZPPA-2015-0217 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Saint-Michel-en-Grève (Côtes d'Armor) en date du
26/05/2015 ;
Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la commune de Saint-Michel-en-Grève , Côtes d'Armor, depuis le 26/05/2015 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Saint-Michel-en-Grève , Côtes d'Armor ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-043 - Arrêté n°ZPPA-2020-0070 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Saint-Michel-en-Grève 17 ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ZPPA-2015-0217 du 26/05/2015 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Saint- Michel-en-Grève (Côtes d'Armor).
Article 2 : sur le territoire de la commune de Saint-Michel-en-Grève , Côtes d'Armor, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau
annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme j
permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ;
permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ;
décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
° réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du
code de l'urbanisme :
opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme :
° aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
e travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés
d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-
9 du code du patrimoine ;
° travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations
d'aménagement ;
° travaux d'arrachage ou de destruction de souches :
° travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une
autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-043 - Arrêté n°ZPPA-2020-0070 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Saint-Michel-en-Grève 18 obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription
archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la
Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 8 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Saint-Michel-en-Grève sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Rennes, le 02/10/2020
Pour la Préfète, et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
Isabelle CHARDONNIER
[sabelle CHARDONNIER
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-043 - Arrêté n°ZPPA-2020-0070 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Saint-Michel-en-Grève 19 En MINISTERE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
mardi 25 août 2020
SAINT-MICHEL-EN-GREVE
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2020 : A.159;A.163;A.164;A.165;A.166;A.167;A.168;A.406 7603 / 22 319 0001 / SAINT-MICHEL-EN-GREVE / Parc Félétan / Moulin du Château, Ker Ropars / enceinte / Moyen-âge classique
2 2020 : B.206;B.207;B.208;B.209;B.210;B.219;B.221;B.338 10266 / 22 319 0002 / SAINT-MICHEL-EN-GREVE / Tor Castel / KERUCLET / enceinte / Epoque indéterminée
3
2020 : A.52;A.66;A.72 à 74;A.82 à 84;A.344;A.394;A.395;A.409;A.490;A.523;A.533 à 535;A.543;A.544;A.577;A.578;AB.46;AB.48;AB.50 à 53;AB.192 à 201;AB.204 à 206;AB.215 à 220;AB.222 à 224;AB.226 à 232;AB.234;AB.236;AB.238 à 241;AB.244 à 247;AB.258;AB.329;AB.362 à 366;AB.368 à 370;AB.383;AB.398;AB.399;AB.408;AB.413;AB.414;AB.430;AB.431;AB.442 à 444;AB.458;AB.460;AB.479;AB.503;AB.504;AB.513 à 518
19687 / 22 319 0003 / SAINT-MICHEL-EN-GREVE / VOIE LANNION/MORLAIX / section unique de Kernevez au Bourg / route / Gallo-romain - Epoque indéterminée
4 2020 : A.263;A.271;B.259à261 26584 / 22 319 0004 / SAINT-MICHEL-EN-GREVE / PEN AL LAN / PEN AL LAN / piège naturel / Epoque indéterminée
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-043 - Arrêté n°ZPPA-2020-0070 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Saint-Michel-en-Grève 20 Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de SAINI MICHEL EN GREVE le 25/08/2020
ù
A
N
1
2
3
4
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de SAINT MICHEL EN GREVE le 25/08/2020
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-043 - Arrêté n°ZPPA-2020-0070 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Saint-Michel-en-Grève 21 Direction régionale des affaires culturelles Bretagne
22-2020-10-02-044
Arrêté n°ZPPA-2020-0071 portant création ou
modification de zone(s) de présomption de prescription
archéologique dans la commune de Saint-Quay-Perros
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-044 - Arrêté n°ZPPA-2020-0071 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Saint-Quay-Perros 22 Ex
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION BRETAGNE
Arrêté n°ZPPA-2020-0071
portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Saint- Quay-Perros (Côtes d'Armor)
La Préfète de la région Bretagne,
Préfète d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-S et sa partie réglementaire,
articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7
à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Michèle KIRRY préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille et Vilaine (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRAC/DSG en date du 21 février 2020 portant délégation de signature à
Mme Isabelle CHARDONNIER, Directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 08/09/2020 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques identifiés et recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte de ces éléments du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Saint-Quay-Perros , Côtes d'Armor, concernée par le présent arrêté ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
ARRETE
Article 1 : sur le territoire de la commune de Saint-Quay-Perros , Côtes d'Armor, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
Article 2 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au
préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-044 - Arrêté n°ZPPA-2020-0071 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Saint-Quay-Perros 23 l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
e permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; e permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ; e permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ; e décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
e réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme ;
opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article KR. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
e aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
e travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ;
e travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations
__ d'aménagement ;
travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;'
e travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 3 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 4 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut
saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 5 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 6 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 7 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Saint-Quay-Perros sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Rennes, le 02/10/2020
Pour la Préfète , et par délégation,
La Directrice régiq ie des affaires culturelles
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-044 - Arrêté n°ZPPA-2020-0071 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Saint-Quay-Perros 24 En MINISTERE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
mardi 25 août 2020
SAINT-QUAY-PERROS
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2020 : BL.33 404 / 22 324 0001 / SAINT-QUAY-PERROS / CREC' H QUILLIE / CREC' H QUILLIE / allée couverte / cairn / Néolithique
2 2020 : BM.28;BM.32;BM.35;BM.42;BM.43;BM.47;BM.48 5094 / 22 324 0002 / SAINT-QUAY-PERROS / KERINGANT / KERINGANT / exploitation agricole / Age du fer
3 2020 : BM.2;BM.6;BN.19;BN.22;BN.23;BN.38;BN.39 26585 / 22 324 0004 / SAINT-QUAY-PERROS / KERINGANT 2 / KERINGANT / manoir / chapelle / Bas moyen-âge - Epoque contemporaine
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-044 - Arrêté n°ZPPA-2020-0071 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Saint-Quay-Perros 25 Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de SAINI QUAY FERROS le Z9/UB/ZUZÙ
N
A
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
N
1
2
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DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de SAINT QUAY PERROS le 25/08/2020
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-044 - Arrêté n°ZPPA-2020-0071 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Saint-Quay-Perros 26 Direction régionale des affaires culturelles Bretagne
22-2020-10-02-045
Arrêté n°ZPPA-2020-0072 portant création ou
modification de zone(s) de présomption de prescription
archéologique dans la commune de Tonquédec
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-045 - Arrêté n°ZPPA-2020-0072 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Tonquédec 27 DE
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION BRETAGNE
Arrêté n°ZPPA-2020-0072
portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Tonquédec (Côtes d'Armor)
La Préfète de la région Bretagne,
Préfète d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-$ et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7
à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Michèle KIRRY préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille et Vilaine (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRAC/DSG en date du 21 février 2020 portant délégation de signature à
Mme Isabelle CHARDONNIER, Directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 08/09/2020 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques identifiés et recensés sur le territoire . communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte de ces éléments du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Tonquédec , Côtes d'Armor, concernée par le présent arrêté ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
ARRETE
Article 1 : sur le territoire de la commune de Tonquédec , Côtes d'Armor, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
Article 2 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au
préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-045 - Arrêté n°ZPPA-2020-0072 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Tonquédec 28 de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
e permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; e permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ; e permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ; e décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
e réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme ;
opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article KR. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
e aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
e travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ;
e travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ;
travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 3 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 4 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 5 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 6 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 7 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Tonquédec sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Rennes, le 02/10/2020
Pour la Préfète , et par délégation,
La Directrice régignaledif#faires culturelles
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-045 - Arrêté n°ZPPA-2020-0072 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Tonquédec 29 En MINISTERE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
mardi 25 août 2020
TONQUEDEC
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2019 : B.270;B.280;B.281;B.1223 349 / 22 340 0001 / TONQUEDEC / LE CHATEAU / LE CHATEAU / château fort / Bas moyen-âge - Epoque moderne
2 2019 : B.279 9354 / 22 340 0002 / TONQUEDEC / TOSSEN AR KASTELL / CHATEAU DE TONQUEDEC / motte castrale / Epoque indéterminée
3 2019 : D.256 13895 / 22 340 0003 / TONQUEDEC / GOZ VOUDEN / LA VIEILLE MOTTE / motte castrale / Moyen-âge
4 2019 : C.864;C.908;C.909;C.1095;C.1096;C.1350 13935 / 22 340 0004 / TONQUEDEC / KERVILIEN / KERVILIEN / occupation / Mésolithique moyen
5 2019 : B.284;B.299à305;B.315à319;B.1043;B.1044 13957 / 22 340 0005 / TONQUEDEC / STANG AR C'HLAN / STANG AR C'HLAN / occupation / Mésolithique
6 2019 : A.416;A.417;A.419à422;A.745;A.747à749;A.753à756;A.773à785 13958 / 22 340 0006 / TONQUEDEC / TROGUINDY 1 / TROGUINDY / occupation / Mésolithique - Néolithique ?
7 2019 : C.1;C.3à7;C.62à65;C.1312;C.1547 19122 / 22 340 0007 / TONQUEDEC / KERGASTEL / KERGASTEL / éperon barré / Epoque indéterminée
8 2019 : B.149;B.154 24842 / 22 340 0008 / TONQUEDEC / CREC'H FEUNTEUN / CREC'H FEUNTEUN / tumulus / Age du bronze
9 2019 : C.942;C.969 24843 / 22 340 0009 / TONQUEDEC / KERDOUCA / KERDOUCA / tumulus / Age du bronze
10 2019 : A.117à120;A.124;A.125;A.898;A.899;A.922 25691 / 22 340 0010 / TONQUEDEC / GUILLEMODEN / GUILLEMODEN / exploitation agricole ? / Epoque indéterminée
11 2019 : B.529à536 26407 / 22 340 0011 / TONQUEDEC / ROJOU LEGUER / ROJOU LEGUER / piège naturel / Epoque indéterminée
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-045 - Arrêté n°ZPPA-2020-0072 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Tonquédec 30 Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de IUNQUEUEU le Z5/UB/ZUZU
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DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de TONQUEDEC le 25/08/2020
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-045 - Arrêté n°ZPPA-2020-0072 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Tonquédec 31 Direction régionale des affaires culturelles Bretagne
22-2020-10-02-046
Arrêté n°ZPPA-2020-0073 portant création ou
modification de zone(s) de présomption de prescription
archéologique dans la commune de Trébeurden
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-046 - Arrêté n°ZPPA-2020-0073 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trébeurden 32 M
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION BRETAGNE
Arrêté n°ZPPA-2020-0073
portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trébeurden (Côtes d'Armor)
La Préfète de la région Bretagne,
Préfète d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-S et sa partie
réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ; |
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Michèle KIRRY préfète de la région
Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille et Vilaine (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRAC/DSG en date du 21 février 2020 portant délégation de
signature à Mme Isabelle CHARDONNIER, Directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 08/09/2020 ;
Vu l'arrêté n°ZPPA-2016-0101 portant création de zone(s) de présomption de prescription
archéologique dans la commune de Trébeurden (Côtes d'Armor) en date du 26/05/2016 ;
Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la
commune de Trébeurden , Côtes d'Armor, depuis le 26/05/2016 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Trébeurden , Côtes d'Armor ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-046 - Arrêté n°ZPPA-2020-0073 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trébeurden 33 ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ZPPA-2016-0101 du 26/05/2016 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trébeurden (Côtes d'Armor).
Article 2 : sur le territoire de la commune de Trébeurden , Côtes d'Armor, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être
transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme :
permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme :
permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme :
décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
° réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du
code de l'urbanisme ;
°__ opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; ° travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme :
° aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
° travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-
9 du code du patrimoine :
° travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations
d'aménagement ; |
° travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
° travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a
connaissance.
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-046 - Arrêté n°ZPPA-2020-0073 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trébeurden 34 Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 8 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Trébeurden sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Rennes, le 02/10/2020
Pour la Préfète, et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
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isabelle CHARDONNIER
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-046 - Arrêté n°ZPPA-2020-0073 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trébeurden 35 En MINISTERE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
mardi 25 août 2020
TREBEURDEN
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2020 : A.683;A.684 405 / 22 343 0001 / TREBEURDEN / RUN AR GAM / LARMOR / menhir / Néolithique
2 2020 : AL.1056 406 / 22 343 0002 / TREBEURDEN / KER AN DOLMEN / KERELLEC / dolmen / Néolithique
3 2020 : C.10;C.7 408 / 22 343 0004 / TREBEURDEN / ALLEE COUVERTE DE L'ILE MILLIAU / ILE MILLIAU / allée couverte / Néolithique
4 2020 : A.343 et domaine public attenant 16984 / 22 343 0007 / TREBEURDEN / CHAPELLE NOTRE DAME DU BON SECOURS / PENVERN / chapelle / Moyen-âge classique - Epoque moderne
5 2020 : A.1160 à 1162 411 / 22 343 0006 / TREBEURDEN / MILIN AR LANN / MILIN AR LANN / menhir / Néolithique
6 2020 : AM.292;A.1148 407 / 22 343 0003 / TREBEURDEN / VEADES / VEADES / menhir / Néolithique
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-046 - Arrêté n°ZPPA-2020-0073 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trébeurden 36 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
7 2020 : AM.818 413 / 22 343 0008 / TREBEURDEN / MENHIR DE TROVERN OU DE KERARIOU / TROVERN / menhir / Néolithique
8 2020 : A.1289;A.1294 1 / 22 343 0010 / TREBEURDEN / MENHIR DE L'ARMOR OU DE BOLOGNE / CHAPELLE DE PENVERN / menhir / Néolithique
9 2020 : AL.304 11185 / 22 343 0014 / TREBEURDEN / MENHIR DE BONNE NOUVELLE / CHAPELLE DE BONNNE NOUVELLE / menhir / Néolithique
10 2020 : AM.1à20;A.628à634;AM.693;AM.694
10012 / 22 343 0022 / TREBEURDEN / RUNIGOU / RUNIGOU / occupation / Paléolithique supérieur - Mésolithique ancien
10 2020 : AM.1à20;A.628à634;AM.693;AM.694
23432 / 22 343 0013 / TREBEURDEN / POINTE DE TOENNO / POINTE DE TOENNO / Gallo-romain / urne
11 2020 : A.13;A.29;A.30 14289 / 22 343 0016 / TREBEURDEN / COSQUER PRAT PRAD AR MINHIR 1 / PRAJOU MENHIR / allée couverte / menhir / Néolithique
12 2020 : C.23 4806 / 22 343 0019 / TREBEURDEN / ILE MILLIAU 3 / ILE MILLIAU / occupation / Moyen-âge
13 2020 : C.28 4807 / 22 343 0020 / TREBEURDEN / MOLENE / MOLENE / occupation / production de sel / Age du fer
14 2020 : AM.499;AM.500;AM.502;AM.512;AM.519à521;AM.710 26587 / 22 343 0024 / TREBEURDEN / KERHELLEN / KERHELLEN / piège naturel / Epoque indéterminée
15 2020 : B.1003à1005 26588 / 22 343 0025 / TREBEURDEN / GOASLAGORN / GOASLAGORN / piège naturel / occupation ? / Epoque indéterminée
16 2020 : AM.547;AM.583;AM.584;AM.742;AM.766;AM.833;AM.890à892 26589 / 22 343 0026 / TREBEURDEN / TOENO 2 / TOENO / piège naturel / Epoque indéterminée
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-046 - Arrêté n°ZPPA-2020-0073 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trébeurden 37 IREBEURUEN le Z9/Uü6/ZU2ZU de la commune de
Zones de présomption de prescription archéologique
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
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DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de TREBEURDEN le 25/08/2020
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-046 - Arrêté n°ZPPA-2020-0073 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trébeurden 38 Direction régionale des affaires culturelles Bretagne
22-2020-10-02-047
Arrêté n°ZPPA-2020-0074 portant création ou
modification de zone(s) de présomption de prescription
archéologique dans la commune de Trédarzec
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-047 - Arrêté n°ZPPA-2020-0074 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trédarzec 39 Liberté » Épallié » Frasvraiés
RÉPURLIQUE FRAMEQAISE
PREFET DE LA RÉGION BRETAGNE
Arrêté n°ZPPA-2020-0074
portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trédarzec (Côtes d'Armor)
La Préfète de la région Bretagne,
Préfète d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-$ et sa partie
réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3,
R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Michèle KIRRY préfète de la région
Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille et Vilaine (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRAC/DSG en date du 21 février 2020 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER, Directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 08/09/2020 ;
Vu l'arrêté n°ZPPA-2015-0157 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trédarzec (Côtes d'Armor) en date du 19/05/2015 ;
Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la commune de Trédarzec , Côtes d'Armor, depuis le 19/05/2015 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Trédarzec , Côtes d'Armor ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-047 - Arrêté n°ZPPA-2020-0074 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trédarzec 40 ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ZPPA-2015-0157 du 19/05/2015 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trédarzec (Côtes d'Armor).
Article 2 : sur le territoire de la commune de Trédarzec , Côtes d'Armor, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au
présent arrêté.
Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ;
permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ;
permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme :
décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles KR. 311-7
et suivants du code de l'urbanisme ;
°__ réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du
code de l'urbanisme ;
opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ;
° travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme :
°__ aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement :
° travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-
9 du code du patrimoine ;
° travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations
d'aménagement ;
° travaux d'arrachage ou de destruction de souches :
travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a
connaissance.
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-047 - Arrêté n°ZPPA-2020-0074 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trédarzec 41 Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 8 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Trédarzec sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Rennes, le 02/10/2020
Pour la Préfète, et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
Isabelle CHARDONNIER
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-047 - Arrêté n°ZPPA-2020-0074 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trédarzec 42 En MINISTERE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
mardi 25 août 2020
TREDARZEC
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2020 : A.549 ; A.551 ; A.722 ; A.1159 ; A.1166 12789 / 22 347 0001 / TREDARZEC / KERESPERTZ / KERESPERTZ / exploitation agricole / Age du fer
2 2020 : C.167 à 170
20472 / 22 347 0002 / TREDARZEC / KERRIVOALLAN / KERRIVOALLAN / dépôt / Haut moyen-âge
2 2020 : C.167 à 170
21248 / 22 347 0003 / TREDARZEC / KERRIVOALLAN 2 / KERRIVOALLAN 2 / Age du bronze / bloc
3 2020 : B.2;B.8à15;B.17à19;B.362à364;B.367à370;B.772;B.855;B.857;B.859;B.862;B.864;B.924;B.925 26593 / 22 347 0004 / TREDARZEC / CREC'H HELLO / CREC'H HELLO / piège naturel / Epoque indéterminée
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-047 - Arrêté n°ZPPA-2020-0074 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trédarzec 43 Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de IREUARZELU le Z9/UB/ZUZU
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DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
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DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de TREDARZEC le 25/08/2020
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-047 - Arrêté n°ZPPA-2020-0074 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trédarzec 44 Direction régionale des affaires culturelles Bretagne
22-2020-10-02-048
Arrêté n°ZPPA-2020-0075 portant création ou
modification de zone(s) de présomption de prescription
archéologique dans la commune de Trédrez-Locquémeau
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-048 - Arrêté n°ZPPA-2020-0075 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trédrez-Locquémeau 45 BE
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION BRETAGNE
Arrêté n°ZPPA-2020-0075
portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trédrez- Locquémeau (Côtes d'Armor)
La Préfète de la région Bretagne,
Préfète d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire,
articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7
à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Michèle KIRRY préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille et Vilaine (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRAC/DSG en date du 21 février 2020 portant délégation de signature à
Mme Isabelle CHARDONNIER, Directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 08/09/2020 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques identifiés et recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte de ces éléments du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Trédrez-Locquémeau , Côtes d'Armor, concernée par le présent arrêté ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
ARRETE
Article 1 : sur le territoire de la commune de Trédrez-Locquémeau , Côtes d'Armor, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent
arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au
présent arrêté.
Article 2 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-048 - Arrêté n°ZPPA-2020-0075 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trédrez-Locquémeau 46 l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
e permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; e permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ; e permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ; e décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles KR. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
e réalisation de Zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme ;
opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
e aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
e travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés
d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ;
e travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations
d'aménagement ;
e travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 3 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 4 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 5 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 6 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 7 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Trédrez-Locquémeau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Rennes, le 02/10/2020
Pour la Préfète , et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-048 - Arrêté n°ZPPA-2020-0075 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trédrez-Locquémeau 47 En MINISTERE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
mardi 25 août 2020
TREDREZ-LOCQUEMEAU
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2020 : A.153 415 / 22 349 0001 / TREDREZ-LOCQUEMEAU / LIANVARC H / LIANVER / dolmen ? / menhir / Néolithique
2 2020 : A.1564à1568 415 / 22 349 0001 / TREDREZ-LOCQUEMEAU / LIANVARC H / LIANVER / dolmen ? / menhir / Néolithique
3 2020 : B.392 423 / 22 349 0002 / TREDREZ-LOCQUEMEAU / LAN SALIOU / LAN SALIOU / menhir / Néolithique
4 2020 : AC.30 420 / 22 349 0003 / TREDREZ-LOCQUEMEAU / ROSCOUAL' CH / LOCQUEMEAU / dolmen / cairn / Néolithique
5 2020 : B.359 422 / 22 349 0004 / TREDREZ-LOCQUEMEAU / TOUL AN LAN / TOUL AN LAN / menhir / Néolithique
6 2020 : B.316 421 / 22 349 0005 / TREDREZ-LOCQUEMEAU / LANNEG AR GARANOU / RIGOURHANT / tumulus ? / Epoque indéterminée
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-048 - Arrêté n°ZPPA-2020-0075 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trédrez-Locquémeau 48 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
7 2020 : C.339à341;C.343;C.367;C.368;C.529 22980 / 22 349 0007 / TREDREZ-LOCQUEMEAU / LE REST / LE REST / occupation / exploitation agricole ? / Gallo-romain - Epoque indéterminée
8 2020 : AB.17;AB.19;AB.20;AB.187;AB.188;AB.191;AB.192;AB.224;AB.240;AB.242;AB.265;AB.295;AB.298
17042 / 22 349 0008 / TREDREZ-LOCQUEMEAU / POINTE DE SEHAR / POINTE DE SEHAR / production de sel / habitat / Second Age du fer
8 2020 : AB.17;AB.19;AB.20;AB.187;AB.188;AB.191;AB.192;AB.224;AB.240;AB.242;AB.265;AB.295;AB.298
26598 / 22 349 0015 / TREDREZ-LOCQUEMEAU / PEN AR ROZ / PEN AR ROZ / piège naturel / Epoque indéterminée
9
2020 :
B.357;B.358;B.360à363;B.581à583;B.599;B.601;B.602;B.621;B.625;B.626;B.640;B.791;B.1072;B.1198;B.1287 ;B.1332
19700 / 22 349 0009 / TREDREZ-LOCQUEMEAU / VOIE LANNION/MORLAIX / section unique du Carrefou de Saint-Jean au Sud-Est de Kernevez / route / Gallo-romain - Epoque indéterminée
10 2020 : A.490 23300 / 22 349 0010 / TREDREZ-LOCQUEMEAU / KERHAM IZELLAN / KERHAM IZELLAN / funéraire ? / Age du fer
11 2020 : B.134;B.138à142;B.892;B.895;B.906 26597 / 22 349 0014 / TREDREZ-LOCQUEMEAU / COAT TREDREZ 2 / COAT TREDREZ / château fort / chapelle / Bas moyen-âge - Epoque moderne
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-048 - Arrêté n°ZPPA-2020-0075 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trédrez-Locquémeau 49 Zones de présomption de prescription archéologique
de ia commune de IREUREZ-LOUCQUEMEAU le 25/08/2020
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DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de TREDREZ-LOCQUEMEAU le 25/08/2020
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-048 - Arrêté n°ZPPA-2020-0075 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trédrez-Locquémeau 50 Direction régionale des affaires culturelles Bretagne
22-2020-10-02-049
Arrêté n°ZPPA-2020-0076 portant création ou
modification de zone(s) de présomption de prescription
archéologique dans la commune de Trégastel
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-049 - Arrêté n°ZPPA-2020-0076 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trégastel 51 # » Fraternité Libysra a Fais
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION BRETAGNE
Arrêté n°ZPPA-2020-0076
portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trégastel (Côtes d'Armor)
La Préfète de la région Bretagne,
Préfète d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie
réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-I ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Michèle KTRRY préfète de la région
Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille et Vilaine (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRAC/DSG en date du 21 février 2020 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER, Directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 08/09/2020 ;
Vu l'arrêté n°ZPPA-2015-0158 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trégastel (Côtes d'Armor) en date du 19/05/2015 ;
Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la commune de Trégastel , Côtes d'Armor, depuis le 19/05/2015 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Trégastel , Côtes d'Armor ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-049 - Arrêté n°ZPPA-2020-0076 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trégastel 52 ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ZPPA-2015-0158 du 19/05/2015 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trégastel (Côtes d'Armor).
Article 2 : sur le territoire de la commune de Trégastel , Côtes d'Armor, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme :
permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme :
permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ;
décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ; |
° réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du
code de l'urbanisme ;
°__ opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ;
° travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme :
°_ aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre
autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
° travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621- 9 du code du patrimoine ; :
°_ travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations
d'aménagement ;
travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
° travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas
obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a
connaissance.
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-049 - Arrêté n°ZPPA-2020-0076 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trégastel 53 Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 8 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Trégastel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Rennes, le 02/10/2020
Pour la Préfète, et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles mr
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-049 - Arrêté n°ZPPA-2020-0076 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trégastel 54 MINISTÈRE
DE LA CULTURE
Eat Fraternité
mardi 25 août 2020 Service régional de
l'archéologie
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2020 : AB.48 418 / 22 353 0002 / TREGASTEL / ILE RENOTE / ILE RENOTE / allée couverte / Néolithique
2 2020 : B.686 417 / 22 353 0003 / TREGASTEL / MENHIR DE TREMARCHE / PARK AR PEULVEN / menhir / Néolithique
3 2020 : BD.195;BD.199;BD.200 à 203;BD.272;BD.287;BD.290 22957 / 22 353 0015 / TREGASTEL / MESO GUEN / MESO GUEN / menhir / Néolithique
4 2020 : A.215;A.216;A.219;A.221
26602 / 22 353 0006 / TREGASTEL / KERGUNTEIL / KERGUNTEIL / allée couverte / Néolithique
8063 / 22 353 0005 / TREGASTEL / KERGUNTEIL / KERGUNTEIL / dolmen / Néolithique
5 2020 : A.1 22937 / 22 353 0010 / TREGASTEL / ILE TANGUY / ILE TANGUY / Néolithique / construction, bloc
6 2020 : A.96;A.97;A.372;A.373 9280 / 22 353 0007 / TREGASTEL / KERLAVOS / KERLAVOS / four à sel / Second Age du fer
TREGASTEL
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-049 - Arrêté n°ZPPA-2020-0076 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trégastel 55 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
7 2020 : A.3;A.5;A.6;A.363à365;A.380;A.381;A.867à870 10011 / 22 353 0009 / TREGASTEL / LE GRANNEC / LE GRANNEC / Paléolithique moyen / niveau d'occupation
8 2020 : AB.35;AB.39;AB.92 12629 / 22 353 0013 / TREGASTEL / ILE RENOTE / ILE RENOTE - TREGASTEL PLAGE / Paléolithique moyen / gisement de surface :débitage et éclats de type Levallois.
9 2020 : A.144;A.148;A.158à161;A.392;A.393;A.668 26604 / 22 353 0012 / TREGASTEL / GUERNIVEL / GUERNIVEL / piège naturel / Epoque indéterminée
10 2020 : BN.16;BN.94à104 26605 / 22 353 0016 / TREGASTEL / TOULL AR LANN / TOULL AR LANN / piège naturel / Epoque indéterminée
11 2020 : BE.31à39;BE.57à59 26606 / 22 353 0017 / TREGASTEL / COSQUER / COSQUER / piège naturel / Epoque indéterminée
12 2020 : BA.1à14;BA.76à90 26607 / 22 353 0018 / TREGASTEL / TY NEWIZ / TY NEWIZ / piège naturel / Epoque indéterminée
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-049 - Arrêté n°ZPPA-2020-0076 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trégastel 56 Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de IREGASIEL Ie Z9/UB/ZUZU
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DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
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DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de TREGASTEL le 25/08/2020
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-049 - Arrêté n°ZPPA-2020-0076 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trégastel 57 Direction régionale des affaires culturelles Bretagne
22-2020-10-02-050
Arrêté n°ZPPA-2020-0077 portant création ou
modification de zone(s) de présomption de prescription
archéologique dans la commune de Trégrom
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-050 - Arrêté n°ZPPA-2020-0077 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trégrom 58 rs
En E .
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION BRETAGNE
Arrêté n°ZPPA-2020-0077
portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trégrom : (Côtes d'Armor)
La Préfète de la région Bretagne,
Préfète d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-$ et sa partie réglementaire,
articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7
à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Michèle KIRRY préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille et Vilaine (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRAC/DSG en date du 21 février 2020 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER, Directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 08/09/2020 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques identifiés et recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte de ces éléments du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Trégrom , Côtes d'Armor, concernée par le présent arrêté ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
ARRETE
Article 1 : sur le territoire de la commune de Trégrom , Côtes d'Armor, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au
présent arrêté.
Article 2 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au
préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-050 - Arrêté n°ZPPA-2020-0077 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trégrom 59 de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
e permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; e permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ; e permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ; e décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles KR. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
e réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme ;
opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; e travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article KR. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
e aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre
autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
e travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés
d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ;
e travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ;
travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
e travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 3 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 4 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut
saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 5 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 6 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 7 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Trégrom sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Rennes, le 02/10/2020
Pour la Préfète , et par délégation,
La Directrice régionale are turelles
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-050 - Arrêté n°ZPPA-2020-0077 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trégrom 60 MINISTÈRE
DE LA CULTURE
Eat Fraternité
mardi 25 août 2020 Service régional de
l'archéologie
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2019 : C.320;C.328;C.331 4 / 22 359 0001 / TREGROM / MENHIR BIHAN / KERANSCOT 1 / menhir / Néolithique
2 2019 : B.720;B.728;B.729 68 / 22 359 0002 / TREGROM / KER AN POUDOU / KER AN POUDOU / occupation / Gallo-romain
3 2019 : B.202;B.204;B.205 70 / 22 359 0004 / TREGROM / KERMENOU / KERMENOU / enceinte / motte castrale ? / Moyen-âge classique
4 2019 : A.446;A.447 26348 / 22 359 0005 / TREGROM / KERGUEFFIOU / KERGUEFFIOU / exploitation agricole / Age du fer
5 2019 : A.68;A.70à75;A.105à107 8512 / 22 359 0006 / TREGROM / PONT EVEN / PONT EVEN / exploitation agricole / Age du fer
6 2019 : D.186;D.189 10582 / 22 359 0007 / TREGROM / CROAS DEILLO / CROAS DEILLO / Epoque indéterminée / enclos
7 2019 : B.924 10581 / 22 359 0008 / TREGROM / KERBREZEL HUELLAN 1 / KERBREZEL HUELLAN / Epoque indéterminée / enclos, fossé
TREGROM
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-050 - Arrêté n°ZPPA-2020-0077 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trégrom 61 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
8 2019 : B.911;B.913à915 10580 / 22 359 0009 / TREGROM / KERBREZEL HUELLAN 2 / KERBREZEL HUELLAN / Epoque indéterminée / enclos, fosse
9 2019 : D.1023 10579 / 22 359 0010 / TREGROM / TOUL AR HARS / TOUL AR HARS / Epoque indéterminée / enclos
10 2019 : D.302à304 10578 / 22 359 0011 / TREGROM / LE SQUIVIT / LE SQUIVIT / Epoque indéterminée / enclos
11 2019 : D.71;D.72;D.75;D.77;D.81;D.1314 10626 / 22 359 0012 / TREGROM / KERSTUN / KERSTUN / occupation / Paléolithique - Age du bronze
12 2019 : B.758;B.759;B.764à766;B.777 67 / 22 359 0013 / TREGROM / LE DIRODEL / LE DIRODEL / adduction ? / Moyen-âge
13 2019 : C.315 18734 / 22 359 0016 / TREGROM / KERANSCOT 2 / KERANSCOT / menhir / Néolithique
14 2019 : D.357;D.358 22981 / 22 359 0017 / TREGROM / RUMERIEN / RUMERIEN / exploitation agricole ? / Epoque indéterminée
15 2019 : A.141 24845 / 22 359 0018 / TREGROM / LANN VREIN / LANN VREIN / tumulus / Age du bronze
16 2019 : A.226;A.228 25275 / 22 359 0019 / TREGROM / PRAT SALIC / PRAT SALIC / tumulus / Age du bronze
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-050 - Arrêté n°ZPPA-2020-0077 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trégrom 62 Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de IKEGKRUOMI le Z2/UB/ZUZU
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DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
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DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de TREGROM le 25/08/2020
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-050 - Arrêté n°ZPPA-2020-0077 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trégrom 63 Direction régionale des affaires culturelles Bretagne
22-2020-10-02-051
Arrêté n°ZPPA-2020-0078 portant création ou
modification de zone(s) de présomption de prescription
archéologique dans la commune de Trélévern
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-051 - Arrêté n°ZPPA-2020-0078 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trélévern 64 liberté » Egalité » Fracrratté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION BRETAGNE
Arrêté n°ZPPA-2020-0078
portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trélévern (Côtes d'Armor)
La Préfète de la région Bretagne,
Préfète d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Michèle KIRRY préfète de la région
Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille et Vilaine (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRAC/DSG en date du 21 février 2020 portant délégation de
signature à Mme Isabelle CHARDONNIER, Directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 08/09/2020 ;
Vu l'arrêté n°ZPPA-2015-0160 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trélévern (Côtes d'Armor) en date du 19/05/2015 ;
Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la commune de Trélévern , Côtes d'Armor, depuis le 19/05/2015 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Trélévern , Côtes d'Armor ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-051 - Arrêté n°ZPPA-2020-0078 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trélévern 65 ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ZPPA-2015-0160 du 19/05/2015 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trélévern (Côtes d'Armor).
Article 2 : sur le territoire de la commune de Trélévern , Côtes d'Armor, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au
présent arrêté.
Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être
transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ;
permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ;
permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ;
décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme :
°__ réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément àl'article I. 311-1 du
code de l'urbanisme ;:
° opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ;
° travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
° aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
° travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621- 9 du code du patrimoine ;
°__ travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations
d'aménagement :
travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
° travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a
connaissance.
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-051 - Arrêté n°ZPPA-2020-0078 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trélévern 66 Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 8 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Trélévern sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Rennes, le 02/10/2020
Pour la Préfète, et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
Are. EN
L e
7 Fesaftaires cullurelles DS
ONNIER
isabelle CHARDONNIER
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-051 - Arrêté n°ZPPA-2020-0078 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trélévern 67 MINISTÈRE
DE LA CULTURE
Eat Fraternité
mercredi 26 août 2020 Service régional de
l'archéologie
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2020 : AB.175 8513 / 22 363 0001 / TRELEVERN / PORT L'EPINE / PORT L'EPINE / occupation / Paléolithique ancien
2 2020 : B.22; B.158 66 / 22 363 0003 / TRELEVERN / PARC AL LEUR / KER LE ZEN / occupation / Gallo-romain
3
2020 :
AB.24;AB.25;AB.218;AB.220;AC.2à4;AC.7;AC.20;AC.22;AC.23;AC.158à166;AC.191;AD.110;AD.113à1 16;AD.121;AD.150;AD.197à199
26619 / 22 363 0004 / TRELEVERN / KERIEC / KERIEC / piège naturel / Epoque indéterminée
4 2020 : A.202à204;A.215à218;A.575;A.576;AE.112;AE.207;AE.211;AE.214 26621 / 22 363 0005 / TRELEVERN / KERZIVY / KERZIVY / piège naturel / Epoque indéterminée
TRELEVERN
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-051 - Arrêté n°ZPPA-2020-0078 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trélévern 68 Zones de présomption de prescription archéologique
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
N
1
2
3
4
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de TRELEVERN le 25/08/2020
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-051 - Arrêté n°ZPPA-2020-0078 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trélévern 69 Direction régionale des affaires culturelles Bretagne
22-2020-10-02-052
Arrêté n°ZPPA-2020-0079 portant création ou
modification de zone(s) de présomption de prescription
archéologique dans la commune de Trémel
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-052 - Arrêté n°ZPPA-2020-0079 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trémel 70 BE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION BRETAGNE
Arrêté n°ZPPA-2020-0079
portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trémel (Côtes d'Armor)
La Préfète de la région Bretagne,
Préfète d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-S et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7
à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Michèle KIRRY préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille et Vilaine (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRAC/DSG en date du 21 février 2020 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER, Directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 08/09/2020 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques identifiés et recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte de ces éléments du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Trémel , Côtes d'Armor, concernée par le présent
arrêté ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
ARRETE
Article 1 : sur le territoire de la commune de Trémel , Côtes d'Armor, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
Article 2 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au
préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-052 - Arrêté n°ZPPA-2020-0079 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trémel 71 de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
e permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; e permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ; e permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ; e décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles KR. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
e réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme ;
e opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
e aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
e travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés
d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ;
e travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations
d'aménagement ;
travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 3 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 4 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 5 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 6 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 7 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Trémel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Rennes, le 02/10/2020
Pour la Préfète , et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
Isabelle CHARDONNIER
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-052 - Arrêté n°ZPPA-2020-0079 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trémel 72 MINISTÈRE
DE LA CULTURE
Eat Fraternité
mercredi 26 août 2020 Service régional de
l'archéologie
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2019 : C.518 8496 / 22 366 0001 / TREMEL / LOUCH SUR COUEC'H / LOUCH SUR COUEC'H / menhir ? / stèle funéraire ? / Néolithique - Age du fer
2 2019 : B.266;B.345;B.346 8497 / 22 366 0002 / TREMEL / KERGUINIOU / KERGUINIOU / dolmen ? / menhir / Néolithique
3 2019 : C.882 9335 / 22 366 0003 / TREMEL / PORZ AR SAOZ / PRES DU BOURG / tumulus / Age du bronze ancien
4 2019 : A.60à62;A.64 10577 / 22 366 0004 / TREMEL / LAN DREVEZ / LAN DREVEZ / Epoque indéterminée / fossé
5 2019 : C.106;C.107;C.110à117;C.122à124;C.948;C.949 10576 / 22 366 0005 / TREMEL / KERANTRAON / KERANTRAON / enceinte ? / Epoque indéterminée
6 2019 : C.209 10575 / 22 366 0006 / TREMEL / PENN AN ALE / PENN AN ALE / Epoque indéterminée / enclos
7 2019 : A.199;A.203;A.954 10574 / 22 366 0007 / TREMEL / PEN AR LAN / PEN AR LAN / Epoque indéterminée / anomalie, fossés (réseau de), enclos
8 2019 : C.440;C.669;C.685;C.686 10573 / 22 366 0008 / TREMEL / PEN AR VROAS / PEN AR VROAS / exploitation agricole ? / Epoque indéterminée
9 2019 :C.579;C.585à587 22982 / 22 366 0009 / TREMEL / SAINT-MAURICE / SAINT-MAURICE / exploitation agricole ? / Epoque indéterminée
10 2019 : B.407 26372 / 22 366 0010 / TREMEL / KERYVON / KERYVON / motte castrale ? / tumulus ? / Age du bronze - Moyen-âge
TREMEL
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de la commune de IREMEL le Z9/UB/ZUZU
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
N
1
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DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de TREMEL le 25/08/2020
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-052 - Arrêté n°ZPPA-2020-0079 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trémel 74 Direction régionale des affaires culturelles Bretagne
22-2020-10-02-053
Arrêté n°ZPPA-2020-0080 portant création ou
modification de zone(s) de présomption de prescription
archéologique dans la commune de Trévou-Tréguignec
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-053 - Arrêté n°ZPPA-2020-0080 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trévou-Tréguignec 75 , Libarré n Égoliré » Frasrraiéé
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION BRETAGNE
Arrêté n°ZPPA-2020-0080
portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trévou-Tréguignec (Côtes d'Armor)
La Préfète de la région Bretagne,
Préfète d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-S et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3,
R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Michèle KIRRY préfète de la région
Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille et Vilaine (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRAC/DSG en date du 21 février 2020 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER, Directrice régionale des affaires culturelles de
Bretagne ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 08/09/2020 ;
Vu l'arrêté n°ZPPA-2015-0165 portant création de zone(s) de présomption de prescription
archéologique dans la commune de Trévou-Tréguignec (Côtes d'Armor) en date du 19/05/2015 ;
Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la commune de Trévou-Tréguignec , Côtes d'Armor, depuis le 19/05/2015 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et
la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Trévou-Tréguignec , Côtes d'Armor ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-053 - Arrêté n°ZPPA-2020-0080 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trévou-Tréguignec 76 ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ZPPA-2015-0165 du 19/05/2015 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trévou-
Tréguignec (Côtes d'Armor).
Article 2 : sur le territoire de la commune de Trévou-Tréguignec , Côtes d'Armor, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être
transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme :
permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ;
permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme :
décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7
et suivants du code de l'urbanisme ;
° réalisation de Zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du
code de l'urbanisme ;
°__ opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme : ° travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme :
° aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
° travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-
9 du code du patrimoine ;
°__ travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations
d'aménagement ;
travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
+ travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-053 - Arrêté n°ZPPA-2020-0080 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trévou-Tréguignec 77 obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a
connaissance.
Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription
archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 8 : la Directrice régionale des affaires culturelles et Le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Trévou-Tréguignec sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Rennes, le 02/10/2020
Pour la Préfète, et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles ÉD ne
var rat
#1. : s.
PR
Isabelle CHARDONNIER Isabelle STDOHNIER
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-053 - Arrêté n°ZPPA-2020-0080 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trévou-Tréguignec 78 MINISTÈRE
DE LA CULTURE
Eat Fraternité
mardi 25 août 2020 Service régional de
l'archéologie
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2020 : A.252 8470 / 22 379 0001 / TREVOU-TREGUIGNEC / COAT MEZ / COAT MEZ / allée couverte / Néolithique
2 2020 : B.185à189;B.1762
12632 / 22 379 0004 / TREVOU-TREGUIGNEC / PORT LE GOFF / PORT LE GOFF / Paléolithique moyen / objet isolé : éclat retouché
12633 / 22 379 0005 / TREVOU-TREGUIGNEC / PLAGE DE TRESTEL / PLAGE DE TRESTEL / occupation / Paléolithique moyen
9278 / 22 379 0002 / TREVOU-TREGUIGNEC / PARS AR GOFF / PARS AR GOFF / production de sel / Second Age du fer
3 2020 : B.137;B.138;B.141;B.174à176 26624 / 22 379 0006 / TREVOU-TREGUIGNEC / PORT LE GOFF 2 / PORT LE GOFF / piège naturel / Epoque indéterminée
4 2020 : A.991;A.1309 26625 / 22 379 0007 / TREVOU-TREGUIGNEC / TRESTEL / TRESTEL / piège naturel / Epoque indéterminée
TREVOU-TREGUIGNEC
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de la commune de IKREVUU IRKEGUIGNEL le Z9/UB/2U20
N À
A
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
N
1
2
3
4
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de TREVOU TREGUIGNEC le 25/08/2020
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-053 - Arrêté n°ZPPA-2020-0080 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trévou-Tréguignec 80 Direction régionale des affaires culturelles Bretagne
22-2020-10-02-054
Arrêté n°ZPPA-2020-0081 portant création ou
modification de zone(s) de présomption de prescription
archéologique dans la commune de Trézény
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-054 - Arrêté n°ZPPA-2020-0081 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trézény 81 DE
Liberté - Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION BRETAGNE
Arrêté n°ZPPA-2020-0081
portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trézény (Côtes d'Armor)
La Préfète de la région Bretagne,
Préfète d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-S et sa partie réglementaire,
articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7
à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Michèle KIRRY préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille et Vilaine (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRAC/DSG en date du 21 février 2020 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER, Directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 08/09/2020 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques identifiés et recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte de ces éléments du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Trézény , Côtes d'Armor, concernée par le présent arrêté ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
ARRETE
Article 1 : sur le territoire de la commune de Trézény , Côtes d'Armor, sont délimitées des zones de
présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au
présent arrêté.
Article 2 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-054 - Arrêté n°ZPPA-2020-0081 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trézény 82 de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
e permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; e permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ; e permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ; e décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
e réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme ;
e opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; e travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article KR. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
e aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
e travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ;
e travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ;
travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 3 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 4 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 5 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 6 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique
et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 7 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Trézény sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Rennes, le 02/10/2020
Pour la Préfète , et par dékgetion, . . n & ARCUCE ES,
La Directrice régionkà des attetssculturelles
LR
D ES Au AGO NNIER
VE il CHARDUI [PEUT —
Tale CHRRDONNIER
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-054 - Arrêté n°ZPPA-2020-0081 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trézény 83 MINISTÈRE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
mercredi 26 août 2020 Service régional de
l'archéologie
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2019 : ZA.69 12726 / 22 381 0001 / TREZENY / RUGUELO / KERLINEUT / tumulus / cairn / Age du bronze ancien - Age du bronze moyen
2 2019 : ZC.4 26061 / 22 381 0002 / TREZENY / PEN AR HOAT / PEN AR HOAT / tumulus / Age du bronze
3 2019 : ZB.7;ZB.11 26410 / 22 381 0003 / TREZENY / KERVILGOT / KERVILGOT / piège naturel / Epoque indéterminée
TREZENY
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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-054 - Arrêté n°ZPPA-2020-0081 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trézény 84 Zones de présomption de prescription archéologique N
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
1
2
3
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de TREZENY le 25/08/2020
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-054 - Arrêté n°ZPPA-2020-0081 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Trézény 85 Direction régionale des affaires culturelles Bretagne
22-2020-10-02-055
Arrêté n°ZPPA-2020-0082 portant création ou
modification de zone(s) de présomption de prescription
archéologique dans la commune de Troguéry
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-055 - Arrêté n°ZPPA-2020-0082 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Troguéry 86 2
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION BRETAGNE
Arrêté n°ZPPA-2020-0082
portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Troguéry (Côtes d'Armor)
La Préfète de la région Bretagne,
Préfète d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-S et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VL article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7
à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Michèle KIRRY préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille et Vilaine (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRAC/DSG en date du 21 février 2020 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER, Directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 08/09/2020 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques identifiés et recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte de ces éléments du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Troguéry , Côtes d'Armor, concernée par le présent arrêté ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
ARRETE
Article 1 : sur le territoire de la commune de Troguéry , Côtes d'Armor, sont délimitées des zones de
présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au
présent arrêté.
Article 2 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre
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e permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; e permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ; e permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ; e décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
e réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de
l'urbanisme ;
e opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; e travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
e aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
e travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés
d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ;
e travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ;
travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 3 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 4 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 5 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 6 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 7 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Troguéry sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Rennes, le 02/10/2020
Pour la Préfète , et par délégation,
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DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
mardi 25 août 2020 Service régional de
l'archéologie
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2019 : A.215;A.217;A.900;A.901 21154 / 22 383 0001 / TROGUERY / MANOIR DE KERANDRAOU / KERANDRAOU / manoir / Moyen-âge classique - Epoque contemporaine
TROGUERY
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de la commune de IKRUGUERY le Z9/UB/ZUZU
S Se
LS EE
LC CE &
N
1
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de TROGUERY le 25/08/2020
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-055 - Arrêté n°ZPPA-2020-0082 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Troguéry 90 Direction régionale des affaires culturelles Bretagne
22-2020-10-02-056
Arrêté n°ZPPA-2020-0083 portant création ou
modification de zone(s) de présomption de prescription
archéologique dans la commune de Le Vieux-Marché
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-056 - Arrêté n°ZPPA-2020-0083 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Le Vieux-Marché 91 ue 5
Liberté » Egalité » Frassratéé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION BRETAGNE
Arrêté n°ZPPA-2020-0083
portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Le Vieux-Marché (Côtes d'Armor)
La Préfète de la région Bretagne,
Préfète d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Michèle KIRRY préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille et Vilaine (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRAC/DSG en date du 21 février 2020 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER, Directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 08/09/2020 ;
Vu l'arrêté n°ZPPA-2015-0122 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Le Vieux-Marché (Côtes d'Armor) en date du 18/05/2015 ;
Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la commune de Le Vieux-Marché , Côtes d'Armor, depuis le 18/05/2015 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Le Vieux-Marché , Côtes d'Armor ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-056 - Arrêté n°ZPPA-2020-0083 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Le Vieux-Marché 92 ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ZPPA-2015-0122 du 18/05/2015 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Le Vieux- Marché (Côtes d'Armor).
Article 2 : sur le territoire de la commune de Le Vieux-Marché , Côtes d'Armor, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ; permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ; décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles KR. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
e réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme ;
e opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; e travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ; e aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
e travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621- 9 du code du patrimoine ;
e travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ;
e travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
e travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas
Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-10-02-056 - Arrêté n°ZPPA-2020-0083 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Le Vieux-Marché 93 obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 8 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Le Vieux-Marché sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Rennes, le 02/10/2020
Pour la Préfète, et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
Isabelle CHARDONNIER
| actrice 1ÉGIONAIE
Se ires cuurelles =)
———
{sapelle CHARD ONNIER
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DE LA CULTURE
Eat Fraternité
mardi 25 août 2020 Service régional de
l'archéologie
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2019 : A.1120 410 / 22 387 0001 / LE VIEUX-MARCHE / LA CHAPELLE DES SEPT SAINTS / LA CHAPELLE DES SEPT SAINTS / dolmen / Néolithique
2 2019 : D.584 93 / 22 387 0002 / LE VIEUX-MARCHE / PRAT AR FOLGOAT / PRAT AR FOLGOAT / menhir / Néolithique
3 2019 : A.1742 8467 / 22 387 0003 / LE VIEUX-MARCHE / LAUNAY / LAUNAY / menhir / Néolithique
4 2019 : E.75à77;E.82à85 8076 / 22 387 0004 / LE VIEUX-MARCHE / GOAZILEC / GOAZILEC / exploitation agricole / Age du fer
5 2019 : C.1330 8775 / 22 387 0005 / LE VIEUX-MARCHE / BOUDILIO / KERHARD / occupation / Mésolithique - Néolithique ?
6 2019 : B.790; B.1119 8776 / 22 387 0006 / LE VIEUX-MARCHE / COAT GUIN IZELLAN I / COAT GUIN / occupation / Moyen-âge ?
7 2019 : A.391 8777 / 22 387 0007 / LE VIEUX-MARCHE / PARC AN DRILLE I / COAT MELE / occupation / Néolithique
8 2019 : A.1122;A.1252;A.1262 8778 / 22 387 0008 / LE VIEUX-MARCHE / CREC'H AR FEUNTEUN / CREC'H AR FEUNTEUN / occupation / Epoque indéterminée
LE VIEUX-MARCHE
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Zone Parcelles Identification de l'EA
9 2019 :E.120; E.126-127 8788 / 22 387 0017 / LE VIEUX-MARCHE / ROC'H LEO / ROC'H LEO / occupation / Mésolithique - Gallo-romain
10 2019 : C.1244-1245 10244 / 22 387 0022 / LE VIEUX-MARCHE / Kerhard / KERHARD / occupation / Gallo-romain
11 2019 : B.875à.878 10268 / 22 387 0023 / LE VIEUX-MARCHE / PLACE BONS SECOURS / BONS SECOURS / motte castrale / Moyen-âge
12 2019 : E.364; E.365 10570 / 22 387 0024 / LE VIEUX-MARCHE / ROC'H LEO / ROC'H LEO / Epoque indéterminée / enclos
13 2019 : D.421 à 423 10569 / 22 387 0025 / LE VIEUX-MARCHE / RUN FAOUES / RUN FAOUES / Epoque indéterminée / enclos
14 2019 : B.162 à 167 10568 / 22 387 0026 / LE VIEUX-MARCHE / / TRAOU LEGUER / Epoque indéterminée / enclos
15 2019 : B.488;B.491 12387 / 22 387 0028 / LE VIEUX-MARCHE / AR CRUBUILLEC / KERANDOUF / tumulus / Age du bronze
16 2019 : A.1704 14754 / 22 387 0032 / LE VIEUX-MARCHE / PARC AN DRILLE II / COAT MELE / occupation / Moyen-âge ?
17 2019 : B.22;B.23;B.49;B.62;B.63 8468 / 22 387 0033 / LE VIEUX-MARCHE / KERLOHOU / KERLOHOU / Age du fer - Gallo-romain / enclos
18 2019 : A.1728 10999 / 22 387 0027 / LE VIEUX-MARCHE / PARC AR CHAPELLE / CONVENANT MIRON / chapelle / Moyen-âge
19 2019 : B.262;B.263;B.295 24814 / 22 387 0029 / LE VIEUX-MARCHE / PRAT MORVAN / PRAT MORVAN / tumulus / Age du bronze
20 2019 : AB.159 et domaine public attenant : rues, places et jardins 26352 / 22 387 0035 / LE VIEUX-MARCHE / BOURG DU VIEUX-MARCHE / BOURG DU VIEUX-MARCHE / halle / chapelle / Bas moyen-âge - Epoque moderne
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DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de LE VIEUX-MARCHE le 25/08/2020
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