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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2022 06 17+N°092
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2022 06 17+N°092)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2022-092
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2022 Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2022-06-16-00004 - Arrêté n°2022-SIDPC-043, portant interdiction
temporaire de manifestations publiques et de feux d'artifices (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE de la VIENNE
86-2022-06-16-00004
Arrêté n°2022-SIDPC-043, portant interdiction
temporaire de manifestations publiques et de
feux d'artifices
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2022-06-16-00004 - Arrêté n°2022-SIDPC-043, portant interdiction temporaire de manifestations publiques et de feux d'artifices 3 Ex PREFET
DE LA VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Services des Sécurités
Arrêté n°2022-SIDPC-043
portant interdiction temporaire de manifestations publiques et de feux d'artifices
Le Préfet de la Vienne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L 131-4 et suivants ;
Vu le code forestier et notamment ses articles L131-1 et suivants ;
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment l’article L.331-2 ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet de la Vienne – Monsieur Jean-Marie GIRIER ;
Vu l’arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l’arrêté n°2022-SIDPC-041 en date du 15 juin 2022 portant approbation du plan départemental de gestion sanitaire des vagues de chaleur ;
Considérant que le département de la Vienne sera placé en vigilance rouge canicule à compter du vendredi 17 juin 2022 à partir de 14h00 ;
Considérant les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule extrême ;
Considérant que l'intérêt public justifie de prendre des mesures appropriées aux circonstances et appropriées aux risques encourus ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2022-06-16-00004 - Arrêté n°2022-SIDPC-043, portant interdiction temporaire de manifestations publiques et de feux d'artifices 4 Considérant le classement du département de la Vienne aux niveaux sévère et très sévère pour le risque feux de végétation pour les journées de vendredi 17 juin et samedi 18 juin 2022 ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1er : La tenue de toute manifestation publique, festive, sportive, en extérieur, est interdite sur l’ensemble du département le vendredi 17 juin 2022 de 14 heures à 21 heures ainsi que le samedi 18 juin 2022 de 9 heures à 21 heures.
Article 2 : Les tirs de feux d’artifices de divertissement et les lâchers de lanternes sont interdits sur l’ensemble du département du vendredi 17 juin 2022 à 14h00 au lundi 20 juin 2022 à 00h00.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de l’État dans le département de la Vienne :
– Mme la sous-préfète, directrice de cabinet,
– Mme la sous-préfète, secrétaire générale,
– M. le sous-préfet de Montmorillon,
– M. le sous-préfet de Châtellerault,
– M. le général commandant du groupement de gendarmerie départementale, – M. le directeur départemental de la sécurité publique,
- Mesdames et Messieurs les maires du département de la Vienne.
Fait à Poitiers, le 16 juin 2022
Le préfet de la Vienne
Jean-Marie GIRIER
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2022-06-16-00004 - Arrêté n°2022-SIDPC-043, portant interdiction temporaire de manifestations publiques et de feux d'artifices 5