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Déliberation - Deliberation Subvention Interet Local tampon 1
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 05h15 par la commune d'Étrœungt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Subvention Interet Local tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215902180-20260603-20260615D1-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ETROEUNGT
Séance
de
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-six
mai
à 20
heures
00
Le
conseil
Municipal
de
la
commune
d’'ETROEUNGT
(Nord)
dûment
convoqué
le
vingt
mai
deux
mil
vingt-six,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
dans
la
Maison
Commune
sous
la Présidence
de
Monsieur
Vincent
JUSTICE,
Maire
d'ETROEUNGT.
Nombre
de
membres
en
exercice
15
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs:
Vincent
JUSTICE,
Jérôme
MAIRESSE,
Anne-Sophie
COUVREUR,
Alexis
DEKERLE,
Magali
NOULÉ,
Laëtita
PAINCHART,
François
DESENCLOS,
Alexandra
DEKERLE,
Aurélie
GARIN,
Guillaume
SOUDRY,
Nathalie
MILAN,
Guy
DESMARESCAUX,
Pascal
SOUMIER,
Hélène
LOUGUET
et
Christophe
HONORÉ Absent(s)
non-excusés
:
Néant
Absent(s)
excusé(s)
: Néant
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Alexis
DEKERLE
Nombre de
membres
:
| En
exercice:
15
| Présents:
15
| Votants
: 15
|
Objet
de
la
délibération
:
Délibération
Subvention
d’Intérêt
Local
La
3CA
verse
aux
associations
portant
des
projets
d’intérêt
local
une
subvention
totale
à
hauteur
d’un
Euro
par
habitant
(soit
1233
Euros).
Charge
aux
associations
de
déposer
un
dossier
pour
en
faire
la
demande
et
de
mener
les
projets
à leur
terme.
M.
le Maire
propose
de
transmettre
à la 3CA
la répartition
suivante :
- ASC
les
petits
Courbeteux
: 333
Euros
- Rythme
et révérence
: 200
Euros
- Société
de
musique
: 250
Euros
- Judo
Club
: 200
Euros
- ASE
football
: 250
Euros
Après
délibération,
à
l’unanimité
(15
voix
POUR),
le
conseil
municipal
valide
cette
répartition
qui
sera
transmise
aux
services
de
la 3CA.
Fait
en
séance
publique
en
ce jour
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
à Etrœungt,
le 03 juin
2026.
Le
Maire,
Vincent
JUSTICE
Le
secrétaire
de
séance
Alexis
DEKERLE