Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 038 25 Terrain Cession dune emprise foncière à la
Déliberation - 88 Cession dune emprise foncière à une entreprise
Déliberation - 2021 96 Abrogation dune deliberation relative a la
Déliberation - 037 24 BP Cession dune tonne à eau Moiroud 1740TL7
Déliberation - 25 Cession dune emprise communale sise Les Camélia
unknown - 055 25 Modification des références cadastrales et
Déliberation - 87 Cession dune emprise foncière rue Claudius Juqu
Convocation - 076 25 RH Modification du tableau des effectifs
Conseil Municipal - Délib 2025.50 Cession d’une emprise foncière à Mme
Déliberation - regularisation dune emprise fonciere rue du calvai
Convocation - 076 24 Modification de la délibération relative à la cession dune emprise foncière Substitution de lacquéreur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Convocation - 076 24 Modification de la délibération relative à la cession dune emprise foncière Substitution de lacquéreur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Entrepreneuriat et startup,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Saint-Rem\
Séance
du
18
décembre
2024
n°076/24
1/1
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
et
le dix-huit
décembre
à dix-huit
heures
trente.
Nombre
de
Conseillers
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-REMY
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
sous
la
en
exercice
: 29
présidence
de
Madame
Florence
PLISSONNIER,
a
désigné
comme
secrétaires
de
séance
Pascal
GERARDIN
et
Laurent
LAGRIFFOUL.
Présents
à la séance
:22 |
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Alain
MERE,
Amélie
VION,
Pascale
BARBIER,
Eric
RICHARD,
Brigitte
MARTIN,
Jérôme
VINCENT,
Richard
MILON,
Virginie
ERRARD,
Pouvoir
: 7
Gabriel
THEULOT,
Guy
CANNESSON,
Sandra
GUINOT,
Pascal
GERARDIN,
Bénédicte
PINSONNEAUX,
Didier
DEMAY,
Pascale
DESRAY,
Pierre-Jean
GAUDILLERE,
Françoise
FAUTRELLE,
Eliane
Date
de la convocation:
|
LACHAUX,
Tristan
BATHIARD,
Didier BERNARD,
Laurent
LAGRIFFOUL.
12 décembre
2024
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR:
Didier
PICARD
à Florence
PLISSONNIER,
Nelly
MONNOT
à Richard
MILON,
Matthieu
GRIVEL
à Alain
MERE,
Adeline
CARITEY
à Brigitte
MARTIN,
Elise
MARTIN
à
Tristan
BATHIARD,
Marie-Christine
BOIREAU
à
Didier
BERNARD,
Jacqueline
PENAUD
à Laurent
LAGRIFFOUL.
Objet :
Modification
de
la
délibération
relative
à
la
cession
d'une
emprise
foncière
-
Substitution
de
l'acquéreur Exposé : La
commune
prévoit
un
projet
immobilier
rue
Louis
Aragon,
initialement
conçu
en
partenariat
avec
Coop
Habitat
Bourgogne.
Suite
à
des
changements
dans
le
montage
du
projet,
la
commune
souhaite
désormais
autoriser
la
substitution
de
Coop
Habitat
Bourgogne
par
la
SCCV
LES
JARDINS
D'ELSA
pour
la
réalisation
de
cette
opération
foncière.
Cette
SCCV
a été
spécifiquement
créée
pour
ce
projet
et sera
dissoute
une
fois
celui-ci
achevée.
Coop
Habitat
Bourgogne
reste
l'actionnaire
principal
de
la
SCCV
et en
conserve
la gestion.
Visa
:
Vu
la
délibération
n°006/23
du
27
février
2023
approuvant
la
cession
d'une
emprise
foncière
à
Coop
Habitat
Bourgogne, Considérant
la demande
de
substitution
de
l'acquéreur
pour
la signature
de
l'acte
de
vente
à intervenir,
Considérant
que
cette
substitution
est
autorisée
dans
la promesse
de
vente.
Délibération : Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
AUTORISE
la
substitution
de
Coop
Habitat
Bourgogne
par
la
SCCV
LES
JARDINS
D'ELSA
pour
la
signature
de
l'acte
de
vente
à
intervenir
concernant
les
parcelles
cadastrées
AD
43,
44,
45,
46
et
AD
numéro
450
pour
partie,
d'une
superficie
d'environ
2
840
m°.
- __ PRECISE
que
toutes
les
autres
conditions
de
la vente,
telles
que
définies
dans
la
délibération
n°006/23
du
27
février
2023,
demeurent
inchangées.
- _
AUTORISE
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
afférent
à cette
cession
avec
la
SCCV
LES
JARDINS
D'ELSA.
Vote
: POUR
à
l’unanimité
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
et ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Florence
PLISSONNIER
Maire
Certifié
execuicire
pour
avoir
été
recu
à
la
Sous
Préfecture
2e
19
DEC.
202
et
publié,
affiché
ou
notifié
E
{4
9
DEC.
2024
Florence
EUSRSRNENT
Maire
AU EX Lo