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Compte-Rendu - cr du 26 05 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Rogny-les-Sept-Écluses. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 26 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Assurance, 1

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MAI 2020

Les convocations ont été envoyées le vingt mai deux mille vingt aux conseillers afin de délibérer le vingt-six mai deux mille vingt à vingt heures zéro minute, dans la salle de la Mairie. Dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 et selon l’article L2121-18 du CGCT, la réunion s’est déroulée en huis-clos.

Etaient Présents : M. FOUCHER Gérard, M. DARCY Baptiste, M. SEMENCE Gérard, Mme GAUDIN Marie-Carmen, M. BEUNET Mickaël, M. HURIE Jean-Paul, Mme BEUNET Aurore, M. DUFUS Eric, M. VERON Eric, M. MEYER Jean, M. PERRIOT Sébastien, Mme MEYER Maryline, M. ALAGUILLAUME Patrick, Mme BOEL Brigitte, Mme CHARENTON Josiane Pouvoirs : 0

Absents excusés : NEANT

Absents : NEANT

Secrétaire de séance : Mme CHARENTON Josiane

Election du Maire sous la présidence du doyen d’âge du conseil municipal : La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Gérard FOUCHER, qui a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer les conseillers municipaux dans leurs nouvelles fonctions.

M. FOUCHER Gérard, le plus âgé des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence. Le Conseil a choisi pour secrétaire : Mme CHARENTON Josiane

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote,

ELECTION DU MAIRE

Le Président a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L.2122-7 du code général des collectivités territoriales. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Candidat volontaire : Monsieur FOUCHER Gérard

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître) : 0

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 15

Majorité absolue des suffrages exprimés : 8

A obtenu :

Monsieur Gérard FOUCHER : 15 voix

Monsieur Gérard FOUCHER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été immédiatement installé.

Délégation au Maire pour prendre des décisions dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales :

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délé gation du conseil municipal :2

1° De fixer, dans la limite de 1 000.00 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

2° De procéder, dans la limite de 50 000.00 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les acte s nécessaires ; 3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 5° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 7° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’art icle L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

9° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans la limite de 1000.00 € ;

10° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1 000.00 € ;

11° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal soit 50 000.00 €;

12° D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;

13° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil m unicipal, l'attribution de subventions ;

14° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Fixation du nombre des adjoints au Maire et de leur fonction :

Considérant les résultats des élections municipales en date du 15 mars 2020, Considérant l’élection du Maire du 26 mai 2020,

L’effectif légal du conseil municipal de la commune de Rogny Les Sept Ecluses étant de 15, il n e peut y avoir plus de 4 adjoints au Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention, DECIDE de fixer à 3 le nombre des adjoints de la commune de Rogny Les Sept Ecluses, DECIDE de leur fonction :

1er adjoint : Finances et Tourisme

2ème adjoint : Travaux et Urbanisme

3ème adjoint : Affaires sociales et Maisons de retraite

PRECISE que l’entrée en fonction de ces derniers interviendra dès leur élection.3

Election des adjoints au Maire :

Sous la présidence de Monsieur Gérard FOUCHER, élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à l’élection des maires adjoints. Il a été rappelé que les maires adjoints sont élus selon les modalités de l’article L.2122-7-1 du code général des collectivités territoriales.

Il est procédé à l’élection du 1er adjoint au Maire :

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

D’élire le 1er adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

RESULTAT DU 1ER TOUR DE SCRUTIN :

Candidats déclarés: Mme GAUDIN Marie-Carmen, M. SEMENCE Gérard

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître) : 0

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 15

Majorité absolue des suffrages exprimés : 8

Ont obtenu :

Mme GAUDIN Marie-Carmen : 13 voix

M. SEMENCE Gérard : 2 voix

Mme GAUDIN Marie-Carmen ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er maire adjoint, et a été installé puis a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Il est procédé à l’élection du 2ème adjoint au maire :

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

D’élire le 2ème adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

RESULTAT DU 1ER TOUR DE SCRUTIN :

Candidats déclarés: Mme BOEL Brigitte, Mme CHARENTON Josiane

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître) : 1

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 14

Majorité absolue des suffrages exprimés : 7

Ont obtenu :

Mme BOEL Brigitte : 6 voix

Mme CHARENTON Josiane : 8 voix

Mme CHARENTON Josiane ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème maire adjoint, et a été installé puis a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Il est procédé à l’élection du 3ème adjoint au maire :

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

D’élire le 3ème adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

RESULTAT DU 1ER TOUR DE SCRUTIN :

Candidats déclarés: M. SEMENCE Gérard, M. MEYER Jean

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître) : 0

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 15

Majorité absolue des suffrages exprimés : 8

Ont obtenu :

M. SEMENCE Gérard : 5 voix4

M. MEYER Jean : 10 voix

M. MEYER Jean ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème maire adjoint, et a été installé puis a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Délégation aux maires adjoints pour prendre des décisions dans le cadre de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions aux adjoints,

Considérant qu’en cas d’absence du Maire, il est nécessaire qu’un adjoint puisse présider les réunions de conseil municipal et signer les délibérations ainsi que les documents d'urbanisme, les salaires et indemnités,

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DONNE délégation pour présider les réunions de conseil municipal, signer les délibérations, ainsi que les documents d'urbanisme, les salaires et indemnités, en cas d’absence du Maire au 1er adjoint. DONNE délégation pour présider les réunions de conseil municipal, signer les délibérations, ainsi que les documents d'urbanisme, les salaires et indemnités, en cas d’absence du Maire et du 1er adjoint, au 2ème adjoint.

DONNE délégation pour présider les réunions de conseil municipal, signer les délibérations, ainsi que les documents d'urbanisme, les salaires et indemnités, en cas d’absence du Maire, du 1er adjoint et du 2ème adjoint, au 3ème adjoint.

Délibération fixant les indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints :

Considérant les dispositions des articles L.2123-23 et L.2123-24 du code général des collectivités territoriales permettant le versement d’indemnités au Maire et aux Adjoints ; Considérant les dispositions de l’article 82 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de décider du montant des indemnités et fonction des différents élus municipaux ;

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE :

- Le Maire percevra une indemnité calculée selon le barème mentionné dans l'article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019- art.92, selon la strate de population et de l'indice brut terminal de la fonction publique, - Les Adjoints au Maire percevront une indemnité calculée selon le barème mentionné dans l'article L.2123-24 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019- art.92, selon la strate de population et de l'indice brut terminal de la fonction publique,

- L’ensemble de ces indemnités ne dépassera pas l’enveloppe globale prévue à l’article L.2123- 24 du code général des collectivités territoriales ;

- L’ensemble de ces indemnités sera modifié en fonction de la revalorisation de la valeur du point de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- La dépense en résultant sera imputée sur les crédits du budget communal ;

Désignation des commissions et délégués :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il va procéder à la désignation des Commissions suite aux Elections Municipales du 15 mars 2020.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal DECIDE que les commissions seront constituées par les membres suivants :

APPEL D’OFFRE :

Titulaires : M. VERON Eric, Mme GAUDIN Marie-Carmen, M. FOUCHER Gérard, M. SEMENCE Gérard, Mme CHARENTON Josiane

Suppléants : M. PERRIOT Sébastien, M. BEUNET Mickaël, M. HURIE Jean-Paul5

AIDE SOCIALE : Mme BOEL Brigitte, M. MEYER Jean, M. FOUCHER Gérard, M. HURIE Jean-Paul, Mme MEYER Maryline

AMENAGEMENT, URBANISME, TRAVAUX, P.L.U, EMBELLISSEMENT, CHEMINS ET VOIRIES : M. BEUNET Mickaël, M. SEMENCE Gérard, Mme CHARENTON Josiane, Mme GAUDIN Marie -Carmen, M. VERON Eric, M. HURIE Jean-Paul, M. FOUCHER Gérard

TOURISME, PATRIMOINE, CAMPING : Mme GAUDIN Marie-Carmen, M. SEMENCE Gérard, M. ALAGUILLAUME Patrick, M. DUFUS Eric, M. DARCY Baptiste, M. FOUCHER Gérard FETES ET CEREMONIES : M. VERON Eric, Mme BEUNET Aurore, Mme BOEL Brigitte, M. DARCY Baptiste, M. ALAGUILLAUME Patrick, M. FOUCHER Gérard

REPRESENTANT DES ASSOCIATIONS : Mme GAUDIN Marie-Carmen

FINANCES: M. FOUCHER Gérard, Mme CHARENTON Josiane, Mme GAUDIN Marie-Carmen, Mme BEUNET Aurore, Mme BOEL Brigitte, M. VERON Eric, M. HURIE Jean-Paul, M. PERRIOT Sébastien SCOLAIRE : Mme MEYER Maryline, M. MEYER Jean, M. DARCY Baptiste

COMMISSION ELECTORALE :

Conseillers municipaux : Titulaire : M. HURIE Jean-Paul / Suppléant : Mme CHARENTON Josiane IMPOTS : Mme GAUDIN Marie-Carmen

DELEGUE A LA DEFENSE : Mme CHARENTON Josiane

COMITE DE SECTEUR DE BLENEAU :

Titulaires : M. FOUCHER Gérard, Mme GAUDIN Marie-Carmen

Suppléants : M. PERRIOT Sébastien, Mme CHARENTON Josiane

MAISON DE RETRAITE DE BOURRON :

Titulaire : M. MEYER Jean

Suppléant : M. VERON Eric

SYNDICAT MAISON DE RETRAITE GANDRILLE SAINT SAUVEUR :

Titulaire : M. VERON Eric

Suppléant : M. MEYER Jean

CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

Titulaire : M. FOUCHER Gérard

Suppléant : Mme GAUDIN Marie-Carmen

FEDERATION D’ELECTRIFICATION : SDEY

Titulaire : Mme CHARENTON Josiane

Suppléant : M. BEUNET Mickaël

SPANC :

Titulaire : M. FOUCHER Gérard

Suppléant : M. SEMENCE Gérard

CLECT :

Titulaire : Mme GAUDIN Marie-Carmen

Suppléant : M. FOUCHER Gérard

COMMISSION LABELS : M. DARCY Baptiste, M. HURIE Jean-Paul, Mme GAUDIN Marie-Carmen, M. FOUCHER Gérard, M. ALAGUILLAUME Patrick, Mme CHARENTON Josiane

REFERENTS RANDONNEE : Mme BOEL Brigitte, M. SEMENCE Gérard

Election des membres titulaire et suppléant chargés de siéger au Conseil Communautaire : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’adhésion à la Communauté de Communes de Puisaye Forterre, il y a lieu de procéder, conformément à l’article 5 des statuts, à l’élection d’un membre titulaire et d’un membre suppléant chargés de siéger au Conseil Communautaire.

Membre titulaire : M. FOUCHER Gérard, Maire

Membre suppléant : Mme GAUDIN Marie-Carmen, 1er adjoint au Maire

Les élus seront chargés de participer à tous les actes et pre ndre toutes initiatives relatives au bon fonctionnement du Conseil Communautaire.6

Les règles relatives à l’élection et à la durée du mandat sont celles que fixent les articles L 122-4 et L 122-9 articles L 163-12 alinéa 3 du code des communes.

Acceptation de la convention d’occupation d’un bâtiment relative à l’office de Tourisme : Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de mettre en place une convention d’occupation d’un bâtiment entre la commune de Rogny les Sept Ecluses, l’Association Office de Tourisme de Puisaye Forterre et la Communauté de communes de Puisaye Forterre, pour fixer les modalités partenariales et les conditions de mise à disposition du bâtiment situé au 2 rue Gaspard de Coligny.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité:

ACCEPTE les termes de la convention d’occupation d’un bâtiment situé 2 rue Gaspard de Coligny entre la commune de Rogny les Sept Ecluses, l’Association Office de Tourisme de Puisaye Forterre et la Communauté de communes de Puisaye Forterre, ayant pour objet :

Le renouvellement pour l’année 2020

L’engagement des parties relatives aux charges courantes du bâtiment.

CHARGE le Maire de signer la convention et toutes pièces s’y rapportant.

Acceptation remboursement association Cités de Caractère Bourgogne-Franche-Comté : Le Maire explique au Conseil Municipal que la commune de Rogny Les Sept Ecluses a adhéré à l’association Cités de Caractère Bourgogne-Franche-Comté. Ainsi, un architecte-conseil de cette association s’est rendu à Rogny Les Sept Ecluses le 22/07/2019 pour une réunion de présentation et évoquer les éventuels projets. Cette prestation a été facturée par erreur à la commune par l’association Cités de Caractère Bourgogne-Franche-Comté. Celle-ci propose donc de nous rembourser la totalité de la facture soit 196.61 € TTC.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE le remboursement de l’association Cités de Caractère Bourgogne-Franche-Comté d’un montant de 196.61 € TTC, en raison d’une erreur de facturation.

QUESTIONS DIVERSES :

• Le Maire donne lecture de plusieurs lettres de remerciement concernant : Les obsèques de M. HERMIER

L’association PEP45 pour le versement d’une subvention

La MFR de Sainte Geneviève des Bois pour le versement d’une subvention

• Le Maire donne lecture, pour information, des nouvelles dispositions de la loi Engagement et Proximité (Pacte de gouvernance, pouvoirs de police du Maire renforcés, assurance des élus etc...)

• M. FOUCHER remercie les administrés bénévoles, du village, qui ont fabriqué des masques. Pour ceux qui le souhaitent, des masques en tissu sont à disposition en Mairie. Remerciement également aux administrés et entreprises qui ont offert des masques aux personnels infirmiers.

Des masques lavables, achetés par le biais de la Communauté de Communes de Puisaye Forterre, sont livrés de manière échelonnée. Ces derniers seront prochainement disponibles en Mairie. La date sera communiquée via l’affichage et les réseaux sociaux.

• Le Maire informe les conseillers que l’école va réouvrir ses portes le 02/06/20 selon les mesures du protocole sanitaire. 17 enfants sont atte ndus en classe dont 11 à la cantine scolaire. Un système de repas froids, fabriqués par la maison de retraite de Champcevrais, est prévu. Néanmoins, compte tenu des mesures de distanciation demandées par le protocole sanitaire, il ne sera pas possible d’accueillir plus de 18 enfants à la cantine.

• M. FOUCHER informe les membres de la commission des finances que la prochaine réunion, pour l’élaboration du budget, sera le mardi 02 juin 2020 à 19h00.7

• M. FOUCHER informe le conseil municipal que la prochaine réunion de conseil sera le lundi 08 juin 2020 à 19h30.

• M. VERON informe l’assemblée que le collège de Bléneau ne pourra pas ouvrir le 02 juin 2020, en raison d’un manque de personnel au sein de l’établissement. Il est envisagé une ouverture possible au 15 juin 2020.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance a été levée à vingt-deux heures quinze minutes.