Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n°12 modification des statuts du SBVB 2
Déliberation - 13. SBVB modification des statuts 1
Déliberation - 10. Actualisation et modification des statuts de l
Déliberation - 13. SBVB modification des statuts 2
Conseil Municipal - 12. Modification du RI du CM 1
Déliberation - 36. SYDELA modification statuts et perimetre 1
Déliberation - 10. Actualisation et modification des statuts de l
Déliberation - 15 SYDELA modifications statuts 2
Déliberation - n°12 Tableau des effectifs modification 1
Déliberation - 12. Tableau des effectifs modifications 1
Déliberation - n°12 modification des statuts du SBVB 1
Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°12 modification des statuts du SBVB 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
IN°115/06/ 121
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
18 juin 2015
Date du
Conseil Municipal
24 JUIN 2015
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 26
Votants --——- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze,
Le vingt quatre juin, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHESNEAU, POUSSET, PRUKOP, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN.
A l'exception de :
Madame JARDIN a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES,
Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur BEAUREPAIRE, Madame CHERON a donné pouvoir à Monsieur DONNE,
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX,
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT,
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT,
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur ROBIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame HUCHET est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
12/ MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU BRIVET — ADOPTION
RAPPORTEUR : Monsieur ALLANIC, conseiller municipal délégué
EXPOSÉ:
La Commune de Pornichet est adhérente au Syndicat du Bassin Versant du Brivet (SBVB).
Par délibération en date du 27 janvier 2015, le comité syndical du Syndicat du Bassin Versant du Brivet a décidé, dans le cadre de la mise en place du poste de secrétaire-comptable, du transfert du siège social du Syndicat à l'adresse suivante 2 bis rue des Châtaigniers- la Cafetais à Pontchateau.
La modification de l'adresse des bureaux du SBVB implique la modification des statuts du Syndicat en son titre 1 — Nature et objet du Syndicat — article 1 — création du syndicat — durée — siège.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la modification des statuts du Syndicat du Bassin Versant du Brivet (SBVB).
DÉLIBÉRATION:
œVu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5211-20, Vu la délibération du comité syndical du Syndicat du Bassin Versant du Brivet en date du 27 janvier 2015,
œVu le courrier du Syndicat du Bassin Versant du Brivet reçu le 13 mai 2015, Vu l'avis de la commission des finances en date du 17 juin 2015, 2/2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DÉCISION :
Le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur DUBOIS, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET et Madame BERTHELIER),
- Adopte la modification des statuts du Syndicat du Bassin Versant du Brivet (SBVB).
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR