Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20231106DL54 ADMISSION EN NON VALEURS BUDGET PRINC
Déliberation - 20231106DL53 ADMISSION EN NON VALEURS BUDGET ASSAI
Déliberation - 20250210DL08 Admission en non valeur budget assain
Déliberation - 10 admissions en non valeur budget principal
Déliberation - 2024 080 Admissions en non valeur – Budget princip
Déliberation - 2023 089 Budget Principal Admissions en non valeur
Déliberation - 2025 026 Admissions en non valeur – Budget princip
Déliberation - D 2024 155 admission en non valeur budget principa
Déliberation - 6 Budget principal admission en non valeur
Déliberation - 2024 030 Admissions en non valeur Budget principal
Déliberation - 20250210DL07 Admission en non valeur budget principal Dourgne 08120
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Déliberation - 20250210DL07 Admission en non valeur budget principal Dourgne 08120)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
EURE
6
L
Publié
le
13/02/2025
C
ID
: 081-218100816-20250210-20250210DL07-DE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
DOURGN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
10
février
2025
N°
20250210DL07
Conseillers
et Quorum
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Pouvoirs
: 2
Date
d'envoi
de la convocation
: 05/02/2025
Date
d'affichage
: 05/02/2025
OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET PRINCIPAL DOURGNE 08120 L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
10
février
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Madame
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Présents
:
Mme
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Mme
BOURDIN
Danielle,
M.
COLLOT
Adrien,
Adjoints
Mmes
FOURNES
Véronique,
LANDESSE
Corinne,
MONTAGNÉ
Isabelle,
TERRAL
Patricia,
MM.
MONTAGNÉ
Patrick,
POIREL
Stéphane,
Conseillers.
Excusés
:
Mmes
DIOT
Stéphanie,
HERNANDEZ
Gisèle
{Pouvoir
donné
à
Isabelle
MONTAGNÉ),
M.
BEILLARD
Adrien
(Pouvoir
donné
à Adrien
COLLOT)
Absent
:
M.
BARTOLO
Thibaud
Secrétaire
de
séance
: Mme
FOURNES
Véronique,
conformément
à
l’article
L. 2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Mme
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Mme
Bourdin,
adjointe
aux
finances,
informe
le
Conseil,
concernant
le
budget
principal,
que
le Comptable
n’a
pas
pu
recouvrer
les
titres,
cotes
ou
produits
portés
sur
l’état
en
notre
possession
pour
les
motifs
inscrits
sur
la
liste
n°6527580212
pour
un
montant
de
1
187.02
€.
Il
nous
propose
l'admission
en
non-valeur
des
titres
figurant
sur
cette
liste,
et
nous
demande
de
lui
accorder
décharge
des
sommes
détaillées
sur
cet
état
pour
un
montant
de
: 1
187.02
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
>
ACCEPTE
l’admission
en
non-valeur
de
la liste
6527580212
>
ACCORDE
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
sur
cet
état,
lesquelles
s'élèvent
à
1
187.02
€
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et
an
que
d
Le
Secrétaire
de
séance,
Véronique
FOURNES
Modame
lo
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication,
por
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57 ; Fox
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.