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Déliberation - 20231106DL53 Admission en NON Valeurs Budget Assainissement 08121 legalise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Déliberation - 20231106DL53 Admission en NON Valeurs Budget Assainissement 08121 legalise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
FURES
L
0
BEPARDI
MENT
DE
TARN
Publié
le
ID
: 081-218100816-20231106-20231106DL53-DE
COMMUNE
DE
DOURGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
6
novembre
2023
N°
20231106DL53
COMMUNE
DE
POURGNS
Conseillers
présents
et
Quorum
En
exercice
: 13
Présents
:
10
Pouvoir
: 1
Date
d'envoi
de
la convocation
: 31/10/2023
Date
d'affichage
: 31/10/2023
OBJET
: ADMISSION
EN
NON-VALEURS
BUDGET
ASSAINISSEMENT
08121
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le six
novembre
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Madame
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Présents
:
Mme
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Mmes
BOURDIN
Danielle,
DIOT
Stéphanie,
Adjointes.
Mmes
FOURNES
Véronique,
HERNANDEZ
Gisèle,
LANDESSE
Corinne,
MONTAGNÉ
Isabelle,
TERRAL
Patricia
MM.
MONTAGNÉ
Patrick,
POIREL
Stéphane,
Conseillers.
Excusés
:
M.
COLLOT
Adrien
{Pouvoir
à
Mme
MONTAGNÉ
Isabelle).
Absents
:
M.
BARTOLO
Thibaut,
M.
BEILLARD
Adrien.
Secrétaire
de
séance
: Mme
TERRAL
Patricia,
conformément
à
l’article
L. 2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Mme
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint,
10
conseillers
sont
présents.
Mme
Bourdin,
adjointe
aux
finances,
informe
le
Conseil
que
le
Comptable
n’a
pas
pu
recouvrer
les
titres,
cotes
où
produits
portés
sur
l’état
en
notre
possession
pour
les
motifs
inscrits
sur
cette
liste
n°5596102212
pour
un
montant
de
1 024.51
€.
lt
nous
propose
l'admission
en
non-valeurs
des
titres
figurant
sur
cette
liste,
et
nous
demande
de
lui
accorder
décharge
des
sommes
détaillées
sur
cet
état
pour
un
montant
de
: 1 024.51
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
votes,
>
Accepte
l'admission
en
non-valeur
de
la liste
5596102212
>
Accorde
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
sur
cet
état,
lesquelles
s'élèvent
à
1 024.51
€
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publiéele:
7
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le
:
Madame
la
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.