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Déliberation - 20250210DL08 Admission en non valeur budget assainissement Dourgne 08121
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Déliberation - 20250210DL08 Admission en non valeur budget assainissement Dourgne 08121)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
EURE
6
L
Publié
le
13/02/2025
GO
v
ID
: 081-218100816-20250210-20250210DL08-DE
RTEMENT
ARN
De
COMMUNE
DE
DOURGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
10
février
2025
N°
20250210DL08
Conseillers
et
Quorum
En
exercice
: 13
Présents
: 9
|
Pouvoirs
: 2
L_
Date
d'envoi
de
la convocation
: 05/02/2025
_
Date
d'affichage
: 05/02/2025
OBJET
: ADMISSION
EN
NON
VALEUR
BUDGET
ASSAINISSEMENT
DOURGNE
08121
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
10
février
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Madame
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Présents
:
Mme
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Mme
BOURDIN
Danielle,
M.
COLLOT
Adrien,
Adjoints
Mmes
FOURNES
Véronique,
LANDESSE
Corinne,
MONTAGNÉ
Isabelle,
TERRAL
Patricia,
MM.
MONTAGNÉ
Patrick,
POIREL
Stéphane,
Conseillers.
Excusés
:
Mmes
DIOT
Stéphanie,
HERNANDEZ
Gisèle
(Pouvoir
donné
à
Isabelle
MONTAGNÉ),
M.
BEILLARD
Adrien
{Pouvoir
donné
à Adrien
COLLOT}
Absent
:
M.
BARTOLO
Thibaud
Secrétaire
de
séance
: Mme
FOURNES
Véronique,
conformément
à l’article
L.
2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Mme
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Mme
Bourdin,
adjointe
aux
finances,
informe
le
Conseil,
concernant
le
budget
assainissement,
que
le
Comptable
n'a
pas
pu
recouvrer
les
titres,
cotes
ou
produits
portés
sur
l’état
en
notre
possession
pour
les
motifs
inscrits
sur
la
liste
n°6473980012
pour
un
montant
de
1 375.03
€.
Il
nous
propose
l'admission
en
non-valeur
des
titres
figurant
sur
cette
liste,
et
nous
demande
de
lui
accorder
décharge
des
sommes
détaillées
sur
cet
état
pour
un
montant
de
:1
375.03
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
>
ACCEPTE
l'admission
en
non-valeur
de
la liste
6473980012
>
ACCORDE
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
sur
cet
état,
lesquelles
s'élèvent
à
1 375.03
€
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Affiché
en
Mairig
cc
Le
Secrétaire
de
séan
Le
Maire,
Véronique
FOUR
Dominique
CO
Madame
la
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
lo
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
:
05
62
73
57
57
; Fax
:05
62
73
57
40}
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http://www.telerecours.fr.