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Déliberation - cms 2022 41 Decision modificative n 2 2022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 41 Decision modificative n 2 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le ee
ID : 038-213804230-20221004-DEL 2022 41-DE
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Département de l'Isère
. . Canton de Grenoble 2 Saint-Martin Arrondissement de Grenoble
LE-VINOUX Convocation du 27 septembre 2022
ne
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Conseil municipal de la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Séance du 03 Octobre 2022.
Délibération 2022-41
Le trois octobre deux mille vingt-deux à 19 h 00, le conseil municipal de Saint-Martin-le-Vinoux s'est réuni en séance publique à la mairie de Saint-Martin-le-Vinoux salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain LAVAL.
Présent(e}s : Sylvain LAVAL, Virginie LOPEZ, Mouhnir BOUALITA, Stéphanie COLPIN, Mireille PERINEL, Morgan BOUCHET, Anahide MARDIROSSIAN, René VIAL, Hervé POTHIER- DENIS, Angèle ABBATTISTA, David MARTORANA, Murielle MARSEILLE, Cécile BENECH, Marie-Anne LENOBLE, Sophie BEKKAL, Yanice ZIDOUN, Christian GROS, Florian
BERNHEIM, Frédéric ANDRIEU.
Procurations : Frédéric CALVO donne procuration à Stéphanie COLPIN : Norbert COLLIAT donne procuration à Sylvain LAVAL ;_ Christian REY donne procuration à Cécile BENECH : Marc DOZIER donne procuration à Virginie LOPEZ; Nawel BEGHIDJA donne procuration à Marie-Anne LENOBLE ; Vincent GOSSE donne procuration à René VIAL ; Pierre HEINRICH donne procuration à Yanice ZIDOUN ; Mariane OBEID donne procuration à Sophie BEKKAL ;
Absent(e) : Alexandra COUTURIER
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Cécile BENECH a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Rapporteur : Mireille PERINEL
Objet : FINANCES - Décision modificative n°02/2022
Mme Mireille PERINEL explique qu'il convient de voter une décision modificative concernant le budget de la ville, de façon à régulariser différents comptes en investissement et
fonctionnement.
Vu l'avis de la commission finances du 26 septembre 2022.
Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,
Après en avoir délibéré,
- ADOPTE la décision modificative n°02 du budget de la ville 2022 qui respecte le principe d'équilibre budgétaire global (document ci-annexé).
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le +42
ID : 038-213804230-20221004-DEL 2022 41-DE
VOTE : POUR : Unanimité
Pour extrait certifié conforme Acte certifié exécutoire depuis son au registre des délibérations, dépôt à la préfecture et sa publication le 04 octobre 2022
Le Maire,
Sylvain LAVAL.