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Déliberation - cms 2023 40 Decision modificative n 01
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 40 Decision modificative n 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
lin (| Publié le S LOT | — JAY
— ri N AG: \AI 1 ID : 038-213804230-20230627-DEL 2023 40-DE
cali Mar? Ce Age" MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
\] \|E — Département de l'Isère
Canton de Grenoble 2
Arrondissement de Grenoble
Convocation du 20 juin 2023
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Conseil municipal de la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Séance du 26 juin 2023.
Délibération n°2023-40
Présent(e)s: Sylvain LAVAL, Virginie LOPEZ, Mouhnir BOUALITA, Stéphanie COLPIN, Frédéric CALVO Mireille PERINEL, Morgan BOUCHET, Anahide MARDIROSSIAN, Hervé POTHIER-DENIS, Angèle ABBATTISTA, Christian REY, David MARTORANA, Cécile BENECH, Marie-Anne LENOBLE, Nawel BEGHIDJA, Pierre HEINRICH, Yanice ZIDOUN, Florian BERNHEIM, Frédéric ANDRIEU, Salim LATRECHE.
Procurations :
Norbert COLLIAT donne procuration à David MARTORANA, Sophie BEKKAL donne procuration à Nawel BEGHIDJA, Alexandra COUTURIER donne procuration à Cécile BENECH, Marc DOZIER donne procuration à Virginie LOPEZ, Vincent GOSSE donne procuration à Yanice ZIDOUN, Murielle MARSEILLE donne procuration à Angèle ABBATTISTA, Mariane OBEID donne procuration à Pierre HEINRICH, Christian GROS donne procuration à Florian BERNHEIM
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Cécile BENECH a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Rapporteur : Mireille PERINEL
Objet : FINANCES - Décision modificative n°01/2023
Mme Mireille PERINEL explique qu'il convient de voter une décision modificative concernant le budget de la ville, de façon à régulariser l'affectation du résultat définitif 2022 et différents comptes d'opérations en investissement.
Vu l'avis de la commission finances du 19 juin 2023.
Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,
Après en avoir délibéré,
- ADOPTE la décision modificative n°01 du budget de la ville 2023 qui respecte le principe d'équilibre budgétaire global (document ci-annexé).
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Hôtel de Ville Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le S L G
ID : 038-213804230-20230627-DEL 2023 40-DE
VOTE : POUR : UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme Acte certifié exécutoire depuis son
au registre des délibérations, dépôt à la préfecture et sa publication
le 27 juin 2023
Le Maire,
Sylvain LAVAL.