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Déliberation - cms 54 Decision modificative n3 2021
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 54 Decision modificative n3 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le ee
ID : 038-213804230-20211214-DEL2021 54-DE
n
LEE) MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
î Département de l'Isère Saint-Martin Canton de Grenoble 2 Arrondissement de Grenoble
LE-VINOUX Convocation du 07 décembre 2021
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Conseil municipal de la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Séance du 13 décembre 2021
Délibération 2021-54
Le treize décembre deux mille vingt et un à 19 h 00, le conseil municipal de Saint-Martin-le-Vinoux s'est réuni en séance publique à la mairie de Saint-Martin-le-Vinoux salle du conseil municipal,
sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain LAVAL.
Présent(e)s: Sylvain LAVAL, Virginie LOPEZ, Stéphanie COLPIN, Frédéric CALVO Mireille PERINEL, Morgan BOUCHET, Anahide MARDIROSSIAN, Norbert COLLIAT, René VIAL, Hervé POTHIER-DENIS, Angèle ABBATTISTA, Christian REY, David MARTORANA, Murielle MARSEILLE, Cécile BENECH, Marie-Anne LENOBLE, Alexandra COUTURIER, Nawel BEGHIDJA, Mariane OBEID, Anne TOURMEN, Christian GROS, Florian BERNHEIM, Frédéric ANDRIEU.
Procuration : Mouhnir BOUALITA donne procuration à Mireille PERINEL, Sophie BEKKAL donne procuration à Anahide MARDIROSSIAN, Marc DOZIER donne procuration à Virginie LOPEZ, Vincent GOSSE donne procuration à Stéphanie COLPIN, Pierre HEINRICH donne procuration à
Mariane OBEID, Yanice ZIDOUN donne procuration à Marie-Anne LENOBLE.
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, David MARTORANA a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Rapporteur : Mireille PERINEL
FINANCES : Décision modificative 2021 n°3
Le rapporteur propose :
Mme Mireille PERINEL explique qu'il convient de voter une décision modificative concernant le budget de la ville, de façon à régulariser différents comptes en investissement et fonctionnement.
Vu l'avis de la commission finances du 6 décembre 2021
Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le ee
ID : 038-213804230-20211214-DEL2021 54-DE
- ADOPTE la décision modificative n°03 du budget de la ville 2021 qui respecte
le principe d'équilibre budgétaire global (document
ci-annexé).
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,
Après en avoir délibéré,
- Autorise son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise
en œuvre de la présente délibération.
VOTE : POUR : UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme Acte certifié exécutoire depuis son
au registre des délibérations, dépôt à la préfecture et sa publication
le 14 décembre 2021
Le Maire,
Sylvain LAVAL.