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Déliberation - cms 2022 56 Decision Modificative n3 2023
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 56 Decision Modificative n3 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
}
Envoyé en préfecture le 08/12/2022
E Reçu en préfecture le 08/12/2022
Publié le
ID : 038-213804230-20221206-DEL 2022 56-DE
Saint-Martin
LE-VINQUX
Sn
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Département de l’Isère
Canton de Grenoble 2
Arrondissement de Grenoble
Convocation du 29 novembre 2022
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Conseil municipal de la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Séance du 05 Décembre 2022.
Délibération 2022-56
Le cinq décembre deux mille vingt-deux à 19 h 00, le conseil municipal de Saint-Martin-le- Vinoux s'est réuni en séance publique à la mairie de Saint-Martin-le-Vinoux salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain LAVAL.
Présent(e)s: Sylvain LAVAL, Virginie LOPEZ, Mouhnir BOUALITA, Stéphanie COLPIN, Frédéric CALVO Mireille PERINEL, Morgan BOUCHET, Anahide MARDIROSSIAN, René VIAL, Hervé POTHIER-DENIS, Angèle ABBATTISTA, Christian REY, David MARTORANA, Murielle MARSEILLE, Marie-Anne LENOBLE, Sophie BEKKAL, Nawel BEGHIDJA, Yanice ZiDOUN, Christian GROS, Florian BERNHEIM, Frédéric ANDRIEU, Salim LATRECHE
Procurations :
Norbert COLLIAT a donné procuration à Sylvain LAVAL ; Cécile BENECH a donné procuration à Christian REY; Alexandra COUTURIER a donné procuration à Anahide MARDIROSSIAN ; Marc DOZIER a donné procuration à Virginie LOPEZ ; Vincent GOSSE a donné procuration à René VIAL; Pierre HEINRICH a donné procuration à Yanice ZIDOUN :. Mariane OBEID a donné procuration à Murielle MARSEILLE
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Sophie BEKKAL a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Rapporteur : Mireille Périnel
Objet : FINANCES : Décision modificative 2022 n°3
Le rapporteur propose :
Mme Mireille PERINEL explique qu'il convient de voter une décision modificative concernant le
budget de la ville, de façon à ajuster différents comptes en investissement et fonctionnement.
Vu l'avis de la commission finances du 28 novembre 2022
Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,
Après en avoir délibéré,
- ADOPTE la décision modificative n°03 du budget de la ville 2022 qui respecte le principe d'équilibre budgétaire global (document annexé). Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
Publié le ee
ID : 038-213804230-20221206-DEL 2022 56-DE
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : POUR : UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme Acte certifié exécutoire depuis son au registre des délibérations, dépôt à la préfecture et sa publication le 6 décembre 2022
Le Maire,