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Arrêté - AM 2024 204
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 204)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de WAZIERS ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2024-204 Restriction de circulation – interdiction de stationner pour travaux Rue de la Plaine Le Maire de Waziers, Vu le Code de la Route et les décrets d’application s’y rapportant, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212, L 2213.1, L 2213.2 et L 2512.14, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté du 7 juin 1977, Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent durant les travaux de renouvellement d’un branchement plomb et ainsi prévenir les accidents, A R R Ê T E DU MARDI 10 DECEMBRE 2024 AU VENDREDI 10 JANVIER 2025 : RUE DE LA PLAINE Article 1 : LA CIRCULATION DES VÉHICULES SERA RESTREINTE ET LA VITESSE LIMITÉE à 30 km/h Selon l’endroit des travaux Dans les deux sens de circulation Interdiction de dépasser des véhicules légers et poids lourds Article 2 : LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES LÉGERS ET POIDS LOURDS SERA INTERDIT Selon l’endroit des travaux Article 3 : La société E.M.R – 2 Chemin du Blocus - 62138 HAISNES chargée des travaux assurera la mise en place des panneaux de sécurité et des barrières avec affichage du présent arrêté qui matérialiseront ces restrictions et interdictions portées à la connaissance du public avant le démarrage des travaux. Article 4 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté. Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - La société E.M.R – 2 Chemin du Blocus - 62138 HAISNES - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI, - Monsieur le Chef du Centre d’Interventions et de Secours de WAZIERS, - Services Techniques de la Ville. WAZIERS, le 9 DECEMBRE 2024 Le Maire, Laurent DESMONS Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Publication sur www.waziers.fr le 11/12/2024