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Document publié le Lundi 23 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D91 Budget General 2024 DM1)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Union Européenne,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2024
/
Délibération n° 2024D91
Le Conseil communautaire, convoqué le 17 septembre 2024, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 23 septembre 2024 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 38
AIZENAY : F. ROY, S. ADELEE, M. TRAINEAU, C. BARANGER, F. MORNET, Ph. CLAUTOUR, Ch. GUILLET APREMONT : G. CHAMPION
BEAUFOU : D. HERMOUET, J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ch. GAS, Ph. GREAUD MACHE : F. RAGER, C. NEAU
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU, C. RENARD, N. KUNG
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, B. CAILLAUD
Absents excusés : 6 dont 2 pouvoirs
AIZENAY : I. GUERINEAU donne pouvoir à C. BARANGER, R. URBANEK donne pouvoir à Ph. CLAUTOUR BELLEVIGNY : F. FLEURY
FALLERON : Y. HERBERT
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents : 5
APREMONT : S. BUFFETAUT
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
GENETOUZE (LA) : S. GUIDOUX
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : C. ROUX
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Ch. DURAND
Objet : Budget Général 2024 - Décision Modificative n° 1.
Le Président rappelle au Conseil communautaire que par délibération n°2024D81 du 8 juillet 2024, il a approuvé l’avenant n°2 de la convention d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’extension et la réhabilitation de l’EHPAD Le Colombier à St Etienne du Bois, à hauteur de 45 505,48 € HT, soit 54 606,58 € TTC. Il précise également que ces dépenses seront refacturées au CIAS Vie et Boulogne.
Il présente donc au Conseil communautaire la décision modificative suivante : Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D'approuver cette décision modificative.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le vingt-quatre septembre deux-mille-vingt-quatre,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature# Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 30/09/2024.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat.