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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025DECISION50 Avenant contrat EUROFEU Budget GENERAL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025DECISION50 Avenant contrat EUROFEU Budget GENERAL)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Budget,
DECISION DU PRESIDENT
2025DECISION50
Objet : Avenant n°2 au contrat de prestation avec la société EUROFEU pour la maintenance et vérification des alarmes incendie et de l’éclairage de sécurité des bâtiments de la CCVB.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu la décision 2022DECISION182 du 18 novembre 2022 relative au contrat établi par la société EUROFEU : 12 rue Albert Rémy – 28250 SENONCHES, pour la vérification des alarmes incendie et de l’éclairage de sécurité des bâtiments de la CCVB,
Vu l’avenant n°2, portant sur l’ajout de 3 sites supplémentaires à vérifier sur le budget général,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver l’avenant n°2 au contrat n° 10120993 avec la société EUROFEU, pour l’ajout de 3 sites supplémentaires à vérifier situés :
- Bâtiment de stockage, siège CCVB, pour un montant supplémentaire facturable annuel de 131 € HT,
- ECO recyclerie, 45 bis bd des deux moulins au Poiré-sur-Vie, pour un montant supplémentaire facturable annuel de 200 € HT,
- Piscine d’Aizenay, rue des Ganneries à Aizenay, pour un montant supplémentaire facturable annuel de 695 € HT.
Ces montants incluant tous un forfait de déplacement fixé à 18 €.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 1er avril 2025 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.