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Compte-Rendu - Compte rendu registre 31082016
Procès Verbal - PV 3.11.2022
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Bourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3.11.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Humanitaire,
1
Commune de Bourg
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 Novembre 2022
RELEVE DE DECISIONS
L’an deux mille VINGT DEUX, le 3 Novembre, à dix-huit heures trente, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre JOLY, Maire, le Conseil Municipal de la commune de BOURG.
Présents : M. JOLY, Mme GRILLET, M. VEYRY, Mme DARHAN, M. DOTTO, M. GARCIA, M. QUEYLA, Mmes MAGUIS, SEGUIN, M. SANGUIGNE et Mme PHOTSAVANG.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme GRIMARD ayant donné pouvoir à Mme GRILLET
Mme GUIGOU ayant donné pouvoir à Mme MAGUIS
M. MOREAU ayant donné pouvoir à M. JOLY.
Absents excusés : M. BARBERY Mme BIGLIARDI M. ALLAIN, M. TRICOT et Mme PELEAU.
Secrétaire de séance : M. SANGUIGNE
Date de convocation du Conseil Municipal : le 28 octobre 2022
*****
Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.
*****
A la demande de M. le maire les membres du conseil sont appelés à se prononcer sur le procès-verbal de la précédente séance.
A l’unanimité, le procès-verbal de la précédente séance est approuvé.
****
M. le maire informe les conseillers des décisions prises dans le cadre de ses pouvoirs délégués. Un point est fait sur les déclarations d’intentions d’aliéner reçues par la commune et pour lesquelles M. le maire a déclaré ne pas exercer le droit de préemption communal.
M. le maire fait état de la liste des mandats de fonctionnement émis depuis le budget communal pour les mois de septembre et octobre. Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.
2022-057 Reversement d’une partie de la taxe d’aménagement au profit de la CDC
Sur le rapport de M. le maire indiquant qu’il y a lieu de prendre une délibération pour le reversement de la Taxe d’Aménagement à la Communauté de Commune pour l’exercice 2022.
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes et le département.
Elle concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d’un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l’obtention des autorisations d’urbanisme suivantes :
permis de construire
permis d’aménager
autorisation préalable.
La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 m, y compris les combles et les caves.
Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal devient obligatoire tel que prévu à l’article 109 de la loi de finances pour 2022. Cet article 109 indique en effet que « si la taxe d’aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est obligatoire (compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences) ».
Les communes membres ayant institué un taux de taxe d’aménagement et la communauté de communes doivent donc, par délibérations concordantes, définir les reversements de taxe d’aménagement communale à l’EPCI.
Cette disposition est d’application immédiate à partir du 1er janvier 2022. Afin de répondre à la loi de finances, il est proposé que les communes concernées reversent un pourcentage de leur taxe d’aménagement à la communauté de communes du Grand Cubzaguais. 2
Ce pourcentage est fixé à 5 % pour les exercices 2022 et 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 109 de la loi de finances pour 2022,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 28/09/2022,
Le Conseil municipal de Bourg
A l’unanimité des membres présents
DECIDE
– D’adopter le principe de reversement de 5 % applicable pour les années 2022 et 2023 de la part communale de taxe d’aménagement au bénéfice de la Communauté de communes,
– Que ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles de l’exercice 2022,
– D’autoriser le Maire à signer la convention, et les éventuels avenants, fixant les modalités de reversement avec chaque commune concernée, et ayant délibéré de manière concordante,
– D’autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2022-058 Demande de subvention au titre du FEMREB 2023
Sur le rapport de M. le maire précisant que les communes membres du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Blayais (SIEB) peuvent bénéficier de l’aide du Fonds d’Extension et de Modernisation des Réseaux Electrique en Blayais (FEMREB) pour la tenue de travaux relatifs à l’éclairage public. Cette aide peut s’élever au maximum à 8 500 € et ne doit pas dépasser 35% du montant du devis TTC des travaux.
Vu la délibération en date du 27 mai 2021 par laquelle le conseil municipal a validé le projet d’effacement des réseaux aériens sur la rue Franklin.
Considérant que cette opération, pour la partie concernant l’éclairage public est éligible au FEMREB, pour un total TTC de 20 755 €, la commune pourrait percevoir en contrepartie une subvention de 7 264.25 €.
Le conseil municipal à l’unanimité
CHARGE Monsieur le maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès du SIEB afin d’obtenir une subvention en lien avec la présente opération aux conditions et montants indiqués.
2022-059 Demande de subvention au titre de l’enfouissement de réseaux téléphoniques
Vu la délibération en date du 26 aout 2021 validant le projet d’enfouissement des réseaux téléphoniques pour la rue Franklin, le principe de conventionner avec Orange dans le cadre d’une maitrise d’ouvrage déléguée en vue de la réalisation de cette opération ainsi que le principe de solliciter les services du département en vue d’obtenir une subvention.
Considérant l’actualisation des devis et les nouveaux montants Il est proposé aux membres du conseil de se positionner afin de renouveler cette demande de subvention pour 2023, avec à l’appui de celle-ci les montants des travaux actualisés.
Concernant l’enfouissement du réseau téléphonique, le Conseil Départemental de la Gironde subventionne les travaux d’enfouissement de réseaux téléphonique d’un montant supérieur à 15 000 € HT et inférieur ou égal à 80 000 € HT, sous réserve de la conclusion d’une convention d’opération avec Orange. La subvention obtenue pouvant alors correspondre à 25% du montant HT.
Sur la base des devis transmis l’opération s’élèverait à 17 980 € HT et ouvrirait donc droit à la perception de 4 495 € de subvention.
Le conseil municipal à l’unanimité
CHARGE Monsieur le maire de solliciter les services du Département afin de prétendre à l’attribution de la subvention en lien avec l’opération d’enfouissement du réseau téléphonique.
2022-060 Créations et suppressions de postes suite à des avancements de grades
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. 3
Sur le rapport de M. le maire,
Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose à l’assemblée
- La création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non-complet (29.75 / 35ème) pour assurer les missions de gestion du service d’Accueil périscolaire. - La création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps non-complet (17.5/35ème)
- La création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet - La création d’un poste d’attaché principal à temps complet
Après avoir entendu l’exposé de M. le maire
DECIDE
A l’unanimité des membres présents
Article 1 : D’adopter la proposition du Maire, visant à la création à compter du 4 novembre 2022 des emplois permanents suivants :
- Un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non-complet (29.75 / 35ème) pour assurer les missions de gestion du service d’Accueil périscolaire.
- Un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps non-complet (17.5/35ème) - Un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet - Un poste d’attaché principal à temps complet
Article 2 : De procéder à compter du 1er janvier 2023 à la suppression des postes suivants : - Un poste d’adjoint d’animation à temps non complet (29.75/35ème)
- Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet - Un poste d’attaché territorial à temps complet
Article 3 : De modifier ainsi le tableau des emplois,
Article 4 : D’inscrire au budget les crédits correspondants.
2022-061 Modalités de recrutement des agents recenseurs
Monsieur Le Maire expose que conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, la collectivité est chargée d’organiser en 2023 les opérations de recensement de la population.
A ce titre, il est proposé au Conseil de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement, de créer des emplois d’agents recenseurs et de fixer leur rémunération.
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, I, 1°;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158) ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 définissant les modalités d'application du titre V de la loi n°2002- 276 ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l'année de recensement pour chaque commune ; Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 susvisé ; Vu l’arrêté du 16 février 2004 fixant l’assiette des cotisations de sécurité sociale pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population ;
Considérant la nécessité de délibérer afin de désigner l’agent coordonnateur de l’enquête, de créer des emplois d’agents recenseurs et de fixer leur rémunération ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal
DÉCIDE
Article 1 :
D’autoriser M. le maire à désigner un agent communal en qualité de coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement ainsi qu’un agent communal en qualité de coordinateur suppléant. 4
L’agent bénéficiera :
d’une décharge partielle de ses fonctions et gardera sa rémunération habituelle d’un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement d’heures supplémentaires (IHTS)
Article 2 :
De créer, en application de l’article 3, I, 1° de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, sept emplois non permanent d’agents recenseurs sur le grade d’adjoint administratif à temps non complet.
Article 3 :
De fixer la rémunération des agents recenseurs par référence à l’indice brut 367.
Article 4 :
D’autoriser Monsieur le Maire à recruter les agents contractuels sur le fondement de l’article 3 I 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et à signer les contrats afférents.
Article 5 :
De préciser que ce contrat sera d’une durée initiale de 1 mois renouvelable expressément, dans la limite de 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs.
Article 6 :
De préciser que la rémunération sera fixée en référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint administratif par référence à l’indice majoré minimum 340.
Article 7 :
Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
Article 8 :
Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
2022-062 Motion de soutien à la filière viticole
Conformément à la volonté du Conseil Municipal, ses membres en réaction à la sollicitation de la fédération des Grands vins de Bordeaux souhaite présenter la motion suivante,
Soutenons la culture de la vigne et du vin en France et dans nos territoires
« La vigne et le vin sont indissociables de la culture et de l’histoire de notre pays. Depuis des siècles, le travail des vignerons façonne notre terre et sculpte nos paysages. Notre patrimoine tout entier, historique, culturel, gastronomique, porte l’empreinte de la viticulture, que le monde entier souhaite découvrir. Qu’ils soient anciens ou plus récents, nos terroirs font la fierté de nos territoires. Au cœur de l’économie de notre pays, la vigne et le vin sont pourvoyeurs de plus de 500 000 emplois directs et indirects, dont plus de 25000 en Gironde, des vignerons aux négociants, en passant par les ouvriers agricoles, les pépiniéristes, les cavistes, les œnologues ou encore les sommeliers. Face aux aléas climatiques, aux tensions internationales, aux évolutions sociétales et environnementales... la résilience et la détermination des femmes et des hommes du vin qui font face à ces défis forcent notre admiration.
Pourtant la tentation est grande pour certains de réduire le vin à l’alcool qu’il contient, de le rendre responsable de tant de maux, de le désigner comme le nouveau péril pour la santé publique et en conséquence d’inciter à l’abstinence. Une vision radicale qui est aussi un projet mortifère pour la vigne et le vin, pour la culture qui nous lie.
A cette sinistre vision, nous, élus des territoires viticoles, opposons notre conviction, forgée par notre connaissance du monde viticole et des aspirations de nos concitoyens : toujours avec modération, le vin est le symbole du partage et de la convivialité, il est indissociable de notre art de vivre, de notre gastronomie et de notre culture.
Quand certains s’échinent à remettre en cause la place du vin dans notre pays, nous rappelons ce que sont la vigne et le vin pour nos territoires : une richesse, une source de vitalité, notre passé et notre avenir, un joyau qu’iI nous faut préserver. Plusieurs de nos vignobles ont vu leurs paysages inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO. 5
Face aux velléités de certains de prescrire l’abstinence en toutes circonstances, il est aussi indispensable de rappeler que la modération est la pierre angulaire du modèle de consommation responsable que les Français ont adopté dans leur immense majorité, elle participe à la lutte contre les excès.
Ainsi, un « mois sans alcool » ne peut être un projet de santé publique porté par les représentants de l’Etat, nous respectons l’initiative individuelle de nos concitoyens et des associations, mais nous combattons l’institutionnalisation de ce qui relève de l’injonction de quelques-uns et emporte la stigmatisation de toute une filière.
En conséquence, les élu(e ) s du Conseil
RECONNAISSENT le caractère essentiel de la culture de la vigne et du vin dans la vitalité et l’identité de notre territoire ;
RECONNAISSENT le rôle des hommes et des femmes de la vigne et du vin dans la perpétuation de l’art de vivre à la française, empreint de partage et de convivialité, mais aussi de responsabilité ;
APPORTENT leur entier soutien aux acteurs du secteur vitivinicole en cette période de vents contraires ;
APPELLENT le Président de la République et l’ensemble des acteurs politiques du pays, à ne pas soutenir des initiatives stigmatisantes à l’encontre des femmes et des hommes de la vigne et du vin, mais à engager un véritable projet de soutien de la filière vitivinicole, à travers une politique ambitieuse et équilibrée. »
2022-063 Motion de soutien à la pêche professionnelle à la lamproie
Conformément à la volonté du Conseil Municipal, ses membres en réaction à la proposition de Madame la Sénatrice Delattre souhaitent présenter la motion suivante,
« Les élus de la commune de Bourg attirent l’attention des services de l’État et des parlementaires sur le bien immatériel que constitue cette tradition locale : la pêche à la lamproie constitue un élément du patrimoine vivant de la vallée de la Dordogne et de la Garonne, la tradition culinaire du plat de lamproie ne laisse personne indifférent
La pêche à la lamproie aujourd’hui encore est une activité de pêche traditionnelle en eau douce, qui participe à l’activité économique d’une trentaine de pêcheurs, mais également de mareyeurs, conserveries restaurateurs, viticulteurs et maraîchers.
La pêche à la lamproie qui pique la curiosité favorise la découverte de cet agnathe poisson primitif local. Elle est un élément d’attractivité touristique pour notre territoire.
En conséquence les élus de Bourg décident de :
Soutenir la pêche professionnelle à la lamproie, soutenir les mesures de nature à juguler la prolifération des silures, prédateurs des lamproies, soutenir l’inscription de cette pêche au patrimoine immatériel de l’Unesco. »
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le maire informe les membres du Conseil de la signature récente du Contrat Territorial Globalisé signé de façon tripartite entre la Commune, la CDC et la CAF.
Monsieur le maire fait part du recrutement envisagé d’un agent ayant la qualité d’ASVP à compter du mois de janvier.
Concernant l’étude de préfaisabilité en vue de la restructuration du groupe scolaire, une rencontre s’est tenue avec le cabinet EGIS, cabinet retenu pour cette opération. Le mode opératoire a été présenté. L’étude débutera par une visite des sites concernés, puis une réunion de cadrage. Par la suite, des entretiens se tiendront avec les utilisateurs des locaux en fonction des thématiques dégagées.
En prévision de la tenue de la cérémonie du 11 Novembre, Mme Darhan demande quelles sont les personnalités invitées.
M. le maire répond que les invitations traditionnelles ont été adressées.
M. Veyry fait un point sur le passage à la cantine d’élus et parents d’élèves invités à y prendre leur repas. Selon son rapport, l’ambiance y était assez calme. M. Dotto précise avoir relevé un problème sur les quantités servies, peut-être trop importantes, ainsi que l’utilisation d’emballages alimentaires éventuellement superflus.
Mme Grillet précise que la question des proportions avait été abordée avec les agents. Elle ajoute que l’opération consistant à inviter élus et représentants de parents d’élèves lors des repas sera renouvelée.
Egalement, M. Veyry a relevé la présence de détritus à l’entrée de la cantine et particulièrement dans les jardinières de l’entrée. Pour M. Dotto il pourrait être envisagé d’avancer la grille d’entrée ou de mettre en place des plantations. 6
M. Veyry fait un point sur la journée de ramassage de détritus dans la ville avec les jeunes bourquais motivés par la démarche.
Mme Grillet indique aux membres du conseil avoir rencontré avec M. le maire les élus représentants des communes partenaires de notre cuisine centrale. Lors de cette rencontre a été présentée la prochaine augmentation tarifaire des prestations de production et livraison des repas à destination des élèves.
Mme Photsavang quitte la séance.
M. Dotto souhaiterait avoir des informations sur la future réparation de la barge dégradée au port. M. le maire indique que cela a été évoqué et qu’une réparation doit avoir lieu.
M. Dotto informe les conseillers avoir entendu qu’un croisiériste cesserait prochainement son activité.
M. Queyla annonce que la renumérotation du chemin des amourettes est achevée.
Il indique également avoir participé à une réunion concernant les sites classés SEVESO lors de laquelle il a été notamment précisé que pour ces activités à risques le plus grand danger provient du trafic routier et le cheminement des matériaux dangereux.
M. le maire informe les conseillers de la fourniture du rapport d’activité de la CDC et notamment des fiches reprenant l’activité intercommunale par commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 20h00. 7
JOLY Pierre
GRILLET Christelle
VEYRY Yves
DARHAN Laurence
GRIMARD Stéphanie
Pouvoir – GRILLET Christelle
DOTTO Florent
GARCIA Alain
GUIGOU Joëlle
Pouvoir – MAGUIS Nadine
QUEYLA Dominique
MAGUIS Nadine
SEGUIN Cécile
SANGUIGNE Xavier
MOREAU Fréderic
Pouvoir – JOLY Pierre
BIGLIARDI Valérie
ABSENTE
BARBERY Arnaud
ABSENT
PHOTSAVANG Emmanuelle
ALLAIN David
ABSENT
PELEAU Emeline
ABSENTE
TRICOT Thierry
ABSENT