Compte-Rendu - Compte rendu registre 31082016

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Compte-Rendu - Compte rendu registre 31082016 Document publié le Mercredi 31 août 2016 par la commune de Bourg. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu registre 31082016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Justice et droit, Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 31 aout 2016

1

L’an deux mille SEIZE, le 31 aout, à dix-huit heures trente, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre JOLY, Maire, le Conseil Municipal de la commune de BOURG.

Présents : Messieurs JOLY, ISIDORE, BAUDET, Mesdames CHRISTOPHE, GRILLET, Monsieur NAU, Mesdames HOCHART, BELAUD, PIFFRE, Monsieur ABIVEN, Madame PASQUIER.

Pouvoirs : Madame POIROT ayant donné pouvoir à Monsieur JOLY.

Madame OUI-FENEUIL ayant donné pouvoir à Monsieur ISIDORE.

Monsieur LEMAITRE ayant donné pouvoir à Madame CHRISTOPHE.

Absents excusés: Monsieur MENEUVRIER, Madame DELAUNAY DA SILVA, Monsieur HOUSSIERE.

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 aout 2016

La séance est ouverte à 18 h 30

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du Plan communal de Sauvegarde

2. Signature d’une convention avec la SAFER

3. Procédure de reprise des concessions du cimetière

4. Versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe

5. Créances irrécouvrables (créances éteintes).

6. Décisions budgétaires modificatives

- N° 2 Budget principal

- N° 1 Budget annexe

7. Demande d’adhésion à un dispositif de mécénat en vue de la réfection de l’orgue de l’Eglise de St Géronce

8. Signature des contrats d’intervenants des écoles

Approbation du compte rendu de la séance du 8 juin 2016.

Le compte rendu de la séance du 8 juin est adopté à l’unanimité.

1. Approbation du Plan communal de Sauvegarde

En préambule, M. le maire rappelle les dispositions légales et règlementaires entourant la mise en œuvre d’un PCS.

Il précise en outre que le Plan Communal de Sauvegarde est un outil d’aide à la gestion de crise décrivant les moyens mis en place pour recevoir une alerte, les mesures d’organisation pouvant être mises en œuvre pour informer et alerter la population, les missions essentielles à tenir en cas de gestion de crise.

M. le maire fait état du contenu du Plan Communal de Sauvegarde lequel recense les moyens humains et matériels disponibles sur la commune en vue d’accompagner et de soutenir la population.

A la question de M. ABIVEN demandant si ce document sera dématérialisé et donc consultable via le site de la commune, M. le maire répond que cela sera effectivement le cas mais souligne l’importance de son existence sous format papier.

Il indique par ailleurs que dès son adoption faite, celui-ci sera consultable en mairie de BOURG. Il devra également faire l’objet d’une actualisation annuelle.

Enfin, afin de vérifier son efficacité un exercice pratique sera prochainement programmé rendant ainsi opérationnel le Plan Communal de Sauvegarde de BOURG.Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 31 aout 2016

2

Sur proposition de M. le maire,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de BOURG

- AUTORISE Monsieur le maire à transmettre les éléments du Plan Communal de Sauvegarde aux différents services concernés.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents concernant la présente affaire.

2. Signature d’une convention avec la SAFER

M. le maire indique qu’en complément de la transmission trimestrielle « a posteriori » des déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A), la SAFER propose la conclusion d’une convention ayant pour objet de définir les modalités de mise en œuvre du service que la SAFER pourra apporter à la commune.

Cette convention permet notamment de mettre en place une procédure d’intervention par exercice du droit de préemption de la SAFER ainsi qu’un observatoire foncier avec analyse du marché foncier.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE la convention d’intervention foncière avec la SAFER, telle qu’annexée,

AUTORISE la maire à signer ladite convention,

DIT que les crédits relatifs à cette opération sont inscrits au budget communal

3. Procédure de reprise des concessions du cimetière

M. le maire rappelle la règlementation en vigueur dans le cadre de cette procédure et précise que pour qu’une concession funéraire puisse faire l’objet d’une reprise, il convient qu’elle remplisse trois critères :

- avoir plus de trente ans d’existence ;

- la dernière inhumation a dû être effectuée il y a plus de 10 ans ;

- être à l’état d’abandon.

Considérant que les concessions dont il s’agit ont plus de trente ans d’existence, que la dernière inhumation remonte à plus de dix ans et qu’elles sont en état d’abandon selon les termes de l’article précité, constat établi à deux reprises, à trois ans d’intervalle les 21 mars 2013 et 28 juin 2016 dans les conditions prévues par l’article R. 2223-13 du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions en état d’abandon,

Considérant que cette situation constitue une violation de l’engagement souscrit par l’attributaire de ladite concession, en son nom et au nom de ses successeurs, de la maintenir en bon état d’entretien, et qu’elle nuit au bon ordre et à la décence du cimetière

Après avoir entendu lecture du rapport de Monsieur le maire, celui-ci demandant aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions délivrées sous les n° 04 (EYRAUD Jean) ; 07 (THIAC benoit) ; 17 (INCONNU) ; 40 (BERNIARD Henri) ; 43 (RULLEAU Jean); 71 (DUCROS Raymond); 73 (CASANOVA Antoine); 74 (RAMBAUD Sully) ; 82 (INCONNU) ; 108 (GORPHE Irma); 115 (GRIMARD); 122 (INCONNU) ; 123 (INCONNU) ; 125 (M. SALAMITE) ; 127 ( INCONNU); 158 (INCONNU) ; 161(BERNIARD Jean) ; 203 (BARBONNET Philippe) ; 270 (MORILLON Arnaud) ; 279 CAHOREAU Jacques); 286 (INCONNU) ; 311 (CHENU LAFITTE Roger); 341 (CASTAIGNEDE Jean) ; 363 (INCONNU) ; 374 (NAZEREAU Jean) ; 389 (Mme GIRON) ; 392 (M. THIBAUD Louis); 400 (Mme GEAY Margueritte) ; 414 (M. BONY Julien) ; 431 (VIAUDCommune de BOURG

Séance du conseil municipal du 31 aout 2016

3

Edouard) ; 438 (LATASTE Margueritte) ; 444 (BERTIN Pierre) ; 463 (INCONNU) ; 494 (BRUNET Marie) ; 496 (MERIT Pierre); 497 (COUDOUIN Alexandre); 509 (RIDEAU Marie);

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

DECIDE

1°/ les concessions délivrées sous les numéros référencés ci-dessus dans le cimetière communal sont réputées en état d’abandon ;

2°/ Monsieur le maire est autorisé à reprendre les dits concessions au nom de la commune et à les remettre en service pour de nouvelles inhumations.

4. Versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe

M. le maire fait lecture aux membres du conseil des dispositions de l’article L.2224-2 du CGCT autorisant à titre dérogatoire la prise en charge des dépenses du SPIC par le budget général lorsque « le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs. »

M. le maire fait état du projet de réfection des pontons de la halte nautique nécessaire au maintien du service, lequel représente un coût total estimé à 100 000,00 €.

Il précise par ailleurs que le budget annexe ne présente pas la capacité financière pour absorber l’intégralité de la dépense, sans une augmentation excessive de la redevance acquittée par les vingt- cinq usagers réguliers produit complété par celle perçue auprès des usagers ponctuels.

Dès lors, afin de pouvoir réaliser l’opération, une subvention d’équipement en provenance du budget principal serait nécessaire à hauteur de 50 000,00 €.

Considérant enfin, que cette subvention d’équipement exceptionnelle, contribution estimée à 50% du cout total de l’investissement serait versée en une fois sur l’exercice 2016 et donnerait lieu à amortissement de la subvention reçue.

APRES en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 13 voix POUR et 1 ABSTENTION

ACCEPTE le versement de cette subvention d’équipement de 50.000,00 € à destination du budget annexe « Port de Plaisance »

ACTE le caractère exceptionnel de la procédure

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux différents budgets (principal et annexe)

DONNE autorisation à M. le maire d’effectuer les écritures comptables nécessaires.

5. Créances irrécouvrables (créances éteintes)

M. le maire fait état du rapport de Monsieur SARRAZIN, Trésorier de la commune, présentant un état des créances éteintes à admettre en non-valeur pour le compte du budget annexe communal. En vertu des dispositions réglementaires le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. Il doit procéder aux diligences nécessaires à cette fin.

Lorsque les procédures engagées n’ont pu aboutir au paiement de ces créances, celles-ci sont déclarées irrécouvrables et font l’objet d’une écriture en perte comptabilisée à l’article "6542 Créances éteintes" à l’appui de la décision du conseil municipal.

L’état de ces valeurs, pour le budget annexe, se constitue ainsi :

Exercice 2013 : 680,00 €

Exercice 2014 : 690,00 €

Pour un total de 1 370,00 € Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 31 aout 2016

4

En l’espèce, elles sont issues de titres d’appontement émis à l’encontre de la S.A.S. « Atlantic expertises » laquelle a fait l’objet d’un jugement de clôture pour insuffisance d’actif prononcé le 14 décembre 2015 par le Tribunal de Commerce de Libourne.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré À L’UNANIMITÉ :

ACCEPTE les admissions en créances éteintes proposées ci-dessus pour un montant de 1 370.00 €.

Étant précisé que cette opération constitue une dépense de fonctionnement sur l’exercice 2016, et que les crédits nécessaires (1 370.00 euros) sont prévus au budget annexe au compte 6542.

6. Décisions budgétaires modificatives

Monsieur le Maire explique à l'Assemblée qu'il est nécessaire d'ajuster les crédits budgétaires prévus en fonctionnement et investissement :

Il propose donc de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

- N° 2 Budget principal

En fonctionnement

Dépenses Recettes

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

D- 615221 Ent. Bat.

5 000.00 €

D – 61558 Ent autres B.

immo.

3 000,00 €

Chap. 011 charges à

caractère général

8 000.00 €

D- 73918 Autres

reversements 700,00 €

Chap. 014 Atténuation

de produits 700,00 €

Chap. 22 dépenses

imprévues 15 455,00 €

D- 657364 50 000,00 €

Chap. 65 Autres

charges 50 000,00 €

Chap. 023 Virement à

la section

d’investissement

56 755,00 €

total fonctionnement 65 455,00 € 65 455.00 € Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 31 aout 2016

5

En investissement

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de M. le Maire décide :

Par 13 Voix pour et 1 abstention,

- D’APPROUVER la décision budgétaire modificative n°2 concernant le budget principal.

- N° 1 Budget annexe

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

Chap. 021 Virement de

la section de fonct.

56 755.00 €

D – 204 Subvention

exceptionnelle 50 000,00 €

Chap.20 Dépenses

imprévues 50 000,00 €

D -2051 achats de

logiciels Op. 50

3 500,00 €

Chap. 20

Immobilisations

incorporelles

3 500,00 €

D- 21312 op.37 1 792,00 €

D- 21318 1 463.00 €

Chap. 021

Immobilisations corp. 3 255,00 €

total investissement

56 755.00 €

56 755.00 €

Dépenses Recettes

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentatio n de crédits

D- 6218 1 370.00 €

Chap. 012 charges de

personnel 1 370.00 €

D- 6542 créances

éteintes 1 370,00 €

Chap. 65 autres

charges de gestion 1 370,00 €

Chap. 023 Virement à

la sect. d’inv.

1 370,00 €

total fonctionnement 1 370.00 € 1 370.00 €Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 31 aout 2016

6

Investissement

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de M. le Maire décide :

Par 13 Voix pour et 1 abstention,

- D’APPROUVER la décision budgétaire modificative n°1 du budget annexe.

7. Demande d’adhésion à un dispositif de mécénat en vue de la réfection de l’orgue de l’Eglise de St Géronce

Monsieur ISIDORE fait état devant les conseillers des actions menées par L’Association des Amis des Orgues pour la Sauvegarde du Patrimoine.

Ainsi, cette association œuvre depuis 2013 pour mettre en valeur l’orgue et le faire connaitre du grand public, mais également assurer sa protection.

Du fait des dégradations subies, l’instrument a besoin d’un relevage. Cette opération consiste en un démontage entier, vérification et restauration de chaque pièce ou leur remplacement le cas échéant. Le coût global des travaux est estimé à 39 237,00 € TTC.

L’équilibre financier de l’opération pourra être atteint notamment par l’attribution de dons et de participations sollicitées auprès de la paroisse de Bourg.

Sur ce point, M. ISIDORE précise l’existence d’un mécanisme mis en place par la Fondation du Patrimoine Aquitaine permettant une participation financière de cet organisme. En fonction de l’éligibilité de l’opération au dispositif mis en place par la Fondation du Patrimoine Aquitaine, celle-ci serait en capacité de bonifier chaque dons et participations reçus à hauteur de 20%

En sa qualité de propriétaire actuel de l’orgue, la commune de Bourg est en mesure de présenter cette opération aux services de la fondation du patrimoine.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la demande d’adhésion au dispositif mis en place par la Fondation du patrimoine Aquitaine.

Dépenses Recettes

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentatio n de crédits

R- 131 Subventions

d’équipement

50 000.00 €

Chap. 13 Subventions

d’investissement

50 000.00 €

D -2135 installations

générales

50 000,00 €

Chap. 21

Immobilisations corp.

50 000,00 €

total investissement

50 000.00 €

50 000.00 €Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 31 aout 2016

7

DEMANDE à Monsieur le maire de mettre en place les démarches nécessaire à l’exécution de cette délibération.

DONNE pouvoir à M. le maire de signer tout document afférent.

8. Signature des contrats d’intervenants des écoles

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les TAPS recommenceront à l’école primaire et à l’école maternelle à la prochaine rentrée scolaire.

Il précise que, afin d’organiser les activités qui seront proposées aux élèves, il convient de signer des conventions de partenariat avec les différents intervenants pour la durée d’un trimestre et selon les bases suivantes :

Nom de l’association ou

de l’intervenant

Objet Période Coûts

GEMEF – Mme LAFITTE Animatrice péri- éducative

Du 06/09/2016 au

04/07/2017

De 15h45 à 17h15

36.10 €/h

M. BELMOUDDEN Mehdi Sports de balle

Du 01/09/2016 au

04/07/20117

De 15 h45 à 17h15

30 €/h soit 45 € /

atelier.

Mme MOISAN

Mini-cirque Du 01/09/2016 au 16/12/2016 30 €/h soit 45 € / atelier.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat avec les intervenants ci- dessus ainsi que tout document afférent à ce dossier.

Questions diverses

M. ABIVEN quitte la séance à l’issue des délibérations.

M. NAU fait un point sur les préparatifs menés pour la rentrée scolaire à venir.

Mme GRILLET aborde les principales manifestations pour le mois de septembre et évoque la tenue de la foire Troc’sel ainsi que le feu d’artifice de clôture.

Elle fait état du vernissage de l’exposition « Portraits imaginaires » lequel aura lieu le 23 septembre à la bibliothèque. Elle dresse la liste des animations culturelles se déroulant au musée et à la bibliothèque dans le courant des mois de septembre et octobre dans le cadre de la programmation culturelle « fenêtres avec vues ».

Mme GRILLET quitte la séance.

M. le maire revenant sur les préparatifs de la rentrée 2016 souhaite mettre en avant l’implication dont ont fait preuve les agents en charge du périscolaire.

M. BAUDET dresse une liste des principaux travaux menés par les services techniques notamment concernant leur participation à cette rentrée scolaire 2016. Ainsi, des travaux de peinture intérieurs et extérieurs ont été menés.

Il souligne par ailleurs la difficulté de procéder à un entretien régulier des bâtiments scolaires en raison des nouveaux rythmes lesquels ne laissent que peu de possibilité d’intervention. Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 31 aout 2016

8

M. le maire rappelle la cérémonie d’inauguration du nom des écoles laquelle se tiendra le vendredi 16 septembre à 18h. Lors de celle-ci les écoles seront baptisées du nom de Gabrielle DUMONTET.

M. BAUDET indique que les travaux de voirie ont été réalisés en majeure partie par l’entreprise COLAS. Il précise qu’à la demande d’administrés au lieu-dit les cabanes des aménagements de l’entrée de leur propriété ont été réalisées à leurs frais.

Il précise que les riverains des travaux avaient été prévenus en amont de la tenue de ces travaux par les services communaux.

M. BAUDET indique aux membres du conseil que les travaux d’inversion de la pente « chemin du Roy » ont été menés par la CDC.

Mme HOCHART, concernant la tenue de la Foire Troc’sel demande comment seront gérées les présences de camping-caristes.

Il lui est indiqué que l’information sera délivrée auprès e ceux-ci et que des sorties seront possibles.

Mme PIFFRE et Mme BELAUD quittent la séance.

Abordant le plan canicule, M. ISIDORE mentionne le fait que les personnes en situation de vulnérabilité et connues des services ont été contactées.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30.

Numéros des sujets ayant fait l’objet d’une délibération au cours de la séance

1. Approbation du Plan communal de Sauvegarde

2. Signature d’une convention avec la SAFER

3. Procédure de reprise des concessions du cimetière

4. Versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe

5. Créances irrécouvrables (créances éteintes).

6. Décisions budgétaires modificatives

- N° 2 Budget principal

- N° 1 Budget annexe

7. Demande d’adhésion à un dispositif de mécénat en vue de la réfection de l’orgue de l’Eglise de St Géronce

8. Signature des contrats d’intervenants des écoles

JOLY Pierre

ISIDORE Jean-Marc

GRILLET Christelle

BAUDET Jean-Michel

CHRISTOPHE Marie FranceCommune de BOURG

Séance du conseil municipal du 31 aout 2016

9

NAU Bertrand

OUI-FENEUIL Claire

HOCHART Béatrice

BELAUD Christine

POIROT Valérie

PIFFRE Corinne

LEMAÏTRE Sébastien

MENEUVRIER Louis

ABIVEN Bertrand

DELAUNAY DA-SILVA Christelle

PASQUIER Isabelle

HOUSSIERE Benjamin