Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=100854&path=2023 12
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=100848&path=2023 07
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=100844&path=2023 11
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=108676&path=DEL 2023 27
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=108673&path=DEL 2023 21
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=219797&path=22
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=108663&path=annexe 2023 21
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=100853&path=2023 15 suite
Ordre du Jour - cms viewFile.php?idtf=94206&path=Ordre du jour
unknown - cms viewFile.php?idtf=108677&path=DEL 2023 21 anne
Déliberation - cms 15
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 15)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 02/02/2023
Reçu en préfecture le 02/02/2023
Publié le S L O7
“ le _\/ 1 :088-218804230-20230180-DEL. 2028 150€
À \ /\ AY\ D
CAN AN ZS et D” MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
\ NES Département de l'Isère
Canton de Grenoble 2
Arrondissement de Grenoble
Convocation du 24 janvier 2023
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Conseil municipal de la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Séance du 30 janvier 2023.
Délibération n°2023-15
Le trente janvier deux mille vingt-trois à 19 h 00, le conseil municipal de Saint-Martin-le-Vinoux s’est réuni en séance publique à la mairie de Saint-Martin-le-Vinoux salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain LAVAL.
Présent(e)s: Sylvain LAVAL, Virginie LOPEZ, Mouhnir BOUALITA, Stéphanie COLPIN, Frédéric CALVO Mireille PERINEL, Morgan BOUCHET, Anahide MARDIROSSIAN, René VIAL, Hervé POTHIER-DENIS, Angèle ABBATTISTA, David MARTORANA, Cécile BENECH, Marie-Anne LENOBLE, Alexandra COUTURIER, Sophie BEKKAL, Marc DOZIER, Nawel BEGHIDJA, Vincent GOSSE, Yanice ZIDOUN, Christian GROS, Florian BERNHEIM, Frédéric ANDRIEU, Salim LATRECHE.
Procurations :
Norbert COLLIAT donne pouvoir à Sylvain LAVAL; Christian REY donne pouvoir à Virginie
LOPEZ ;
Marianne OBEID donne pouvoir à Vincent GOSSE; Murielle MARSEILLE donne pouvoir à Stéphanie COLPIN ; Pierre HEINRICH donne pouvoir à Nawel BEGHDHA.
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Anahide MARDIROSSIAN a été désignée pour remplir ces
fonctions qu'elle a acceptées.
Rapporteur : Mouhnir BOUALITA
SOLIDARITE - Autorisation donnée au Maire de signer le Contrat d'objectif territorial Saint Egrève/Saint-Martin-le-vinoux pour la prévention spécialisée 2022-2026
Vu l'article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée
. «Grenoble-Alpes Métropole»,
Vu la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale sur les établissements sociaux et médico-sociaux,
Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée
«Grenoble-Alpes Métropole»,
Vu l'article 90 de la loi NOTREe du 7 août 2015 et le décret n°2014-1602 du 23 décembre
2014,
Vu la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant,
Hôtel de Ville
Réoubliaue Francaise - Dévartement de l’Isèr Envoyé en préfecture le 02/02/2023
Reçu en préfecture le 02/02/2023
Publié le
ID : 038-213804230-20230130-DEL 2023 15-DE
ne
Vu la délibération du 16 décembre 2016 actant le transfert au TETE or ue Ta compétence "Prévention spécialisée" du Département de l'Isère à Grenoble-Alpes Métropole,
Vu la délibération-cadre du 29 septembre 2017 concernant la mise en oeuvre de la politique métropolitaine sur la prévention spécialisée,
Vu la délibération du 6 avril 2018 concernant la « Mise en oeuvre de la Prévention
spécialisée pour 2018 — 2020 : territoires et contractualisation »,
Vu la délibération du 28 novembre 2022 concernant l'adoption des contrats d'objectifs territoriaux pour la prévention spécialisée 2022-2026 pour les communes de Grenoble, Eybens, Fontaine, Domène, Saint-Martin d'Hères, Echirolles, Pont-de-Claix, Saint- Egrève/Saint-Martin-le-Vinoux.
Dans le cadre de la mise en place de la compétence de prévention spécialisée, la Métropole a souhaité déployer un pilotage au plus près des territoires.
En vertu des délibérations du 29 septembre 2017 et du 6 avril 2018, ce pilotage de proximité se déploie à l'échelle communale. Il repose sur trois principaux piliers :
- Présence des services de la Métropole dans les groupes de travail locaux et les instances concernant la prévention spécialisée (projet éducatif de territoire, contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance...) ; présence auprès de équipe d'éducateurs spécialisés.
- Mise en place d'un comité territorial prévention spécialisée, réunissant à minima les
professionnels de la Métropole, de la commune, du ou des collèges, du Département, des missions locales. Ce comité territorial, qui associe tes élus, est un rendez-vous annuel qui permet aux partenaires du territoire, d'échanger sur les priorités d'intervention de l’équipe de prévention spécialisée, fixées en fonction de l'observation des problématiques socio- éducatives du territoire. || est organisé et animé par la Métropole.
- Elaboration et signature d'un contrat d'objectif territorial, conclu pour quatre ans entre
l'association intervenant sur un territoire, Grenoble-Alpes Métropole, la commune, le ou les collèges volontaires concernés.
Ce contrat rend lisible et visible la stratégie d'intervention de l’équipe de prévention
spécialisée sur le territoire. lt précise les dispositions relatives à l'intervention de l'association de prévention spécialisée, et les modalités d'organisation du partenariat local autour de la question de la jeunesse en danger. Il fixe les objectifs spécifiques pour chaque territoire ainsi qu’un plan d'actions. 1! est actualisé régulièrement suite aux constats émanant du Comité territorial de prévention spécialisée, afin de garantir une souplesse d'intervention.
Le renouvellement du contrat d'objectifs territorial s'est déroulé sur une année afin de permettre une implication de l'ensemble des signataires dans la démarche. La Métropole a organisé :
- Un diagnostic partagé sur les besoins de la jeunesse en fragilité avec le
partenaire de prévention spécialisée.
- Un échange avec les signataires et le service local de solidarité du Département, sur le bilan du contrat d'objectifs territorialisé précédent et les perspectives d’ intervention de la prévention spécialisée et ses partenaires sur le territoire.
Le rapporteur propose d'autoriser Monsieur Le Maire à signer ledit contrat.
Le rapporteur entendu,