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Déliberation - cms 11
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 02/02/2023
Reçu en préfecture le 02/02/2023
| Publié le SLOG | ir |
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AC 2 MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX ‘ Département de l'Isère
Canton de Grenoble 2
Arrondissement de Grenoble
Convocation du 24 janvier 2023
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Conseil municipal de la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Séance du 30 janvier 2023.
Délibération n°2023-11
Le trente jarivier deux mille vingt-trois à 19 h 00, le conseil municipai de Saint-Martin-le-Vinoux s'est réuni en séance publique à la mairie de Saint-Martin-le-Vinoux salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain LAVAL.
Présent(e)s: Sylvain LAVAL, Virginie LOPEZ, Mouhnir BOUALITA, Stéphanie COLPIN, Frédéric CALVO Mireille PERINEL, Morgan BOUCHET, Anahide MARDIROSSIAN, René VIAL, Hervé POTHIER-DENIS, Angèle ABBATTISTA, David MARTORANA, Cécile BENECH, Marie-Anne LENOBLE, Alexandra COUTURIER, Sophie BEKKAL, Marc DOZIER, Nawel BEGHIDJA, Vincent GOSSE, Yanice ZIDOUN, Christian GROS, Florian BERNHEIM, Frédéric ANDRIEU, Salim LATRECHE.
Procurations :
Norbert COLLIAT donne pouvoir à Sylvain LAVAL; Christian REY donne pouvair à Virginie LOPEZ ; .
Marianne OBEID donne pouvoir à Vincent GOSSE; Murielle MARSEILLE donne pouvoir à Stéphanie COLPIN ; Pierre HEINRICH donne pouvoir à Nawel BEGHDIA.
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Anahide MARDIROSSIAN a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Rapporteur : Mireille PERINEL
ADMINISTRATION -— Autorisation donnée au Maire de demander des subventions pour le projet de centre de glisse urbaine
La ville souhaite entreprendre des travaux de reconversion de la piscine « Tournesol » devenue vétuste et fermée au public depuis 2020, propriété du SIVOM, sur le territoire de Saint-Martin-le-Vinoux.
Ce projet s'inscrit en cohérence avec les ambitions métropolitaines de modernisation des équipements sportifs et de transition énergétique.
La ville de Saint-Martin-le-Vinoux souhaite déposer des demandes de subvention afin de faire co-financer ce projet, notamment par la DSIL, la DETR, la Région, le Département de l'Isère et par fonds de concours de Grenoble Alpes Métropole.
Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,
Après en avoir délibéré,
Hôtel de Ville Envoyé en préfecture le 02/02/2023
Reçu en préfecture le 02/02/2023
Publié le S LG
ID : 038-213804230-20230130-DEL 2023 11-DE
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à déposér-es-ToussTers-UE-vEnTemue- ue subventions auprès des différents financeurs pour permettre la réalisation d'un centre de glisse urbaine.
- Autorise son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : POUR : UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme Acte certifié exécutoire depuis son au registre des délibérations, dépôt à la préfecture et sa publication le 31 janvier 2023
Le Maire,
Sylvain LAVAL.