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Arrêté - Sommaire n° 122 du 03 juillet 2026 mi format
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 122 du 03 juillet 2026 mi format)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Fin de vie,
E 3
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-122
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2026-06-18-00006 - Arrêté n° A26-101 du 18 juin 2026 nommant le
membre désigné par le préfet au sein du comité de la caisse des
écoles de la commune de Vémars (1 page) Page 4
95-2026-06-26-00011 - Arrêté n° A26-113 du 26 juin 2026 nommant le
membre désigné par le préfet au sein du comité de la caisse des
écoles de la commune de Gonesse (1 page) Page 5
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Autonomie
95-2026-06-30-00004 - Arrêté N°2026 MS 191 portant autorisation de
réduction de 62 à 59 places de l'Institut Thérapeutique Educatif et
Pédagogique (ITEP) "Pierre Male" avec requalification de ces 59 places,
extension de 15 à 36 places du Service d'Education Spéciale et de Soins
à Domicile (SESSAD) "Pierre Male" et création d'une plateforme
regroupant l'ITEP "Pierre Male" et le SESSAD "Pierre Male" située 7 rond
point de la Victoire à Arnouville-Lès-Gonesse (95400)en date du 30 06
2026 (3 pages) Page 6
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Ville-hôpital
95-2026-07-02-00006 - Arrêté ARS2026-20 fixant l'organisation du
service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du
Val-d'Oise pour le 4ème trimestre 26 (25 pages) Page 9
Direction départementale des territoires / Service urbanisme et
aménagement durable
95-2026-06-30-00005 - AP n°2026-18833 déclarant cessibles, au profit de
Grand Paris Aménagement (GPA), les parcelles nécessaires au projet de
renouvellement urbain sur le site dit du Village, mis en oeuvre dans le cadre
de la zone d'aménagement concerté du Village (ZAC) à Villiers-le-Bel.
(3 pages) Page 34
Etablissements publics de santé /
Préfecture de police de Paris /
95-2026-07-02-00004 - Arrêté 2026-00829 du O2 juillet 2026 relatif aux
missions et à l'organisation du laboratoire central de la préfecture
de police (6 pages) Page 37
95-2026-07-02-00005$ - Arrêté 2026-00830 du 02 juillet 2026 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein du laboratoire
central de la préfecture de police (5 pages) Page 43