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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 25 181108 ENF ALSH les Eterlous reprise en gestion directe
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 25 181108 ENF ALSH les Eterlous reprise en gestion directe)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Famille,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT-BEARN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
08
NOVEMBRE
2018
Etaient
Présents
54
titulaires,
3
suppléants,
11
conseillers
ayant
donné
pouvoir
Titulaires
:
Pouvoirs : Suppléants
:
Absents :
Paule
BERGES,
André
BERNOS,
Guy
BONPAS-BERNET,
David
MIRANDE,
Pierre
CASABONNE,
Michel
NOUSSITOU,
Bernard
MORA,
Jacques
CAZAURANG,
Yvonne
COIG,
Pierre
CASAUX-BIC,
Jean
GASTOU,
Alain
CAMSUZOU,
Jean
CASABONNE,
Michel
BARRERE-MAZOUAT,
Maryse
ARTIGAU,
Suzanne
SAGE,
Alain
TEULADE,
Elisabeth
MEDARD,
Anne
VOELTZEL,
Jean-Claude
COSTE,
Michel
CONTOU-CARRERE,
Claude
LACOUR,
France
JAUBERT-BATAILLE,
Jean
LABORDE,
Lydie
ALTHAPE,
Cédric
LAPRUN,
Aimé
SOUMET,
Sandrine
HIRSCHINGER,
Patrick
MAUNAS,
Pierre-Félix
CAUHAPÉ,
Gérard
LEPRETRE,
Françoise
BESSONNEAU,
Marc
OXIBAR,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Daniel
LACRAMPE,
Dominique
FOIX,
Gérard
ROSENTHAL,
Denise
MICHAUT,
Michel
ADAM,
Henriette
BONNET,
Maïté
POTIN,
Aracéli
ETCHENIQUE,
André
LABARTHE,
Valérie
SARTOLOU,
David
CORBIN,
Marylise
GASTON,
Robert
BAREILLE,
Anne
BARBET,
Pierre
ARTIGUET,
Dominique
LAGRAVE,
Jean-Pierre
TERUEL,
Evelyne
BALLIHAUT,
Martine
MIRANDE,
Jacques
MARQUEZE
Etienne
SERNA
Pierre
CASABONNE
Marianne
PAPAREMBORDE
Aimé
SOUMET
Laurent
KELLER
Aracéli
ETCHENIQUE
Bernard
AURISSET
Sandrine
HIRSCHINGER
Jacques
NAYA
Maylis
DEL
PIANTA
Bernard
UTHURRY
Daniel
LACRAMPE
Denise
MICHAUT
Marylise
GASTON
%- D- D: D- D- D- D- W- W- D
Jean-Pierre
CHOURROUT-POURTALET
Marthe
CLOT
Christophe
GUERY
Michel
ADAM
Aurélie
GIRAUDON
Robert
BAREILLE
Jean-Jacques
DALL'ACQUA
Maïté
POTIN
Gérard
DARSONVILLE
suppléant
de
Henri
BELLEGARDE
Marthe
CLOT
suppléante
de
Jean
LASSALLE
Alain
QUINTANA
suppléant
de
Gérard
BURS
Joseph
LEES
(excusé),
Didier
BAYENS,
Jean-Michel
IDOIPE
(excusé),
Cédric
PUCHEU,
Leila
LE
MOIGNIC-GOUSSIES
(excusée),
Pierre
SERENA,
Didier
CASTÈERES,
Jean-Etienne
GAILLAT
(excusé),
Elisabeth
MIQUEU
REÇU
Le
19
NOV.
208
SOUS
- PREFECTURE
DIRECTEON
Ste
MARIE
|
RAPPORT
N°
25-181108-ENF-
ALSH
LES
ETERLOUS
: REPRISE
EN
GESTI M.SOUMET
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
a
la
compétence
en
matière
d'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
sur
le
territoire
de
la
Vallée
d'Aspe,
depuis
2002.
Dès
l'origine,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
d'Aspe
de
l'époque
avait
confié
la
gestion
du
service
ALSH
à
l'association
«
Les
Eterlous
»
avec
le
soutien
technique
et
financier
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Pyrénées
Atlantiques
et
de
la
Mutualité
Sociale
Agricole
par
l'intermédiaire
des
Contrats
Enfance
Jeunesse
successifs.
Au
cours
des
16
années
de
fonctionnement
de
l'ALSH
les
équipes
bénévoles,
soutenues
par
l'ensemble
des
partenaires,
se
sont
relayées
pour
offrir
aux
familles
un
service
de
qualité.
Aujourd'hui
le
portage
associatif
d'un
ALSH
nécessite
une
importante
disponibilité
ainsi
que
des
compétences
dans
de
nombreux
domaines
(ressources
humaines,
réglementation,
comptabilité,
etc.)
et
a
contrario
les
bénévoles
sont
de
moins
en
moins
nombreux.
Depuis
plusieurs
mois
l'ALSH
«
Les
Eterlous
»
a
rencontré
des
difficultés
quant
au
renouvellement
de
son
équipe
bénévole.
Aussi
le
Conseil
d'Administration
réuni
en
Assemblée
Générale
le
29
juin
2018
a
validé
le
principe
d'arrêt
du
service
au
1%
janvier
2019.
L'association
a
officiellement
sollicité
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
par
courrier
en
date
du
16
juillet
2018,
pour
la
reprise
de
l'ALSH
en
gestion
directe,
à
compter
du
2
janvier
2019.
Suite
à
cette
demande
une
réunion
de
travail
a
été
organisée
avec
les
partenaires
de
l'ALSH
(CAF
des
Pyrénées-Atlantiques,
PMI...)
dans
l'optique
de
la
reprise
en
gestion
directe
sans
rupture
du
service.
En
effet
ce
service
complémentaire
à
la
crèche
associative
«
Les
Poquetets
»,
répond
à
un
besoin
en
mode
de
garde
pour
les
familles,
en
assurant
la
continuité
des
services
d'accueil
tout
au
long
de
la
vie
de
l'enfant.
L'ALSH
«
Les
Eterlous
»
est
l'unique
structure
d'accueil
de
loisirs
présente
sur
le
territoire
de
la
Vallée
d'Aspe.
Certains
enfants
se
trouvent
à
près
de
45
minutes
des
structures
d'accueil
d'OLORON-SAINTE-MARIE.
Ce
service
contribue
donc
au
maillage
du
territoire
en
garantissant
un
service
de
proximité
de
qualité
et
concourant
au
maintien
des
familles
sur
le
territoire.
Dans
l'hypothèse
d'une
reprise
en
gestion
directe
de
l'ALSH
«
Les
Eterlous
»,
il convient
de
prévoir
les
mesures
suivantes
:
Personnel
:
La
collectivité
proposera
à
l’animatrice
(à
temps
partiel),
un
Contrat
à
Durée
Déterminée
du
2
janvier
au
43
février
2019
(date
de
fin
de
son
contrat
aidé
avec
l'association).
Equipements
:
L'association
est
propriétaire
de
différents
biens
qui
seront
transférés
à
la
CCHB
:
-
Un
véhicule
(trafic
neuf
places)
financé
en
partie
par
la
Caisse
d'Allocation
Familiales
des
Pyrénées-Atlantiques.
-_
Cinq
tentes
Marabouts
financés
en
partie
par
des
Fonds
Européens,
- _
Divers
matériels
:matériel
informatique,
matériel
de
camping,
etc.
Un
état
détaillé
arrêté
au
2
janvier
2019
sera
remis
à
la
CCHB.
Oui
cet
exposé
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité -
APPROUVE
la
reprise
en
gestion
directe
de
l'ALSH
Les
Eterlous,
à
compter
du
2
janvier
2019,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
poursuivre
la
démarche
et
signer
les
documents
afférents,
-__
ADOPTE
le
présent
rapport.
Ainsi
délibéré
à
OLORON
STE
MARIE,
ledit
jour
08
novembre
2018
Suivent
les
signatures
Larricné
le
AD.AA
A
|
Le
Président
REÇU
Le
{9 NOV,
2018
SOUS
- PREFECTURE
OLORON
Ste
MARIE