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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 22 190131 ENF Signatures des conventions necessaires au fonctionnement des ALSH
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 22 190131 ENF Signatures des conventions necessaires au fonctionnement des ALSH)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Vieillesse, Famille,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT-BEARN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
31
JANVIER
2019
Etaient
Présents
44
titulaires,
6
suppléant,
18
conseillers
ayant
donné
pouvoir
Titulaires
:
Pouvoirs
:
Suppléants
:
Absents :
André
BERNOS,
Guy
BONPAS-BERNET,
David
MIRANDE,
Michel
NOUSSITOU,
Bernard
MORA,
Jacques
CAZAURANG,
Henri
BELLEGARDE,
Pierre
CASAUX-
BIC,
Jean
CASABONNE,
Michel
BARRERE-MAZOUAT,
Maryse
ARTIGAU,
Suzanne
SAGE,
Anne
VOELTZEL,
Jean-Claude
COSTE,
Michel
CONTOU-
CARRERE,
Lydie
ALTHAPE,
Laurent
KEELER,
Aimé
SOUMET,
Bernard
AURISSET,
Sandrine
HIRSCHINGER,
Patrick
MAUNAS,
Françoise
BESSONNEAU,
Marc
OXIBAR,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Daniel
LACRAMPE,
Dominique
FOIX,
Maylis
DEL
PIANTA,
Denise
MICHAUT,
Michel
ADAM,
Henriette
BONNET,
Jean-
Jacques
DALL'ACQUA,
Maïté
POTIN,
Aracéli
EFCHENIQUE,
André
LABARTHE,
Valérie
SARTOULOU,
David
CORBIN,
Marylise
GASTON,
Robert
BAREILLE,
Anne
BARBET,
Elisabeth
MIQUEU,
Jean-Pierre
TERUEL,
Evelyne
BALLIHAUT,
Martine
MIRANDE,
Jacques
MARQUEZE
Jean-Etienne
GAILLAT
Aurélie
GIRAUDON
Pierre
ARTIGUET
Dominique
LAGRAVE
Marylise
GASTON
Robert
BAREILLE
David
MIRANDE
Evelyne
BALLIHAUT
Pierre
CASABONNE
à
Françoise
BESSONNEAU
Jean-Claude
COUSTET
à
Jacques
MARQUEZE
Jean
GASTOU
à
Patrick
MAUNAS
Elisabeth
MEDARD
à
Daniel
LCARAMPE
Claude
LACOUR
à
Michel
CONTOU-CARRERE
France
JAUBERT-BATAILLE
à
Aracéli
ETCHENIQUE
Marianne
PAPAREMBORDE
à
Laurent
KELLER
Cédric
LAPRUN
à
Aimé
SOUMET
Gérard
ROSENTHAL
à
Jean-Jacques
DALL'ACQUA
Leila
LE
MOIGNIC-GOUSSIES
à
Mavylis
DEL
PIANTA
Pierre
SÉRENA
à
Maïte
POTIN
Bernard
UTHURRY
à
Anne
BARBET
à à à à
Jean-Pierre
CHOURROUT-POURTALET
à
Jacques
CAZAURANG
Christophe
GUERY
à
Michel
ADAM
Frédérie
CACHELOU
suppléant
de
Paule
BERGES
Thérèse
LASMARRIGUE
suppléante
de
Alain
TEULADE
Jean-Louis
CAZENAVE
suppléant
de
Cédric
PUCHEU
Jean-Pierre
LOPEZ
suppléant
de
Pierre
Felix
CAUHAPE
Marthe
CLOT
suppléante
de
Jean
LASSALLE
Alain
QUINTANA
suppléant
de
Gérard
BURS
Joseph
LÉES
(excusé),
Yvonne
COIG
(excusée),
Alain
CAMSUZOU
(excusé),
Jean-Michel
IDOIPE,
Jean
LABORDE,
Gérard
LEPRÈTRE,
Jacques
NAYA,
Didier
CASTERES,
Etienne
SERNA
(excusé) RAPPORT
N°
22-190131-ENF-
SIGNATURES
DES
CONVENTIONS
NECESSAIRES
AU
FONCTIONNEMENT
DES
ALSH
Mme
VOELTZEL
indique
que
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
assure
la
gestion
en
régie
directe
de
quatre
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement:
l'ALSH
de
Josbaig,
l'ALSH
de
Barétous,
l'ALSH
de
Lasseube
et
l'ALSH
Les
Eterlous.
Pour
faire
fonctionner
ces
services
un
ensemble
de
conventions
doit
être
signé
avec
les
différents
partenaires
des
ALSH:
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Pyrénées-Atlantiques,
la
Mutualité
Sociale
Agricole,
les
communes
d'ARETTE
et
de
LASSEUBE
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux,
les
prestataires
fournissant
les
repas
(PEP
d'ARETTE,
La
Ciboulette,
Le
coliège
de
BEDOUS,
la
Maison
de
retraite
Automne
en
Aspe),
etc.
Ouï
cet
exposé
Le
Conseil
Communautaire,
à
Funanimité
-
AUTORISE
Président
à
signer
l'ensemble
des
conventions
et
documents
afférents
au
fonctionnement
de
ces
services,
-
ADOPTE
ie
présent
rapport.
Ainsi
délibéré
à OLORON
STE
MARIE,
ledit jour
31
janvier
2019
Suivent
les
signatures
Affiché
le
où.21.8
Le
Président
380 Daniel
LACRAMPE
EN
Acte
certifié
exécutoire
*
- Par
publication
ou
notification
le
0602/2018
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le 05/02/2019