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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 17 180705 JEU Modification Reglement Fonctionnement Alsh
Document publié le Jeudi 5 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 17 180705 JEU Modification Reglement Fonctionnement Alsh)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Union Européenne,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 05 JUILLET 2018
Etaient Présents 42 titulaires, 4 suppléants, 17 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Michel
NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Pierre CASAUX-BIC, Jean
GASTOU, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Claude LACOUR, Jean LABORDE, Lydie CAMPELLO, Laurent
KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick
MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPÉ, Gérard LEPRETRE, Françoise BESSONNEAU, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Aracéli ETCHENIQUE, André LABARTHE, David CORBIN, Bernard UTHURRY, Marylise GASTON, Jean-Etienne GAILLAT, Aurélie GIRAUDON, Robert BAREILLE, Anne BARBET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE
Jean CASABONNE à Martine MIRANDE
Jean-Claude COSTE à Marylise GASTON
Michel CONTOU-CARRERE à Claude LACOUR
Jean-Michel IDOIPE à Anne BARBET
France JAUBERT-BATAILLE à Aracéli ETCHENIQUE
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET
Jean LASSALLE à Marthe CLOT
Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR
Mailys DEL PIANTA à Denise MICHAUT
Gérard ROSENTHAL à David CORBIN
Jean-Jacques DALL'ACQUA à Henriette BONNET
Maïte POTIN à André LABARTHE
Valérie SARTOULOU à Michel ADAM
Jean-Pierre TERUEL à Bernard MORA
Jacques MARQUEZE à Marthe CLOT
Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE
Gérard DARSONVILLE suppléant de Henri BELLEGARDE
Jean-Yves OLYMPIE suppléant de Elisabeth MEDARD
Jean-Louis CAZENAVE suppléant de Cédric PUCHEU
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Paule BERGES (excusée), André BERNOS (excusé), David MIRANDE (excusé),
Joseph LEES (excusé), Yvonne COIG (excusée), Didier BAYENS, Alain
CAMSUZOU (excusé), Anne VOELTZEL (excusée), Jacques NAYA, Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Pierre ARTIGUET (excusé), Gérard BURS RAPPORT N° 17-180705-JEU-
MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L’ALSH
M. SOUMET expose :
+ Modification des tarifs MSA (Mutualité Sociale Agricole)
Par délibération du 15 juin 2017, le Conseil Communautaire a voté les tarifs de l'Accueil de Loisir Sans Hébergement (ALSH) de BARÉTOUS et de l'ALSH de JOSBAIG. Pour rappel l'objectif était de proposer des tarifs harmonisés sur les deux territoires, tout en respectant les exigences de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) des Pyrénées Atlantiques, à savoir proposer trois tranches de ressources.
Comme pour la CAF des Pyrénées-Atlantiques, les allocataires de la MSA ayant un quotient familial inférieur à 800 euros bénéficient de « Bon-vacances » pour leurs enfants de moins de 6 ans.
Ces « bons-vacances » leur permettent de bénéficier d'une réduction, qui doit être déduite du prix journée, d'un montant de :
- 5.50 euros/jour,
- 2.75 euros/ demi-journée.
La participation de la MSA étant différente de la participation de la CAF des Pyrénées-Atlantiques, il convient de prévoir de nouveaux tarifs pour les allocataires MSA. Ces tarifs sont basés sur les tarifs votés en 2017.
+ Evolution des horaires d'ouverture de l’ALSH de JOSBAIG
L'ALSH de Josbaig est actuellement ouvert le mercredi de 12h à 18h. Suite au retour à la semaine scolaire de quatre jours sur le Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) de JOSBAIG, il est proposé d'étendre l'ouverture de l'ALSH au mercredi matin avec l'équipe d'animation actuelle.
Les nouveaux horaires de l'ALSH seraient donc les suivants : 7h45 à 18h.
° _7h45- 9h : accueil échelonné/garderie
° 9h-17h: ALSH
e _17h-18h : départs échelonnés/garderie
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- APPROUVE les modifications des règlements de fonctionnement telles que présentées ci-dessus,
- ADOPTE le présent rapport. Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 05 juillet 2018
Suivent les signatures
Le Président
Daniel LACRAMPE “queue
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Tarifs
2018 Pour
rappel
: tarifs
votés
en
2017
Tarifs
à voter
Régime
Général-
CAF
TARIFS
ACCUEIL
EXTRASCOLAIRE
MSA
TARIFS
ACCUEIL
EXTRASCOLAIRE
QUOTIENT
FAMILIAL
TARIFS
à la journée
PERIODE
A
partir
du
deuxième
Lenfant
enfant
QUOTIENT
FAMILIAL
TARIFS
à
la journée
PERIODE
A
partir
du
deuxième
enfant
L'enfant
REPAS
3,50€
REPAS
3,50€
Accueil
matin
et
soir
Gratuit
Accueil
matin
et
soir
Gratuit
Sorties
Parti
ipation de 2€ (+ prix
de la journée avec repas)
Sorties
Participation
de
2€
(+
prix
de
la
journée
avec
repas)
Mini-camps
{2 jours et 1 nuit)
Participation
de
15€
(+
prix
de
deux
journées
avec
repas)
Mini-camps
(2 jours
et
1 nuit)
Participation
de
15€
(+
prix
de
deux
journées
avec
repas)
Abattement
de
20%
sur
le
prix
de
la
journée
d’accueil
(hors
repas)
pour
cinq
jours
consécutifs
de
présence
par
enfant.