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Document publié le Jeudi 8 octobre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 151008 24 ENF CEJ 2014 2017 AVENANT)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Consommateurs,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
Présents :
Pouvoirs :
Suppléants :
Excusés :
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 08 OCTOBRE 2015
MM. BERNOS, MORA, Mme COIG, CASAUX-BIC, CASABONNE, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, LABORDE, LAPRUN, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, Mme BESSONNEAU, OXIBAR, Mme MENE- SAFRANE, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, Mme MICHAUT, Mme BONNET, DALL'ACQUA, Mme POTIN, LABARTHE, Mme SARTOLOU, UTHURRY, BAREILLE, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE, GUERY.
France JAUBERT-BATAILLE à Aimé SOUMET
Marianne PAPAREMBORDE à Cédric LAPRUN
Laurent KELLER à Marc OXIBAR
Hervé LUCBEREILH à Daniel LACRAMPE
Dominique FOIX à Denise MICHAUT
Gérard ROSENTHAL à Jean-Jacques DALL'ACQUA Pierre SERENA à Maylis DEL PIANTA Michel ADAM à Henriette BONNET
Marylise GASTON à Anne VOELTZEL
Jean Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY Aurélie GIRAUDON à Robert BRAEILLE
Danielle PARIS suppléante de Michel BARRERE-MAZOUAT Thérèse LASMARRIGUES suppléante de Alain TEULADE
Joseph LEES, Gérard LEPREÈTRE, Rosine CARDON, Didier CASTERES, Aracéli ETCHENIQUE
REÇU
Le {6 OCT. 2015
SOUS - PREFECTURE
OLORON 8te MARIE
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2014-2017 : AVENANT
RAPPORT N° 151008-24-ENF-
M. SOUMET rappelle que par délibération en date du 27 novembre 2014, votre assemblée a décidé d'autoriser la signature du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) entre la Caisse d’Allocations Familiales Béarn et Soule et la CCPO pour la période 2014 — 2017.
Depuis de nouvelles modalités de financement pour les Lieux d'Accueil Enfants Parents sont intervenues. Elles impactent le CEJ en permettant une prise en compte non plus uniquement des heures d'ouverture mais aussi des heures de préparation/coordination de ce service. Afin de pouvoir bénéficier d'une revalorisation de la prestation de service (environ 2 500 € par an), il est nécessaire de signer un avenant au contrat initial.
Ouiï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant au Contrat Enfance Jeunesse 2014-2017
- __ APPROUVE le présent rapport
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 8 octobre 2015
Suivent les signatures
Affiché le J3 lotus Le Président
Daniel LACRAMPE
REÇU
Le 16 OCT, 205
SOUS - PREFECTURE
OLORON Ste MARIE