Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal Conseil Municipal du 24 mai 2023
Procès Verbal - proces verbal du cm du 9 juillet 2024
Déliberation - liste des deliberations du cm du 9 mai 2023
Procès Verbal - proces verbal du cm du 9 avril 2024
Déliberation - conseil municipal deliberations 21 mai 2019
Déliberation - conseil municipal deliberations du cm du 10 mai 20
Déliberation - conseil municipal deliberations mai 2018
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 19 mai 2025
Procès Verbal - proces verbal du cm du 14 mai 2024 signe
Procès Verbal - Proces Verbal conseil municipal du 9 mai 2023
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 9 mai 2023
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 9 mai 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
-1-
Département des Côtes d’Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
COMMUNE DE PLOUFRAGAN
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 MAI 2023
Convocation du 2 mai 2023
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 10 mai 2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mai à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l’hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Romuald LABARRE, Annick MOISAN, Maxime LE CRONC, Marie-Ange LE FLANCHEC, Michel JUHEL, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Julie LEMAIRE, Pierre-Jean SALAUN, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Céline PESTEL, Pierre-Yves BRUNEL, Yann LE GUEDARD (est arrivé à l’affaire n°2023-598), Pascale LABBE, David ROUALEN, Marie-Hélène PASCO, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET et Martial COLLET
ABSENTS : Patrick COSSON (donne pouvoir à Annick MOISAN)
Jean-Pierre HAMON (donne pouvoir à Marie-Hélène PASCO)
SECRETAIRE DE SEANCE : Luc STRIDE
Membres en exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
PROCES-VERBAL
2023-595 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 11 AVRIL 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- ADOPTE le procès-verbal de la séance du mardi 11 avril 2023.
URBANISME
2023-596 PROJET DE CREATION D'UNE MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES RUE GERMAINE TILLION - CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL AVEC LA SCI REUX POUR LA CREATION DE L’ACCES PRINCIPAL ET LE REAMENAGEMENT DE QUATRE PLACES DE STATIONNEMENT - AUTORISATION DE SIGNATURE
M. DECRETON déclare que la Société Civile Immobilière (S.C.I.) REUX, représentée par M. Yvon REUX, envisage la réalisation d’une maison d’assistantes maternelles sur un terrain situé rue Germaine Tillion (parcelle cadastrée section AM n°136). Une demande de permis de construire a été déposée le 6 février 2023.
L’aménagement de l’accès principal de ce projet nécessite un réaménagement des espaces verts et de 4 places de stationnement (voir plan joint). -2-
La ville de Ploufragan souhaite donc faire participer financièrement la S.C.I. REUX à ces travaux de réaménagement qui sont engagés uniquement dans le but d’offrir un accès au terrain d’assiette du projet et préserver les capacités de stationnement actuelles.
La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion a mis en place un outil de financement des équipements publics permettant le préfinancement des équipements publics par les aménageurs : le Projet Urbain Partenarial (P.U.P.).
Il permet aux collectivités compétentes de signer une convention avec les aménageurs afin de fixer le programme des équipements à réaliser et la fraction du coût de ces équipements répondant aux besoins de l’opération donnant lieu à une participation. Il est précisé que la convention P.U.P. doit prévoir, pour les terrains compris dans le périmètre de l’opération, une durée d’exonération de la part communale de la taxe d’aménagement qui ne pourra excéder 10 ans.
Ainsi, le projet de convention P.U.P. entre la ville de Ploufragan et la S.C.I. REUX :
- délimite le périmètre de l’opération,
- détermine le programme des équipements publics à réaliser sous la maîtrise d’ouvrage de la ville de Ploufragan pour un montant estimatif global de 7 537,80 € TTC,
- fixe le niveau de participation mis à la charge de la S.C.I. REUX pour la création de l’accès et le réaménagement des 4 places de stationnement à 100% du montant global des travaux, soit un montant estimatif de 7 537,80 €,
- fixe les modalités de versement de la participation à la ville de Ploufragan,
- fixe à 1 an la durée d’exonération de la part communale de la taxe d’aménagement.
Le conseil municipal est ainsi invité à adopter la délibération.
-----
Une maison d’assistantes maternelles doit voir le jour sur un terrain situé rue Germaine Tillion, annonce M. DECRETON. Quatre places existantes de stationnement, indiquées sur la vue aérienne, vont être repositionnées latéralement sur le côté gauche de l’accès. L’espace vert, quant à lui, se trouvera sur le côté droit. Tout ceci permettra l’accès à la maison d’assistantes maternelles. Comme ces travaux seront réalisés sur le domaine public par les services municipaux, la ville de Ploufragan souhaite faire participer financièrement la S.C.I. REUX (montant estimatif de 7 537,80 €). Pour cela, il convient de signer une convention Projet Urbain Partenarial avec la S.C.I. REUX.
-----
Vu la convention de projet urbain partenarial ci-annexée,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- APPROUVE la convention de projet urbain partenarial ci-annexée entre la ville de Ploufragan et la S.C.I. REUX,
- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention de projet urbain partenarial.
URBANISME
2023-597 REGULARISATION FONCIERE – RUE DU PLAN – MME CHANTAL LE LUC
Dans le cadre de la mise à l’alignement de la rue du Plan, il apparaît que les parcelles cadastrées section G n°1994 et 1995 appartenant à Mme Chantal LE LUC d’une superficie de 44 m² et 63 m² soit une superficie totale de 107 m² constituent, en réalité, des emprises de la voie publique, déclare M. DECRETON. -3-
Par courrier en date du 20 avril 2023, Mme Chantal LE LUC, propriétaire des parcelles cadastrées section G n°1994 et 1995 d’une surface totale de 107 m², a donné son accord pour céder à la Ville lesdites parcelles pour un euro symbolique.
Cette procédure sera réglée au moyen d’un acte authentique de cession en la forme administrative, dont la rédaction et frais de publication seront à la charge de la commune.
Le conseil municipal est ainsi invité à adopter la délibération.
-----
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- APPROUVE l’acquisition à Mme Chantal LE LUC des parcelles cadastrées section G n°1994 et 1995, d’une superficie totale de 107 m² sises rue du Plan en vue de l’intégration de celles-ci dans le domaine public au prix de UN EURO ;
- AUTORISE M. LE MAIRE ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
ENVIRONNEMENT
2023-598 DESTRUCTION DE NIDS DE FRELONS A PATTES JAUNES (FRELONS ASIATIQUES) CHEZ LES ADMINISTRES PLOUFRAGANAIS
Mme GALLERNE rappelle que depuis 2014, la ville de Ploufragan est confrontée à la présence de frelons asiatiques qui sont classés dans la liste des dangers sanitaires de 2 ème catégorie pour l’abeille domestique par arrêté ministériel du 26 décembre 2012.
Par délibération du 30 juin 2015, le conseil municipal avait déjà émis un avis favorable au protocole de destruction des frelons asiatiques chez les administrés ploufraganais.
Aujourd’hui, il convient de modifier ce protocole (ci-joint).
Le protocole pour la participation financière ainsi que les recommandations d’intervention seront remis à l’administré.
Après constat de la destruction du nid par le service environnement ou par l’entreprise spécialisée partenaire, l’usager pourra adresser à la commune une copie de la facture acquittée ainsi que la charte de bonne pratique signée de l’entreprise pour bénéficier de la participation financière d’un montant de 50 % de la facture. Le montant est plafonné à 84 €.
En conséquence, le conseil municipal est invité à adopter la délibération.
-----
Cette délibération concerne la destruction de nids de frelons asiatiques chez les administrés Ploufraganais, déclare Mme GALLERNE. En fait, il faut apporter des modifications à la délibération du 30 juin 2015 sur deux points.
D’une part, avec le nouveau protocole, les services n’ont plus à se rendre systématiquement chez l’administré à sa demande pour vérifier s’il s’agit bien d’un nid de frelons asiatiques. On permet donc à une entreprise spécialisée, qui aura préalablement signé cette charte et qui en suit les recommandations, d’effectuer directement cette démarche.
D’autre part, on a un changement de périodicité. Dans le protocole originel, la période d’intervention était du 24 juin au 15 novembre. Nous nous sommes rendus compte, notamment l’année dernière, que les administrés ne bénéficiaient pas de l’aide accordée en raison de demandes faites en dehors de ce délai. Il est plus pertinent que la période soit décidée par le service en fonction des conditions météorologiques. -4-
Les autres points du protocole et de la charte ne changent pas. L’administré reçoit le protocole ainsi que les recommandations d’interventions. Par exemple, on ne détruit pas un nid en journée mais en soirée. Une fois désinsectisé, le nid doit être retiré pour ne pas représenter un danger pour la faune.
Enfin, la collectivité décide de maintenir l’attribution d’une participation financière d’un montant de 50 % de la facture (montant plafonné à 84 €), sous condition de respect du protocole de destruction.
-----
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- ADOPTE la proposition de protocole de destruction des frelons asiatiques chez les administrés ploufraganais, telle que présentée ;
- DECIDE de maintenir l’attribution d’une participation financière d’un montant de 50 % de la facture (montant plafonné à 84 €), sous condition de respect du protocole de destruction.
EDUCATION JEUNESSE
2023-599 TARIFS 2023-2024
Mme A. LABBE présente la note :
Tranche tarifaire Quotient Familial Nombre de familles concernées au 28/02/2023 Total de familles concernées
T 1 ‹ 200 11
680
T 2 ‹ 350 32
T 3 ‹ 500 73
T 4 ‹ 650 46
T 5 ‹ 800 50
T 6 ‹ 950 45
T 7 ‹ 1150 54
T 8 ‹ 1400 59
T 9 › 1400 310
T 10 extérieurs
Rappel QF avant septembre 2021
Tranche tarifaire Quotient familial Nombre de familles concernées au 28/02/2019 Total de familles concernées
T1 ‹ 290 60
616
T2 ‹ 350 38
T3 ‹ 430 45
T4 ‹ 520 32
T5 ‹ 590 18
T6 ‹ 740 47
T7 › 740 376
T8 extérieurs -5-
En 2019 :
Sur 616 familles, 240 d'entre elles bénéficiaient d'un tarif dégressif (soit 38,96 %). Il y avait 6 tranches allant d'un QF de 290 à un QF de 740.
En 2023 :
Sur 680 familles, 370 bénéficient de tarifs dégressifs (soit 54,41%) avec 8 tranches réparties entre un QF de 200 et un QF de 1 400.
La politique volontariste des élus de Ploufragan vis-à-vis des tarifs dégressifs a permis une augmentation du nombre de bénéficiaires avec une limitation des effets de seuils et un élargissement du nombre de bénéficiaires (passage d'un QF de 750 maximum à un QF de 1 400 maximum en septembre 2021).
Rappel :
Depuis septembre 2021, le service jeunesse-éducation utilise les quotients familiaux de la CAF. Chaque famille allocataire CAF est donc en capacité de consulter immédiatement son tarif.
Taux d'inflation :
Le taux d'inflation appliqué aux tarifs 2022/2023 du service jeunesse-éducation est cette année de 6,4%. Ce chiffre se réfère à l'indice des prix à la consommation (hors tabac) de l'INSEE avec une évolution annuelle entre les 12 derniers mois de février 2022 à février 2023.
Tarifs occasionnels :
Courant les années 2023 ou 2024, il sera proposé de mettre en place un système de réservation des activités périscolaires (comme les petites vacances). Un tarif occasionnel sera appliqué aux familles qui n'anticiperont pas la présence de leur enfant sur les services périscolaires. Ce tarif occasionnel s'élèverait à 25 % en plus du montant du tarif normalement appliqué. Journée, demi-journée ou temps méridien réservés seront facturés, même en cas d'absence de l'enfant, sauf maladie (sur justificatif par un certificat médical).
Accès aux structures et pénalités :
L'accès aux structures d'accueils (matin, midi et soir) est accessible aux enfants, uniquement dans la continuité de la fréquentation de l'école ou de l'accueil de loisirs (enfants ou adolescents).
Une pénalité de 5€ par jour et par enfant est appliquée en cas d'arrivée des parents après la fermeture de la structure péri ou extra scolaire. Un cahier de bord est prévu afin d'avertir les familles avant la mise en place de la pénalité (pénalité au 3 ème retard).
Bénéficiaires :
Les agents communaux et du CCAS bénéficient pour leurs enfants des tarifs ploufraganais T9 pour les structures périscolaires (mercredis) et extrascolaires. Ils bénéficient des tarifs ploufraganais pour les activités Jeunesse 12/17 ans.
Les grands-parents résidants à Ploufragan peuvent bénéficier pour leurs petits-enfants dont les parents habitent à l'extérieur, des tarifs ploufraganais T9 pour les vacances scolaires (petites vacances et été) ainsi que des tarifs ploufraganais pour leurs petits-enfants âgés de 12 à 17 ans.
Les enfants scolarisés en classe ULIS à Ploufragan bénéficient des tarifs ploufraganais T9 pour les activités périscolaires (accueils du matin et du soir ainsi que le TM). -6-
I - ACCUEILS PERISCOLAIRES : matin et soir
6,40% ACCUEIL PERISCOLAIRE MATIN ACCUEIL PERISCOLAIRE SOIR
Année
2022/2023 Année 2023/2024
Année
2022/2023 Année 2023/2024
TRANCHES Tarifs PROJET tarifs PROJET tarifs occasionnels Tarifs PROJET Tarifs PROJET tarifs occasionnels
T 9 2,07 € 2,20 € 2,75 € 2,59 € 2,76 € 3,44 €
T 8 1,87 € 1,99 € 2,49 € 2,33 € 2,48 € 3,10 €
T 7 1,66 € 1,77 € 2,21 € 2,07 € 2,20 € 2,75 €
T 6 1,45 € 1,54 € 1,93 € 1,82 € 1,94 € 2,42 €
T 5 1,24 € 1,32 € 1,65 € 1,56 € 1,66 € 2,07 €
T 4 1,04 € 1,11 € 1,38 € 1,30 € 1,38 € 1,73 €
T 3 0,83 € 0,88 € 1,10 € 1,04 € 1,11 € 1,38 €
T 2 0,62 € 0,66 € 0,82 € 0,78 € 0,83 € 1,04 €
T 1 0,41 € 0,45 € 0,56 € 0,52 € 0,55 € 0,69 €
T 10
EXTERIEUR 2,59 € 2,80 € 3,50 € 3,11 € 3,40 € 4,25 €
II – RESTAURATION
a) Temps méridien = restauration enfant + animation temps méridien
Le "temps méridien" est composé de deux séquences : la restauration en salle (avec parfois des animations : repas à thèmes...) et l’animation du temps libre.
Le service jeunesse-éducation propose sur le temps libre, différentes activités :
- des animations « encadrées » accessibles à tous qui permettent de découvrir de nouvelles animations avec des intervenants professionnels, de s’initier à de nouvelles pratiques sportives (Tchoukball, Boumball, de pratiquer des sports coopératifs...) avec des éducateurs sportifs, d’avoir accès à des pratiques culturelles grâce aux animateurs diplômés...,
- des activités libres et surveillées avec possibilité d’une mise à disposition du matériel (ballons, livres, jeux de société...).
Un forfait symbolique et mensuel est mis en place pour ces activités du temps libre sur le temps méridien.
ANIMATION TEMPS MERIDIEN
Tarif année 2022/2023 Tarif année 2023/2024
Forfait mensuel applicable dès le 1 er repas 0,01 € 0,01 € -7-
6,40% RESTAURATION ENFANT
Année 2022/2023 Année 2023/2024
TRANCHES Tarifs Restauration
Tarifs
Restauration
(avec panier repas)
PROJET
Tarifs
Restauration
PROJET
Tarifs
Restauration
(avec panier repas)
PROJET
Tarifs
occasionnels
Restauration
PROJET
Tarifs occasionnels
Restauration
(avec panier repas)
T 9 4,36 € 2,18 € 4,64 € 2,32 € 5,80 € 2,90 €
T 8 3,88 € 1,94 € 4,13 € 2,06 € 5,16 € 2,58 €
T 7 3,40 € 1,70 € 3,62 € 1,81 € 4,52 € 2,26 €
T 6 2,93 € 1,46 € 3,12 € 1,55 € 3,90 € 1,94 €
T 5 2,45 € 1,22 € 2,61 € 1,30 € 3,26 € 1,62 €
T 4 1,97 € 0,99 € 2,10 € 1,05 € 2,62 € 1,32 €
T 3 1,49 € 0,75 € 1,59 € 0,80 € 1,98 € 1,00 €
T 2 1,02 € 0,51 € 1,09 € 0,54 € 1,36 € 0,68 €
T 1 0,54 € 0,27 € 0,57 € 0,29 € 0,72 € 0,36 €
T 10
EXTERIEUR 5,19 € 2,59 € 7,00 € 3,50 € 8,75 € 4,38 €
b) Restauration adulte :
6,40% RESTAURATION ADULTE
Année 2022/2023 Année 2023/2024
Tarifs PROJET Tarifs PROJET Tarifs occasionnels
Enseignants
(dans les écoles maternelles ou élémentaires de Ploufragan) 6,72 € 7,15 € 8,94 €
Utilisateur occasionnel * : parents d'élèves (scolarisés en
maternelle ou élémentaires), intervenants extérieurs sur les
structures jeunesse éducation...
6,72 € 7,15 € 8,94 €
Agents communaux du service jeunesse éducation **
(titulaires et non-titulaires) Néant 5,19 € 6,49 €
AESH, service civique, stagiaires écoles **... 4,88 € 5,19 € 6,49 €
* Sous condition d’accord préalable
** Pour les agents dont la pause repas n’est pas prise en compte dans l’emploi du temps - repas à prendre sur site
III - ACCUEIL DE LOISIRS MERCREDIS ET VACANCES
ALSH MERCREDIS ET PETITES VACANCES 2022/2023
TRANCHES Journée 1/2 journée 1/2 journée Journée 1/2 journée
AVEC
temps méridien
SANS
temps méridien
AVEC
temps méridien
AVEC
temps méridien
(avec panier repas)
AVEC
temps méridien
(avec panier repas)
T 9 17,68 € 6,66 € 11,02 € 15,50 € 8,84 €
T 8 16,29 € 6,20 € 10,08 € 14,35 € 8,14 €
T 7 14,90 € 5,75 € 9,15 € 13,20 € 7,45 € -8-
T 6 13,51 € 5,29 € 8,22 € 12,04 € 6,75 €
T 5 12,12 € 4,83 € 7,28 € 10,89 € 6,06 €
T 4 10,73 € 4,38 € 6,35 € 9,74 € 5,36 €
T 3 9,34 € 3,92 € 5,42 € 8,59 € 4,67 €
T 2 7,95 € 3,46 € 4,48 € 7,44 € 3,97 €
T 1 6,56 € 3,01 € 3,55 € 6,29 € 3,28 €
T 10
EXTERIEUR 26,97 € 10,89 € 16,08 € 24,38 € 13,49 €
6,40% ALSH MERCREDIS ET PETITES VACANCES 2023/2024
TRANCHES
Journée 1/2 journée 1/2 journée Journée 1/2 journée
AVEC
temps méridien
SANS
temps méridien
AVEC
temps méridien
AVEC
temps méridien
(avec panier repas)
AVEC
temps méridien
(avec panier repas)
T 9 18,81 € 7,09 € 11,73 € 16,49 € 9,41 €
T 8 17,32 € 6,60 € 10,73 € 15,26 € 8,66 €
T 7 15,85 € 6,12 € 9,74 € 14,04 € 7,93 €
T 6 14,37 € 5,63 € 8,75 € 12,81 € 7,18 €
T 5 12,89 € 5,14 € 7,75 € 11,58 € 6,44 €
T 4 11,42 € 4,66 € 6,76 € 10,37 € 5,71 €
T 3 9,93 € 4,17 € 5,76 € 9,14 € 4,97 €
T 2 8,45 € 3,68 € 4,77 € 7,91 € 4,22 €
T 1 6,98 € 3,20 € 3,78 € 6,69 € 3,49 €
T 10
EXTERIEUR 30,17 € 11,59 € 18,59 € 26,67 € 15,09 €
25,00% ALSH MERCREDIS ET PETITES VACANCES OCCASIONNELS 2023/2024
TRANCHES
Journée 1/2 journée 1/2 journée Journée 1/2 journée
AVEC
temps méridien
SANS
temps méridien
AVEC
temps méridien
AVEC
temps méridien
avec panier repas
AVEC
temps méridien
avec panier repas
T 9 23,51 € 8,86 € 14,66 € 20,62 € 11,76 €
T 8 21,65 € 8,25 € 13,41 € 19,07 € 10,83 €
T 7 19,82 € 7,65 € 12,17 € 17,56 € 9,91 €
T 6 17,97 € 7,04 € 10,93 € 16,01 € 8,98 €
T 5 16,11 € 6,42 € 9,68 € 14,47 € 8,05 €
T 4 14,27 € 5,83 € 8,45 € 12,97 € 7,14 €
T 3 12,41 € 5,21 € 7,20 € 11,42 € 6,21 €
T 2 10,56 € 4,60 € 5,96 € 9,88 € 5,28 €
T 1 8,72 € 4,00 € 4,72 € 8,37 € 4,36 €
T 10
EXTERIEUR 37,72 € 14,48 € 23,23 € 33,34 € 18,86 € -9-
IV - CENTRE D'ÉTÉ ET MINI-CAMPS
TRANCHES
CENTRE ÉTÉ
année 2022/2023 année 2023/2024
Tarifs Journée Tarifs Journée (avec panier repas) PROJET Tarifs Journée PROJET
Tarifs Journée
(avec panier repas)
T 9 17,68 € 15,50 € 18,81 € 16,49 €
T 8 16,29 € 14,35 € 17,32 € 15,26 €
T 7 14,90 € 13,20 € 15,85 € 14,04 €
T 6 13,51 € 12,04 € 14,37 € 12,81 €
T 5 12,12 € 10,89 € 12,89 € 11,58 €
T 4 10,73 € 9,74 € 11,42 € 10,37 €
T 3 9,34 € 8,59 € 9,93 € 9,14 €
T 2 7,95 € 7,44 € 8,45 € 7,91 €
T 1 6,56 € 6,29 € 6,98 € 6,69 €
T 10
EXTERIEUR 26,97 € 24,38 € 30,17 € 26,67 €
6,40% MINI-CAMPS
2022/2023 année 2023/2024
TRANCHES Tarifs Journée Tarifs Journée (avec panier repas) PROJET Tarifs Journée PROJET
Tarifs Journée
(avec panier repas)
T 9 26,66 € 22,31 € 28,37 € 23,74 €
T 8 24,70 € 20,82 € 26,28 € 22,15 €
T 7 22,74 € 19,34 € 24,20 € 20,58 €
T 6 20,78 € 17,85 € 22,11 € 18,99 €
T 5 18,82 € 16,37 € 20,02 € 17,42 €
T 4 16,86 € 14,89 € 17,94 € 15,84 €
T 3 14,90 € 13,40 € 15,85 € 14,26 €
T 2 12,94 € 11,92 € 13,77 € 12,68 €
T 1 10,98 € 10,44 € 11,68 € 11,11 €
T 10
EXTERIEUR 36,83 € 31,90 € 39,19 € 33,94 € -10-
6,40% MINI-CAMPS SUPPLÉMENT PAR JOUR
2022/2023 année 2023/2024
TRANCHES Tarifs Journée Tarifs Journée (avec panier repas) PROJET Tarifs Journée PROJET
Tarifs Journée
(avec panier repas)
T 9 8,98 € 6,81 € 9,55 € 7,25 €
T 8 8,41 € 6,47 € 8,95 € 6,88 €
T 7 7,84 € 6,14 € 8,34 € 6,53 €
T 6 7,27 € 5,81 € 7,74 € 6,18 €
T 5 6,70 € 5,48 € 7,13 € 5,83 €
T 4 6,13 € 5,15 € 6,52 € 5,48 €
T 3 5,56 € 4,81 € 5,92 € 5,12 €
T 2 4,99 € 4,48 € 5,31 € 4,77 €
T 1 4,45 € 4,15 € 4,73 € 4,42 €
T 10
EXTERIEUR 9,86 € 7,52 € 10,49 € 8,00 €
V- LA PASSERELLE
La passerelle (9/12 ans) accueille les enfants durant les petites vacances scolaires.
Les inscriptions seront possibles à la journée avec repas, à la demi-journée avec ou sans repas.
Une participation supplémentaire sera demandée pour certaines activités.
Année 2022/2023 Année 2023/2024
Tarifs forfaitaires PLOUFRAGAN EXTERIEUR PLOUFRAGAN EXTERIEUR
Forfait demi-journée 2,00 € 5,00 € 3,00 € 8,00 €
Forfait journée 4,00 € 10,00 € 6,00 € 16,00 €
PASSERELLE - PETITES VACANCES
TRANCHES
Tarifs 2022/2023
JOURNEE 1/2 JOURNEE
AVEC
temps méridien
AVEC
temps méridien
(panier repas)
SANS
temps méridien
AVEC
temps méridien
AVEC
temps méridien
(avec panier repas)
T 9 8,36 € 6,18 € 2,00 € 6,36 € 4,18 €
T 8 7,88 € 5,94 € 2,00 € 5,88 € 3,94 €
T 7 7,40 € 5,70 € 2,00 € 5,40 € 3,70 €
T 6 6,93 € 5,46 € 2,00 € 4,93 € 3,46 €
T 5 6,45 € 5,22 € 2,00 € 4,45 € 3,22 €
T 4 5,97 € 4,99 € 2,00 € 3,97 € 2,99 €
T 3 5,49 € 4,75 € 2,00 € 3,49 € 2,75 €
T 2 5,02 € 4,51 € 2,00 € 3,02 € 2,51 €
T 1 4,54 € 4,27 € 2,00 € 2,54 € 2,27 €
T 10
EXTERIEUR 15,19 € 12,59 € 5,00 € 10,19 € 7,59 € -11-
6,40% PASSERELLE - PETITES VACANCES
TRANCHES
PROJET TARIFS 2023/2024
JOURNEE 1/2 JOURNEE
AVEC
temps méridien
AVEC
temps méridien
panier repas
SANS
temps méridien
AVEC
temps méridien
AVEC
temps méridien
panier repas
T 9 10,64 € 8,32 € 3,00 € 7,64 € 5,32 €
T 8 10,13 € 8,06 € 3,00 € 7,13 € 5,06 €
T 7 9,62 € 7,81 € 3,00 € 6,62 € 4,81 €
T 6 9,12 € 7,55 € 3,00 € 6,12 € 4,55 €
T 5 8,61 € 7,30 € 3,00 € 5,61 € 4,30 €
T 4 8,10 € 7,05 € 3,00 € 5,10 € 4,05 €
T 3 7,59 € 6,80 € 3,00 € 4,59 € 3,80 €
T 2 7,09 € 6,54 € 3,00 € 4,09 € 3,54 €
T 1 6,57 € 6,29 € 3,00 € 3,57 € 3,29 €
T 10
EXTERIEUR 23,00 € 19,50 € 8,00 € 15,00 € 11,50 €
Un coût supplémentaire sera appliqué pour les activités suivantes :
(Augmentation en fonction des tarifs des prestataires)
Activités au 1 er septembre 2022 au 1 er septembre 2023
Activités nautiques, aviron 1,50 € 1,50 €
Accrobranche 3,00 € 3,00 €
Bowling 2,50 € 2,50 €
Bubble impact 3,00 € 3,00 €
Cinéma 3,00 € 3,00 €
Equitation 3,00 € 3,00 €
Escalade 3,00 € 3,00 €
Game Room 3,00 € 3,00 €
Golf 2,00 € 2,00 €
Karting 3,00 € 3,00 €
Laser game 3,00 € 3,00 €
Moto 3,00 € 3,00 €
Patinoire 2,50 € 2,50 €
Piscine 2,00 € 2,00 €
Soccer 3,00 € 3,00 €
Squash 2,00 € 2,00 €
Tir à l'arc 1,50 € 1,50 €
VTT, BMX 3,00 € 3,00 €
Stages culturels, techniques
ou sportifs selon le coût
du stage (tarifs à la séance)
1,50 € 1,50 €
2,00 € 2,00 €
2,50 € 2,50 €
3,00 € 3,00 €
3,50 € 3,50 €
4,00 € 4,00 € -12-
Entrées spectacles, concerts,
visites, rencontres sportives
2,50 € 2,50 €
3,00 € 3,00 €
4,50 € 4,50 €
5,00 € 5,00 €
6,00 € 6,00 €
9,00 € 9,00 €
VI - SECTEUR JEUNESSE : carte Culture Loisirs Jeunes
Rappel : dernier vote en 15 juin 2022.
- Adhésion Loisirs Animation Jeunes (4502) et Locaux Jeunes (4503). - Proposition faite sur le principe d’une augmentation tous les 2 ans et tarifs applicables au 1er septembre 2023.
au 1 er septembre PLOUFRAGAN EXTERIEUR
2021/2022 et 2022/2023 8,00 € 31,60 €
Proposition 2023/2024 et 2024/2025 8,30 € (+3,74%) 32,80 € (+3,74%)
1) Tarifs des activités : augmentation en fonction des tarifs des prestataires.
Activités 2021/2022 2023/2024 et 2024/2025
Activités nautiques, aviron 1,50 € 1,50 €
Accrobranche 3,00 € 3,00 €
Bowling 2,50 € 2,50 €
Bubble impact 3,00 € 3,00 €
Cinéma 3,00 € 3,00 €
Equitation 3,00 € 3,00 €
Escalade 3,00 € 3,00 €
Game Room 3,00 € 3,00 €
Golf 2,00 € 2,00 €
Karting 3,00 € 3,00 €
Laser game 3,00 € 3,00 €
Moto 3,00 € 3,00 €
Patinoire 2,50 € 2,50 €
Piscine 2,00 € 2,00 €
Soccer 3,00 € 3,00 €
Squash 2,00 € 2,00 €
Tir à l'arc 1,50 € 1,50 €
VTT, BMX 3,00 € 3,00 €
Stages culturels, techniques
ou sportifs selon le coût du
stage (tarifs à la séance)
1,50 € 1,50 €
2,00 € 2,00 €
2,50 € 2,50 €
3,00 € 3,00 €
3,50 € 3,50 €
4,00 € 4,00 € -13-
Entrées spectacles, concerts,
visites, rencontres sportives
2,50 € 2,50 €
3,00 € 3,00 €
4,50 € 4,50 €
5,00 € 5,00 €
6,00 € 6,00 €
9,00 € 9,00 €
Frais de transport - 20km 2,50 € 2,50 €
Frais de transport + 20km 4,50 € 4,50 €
2) Tarifs séjours : séjour "Pocket film" et autres séjours organisés hors été
Tarifs forfaitaires PLOUFRAGAN EXTERIEUR
2021/2022 et 2022/2023 28,00 € 56,00 €
Proposition 2023/2024 et 2024/2025 29,00 € (+3,74%) 58,10 € (+3,74%)
VII - L.E.J (4501 ) : ADHÉSION ÉTÉ
Rappel : dernier vote en 15 juin 2022.
Proposition faite sur le principe d’une augmentation tous les 2 ans.
Tarifs forfaitaires PLOUFRAGAN EXTERIEUR
2021 et 2022
28,50 € 116,00 €
14,20 €
à partir du 15/08
58,00 €
à partir du 15/08
Proposition 2023 et 2024
29,60€ (+ 3,74%) 120,40€ (+ 3,74%)
14,80 €
à partir du 15/08
60,20 €
à partir du 18/08
VIII - SÉJOURS D'ÉTÉ
Rappel : dernier vote en 15 juin 2022.
Proposition faite sur le principe d’une augmentation tous les 2 ans.
Tarifs à la demi-journée
PLOUFRAGAN EXTERIEUR
(1 journée + 1 nuit = 3 demi-journées)
2021 et 2022 8,30 € 11,40 €
Proposition 2023 et 2024 8,60 € (+3,74%) 11,80 € (+3,74%)
Le conseil municipal est invité à adopter la délibération.
-----
L’augmentation du nombre de tranches tarifaires, passant de 6 en 2019 à 8 actuellement, a permis à 64 familles de bénéficier des tarifs dégressifs, annonce Mme A. LABBE. -14-
Le taux d’inflation de 6,4% appliqué aux tarifs peut paraître élevé notamment pour la restauration scolaire mais pour certaines denrées, l’augmentation se situe entre 15 et 20%, sans compter celle des fluides. C’est un coût non négligeable pour la collectivité.
Les tarifs (T9) appliqués aux enfants scolarisés à Ploufragan mais venant d’une commune extérieure seront dorénavant à 7€ au lieu de 5,19€. Après vérification auprès d’autres communes, leurs tarifs extérieurs sont à 7€ environ, voire plus. Nous souhaitions que ce tarif soit plus proche de la réalité des dépenses puisque le coût de revient d’un repas tout compris est de 11€. Le montant de 5€ était peu élevé, trop proche du tarif 9, qui est de 4,36€.
L’augmentation s’applique aux tarifs accueil périscolaire, restauration, accueil de loisirs, mercredi, vacances, etc.
Concernant la pénalité de 5€ au cas où les parents arrivaient 3 fois en retard, cela s’est avéré efficace puisqu’à ce jour, aucune pénalité n’a été appliquée.
La modification des tranches a entrainé une hausse du nombre de familles bénéficiant d’un tarif dégressif, fait remarquer M. LE MAIRE. Malgré une augmentation assez conséquente de ces 6,40%, le prix d’un repas reste à 0,57€ pour les familles les plus modestes permettant ainsi aux enfants de manger un repas équilibré. Nous pouvons nous en féliciter sachant que c’était le but recherché.
-----
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- FIXE les tarifs péris et extrascolaires 2/17 ans du service jeunesse éducation, à savoir :
la restauration,
les activités périscolaires 2/17 ans,
les activités de loisirs, mini-camps et séjours 3/17 ans,
les cartes adhésion CLJ et LEJ,
tels que présentés dans les tableaux ci-dessus.
- FIXE les dates de prise d’effet des tarifs :
au 1 er juin 2023 pour le LEJ, séjours d’été,
au 4 septembre 2023 pour la carte « Culture Loisirs Jeunes », séjours hors été et activités,
au 4 septembre 2023 pour la restauration, les accueils périscolaires, accueil de loisirs 3/12 ans et passerelle 9/12 ans.
PERSONNEL COMMUNAL
2023-600 REMBOURSEMENT DE FRAIS
M. LE MAIRE explique qu’un agent affecté au service des sports a réglé les honoraires du médecin agréé auprès duquel il passait la visite médicale d’aptitude au permis poids lourds.
Ces honoraires sont à la charge de la collectivité mais dans le cas présent, l’agent a fait l’avance des frais.
Le détail des frais engagés est indiqué dans le tableau ci-dessous :
NOM - Prénom MONTANT
OLLIVIER Philippe 36 €
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération.
----- -15-
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,
- DECIDE DE REMBOURSER à l’agent désigné dans le tableau ci-dessus les frais dont il a fait l’avance.
MOTION
2023-601 MOTION CONTOURNEMENT SUD DE SAINT-BRIEUC
M. LE MAIRE déclare que par communiqué de presse transmis le 9 mars, le conseil départemental a annoncé l’abandon du tracé initial de la rocade de contournement sud jusqu’à la RN 12 au Sépulcre, au profit d’un tracé alternatif empruntant les RD 45 et 36 avec un contournement de la ville de Trémuson.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la motion concernant le contournement sud de Saint-Brieuc.
-----
Un paragraphe a été ajouté depuis que vous avez reçu la motion, précise M. LE MAIRE, dont je vous fais la lecture :
« Le conseil municipal exprime son inquiétude sur le risque accru de pollution que ce nouveau tracé de la rocade via la RD 45 et le Pont Noir ferait peser sur la réserve d’eau potable de l’agglomération briochine que constitue le lac de St-Barthélémy compte tenu de l’augmentation du trafic des poids lourds et notamment des camions d’hydrocarbures ».
Je vais reprendre les grandes lignes de la motion. Tout d’abord, le conseil municipal exprime son incompréhension et sa profonde amertume face à la décision prise par le conseil départemental d’abandonner le dernier tronçon entre les Plaines Villes et le Sépulcre.
Je rappelle, d’une part, que la commune de Ploufragan a été fortement impactée par le projet initial de rocade en coupant la commune en deux et en ne rétablissant pas des liaisons comme nous l’aurions souhaitées. D’autre part, le nouveau tracé via la RD 45 impacterait fortement la portion entre Merlet et le Pont Noir avec plus de trafic routier entrainant des risques d’accidents supplémentaires. On a malheureusement en tête le drame que nous avons connu il y a quelques semaines et aujourd’hui, il y a encore eu un accident sur ce tronçon.
Je poursuis : « on n’ignore pas les difficultés de réalisation du projet initial, liées à la topographie mais connues dès la genèse du projet et les nouvelles données qui sont aujourd’hui à prendre également en compte telles que les mobilités actives, l’inflation ou encore l’impact environnemental du projet qui conduit à une augmentation importante des coûts de réalisation ».
Les objectifs principaux du projet initial du contournement sud sont les suivants : optimiser les liaisons Nord-Sud et améliorer l’accessibilité des communes du Sud-Ouest de l’agglomération tout en précisant « l’expression unanime de l’ensemble des Maires des communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération qui considèrent la liaison Le Perray - Le Sépulcre comme un élément majeur et indispensable d’aménagement du territoire ».
Nous demandons donc la finalisation du tronçon les Plaines Villes – le Sépulcre, une collaboration active des collectivités qui est absolument indispensable ainsi que de nouveaux contacts entre les deux collectivités que sont le Département et Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Maintenant je vous cède la parole. -16-
M. LE NOA demande si des représentants du Département accompagnés de techniciens des services techniques ne pourraient pas venir présenter leur décision au conseil municipal ?
En effet, nous avons lu dans la presse les raisons notamment financières et techniques (Le Perray qui ne pourrait pas a priori accueillir une route nationale) qui ont motivé le Département à modifier le tracé. Moi-même qui travaille au conseil départemental, j’en ai eu des échos.
Mais il serait plus appréciable de connaître les raisons de façon plus précise. Quels sont les enjeux financiers et politiques aussi ? parce que cette décision aura des impacts sur les déplacements, la mobilité dans le département. Quant aux aspects techniques, ils n’étaient pas ignorés : qui-a-t-il de nouveau ? Je n’imagine pas qu’une administration comme le Département arrête aujourd’hui un projet de cette importance pour des motifs techniques déjà connus.
De votre côté, quel degré d’information avez-vous ?
C’est une excellente suggestion, confirme M. LE MAIRE. Après avoir pris connaissance comme tout un chacun de la décision du Président du conseil départemental prise sans contact ni échange avec l’Agglomération, nous demandons des explications claires sur ce choix. Le coût est supérieur à celui estimé, nous dit-on, en effet, les prix ont augmenté, c’est incontestable.
Dire aujourd’hui qu’il y a des risques par rapport aux ouvrages d’art n’est pas compréhensible, compte tenu de la connaissance des galeries et des mines existantes dès les premières études, il y a quelques dizaines d’années. Au départ, il y avait 14 tracés possibles. Les études ont été réalisées par rapport au tracé tel qu’il a été arrêté.
D’où l’importance d’un échange pour comprendre ce qui a évolué et pourquoi ? Mais nous n’avons pas d’informations, malgré la demande faite par Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Il pourrait déjà avoir un échange entre les présidents du Département et de Saint-Brieuc Armor Agglomération, accompagnés de techniciens. Après, nous pourrions nous positionner les uns et les autres en parfaite connaissance de cause.
L’information qui m’a été remontée, c’est l’absence d’écoute. C’est un problème parce que des conventions ont été signées : pour les études, l’Agglomération est concernée financièrement à 50% et 50% pour le Département ; sur les travaux, 30% pour l’Agglomération et 70% pour le Département. En tant qu’élus de l’Agglomération, nous sommes partenaires.
Force est de constater que ces échanges n’ont pas eu lieu et qu’ils ne sont pas, à l’heure actuelle, prévus. La commune de Trémuson a été la première à voter une motion qui a été transmise aux autres maires de l’Agglomération. Et aujourd’hui nous arrivons à cette proposition amendée par Ploufragan puisque nous sommes aussi très impactés.
Notre désir est de pouvoir échanger. Le but de cette motion est essentiellement de faire bouger les lignes et entre autres, les propositions qui n’ont pas été débattues au sein de Saint-Brieuc Armor Agglomération, comme les pourcentages financiers énoncés précédemment.
Cette motion, une fois votée, sera transmise au conseil départemental et rien n’empêche de préciser dans le courrier d’accompagnement la teneur des débats du conseil municipal de ce soir, propose M. BEUZIT. Nous souhaitons un retour en instance plénière du conseil municipal. C’est une proposition en lien avec la demande de M. LE NOA.
Je partage ta proposition, déclare M. LE MAIRE. -17-
Je vais m’abstenir sur cette motion, intervient Mme LAURENT, tout en expliquant ma décision. C’est un peu historique : lorsqu’il y a eu l’enquête publique en 2003-2004, un collectif s’était monté contre la rocade et en particulier contre le tracé retenu. Je m’étais positionnée pour un tracé bien plus au sud de l’Agglomération avec un aménagement ambitieux de la RD actuelle en rétablissant des cheminements doux.
Tout à l’heure, on évoquait le coût financier élevé et donc les réticences du conseil départemental, ainsi que la problématique d’artificialisation des sols. Mais les parcelles a priori sont déjà acquises donc quid de ces parcelles. Et puis, cela donne une impression d’inachevé alors qu’on a déjà des services à la population installées aux Plaines Villes (la CAF, le service des eaux, l’usine de l’eau, les pompiers) ; la parcelle est déjà achetée pour la nouvelle caserne à l’ouest de l’Agglomération. Le sujet étant complexe, cela demande, comme M. LE NOA l’évoquait, des approfondissements et des réflexions communes ; que l’on sorte tous grandi de ces débats et de ces non-dits. Donc je m’abstiendrai au vu de l’historique de mes votes dans cette enceinte.
Il y a eu évidemment l’acquisition par le Département des terrains voire des maisons qui se situent sur le tracé de la rocade, rappelle M. LE MAIRE.
Pour M. COLLET, si le conseil départemental abandonne le projet, cela apparaitra pour beaucoup comme un fiasco. C’est quand même un projet qui présente une utilité vu le trafic routier et c’est là le sens de mon intervention : je voterai cette motion mais il faut aussi mettre l’Etat devant ses responsabilités, parce que l’aménagement du territoire concerne aussi l’Etat. C’est vrai que dans le cadre des différentes lois de décentralisation, l’Etat s’est beaucoup déchargé sur les collectivités sans accompagnement financier. On le regrette chaque année quand on vote le budget.
Le problème se pose de la même façon pour le conseil départemental et vu l’inflation, la hausse des coûts des travaux, on peut imaginer que le conseil départemental doit faire des choix. L’Etat devrait se rappeler qu’il a une responsabilité importante dans l’aménagement du territoire. Le transport des marchandises qui devait se faire par fer a été quasiment abandonné, même au niveau de la région Bretagne. Tout ça avec la bénédiction de l’Etat. Finalement l’activité économique c’est toujours la rentabilité qui détermine tout le reste.
Ce qu’il y a de scandaleux dans cette discussion et je ne voudrais pas qu’il y ait opposition entre deux collectivités, ça ne me paraitrait pas comme progressiste, c’est que depuis quelques mois, l’Etat envisage d’augmenter fortement le budget militaire. On parle de centaines de milliards et là, il ne trouve pas les finances pour le contournement de la région briochine ? l’Etat est le grand absent. Finalement, il laisse les collectivités régler leurs comptes mais qui en paie les pots cassés ? c’est la population, même s’il y a beaucoup à dire sur l’organisation des transports ou encore sur l’absence de transports collectifs.
Enfin, l’accident dramatique d’il y a 3 semaines montre absolument la nécessité de trouver un véritable contournement.
Parmi les absents, il y a l’Etat, certes, mais la Région également, ajoute M. LE MAIRE.
Je vais partager avec vous le sentiment d’un riverain que je suis, annonce M. DECRETON, un sentiment qui est partagé avec les autres riverains du projet alternatif du contournement sud de Saint-Brieuc. Et pour ce faire, j’avais l’idée d’adresser à titre personnel et peut-être élargi aux autres riverains, un courrier au Président du conseil départemental des Côtes d’Armor et puis le vote de cette motion a un peu anticipé les choses. Si vous le permettez, je vais vous livrer cette ébauche de courrier :
« A la surprise générale, vous avez choisi le 9 mars dernier d’abandonner le scénario, pourtant entériné du dernier tronçon du contournement sud de Saint-Brieuc entre les Plaines Villes et le Sépulcre. Je conçois et j’entends les arguments budgétaires et écologiques -18-
avancés mais votre décision soulève néanmoins quelques remarques et inquiétudes légitimes en tant que riverain et usager de la RD 45.
En écartant le scénario prévu, ce sont de coûteuses études qui s’avèrent à présent inutiles. Au même titre, quid des expropriations opérées pour en assurer sa réalisation sur l’emprise foncière du tracé déterminée ?
Ainsi, c’est donc d’une feuille blanche que l’on repart et l’objectif d’une finalisation du projet à l’horizon de 2030 me paraît plus qu’ambitieux. De nouvelles études dont l’issue reste incertaine devront être conduites, de nouvelles expropriations devront être menées et l’enquête publique qui sera diligentée risque de soulever de nombreux commentaires. Autant d’obstacles longs à surmonter qui ne vont pas arranger le quotidien des riverains de la RD 45 dans un avenir proche.
En effet, le trafic sur cet axe s’est déjà fortement accru depuis l’ouverture des tronçons précédents et l’ouverture prochaine de la portion Beaucemaine / Merlet ne va sûrement pas arranger cette situation. Votre scénario pour désengorger le trafic de la RN 12 repose à présent sur l’utilisation des infrastructures existantes de la RD 45. Ce choix m’apparaît déraisonnable tant la circulation y est déjà dense. Et les prospectives qui ont été avancées font froid dans le dos pour qui habite à proximité : la capacité d’absorption du trafic, actuellement de 4 à 5 000 véhicules par jour, pourrait passer, suite aux nouveaux aménagements, à 13 000 véhicules par jour ! Certes, cette route départementale est en bon état mais s’avère totalement inadaptée à absorber un tel trafic, où de surcroît, doivent se côtoyer au quotidien véhicules légers, poids lourds, bus, camionnettes d’entreprises et d’artisans, vélos et motos, voiturettes sans permis et engins agricoles.
Ainsi, nous, riverains de cet axe, nous nous sentons sacrifiés sur l’autel des arbitrages politiques. Le projet qui est annoncé se fait aux dépens et sans concertation avec les riverains de la RD 45 qui vont pâtir de ce choix, eux qui subissent et subiront encore davantage les nuisances engendrées par le surcroît de trafic : pollutions visuelle, sonore et olfactive et avec le ressenti désagréable de mettre sa vie en péril quand il s’agit de sortir ou de rentrer chez soi. Et pour la commune de Ploufragan, c’est à nouveau un coup de cutter dans son armature urbaine qui va isoler et enclaver tout un pan de son territoire.
Pour toutes les raisons invoquées, je vous saurais gré de reconsidérer la décision qui a été prise et vous invite à venir constater par vous-même la véracité des arguments avancés ».
M. LE MAIRE fait observer qu’actuellement le trafic routier est à 8 400 véhicules, ce qui est déjà beaucoup.
Mme PASCO est en accord avec ce qui vient d’être avancé et notamment cette perte de temps parce qu’il y a quand même eu des études sur cette fin de tronçon. Si tout est abandonné, il y aura une perte financière même si on sait que le coût de finalisation de ce tronçon est important. Mais plus le trafic sera intense sur les routes, plus elles seront abîmées. Je lis les journaux comme tout le monde, qui nous dit tout et son contraire. Donc, c’est une très bonne idée que la ville de Ploufragan demande le pourquoi de cette décision.
Je ne suis pas dans une situation très facile, intervient Mme ORAIN-GROVALET. Je ne participerai donc pas au vote de cette motion, tout comme je ne participerai pas au vote quand ce dossier passera à nouveau au conseil départemental. A ma connaissance, il y a eu des rencontres entre les exécutifs.
Je rejoins la proposition de M. LE NOA, et je demanderai à ce que cette rencontre se déroule ici avec leur service technique parce que c’est un dossier technique avec aussi des considérations écologiques, politiques. On a besoin d’informations les plus pédagogiques possibles pour qu’on y voit un peu plus clair. -19-
Je comprends ta situation, reconnaît M. LE MAIRE. A ma connaissance, une réunion s’est déroulée à la mairie de Trémuson avec le maire de Trémuson, le président départemental et le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération pour évoquer le sujet sans aucune prise de décision.
Je rappellerais que l’enquête publique s’est déroulée sur le tracé que l’on connait depuis Yffiniac jusqu’au Sépulcre, que les acquisitions ont été faites dans ce cadre-là, acquisitions qui ont d’ailleurs été parfois longues et coûteuses sur Ploufragan. S’il faut repartir sur des enquêtes publiques pour un nouveau tracé, cela va se chiffrer en nombreuses années et demandera inévitablement des acquisitions de terres agricoles qui aujourd’hui sont exploitées.
Je rappellerai également que nous avions arrêté ce tracé parmi un certain nombre car il permettait de desservir à la fois le nord de notre Agglomération (le Goëlo, Paimpol, Plouha) et le sud.
Je vous soumets cette motion avec le rajout du paragraphe que je vous ai lu tout à l’heure, motion qui sera transmise au conseil départemental avec le courrier d’accompagnement pour demander une rencontre avec les élus de Ploufragan de manière à ce que l’on soit plus informé.
-----
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Ploufragan, par vote à main levée,
- par 30 voix
- 2 abstentions (Maryse LAURENT, Pierre-Jean SALAUN)
- Christine ORAIN-GROVALET ne prend pas part au vote
- EXPRIME son incompréhension et sa profonde amertume face à cette décision du Conseil départemental d’abandonner la réalisation du dernier tronçon reliant Les Plaines Villes à Ploufragan au Sépulcre à Plérin.
- NE PEUT ACCEPTER le projet alternatif tel que proposé. En effet, ce projet n’a fait l’objet d’aucune concertation, ni d’études préalables à sa faisabilité.
- RAPPELLE que la commune de Ploufragan a été fortement impactée par le projet initial de rocade qui a coupé en deux la commune de Ploufragan et sera à nouveau impactée par le projet alternatif qui viendra de nouveau scinder la commune. La section de rocade Merlet - Plaines Villes serait incompréhensible avec le nouveau tracé via la RD 45 en direction de Trémuson.
- RAPPELLE d’une part, que le nouveau tracé via la RD 45 impacterait fortement l’axe entre Merlet et le Pont Noir. Cet axe est actuellement jugé dangereux et non étudié pour supporter un trafic de délestage de la RN 12 qui plus est, constitué de différents moyens de déplacements (VL, PL, engins agricoles, voitures sans permis, cycles, bus et piétons). D’autre part, la RD 712, rue du Pont des Iles, serait impactée de façon collatérale par une hausse de trafic par les usagers utilisant la rocade de contournement jusqu’à son terminus, les Plaines Villes.
- EXPRIME son inquiétude sur le risque accru de pollution que ce nouveau tracé de la rocade via la RD 45 et le Pont Noir ferait peser sur la réserve d’eau potable de l’agglomération briochine que constitue le lac de St-Barthélémy compte tenu de l’augmentation du trafic des poids lourds et notamment des camions d’hydrocarbures.
- N’IGNORE PAS les difficultés de réalisation du projet initial, liées à la topographie mais connues dès la genèse du projet et les nouvelles données qui sont aujourd’hui à prendre également en compte telles que les mobilités actives, l’inflation ou encore l’impact environnemental du projet qui conduit à une augmentation importante des coûts de réalisation. -20-
- RAPPELLE quelques objectifs principaux du projet initial de contournement Sud de Saint-Brieuc :
optimiser les liaisons Nord-Sud (territoire Paimpol-Goëlo et territoire de Loudéac) et améliorer la fluidité du trafic
améliorer l’accessibilité des communes du Sud-Ouest de l’agglomération et limiter le trafic de transit
favoriser, valoriser des espaces de développement économiques (la Technopole, le Zoopôle, le parc d’activités des Châtelets, les Plaines Villes, etc.) et assurer une desserte optimale des services qui y sont implantés notamment concernant la future caserne du service départemental d’incendie et de secours dont l’installation est prévue aux Plaines Villes.
- RAPPELLE l’expression unanime de l’ensemble des Maires des communes de Saint- Brieuc Armor Agglomération qui considèrent la liaison Le Perray - Le Sépulcre comme un élément majeur et indispensable d’aménagement du territoire.
- DEMANDE la finalisation du tronçon Plaines Villes – Le Sépulcre sur le tracé initialement prévu car le projet alternatif ne répond pas aux objectifs d’origine.
- DIT qu’une collaboration active entre collectivités est indispensable.
DECISIONS MUNICIPALES
2023-602 DECISIONS MUNICIPALES PRISES ENTRE LE 31/03/2023 ET LE 24/04/2023
Le conseil municipal PREND ACTE des décisions municipales suivantes prises par M. le Maire dans le cadre de sa délégation de missions :
31 MARS 2023
- Signature d’un contrat de cession avec l’association Come on Tour pour le passage de la fanfare « Universal Groove Squad » le vendredi 16 juin 2023 dans les écoles de la ville et sur le parvis de l’espace Victor Hugo dans le cadre de la fête de la musique. Coût de la prestation : 2 110€ TTC.
- Signature d’un contrat de cession avec l’association Solé ! Productions pour le passage de la fanfare « Gloups » le vendredi 16 juin 2023 dans les écoles de la ville et à l’EHPAD dans le cadre de la fête de la musique. Coût de la prestation : 1 266€ TTC.
3 AVRIL 2023
- Dans le cadre du sinistre relatif à la dégradation des feux tricolores rue du 14 juillet survenu le 29 janvier 2023, acceptation de l’indemnité de notre assureur Groupama pour un montant de 1 188€ TTC (franchise de 3 000€ déduite).
4 AVRIL 2023
Considérant que les services marchés publics et finances souhaitent s’accompagner des services d’un conseil juridique dans le cadre de leurs activités, signature du marché de prestations intellectuelles avec l’entreprise SVP pour un montant de 300€ TTC par mois (10 800€ TTC pour 3 ans).
7 AVRIL 2023
- Considérant que suite au décès de M. Jean Dérian, la ville de Ploufragan a décidé d’organiser les obsèques de son ancien maire et que les funérailles nécessitent de faire appel à une société d’évènementiel pour l’organisation de la cérémonie, signature du marché avec l’entreprise LOOPS TECHNIQUES EVENEMENTIELLES pour un montant de 4 195,05€ HT (5 034,06€ TTC). -21-
- Signature du marché de travaux relatif à l’entretien et la maintenance des aires de jeux dans les espaces publics ainsi que dans les cours d’écoles, avec l’entreprise ECOGOM pour un montant de 7 200€ HT (8 640€ TTC).
13 AVRIL 2023
Signature du marché de fourniture à savoir le remplacement de la gravillonneuse avec l’entreprise SECMAIR pour un montant de 36 000€ TTC.
17 AVRIL 2023
Signature du marché relatif à l’installation des sous-compteurs électriques dans les salles de sports, le Mille Club et la salle des Villes Moisan, avec l’entreprise CEGELEC pour un montant de 10 528,27€ HT (12 633,92€ TTC).
Récapitulatif des mouvements de concessions cimetière du 03/04/2023 au 24/04/2023
Acte du 03/04/2023
Renouvellement concession 30 ans
Groupe B 2 ème rang N°62
261,80 €
Acte du 06/04/2023
Achat concession 10 ans
Ilot 6 Face A N°2
465,30 €
Acte du 06/04/2023
Achat concession 20 ans
Caveautin N°150
349,10 €
Acte du 14/04/2023
Achat concession 30 ans
Groupe A 1 er Rang N°2
261,80 €
Acte du 14/04/2023
Renouvellement concession 30 ans
Groupe A 2 ème Rang N°52
248,00 €
Acte du 17/04/2023
Renouvellement concession 10 ans
Groupe C Rang 9 N°1
110,20 €
Acte du 17/04/2023
Renouvellement concession 20 ans
Groupe B Rang 2 N°65
209,20 €
Acte du 20/04/2023
Renouvellement concession 20 ans
Ilot 4 Côté D N°1
209,20 €
Acte du 20/04/2023
Renouvellement concession 10 ans
Caveautin N°28
116,30 €
Acte du 24/04/2023
Achat concession 30 ans
Caveautin N°144
465,30 €
2 696,20 €
----- -22-
INTERVENTION DE Mme ORAIN-GROVALET, 1 ère ADJOINTE
Je voulais vous annoncer avec beaucoup d’émotion mais aussi avec beaucoup de sérénité, que j’ai décidé de démissionner de mon poste d’adjointe le 1 er juin 2023. J’en ai fait la demande au Préfet, tout en restant au conseil municipal.
Cela fait plus de 20 ans que j’occupe ces fonctions et je dois dire qu’elles m’ont beaucoup apportées d’un point de vue personnel, toujours au service de l’intérêt général, de celui de la ville de Poufragan, des Ploufraganaises et des Ploufraganais.
Aujourd’hui, je considère qu’il est temps de passer la main à de nouveaux talents, de nouvelles expressions et aussi de nouvelles manières de voir les choses. Je vais désormais me consacrer à mes fonctions de vice-présidente du conseil départemental pour défendre la volonté des élus municipaux et des élus de terrain qui souhaitent entamer des dialogues moins technocratiques avec cette grande institution.
Au conseil départemental, on vient de voter le schéma des solidarités humaines, c’est un sujet qui m’intéresse fortement. J’ambitionne avec les services de mettre en place un nouveau plan départemental d’insertion.
Je souhaite aussi avoir du temps pour mes fonctions associatives au Centre d’Informations sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) départemental qui ont toujours conduit mon cheminement politique. Prochainement, j’y prendrai des fonctions régionale et nationale. L’égalité femme/homme est pour moi un sujet fondateur.
Enfin, je souhaite avoir plus de temps pour mes petits-enfants qui ont besoin de moi.
Ça a vraiment été un plaisir et je suis contente de continuer à rester dans ce conseil municipal, à une autre place, certes, mais je prendrai ma part au débat comme je l’ai toujours fait. Je vous remercie.
M. LE MAIRE remercie Mme ORAIN-GROVALET. On sait qu’on pourra toujours compter sur toi et tu serviras encore de relais avec le Département pour certains dossiers comme celui dont on vient d’échanger à l’instant.
Comme tu restes conseillère municipale, on aura le plaisir encore de partager de longs moments de débat au sein de cette instance. Enfin sache que c’est toujours, et c’est encore, puisque tu es adjointe, un plaisir de travailler avec toi en conseil municipal mais aussi en réunion de municipalité. On en parlait tout à l’heure, on oubliera le nombre d’années pour l’un et pour l’autre.
Bon vent au CIDFF dans tes futures fonctions régionale et nationale. On est aussi à tes côtés.