Procès Verbal - Proces Verbal conseil municipal du 9 mai 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal conseil municipal du 9 mai 2023 Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Ladoix-Serrigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal conseil municipal du 9 mai 2023)Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Justice et droit, Commune de LADOIX-SERRIGNY Conseil Municipal du 9 mai 2023 Procès-Verbal L'an deux mille vingt-trois et le neuf mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LADOIX-SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.. Nombre de conseillers en exercice : 19 — Quorum : 10 Présents: M. Jérôme FOL, Mme Alexandra CAGNA, M. Gaston RAVAUT, Mme Aline KUTTER, M. Philippe JACQUELIN, Mmes Isabelle PETIOT, MM. Jacques SERRÉ, Thierry MESNIL, Pascal PODECHARD, Mme Valérie PERISSUTTI, M. Gérard DUPUIS, Mme Saadia CHAMALI, M. Rodolphe VAUTHEY, Mmes Isabelle SANCHEZ, Virginie DI MEGLIO, Corinne GARREAU, M. Christian PISARSKY, Mme Valéria NAUDIN-MALLARD, M. Alexandre BEY Absente excusée : Mme Saadia CHAMALI présente à partir de la délibération n° 2023-0025 Secrétaire de séance : Mme Isabelle PETIOT 2e 4e 2e fee He ee ee ee ee ke Questions à l’ordre du jour du conseil municipal : Ÿ”_ Fonds concours de la communauté d'agglomération suite à l’adhésion à la plateforme des Autorisations des Droits de Sols (ADS 2023) Tirage au sort des Jurés d’Assises Renouvellement de l'Assurance pour les Risques Statutaires Demande d'ouverture d’un compte à terme (CAT) Demande Labellisation Maison France Services Création d’un poste d’adjoint administratif Acquisition de deux chemins d’exploitation (Association F oncière) Les Essards SKKKKK Secrétaire de séance : Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance, Mme Isabelle PETIOT est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal et accepte cette fonction. Approbation du procès-verbal du 28 mars 2023 : Les membres du Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal relatif au Conseil Municipal du 28 mars 2023. KA ke ke 2e 6 2e ke he ke ke ee fe se 6 PV Conseil Municipal du 9 mai 2023Délibération n° 2023/0022

Fonds de concours de la communauté d’agglomération suite à l’adhésion à la plateforme des

Autorisations des Droits de Sols (ADS 2023)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis le 1er juillet 2015, la commune adhère à la plateforme des Autorisations des Droits des Sols (ADS) de la communauté d’agglomération

Beaune Côte et Sud.

A ce titre, la commune doit régler la somme de 10 239.23 € pour le traitement des dossiers durant l’année 2022 en urbanisme. En compensation, la communauté d'agglomération versera un fonds de concours du même montant.

Conformément à la réglementation en vigueur, il convient que les communes prennent une délibération concordante en indiquant un projet qui sera financé à hauteur de 20 478.46 € € afin que la communauté d’agglomération reverse par fonds de concours à hauteur de 50 % ce financement (20 478.46/2 = 10 239.23 €).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité PROPOSE la dépense des équipements d’investissement suivante : Remplacement et aménagement chauffage et climatisation salle et caveau Pierre Gourillon pour un montant de 34 804 HT (41 764.80 € TTC) et DÉCIDE de demander le versement d’un fonds de concours à la communauté d’agglomération Beaune Côte et Sud d’un montant de 10 239.23 €.

HO

Délibération n° 2023/0023

Tirage au sort des Jurés d’Assises

Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient à l'ensemble des Communes du département d'établir la liste préparatoire qui permettra de dresser la liste annuelle du Jury de la Cour

d'Assises de la Côte d'Or.

À cet effet, la municipalité de LADOIX-SERRIGNY doit communiquer les noms de six personnes figurant sur la liste électorale de la Commune.

Après tirage au sort, sont ainsi désignées les personnes suivantes :

MOULIN née SAVIGNET Nathalie inscrite sous le n° 001/581

MORTET Guillaume inscrit sous le n° 001/466

RAYMOND Vincent inscrit sous le n° 001/544

CORRAL Romain inscrit sous le n° 002/156

AGUADO Nadine inscrite sous le n° 002/8

JANIN Arnaud inscrit sous le n° 002/351

Conformément à la réglementation, le Maire informera les intéressés et communiquera leurs coordonnées au Greffe de la Cour d'Assises.

2 fe ok ee he ke 2 6 eee ee ee

PV Conseil Municipal du 9 mai 2023Délibération n° 2023/0024

Renouvellement de l’Assurance pour les Risques Statutaires

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du renouvellement du contrat de groupe d’assurance des risques statutaires par le Centre de Gestion de la Côte d’Or (décès, accident de service, maladies, ...), le candidat retenu est CNP Assurances / WTW, gestionnaire du contrat et des prestations pour une durée de 4 ans à compter du 1° janvier 2023.

Cette assurance garantit le remboursement à la collectivité des frais liés au décès, accident de service, maladie, des agents. Le taux proposé s’élève à 6.65 % pour les agents titulaires affiliés à la CNRACL et 1,98 % pour les agents titulaires non affiliés à la CNRACL et non titulaires.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à demander l’adhésion de la commune au contrat d’assurance proposé.

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Délibération n° 2023/0025

Demande d’ouverture d’un compte à terme (CAT)

Depuis le 1er janvier 2004, la loi offre au Trésor Public la possibilité de proposer aux

collectivités territoriales, ainsi qu’à leurs établissements publics, la possibilité d’ouvrir des

comptes à terme.

Le compte à terme est un compte productif d’intérêts sur lequel sont placés des fonds pour une durée fixée à l’avance au choix de la collectivité. Cette formule à court terme (minimum 1 mois - maximum 1 an) et autonome n’est pas adossée à un compte à vue mais tenue dans les écritures de l’Etat. C’est un produit simple et sans risque à taux fixe.

L'ouverture d’un compte à terme est soumise à conditions et s’opère en collaboration avec le

Trésorier.

Il convient donc, compte tenu de l'intérêt de la procédure, de prendre une délibération

autorisant Monsieur le Maire à ouvrir des comptes à terme auprès du Trésor Public.

Ce compte ne permet pas de réaliser des retraits partiels, seul un retrait en totalité. Le montant minimum de ce placement est 1 000 €, avec possibilité de retrait anticipé sans pénalité.

M. le Maire rappelle qu’en dépenses d’investissement, la commune avait prévu des travaux de création d’un terrain de football synthétique. Un appel d’offre avait été lancé et une seule offre est arrivée, le montant total de cette offre s’élevait à 1 013 891.35 € HT, aussi le conseil municipal a pris une délibération pour déclarer cet appel d’offre infructueux car la mise en concurrence ne pouvait pas avoir lieu.

Le conseil municipal a décidé de retravailler sur le cahier des charges, une procédure devra être lancée à l’automne prochain.

PV Conseil Municipal du 9 mai 2023 Il rappelle, aussi, qu’afin de palier à une partie de ces dépenses, la commune avait contracté un emprunt d’un montant de 815 838 €, celui-ci n’ayant pas pu être mobilisé aux fins de ces travaux, M. le Maire propose dans ce cadre d’ouvrir un placement, d’un montant de 815 000 € pour une durée de 12 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à

ouvrir un placement d’un montant de 815 000 € et DIT que ce placement sera réalisé sur une durée de 12 mois.

2e ae 2h eee 3e ee ke 2e ee ee

Délibération n° 2023/0026

Demande Labellisation France Services

M. le Maire rappelle que le label France Services permet de regrouper en un lieu unique un

bouquet élargi de services.

Grâce à une charte d'engagement, chaque France Services bénéficie d’une présence garantie de partenaires selon des modalités précisées dans un accord-cadre signé au niveau départemental.

Deux agents d’accueil bénéficiant d’une formation spécifique seraient disponibles pour donner un premier niveau d’information aux usagers et accompagner les personnes éloignées du numérique. La personne assurant les missions de l’agence postale serait déjà un des deux agents, il conviendrait de lancer un recrutement pour une deuxième personne.

Les partenaires nationaux France Services sont :

La Direction générale des finances publiques

Le ministère de l’Intérieur

Le ministère de la Justice

La Poste

Pôle Emploi

La caisse nationale des allocations familiales

L’assurance maladie (CPAM)

L’assurance retraite

La mutualité sociale agricole (MSA) KKKKKKK

SK S

Chaque structure labellisée bénéficie d’une subvention de 35 000 euros par an. Les dépenses liées à la formation des agents, à l’animation du réseau et au déploiement des outils informatiques, sont prises en charge.

M. le Maire propose de valider le principe de la création d’un espace « France services » sur

la commune.

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire, il est proposé au Conseil Municipal de déposer la

candidature de la commune de LADOIX-SERRIGNY pour la labellisation France Services.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à raison de 17 voix pour et 2 abstentions

(MM. RAVAUT et PISARSKY) AUTORISE le Maire à déposer la candidature de la

commune de LADOIX-SERRIGNY pour la labellisation France Services.

LRLELLECELEL ELLES.

PV Conseil Municipal du 9 mai 2023 Délibération n° 2023/0027

Création d’un poste d’adjoint administratif

M. le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53

du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe

délibérant de la collectivité.

M. le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes :

Aïnsi, en projet d’ouvrir une France Services, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1% septembre 2023, un emploi permanent d’Agent d’accueil relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’Adjoint Administratif, à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 26/35îme.

M. le Maire demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent contractuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à raison de 17 voix pour et 2 abstentions (MM. RAVAUT et PISARSKY) :

De créer un emploi permanent d’Agent d’accueil relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’Adjoint Administratif, à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 26/35°"% à compter du 1°” septembre 2023.

D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, pour une durée déterminée d’un an renouvelable.

2e he 28e ee ee ee ee 2e ee

Délibération n° 2023/0028

Acquisition de deux chemins d’exploitation (Association Foncière)

M. le Maire explique que dans le cadre des travaux de réfection du Pont SNCF de deux

chemins d’exploitation n°11 et n°13 lieu-dit Les Essards et afin que les travaux puissent être

pris en charge par l’Etat, il convient que ces chemins soient entièrement de la propriété

communale.

Or, une partie de ces chemins appartient à l’Association Foncière (AF) de la commune, aussi

une proposition d’acquisition sera faite à l’AF et ce, à titre gratuit.

Tous les frais afférents à ce dossier d’acquisition seront pris en charge par la commune.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE la proposition d’acquisition de 2 chemins d’exploitation de l’ Association

Foncière (n°11 et N°13 lieu-dit Les Essards)

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

- DIT que les frais afférents à ce dossier d’acquisition seront pris en charge par la

commune.

ke ke 5 2e 5e 3e 2e ok ok fe ke eee ke fe

PV Conseil Municipal du 9 mai 2023 Questions diverses

Par délibération en date du 23 mai 2020, le Conseil a délégué diverses attributions à

Monsieur le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales. L’ Assemblée délibérante est donc informée que les décisions suivantes ont été

prises en vertu de ces délégations.

OBJET Société Montant TTC

LETTRES DE COMMANDES

Honoraires Architectes Abri 29/03/2023

k DE CREPY FROMION 1152,00€

Lauchères

29/03/2023 |Etudes énergétiques des bâtiments SICECO 5430,25 €

Mission Contrôle technique et

29/03/2023 | vérifications techniques (préau QUALICONSULT 4 080,00 €

école primaire)

29/03/2023 Vidéoprojecteur BOULANGER 648,99 €

Remplacement moteur ventilateur 29/0 2

9/03/2023 sur climatisation salle P Gourillon SBC 704,86 €

Remplacement des baies vitrées

29/03/2023 école maternelle PACOTTE MIGNOTTE 60 203,96 €

Relevé topographique école

29/03/2023 | primaire pour valorisation entrée ELABOR 1 140,00 €

{préau)

Études géotechniques école

29/03/2023 | primaire pour valorisation entrée GEOTEC 2 934,00 €

{préau)

Remplacement et aménagement

29/03/203 chauffage climatisation salle P SBC 41 764,80 €

Gourillon

Coordination en matière de

Sécurité et protection de la santé 29/03/2023| ,

. pi nn QUALICONSULT 3 822,00 €

école primaire pour valorisation

entrée (préau)

Réfection chaises et fauteuils Louis

U PETIT ATELIER 29/03/2023 XIIL- Salle du CM AU PETIT A E 6 945,00 €

NETTOYEUR VAPEUR VAPORETTO

29/03/2023 Un BOULANGER 459,00 €

29/03/2023 | © ER ane DOUBLE LOONIX 1422,00 €

29/03/2023 | JEU EXTÉRIEUR TRAIN LOCOMOTIVE | TECHNI CONTACT 7 731,72 €

29/03/2023 Relevé topographique Rue des TECHNIQUE TOPO 1476,00€

Moutiers

PV Conseil Municipal du 9 mai 2023

Matériel électrique Batterie pour

ELLENC 30/03/2023 taille haïe, sécateur...) PELLEN

PSS

Étagère sur pieds et étagère 30/03/2023 : P Ë

MANUTAN 248,32 € murale

30/03/2023| Lot de 3 grilles autoporteuses MANUTAN 306,97 €

Réfection chemins communaux

(chemin des Buis au dessus de 30/03/2023 .

. S. NICOLET 20 904,00 € Buisson et chemin le long de

l'autoroute)

Dissimulation réseaux Sentier 30/03/2023

| DEMONGEOT 5 698,09 € Moulin Mardasson

Ecole primaire : revêtement sol

1 ETEMEN 03/04/2023 classe C HASSANI SOL 21 REVETEMENT 3 891,40 €

Logements locatifs Place du

03/04/2023 | Souvenir : Rénovation porte + C. PETIOT 1513,00€

peinture

Remise en peinture volets et 03/04/2023

et 1. FERNANDES 8575,15€ fenêtres

Fournitures dalläge en pierre de

MDB (son Corton pour parvis Salle PG

DES

Repri arvis et escalier salle et 03/04/2023 | “°PISE

PATVIS et escalle HARCHIES 6740,84€ caveau PG

Reprise réseau évacuation Eaux

03/04/2023 | Usées logements locatifs Place du HARCHIES 3 630,00 €

Souvenir

Travaux sur façade Nord de la salle

ARCHIES 08/04/2023 PGsuite infiltrations EL

DEP RE

Porte entrée Mairie : création 03/04/2023

; ET AUGEY 750,00€ d'une barre anti panique

Mairie Porte entrée secrétariat 03/04/2023

avt AUGEY 696,00 € côté école

Bibliothèque : chauffage électrique 03/04/2023 |”

je RONPES qu BERSOT 4787,32€ et changements radiateurs

Salle et caveau PG : Poses de 03/04/2023

sr cave BERSOT 1463,69€ disjoncteurs

03/04/2023 | Installation alarme Type 4 : Mairie AB SECURITE 5 880,00 €

Travaux désamiantage : Ecole 03/04/2023

. g AIRCLEAN PRO 8 202,00 € primaire

11/04/2023 VMC école maternelle PICHENOT Pascal 4014,00 €

Vél . électri .

13/04/2023 | “* ° F5'Stence électrique service | D LE ATTITUDE 1390,00€ technique

Raccordements pour récupération

19/04/2023 | des eaux pluviales - Bâtiment de la AUJOLI TOIT 1 980,00 €

gare

Remplacement porte Agence 25/04/2023

ë pore Ag AUGEY 5 412,00€ Postale Communale

Armoire basse bureau Directrice 02/05/2023

es Tee LA PAPETERIE 588,61€ Ecole primaire

04/05/2023 | Lave-vaisselle salle P Gourilion DRCE 6 840,00 €

PV Conseil Municipal du 9 mai 2023

Noms des Déclarations d'intention d'Aliéner

D propriétaires

sortants

31/03/2023 3 rue des Forêts JACOB Raymond

EARL Gaston &Pierre 14/04/202 5 i Li /04/2023 640 impasse Ligey

RAVAUT

20/04/2023 1 Route de Dijon GELOT Damien ZAOUI

Mélanie

Point sur les commissions

Commission Environnement

Alexandra fait part de la date d’inauguration du verger conservatoire, elle se déroulera

le 17 juin prochain.

Commission voirie

M. Gaston RAVAUT informe que les travaux d’accès à la salle omnisports communautaire et la plateforme débuteront le 5

juin 2023.

M. Christian PISARSKY attire l’attention de la cohabitation entre la fréquence des véhicules

de travaux publics et la présence de nombreux jeunes sur le site sportif communal. M. le

Maire lui répond que la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud, compétente en la

matière, aura mandaté un bureau de contrôle afin d’organiser au mieux la gestion de ce

chantier.

M. RAVAUT informe les élus du commencement des travaux d’enfouissement Sentier du Moulin Mardasson.

Il fait part d’une réparation d’une canalisation d’eau (fuite chez un particulier) qui a occasionnée l’ouverture de la rue

de Serrigny alors que les travaux sont terminés depuis à

peine quelques mois.

Concernant l’appel d’offres lancé pour les travaux de voirie 2023, M. RAVAUT informe que

la consultation s’est terminée ce jour, il y a eu 4 dossiers de déposés. Ces offres seront

analysées par le maître d’œuvre afin que le conseil puisse attribuer le marché à une prochaine

séance de conseil municipal.

Concernant les travaux d’enfouissement de la Rue des Cras, les riverains ont reçu des

conventions pour autoriser un passage sur leur propriété.

M. RAVAUT informe les élus n’avoir reçu qu’une offre d’achat avant le 30 avril pour un ancien tracteur, c’est celle de

M. Rodolphe VAUTHEY.

Commission Bâtiments

M. Philippe JACQUELIN informe le conseil de divers travaux en cours comme l’étude

énergétique des bâtiments, les divers relevés topographiques pour les travaux du préau de l’école primaire, les différents

travaux au cours de l’été dans trois salles de classe de l’école

primaire, le parvis et les escaliers sur le site de la salle et du caveau Pierre Gourillon, les travaux de climatisation

dans les mêmes lieux, le changement des menuiseries extérieures de

l’école maternelle.

PV Conseil Municipal du 9 mai 2023Suite à l’incendie du logement communal, il conviendra d’engager des travaux de diagnostic

d’amiante et un maître d’œuvre afin de reconstruire celui-ci.

M. Thierry MESNIL attire l’attention sur l’état de la façade Nord de l'Eglise, il serait

opportun de demander un devis de nettoyage, M. le Maire répond que cela peut être inscrit à

la commission travaux.

Il signale, également, la flaque d’eau rue de Serrigny, il lui est répondu que cela a été signalé

au conseil départemental en charge de cette partie.

Commission vie associative

Mme Virginie DI MEGLIO regrette que la table installée aux Lauchères n’ait pas été mise

vers le city, elle reconnaît ne pas avoir eu le temps de regarder l’implantation en amont.

Divers

Mme Valérià NAUDIN-MALLARD demande des nouvelles du site SAVOYE. M. le Maire

lui répond qu’un rendez-vous a été effectué avec M. RAVAUT et les dirigeants de chez

SAVOYE. Ces derniers ont bien intégré que la commune était intéressée, des projets

devraient être discutés et une commission spéciale sera mise en place pour élaborer les projets

à lancer.

Mme Saadia CHAMALI demande des nouvelles sur le projet de La Gremelle, M. le Maire lui

répond que le projet suit son cours, le permis de construire est en instruction au service droits

des sols de l’agglomération.

M. le Maire informe le conseil qu’il a été prévenu par les services de l’Etat qu’à l’occasion de

la préparation des stationnements estivaux des groupes de grands passages appartenant à la

communauté des gens du voyage, la programmation des déplacements au titre de l’année

2023 s’étendra du mois de mai jusqu’au mois de juillet.

M. le Maire attire l’attention des élus, à savoir de répondre systématiquement s’ils seront

présents ou absents aux diverses convocations et/ou invitations qui leur sont adressées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 07.

Le Maire,

Jérôme FOL.

Le Secrétaire de séance,

Isabelle P Tin

En application de l’article 2121-25 du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de la présente séance a été affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la Commune le 10 mai 2023.

PV Conseil Municipal du 9 mai 2023