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Procès Verbal - pv conseil municipal septembre 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tallud-Sainte-Gemme.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Transports,
fY
L
LU
D
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Saule
Gimme
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
28 SEPTEMBRE
2022
_"#17
{üee
Date
de
convocation
: 12/09/2022
+
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 11
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
quatorze
septembre,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Lionel
GAZEAU,
maire.
Présents
: Lionel GAZEAU,
Raphaël
DAGUSÉ,
Élise DAGUSÉ,
Mickaël
ÉTOURNEAU,
Myriam
DEGUIL,
Michel
GABET,
Stéphane
DEVIENNE,
Nadine
PRIEUR,
Théo
BLANCHARD.
Absent
: Catherine
RAUTUREAU,
Edwige
LECLERCQ.
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
DEVIENNE
Le
procès-verbal
de
la dernière
réunion
n’appelant
pas
d'observation,
il est
validé
par
le
Maire
et
le secrétaire
de
Séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
e
_ Rétrocession
d’un
bien
communal :
prix
de
vente
du
garage
DENIAUD
e
Taxe
d'aménagement
: fixation
des
taux
e
Informations
diverses
2022-09-30
RETROCESSION
D'UN
BIEN
COMMUNAL
: PRIX
DE
VENTE
DU
GARAGE
DENIAUD
En
séance
de
conseil
municipal
du
20
avril
2021,
nous
avions
arrêté
le prix
de
vente
du
garage
des
consorts
DENIAUD
sur
un
terrain
de
352
m?
au
profit
de
M.
Jean
FRANCOIS
BARBAREAU
à hauteur
de
5
000
€
net
vendeur.
Afin
d’acter
la
vente
chez
le
notaire,
il
nous
faut
fixer
un
prix
de
vente
TTC.
Il est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
le prix
de
vente
à 5 000
£ TTC
net
vendeur.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
-
accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
-
autorise
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
finalisation
de
ce
dossier.
2022-09-31
FIXATION
DU
TAUX
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
Le
Maire
expose
les dispositions
des
articles
1635
quater
A et suivants
du
Code
Général
des
impôts
disposant
des
modalités
:
- de
fixation
par
le conseil
municipal
du
taux
de
la taxe
d'aménagement ;
- d’instauration
par
le conseil
municipal
d'exonération
de
taxe
d'aménagement.
Vu
l’article
L.
331-1
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
les
articles
1635
quater
A
et suivants
du
code
général
des
impôts,
Vu
l'ordonnance
n°2022-883
du
14
juin
2022
relative
au
transfert
à
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
de
la gestion
de
la taxe
d'aménagement
et
de
la
part
logement
de
la
redevance
d'archéologie
préventive, Commune
de
TALLUD-SAINTE-GEMME
- Conseil
municipal
: Séance
du
28
septembre
2022-
Page
| sur
3 Vu
le
décret
n°
2021-1452
du
4
novembre
2021
pris
pour
l'application
des
articles
L.
331-14
et
L.
331-15
du
code
de
l'urbanisme,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
fixer
le taux
de
la taxe
d'aménagement
à 1 %
sur
le territoire
de
la commune.
Décide
d’exonérer
totalement,
en
application
de
l’article
L.331-9
du
Code
de
l’Urbanisme,
les
locaux
à
usage
industriel
ou
artisanal
mentionnés
au
3°
de
l’article
L.331-12
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune.
Charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et au
directeur
des
Finances
Publiques.
+
Informations
diverses
æ
La
fibre
optique:
Une
information
concernant
l’élagage
des
arbres
sera
transmises
aux
personnes
concernées
pour
permettre
la
pose
de
poteaux
et
le
passage
de
la
fibre.
Cette
information
devrait
être
transmise
courant
octobre-novembre
pour
une
intervention
d'ici
le
début
2023.
&
Liaisons
douces
: des
devis
sont
en
cours
d’élaboration
pour
aménager
les
liaisons
douces
entre
la
route
de
Rochereau
et l'impasse
des
Aubépines,
l'impasse
des
Aubépines
et l'impasse
des
Pervenches,
entre
la
rue
des
bleuets
et
l'impasse
des
Primevères,
et
la
pose
d’éclairage
solaire
; ainsi
que
pour
le
cimetière
dans
lequel
nous
avons
demandé
un
aménagement
du
chemin
principal jusqu’à
la croix
et autour
de
celle-ci pour faciliter
la circulation
des
personnes
à mobilité
réduite.
æ
Courrier
de
plainte
d’une
administrée:
Le
Maire
a
fait
la
lecture
d’un
courrier
reçu
début
septembre
d'une
administrée
à l’attention
des
conseillers
municipaux
pour
un souci de
voisinage
dans
le
bourg.
Il a
également
fait
la
lecture
de
la
réponse
qu'il
lui
avait
faite
quelques
jours
après. &æ
Décorations
de
Noël
: La
pose
a
été
demandée
pour
la
semaine
50
et
la
dépose,
semaine
2.
Le
délai
a
été
raccourci
par
rapport
aux
années
précédentes
dans
le
but
de
réduire
les
coûts
d'électricité
pour
la
commune,
tout
en
conservant
l'esprit
des
festivités
de fin
d'année.
Prochains
conseils
prévus
le
26
octobre
2022
le
16
novembre
2022
le
14
décembre
2022
N°
des |
Délibérations
Approuvée
/ rejetée
délibérations
2022-09-30
Rétrocession
d’un
bien
communal
: prix
de
Approuvée
vente
du
garage
DENIAUD
2022-09-31
Taxe
d'aménagement
: fixation
des
taux
Approuvée
Commune
de
TALLUD-SAINTE-GEMME
- Conseil
municipal
: Séance
du
28
septembre
2022-
Page
2 sur
3
— Liste
des
conseillers
présents
au
conseil
municipal
:
Membres
du
conseil
Excusé(e)
Excusé(e)
municipal
RFÉSeNAR)
(avec pouvoirs)
{sans pouvoirs)
Absent(e)
Lionel
GAZEAU
X
Raphaël
DAGUSÉ
Elise
DAGUSÉ
Mickaël
ÉTOURNEAU
Nadine
PRIEUR
XX IX |2X |
Michel
GABET
Catherine RAUTUREAU Théo
BLANCHARD
X
Edwige
LECLERCQ
X
Stéphane
DEVIENNE
Myriam
DEGUIL
x
Fin
de
la
séance
: 22h30.
Procès-verbal
arrêté
au
commencement
de
la
séance
du :
Affiché
le :
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Stéphane
DEVIENNE
Lionel
GAZEAU
>
RE
Commune
de
TALLUD-SAINTE-GEMME
- Conseil
municipal
: Séance
du
28
septembre
2022-
Page
3 sur
3