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Procès Verbal - 1193662
Procès Verbal - 2153534
Procès Verbal - 706940
Compte-Rendu - 635989
Compte-Rendu - 886645
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Trélivan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 886645)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
Arrondissement de DINAN — Canton DINAN ouest
Séance du Conseil Municipal du 14 AVRIL 2022 COMMUNE DE TRELIVAN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRELIVAN
SEANCE DU 14 AVRIL 2022
‘Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
LEBRETON Suzanne MAILLARD Rémi BERNAY Marie-Hélène
GODET Pascal MENARD Vanessa LEMAITRE Fabrice
PICOUAYS Jacqueline LUCAS Dominique CAYET Laurette
BOTREL Marie-Claire LE PROVOST Guy AMBROISE Fabienne
YVART Didier FOURE Jean-Luc GUILLEMOT Jean-Claude
Absents Excusés : Monsieur PELHATRE Michel pouvoir à Madame PICOUAYS Jacqueline. Madame
RAULT Annie pouvoir à Monsieur LE PROVOST Guy. Madame KERJEAN Nathalie pouvoir à Monsieur
LUCAS Dominique. Monsieur THOMAS François pouvoir à Madame BOTREL Marie-Claire. Madame
BRIAND Marie pouvoir à Madame LEBRETON Suzanne. Monsieur GUDEMARD Bruno, Madame
LEMONNIER Rosanna, Madame PLAYE Sarah
Secrétaire de séance : Madame PICOUAYS Jacqueline
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 10 mars 2022.
TRAVAUX URBANISME
Désignation du notaire pour l'acquisition des parcelles Chemin de Vaucouleurs
Le conseil municipal autorise le maire procéder à l’acquisition des parcelles B2429,B 2433, B2431, B2445, B2443,
B2441, B2439, B2437, B2435, B1627, B1640, B2430, B2432, B2434, B1610, B1636, B1638, B1642 pour une
superficie totale de 10606 m2 pour un montant de 3187.80 €
Acquisition des parcelles B1566-1563-1569
Le conseil municipal autorise le maire à procéder à l’acquisition des parcelles B1566 (492m°) B1563 (715m°) et B1569 (272m°).pour un montant de 740 €
Cabinet dentaire -— Estimation des domaines
le conseil municipal au vu de l'estimation des domaines et de l’étude urbaine en cours et compte-tenu de
l'intérêt stratégique de l'opération, parcelle AL 29 située en plein centre bourg : îlot de centralité décide
d'acquérir la parcelle AL29 section B au prix de 142 000.00 €.
Etude urbaine
Le conseil municipal prend acte de la 1°" analyse des candidatures reçues
Parcelle B 104 -— Installation d’une antenne radioélectrique
Le conseil municipal ne se prononce pas dans l'immédiat car il souhaite avant de donner son avis :
e examiner le projet en ayant une présentation par le porteur du projet au conseil municipal
e qu'une concertation soit réalisée en direction de la population (bulletin municipal, mise à
disposition des documents, réunion d’information, site internet de la commune DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
Arrondissement de DINAN -— Canton DINAN ouest
Séance du Conseil Municipal du 14 AVRIL 2022 COMMUNE DE TRELIVAN
Etude de préfaisabilité potentiel panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics
Le conseil municipal valide l'étude de préfaisabilité potentiel photovoltaïque sur les bâtiments suivants :
1- Salle Clément Ader
2- Salle Hélène Boucher
3- Ecole Jean Ferrat
4- Service technique
5- Bibliothèque
6- Cantine-garderie
Dinamo -— Points d’arrêt
Le conseil municipal valide les points d’arrêt et autorise le maire à signer la convention à venir avec le Conseil
Départemental pour la création d'un arrêt et son aménagement le long de la RD793 au lieu dit "La Douettée ".
Liaison douce aérodrome
Le conseil municipal décide de solliciter le Conseil Départemental pour la cession ou l'autorisation d'occupation
du domaine public d'une bande de terrain de 3 à 6 m le long de la RD776,
FINANCES
Extension et réhabilitation de la mairie - demande de subvention ORECA
Le conseil municipal sollicite auprès du Syndicat Départemental en Energie la subvention ORECA dans le cadre
de l'extension et la réhabilitation de la mairie.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Suzafpne LEBRETON