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Procès Verbal - 2153534
Procès Verbal - 1193662
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Trélivan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1193662)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
Arrondissement de DINAN – Canton DINAN ouest
Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2023 COMMUNE DE TRELIVAN
COMPTE RENDU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRELIVAN
SEANCE DU 26 JANVIER 2023
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
LEBRETON Suzanne THOMAS François BERNAY Marie-Hélène
GODET Pascal CAYET Laurette RAULT Annie
PICOUAYS Jacqueline LUCAS Dominique MAILLARD Rémi
GUDEMARD Bruno LE PROVOST Guy FOURE Jean-Luc
LEMAITRE Fabrice BRIAND Marie GUILLEMOT Jean-Claude
AMBROISE Fabienne
Absents Excusés : Monsieur Didier YVART , Madame LEMONNIER Rosanna, Madame MENARD Vanessa pouvoir à Madame LEBRETON Suzanne, Madame BOTREL Marie-Claire pouvoir à Monsieur GUILLEMOT Jean-Claude, Monsieur PELHATRE pouvoir à Madame PICOUAYS Jacqueline, Madame KERJEAN Nathalie.
Secrétaire de séance : Madame BRIAND Marie
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022
AFFAIRES GENERALES
Dinan Agglomération : rapport d’activités et de développement durable 2021 Le conseil municipal prend acte du rapport d’activités 2021 de Dinan Agglomération consultable en mairie.
Plan Communal de Sauvegarde
Le conseil municipal prend acte et autorise le Maire à signer et entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune.
Référent : Paris Terre de Jeux 2024
Le conseil municipal décide d’adhérer à Paris Terre de Jeux 2024, désigne Monsieur LUCAS Dominique référent et autorise le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier
URBANISME ET TRAVAUX
Acquisition de la route à Bourillet
Le conseil municipal :
- Autorise le maire à engager une discussion avec le propriétaire ou futur propriétaire en vue de procéder à une rétrocession de la partie chemin d’accès situé sur les parcelles Section : C 1771, 1769, 987, 1767, 1766, 1580, 661
- Approuve le principe de rétrocession.
- Permet la réalisation d’un bornage et autorise à mandater le notaire en charge de la vente pour réaliser la rétrocession dans le domaine public communal de cette route d’accès.
- Autorise le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier
Eclairage terrain de foot du Bourg et demande subvention
Le conseil municipal : DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
Arrondissement de DINAN – Canton DINAN ouest
Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2023 COMMUNE DE TRELIVAN
- Décide solliciter une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport Sport dans le cadre du plan 5000 Terrains de sport – année 2023 volet Régional / Territorial pour un montant de 116 832 €
- Valide le plan de financement
DESCRIPTIF Dépenses Recettes Taux de subvention
2 terrains de football
entrainement +
classement E5 Bourg
146 040 € Agence
Nationale du
Sport
Autofinancement
116 832 €
29 208 €
80%
20%
TOTAL 146 040 € 146 040 € 100 %
- Autorise le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier
Parcelle A 837 à la Férulais
Le conseil municipal décide de proposer à la vente la partie située après les réseaux : parcelle A837.
Parcelle rue des Saules AH 182
Le conseil municipal autorise le maire à solliciter et à conventionner avec l’Etablissement Public Foncier pour se porter acquéreur au nom de la municipalité de la parcelle AH182 située en centre bourg et dans une zone identifiée dans l’étude urbaine comme étant à densifier. Une estimation de la valeur de la parcelle auprès des services de l’Etat ou d’un notaire devra être réalisée. Il autorise le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Rattachement des parcelles pour le sursis à statuer secteur Renaudais et périmètre de l’étude urbaine. Le conseil municipal rattache les parcelles du périmètre de l’étude urbaine aux délibérations 7-2022-77 et 8- 2022-8.
FINANCES
Extension et Réhabilitation de la Mairie : toiture de la salle Montgailhard Le conseil municipal accepte l’avenant 2 d’un montant de 12260.50 € HT pour changer la couverture de la Salle Montgailhard
INFORMATIONS
Salon des artistes
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Suzanne LEBRETON